SARL HOTEL LES CAPUCINES (fermée)

Entreprise

SARL HOTEL LES CAPUCINES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33480510800027 / Siren : 334805108 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 27 334805108
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.1 : Hôtels et hébergement similaire
55.10 : Hôtels et hébergement similaire
55.10Z : Hôtels et hébergement similaire
Cette sous-classe comprend :
- la mise à disposition d’un lieu d’hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. L’offre comprend la fourniture d’un hébergement meublé dans des chambres ou des suites. Elle propose obligatoirement un service quotidien des lits et de nettoyage de la chambre. Cette offre peut comprendre également une gamme d’autres services tels que repas et boissons, garage, blanchisserie, piscine et salle de culture physique, installations pour conférences et séminaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de centres ou villages de vacances avec service de chambre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise à disposition de maisons et d’appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf. 68) Produits associés : 55.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL HOTEL LES CAPUCINES
Adresse :
11 Route DU PHARE
27680 SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE
Historique de l'établissement :
30/11/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
02/01/2018 : Succession
Prédécesseur : SARL HOTEL LES CAPUCINES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1986
Dénomination : SARL HOTEL LES CAPUCINES
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/02/2019 : Radiation

Annonce N°492
NOJO : 027010000005627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bernay 334 805 108
Dénomination : HOTEL DES CAPUCINES SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1325
NOJO : 027010000004289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bernay 334 805 108
Dénomination : HOTEL DES CAPUCINES SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
LIGNIER Bertrand nom d'usage : LIGNIER n'est plus gérant.
LIGNIER Bertrand nom d'usage : LIGNIER devient liquidateur
16/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°709
NOJO : 270100000041270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bernay 334 805 108
Dénomination : HOTEL DES CAPUCINES SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/04/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°407
NOJO : 000000270157871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 10/04/2018
Date de commencement d'activité : 02/01/2018
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Bernay 334 805 108
Dénomination : HOTEL DES CAPUCINES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LIGNIER Bertrand
Montant du capital : 8000 EUR
19/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1941
NOJO : 000007606150800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Le Havre 334 805 108
Dénomination : HOTEL DES CAPUCINES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/01/2018 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1248
NOJO : 000007606150801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Publication légale : LE HAVRE LIBRE, le 09/01/2018
Oppositions : Au fonds cédé avec correspondance au Cabinet Guy HANOT 30, rue St Sever 76100 Rouen- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Le Havre 833 974 306
Dénomination : LES CAPUCINES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LATTAOUI Lounes
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le havre 334 805 108
Dénomination : HOTEL LES CAPUCINES
07/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3583
NOJO : 760615035200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Le Havre 334 805 108
Dénomination : HOTEL DES CAPUCINES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7747
NOJO : 760613819900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Le Havre 334 805 108
Dénomination : HOTEL DES CAPUCINES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8682
NOJO : 760612982400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Le Havre 334 805 108
Dénomination : HOTEL DES CAPUCINES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5967
NOJO : 760611937400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Havre 334 805 108
Dénomination : HOTEL DES CAPUCINES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9925
NOJO : 760611209400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Havre 334 805 108
Dénomination : HOTEL DES CAPUCINES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9434
NOJO : BXC12276000880I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Havre 334 805 108
Dénomination : HOTEL DES CAPUCINES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7941
NOJO : BXC11304008339Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Havre 334 805 108
Dénomination : HOTEL DES CAPUCINES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10681
NOJO : BXC103560054441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Havre 334 805 108
Dénomination : HOTEL DES CAPUCINES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
85 Cours de la République
76600 Le Havre
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8249
NOJO : BXC082230056785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Le Havre 334 805 108
Dénomination : HOTEL DES CAPUCINES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
85 Cours de la République
76600 Le Havre
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9453
NOJO : BXC08221006536A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Le Havre 334 805 108
Dénomination : HOTEL DES CAPUCINES SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
85 Cours de la République
76600 Le Havre
Historique de l'unité légale :
30/11/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
02/01/2018 : activité principale, code NIC
Activité principale : Hôtels et hébergement similaire (NAFRev2 : 55.10Z)
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Hôtels de tourisme sans restaurant (NAF1993 : 55.1C)
Représentants légaux :
21/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2018B00095
Type : Personne Physique

Nom : LIGNIER Bertrand
Né le 13/04/1957 à Montreuil (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
11 Route du Phare
27680 Saint-Samson-de-la-Roque
France
22/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Type : Personne Physique

Nom : LIGNIER Bertrand
Né le 13/04/1957 à Montreuil
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
85 COURS DE LA REPUBLIQUE
76600 Le Havre
France
22/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Type : Personne Physique

Nom : LIGNIER Bertrand
Né le 13/04/1957 à Montreuil
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
85 COURS DE LA REPUBLIQUE
76600 Le Havre
France
22/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Type : Personne Physique

Nom : LIGNIER Bertrand
Né le 13/04/1957 à Montreuil
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
85 COURS DE LA REPUBLIQUE
76600 Le Havre
France
22/12/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Type : Personne Physique

Nom : LIGNIER Bertrand
Né le 13/04/1957 à Montreuil
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
85 COURS DE LA REPUBLIQUE
76600 Le Havre
France
19/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Type : Personne Physique

Nom : LIGNIER Bertrand
Né le 13/04/1957 à MONTREUIL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
85 COURS DE LA REPUBLIQUE
76600 LE HAVRE
FRANCE
Dépôts des actes :
21/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2018B00095
Dépôt : N°000077 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
30/11/2018 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2018B00095
Dépôt : N°000077 déposé le 16/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
30/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2018B00095
Dépôt : N°002891 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°003559 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°003559 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2018B00095
Dépôt : N°001928 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social
02/01/2018 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2018B00095
Dépôt : N°001928 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social
02/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2018B00095
Dépôt : N°001928 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social
14/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°1334 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
14/06/2001 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001334 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
14/06/2001 : Procès-verbal
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001334 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
16/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°1600 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001600 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/07/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001600 déposé le 01/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°1158 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001158 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
02/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001158 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
23/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°773 déposé le 08/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000773 déposé le 08/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/12/1986 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000773 déposé le 08/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/01/1986 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°425 déposé le 08/03/1986
Etat : Déposé
Décision : Constitution
20/01/1986 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000425 déposé le 08/03/1986
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
20/01/1986 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000425 déposé le 08/03/1986
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°1158 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : 2 ACTES DE CESSIONS DE PARTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°1158 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°1334 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°773 déposé le 08/07/1987
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°773 déposé le 08/07/1987
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°425 déposé le 08/03/1986
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000425 déposé le 08/03/1986
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000773 déposé le 08/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000773 déposé le 08/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001158 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001158 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001334 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000425 déposé le 08/03/1986
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000773 déposé le 08/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000773 déposé le 08/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001158 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001158 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001334 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
Etablissements :
21/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2018B00095
Type : Siège

Adresse :
11 Route du Phare
27680 Saint-Samson-de-la-Roque
France
21/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2018B00095
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Route du Phare
27680 Saint-Samson-de-la-Roque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2018
Activité : Conseil pur la création, l'exploitation de tous fonds de commerce d'hôtel, restaurant, traiteur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Type : Siège

Adresse :
85 Cours de la République
76600 Le Havre
France
22/12/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Type : Siège

Adresse :
85 Cours de la République
76600 Le Havre
France
19/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
85 COURS DE LA REPUBLIQUE
LE HAVRE
76600 LE HAVRE
FRANCE
Enseigne : HOTEL LES CAPUCINES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/1986
Activité : CAFE DEBIT HOTEL
Origine du fonds : Divers
ONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR LIGNIER BERTRAND 81 A 269 - A COMPTER DU 31/03/99 FIN DE LA LOCATION GERANCE ET ACHAT DU FONDS DE COMMERCE AU PRIX STIPULE DE - récédent propriétaire exploitan - IGNIER - Bertrand Gilbert Régi
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/08/2018 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F18/001890
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2018
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 30/06/2018 - Siège de la liquidation : 11 Route du Phare 27680 SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Eveil de Pont-Audemer du 28/08/2018
21/08/2018 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F19/000117
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2019
Texte de l'observation : Radiation en date du 16/01/2019 - Clôture des opérations de liquidation 30/11/2018 (Assemblée générale en date du 21/12/2018).
22/12/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA LOCATION GERANCE EST RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
22/12/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F87/002161
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1987
Texte de l'observation : ANCIEN EXERCICE SOCIAL : 31 MARS NOUVEL EXERCICE SOCIAL : 31 DECEMBRE DEPOT AU GREFFE LE 08.07.1987 N[ A 773 A COMPTER DU 23/12/86
22/12/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F18/000248
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2018
Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 31/12/2017 - Activité précédemment exploitéé : Café débit hôtel
22/12/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F18/001908
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 11/04/2018 avec effet au 02/01/2018 Type de radiation : Transfert du siège social dans un autre ressort (transfert sortant) Radiation par suite de transfert du S.S. et du ppl éts du 85 cours de la République 76600 Le Havre au 11 Route du Phare 27680 Saint Samson de la Roque sans maintien d'une activité à l'ancien siège
22/12/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LA LOCATION GERANCE EST RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
22/12/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F87/002161
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1987
Texte de l'observation : ANCIEN EXERCICE SOCIAL : 31 MARS NOUVEL EXERCICE SOCIAL : 31 DECEMBRE DEPOT AU GREFFE LE 08.07.1987 N[ A 773 A COMPTER DU 23/12/86
22/12/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F18/000248
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2018
Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 31/12/2017 - Activité précédemment exploitéé : Café débit hôtel
22/12/2017 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F18/001908
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2018
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 11/04/2018 avec effet au 02/01/2018 Type de radiation : Transfert du siège social dans un autre ressort (transfert sortant) Radiation par suite de transfert du S.S. et du ppl éts du 85 cours de la République 76600 Le Havre au 11 Route du Phare 27680 Saint Samson de la Roque sans maintien d'une activité à l'ancien siège
19/09/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2161
Date d’ajout de l’observation : 28/07/1987
Texte de l'observation : ANCIEN EXERCICE SOCIAL : 31 MARS NOUVEL EXERCICE SOCIAL : 31 DECEMBRE DEPOT AU GREFFE LE 08.07.1987 N[ A 773 A COMPTER DU 23/12/86
19/09/2016 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA LOCATION GERANCE EST RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
Personnes morales :
21/08/2018 : HOTEL DES CAPUCINES SARL
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Conseil pur la création, l'exploitation de tous fonds de commerce d'hôtel, restaurant, traiteur

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2018
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/03/1986
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 16/01/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/12/2017 : HOTEL DES CAPUCINES SARL
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CREATION EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE CAFE DEBIT DE BOIS- SONS HOTEL RESTAURANT TRAITEUR

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1986
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/12/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/12/2017 : HOTEL DES CAPUCINES SARL
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CREATION EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE CAFE DEBIT DE BOIS- SONS HOTEL RESTAURANT TRAITEUR

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1986
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 11/04/2018
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/12/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/09/2016 : HOTEL DES CAPUCINES SARL
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2018B00095
Dépôt : N°001187 déposé le 21/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°004621 déposé le 22/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°004621 déposé le 22/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°3061 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°003061 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°003061 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°3540 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°003540 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°003540 déposé le 26/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°2478 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°002478 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°002478 déposé le 05/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°3021 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°003021 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°003021 déposé le 30/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°2858 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°002858 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°002858 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°3153 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°003153 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°003153 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°3766 déposé le 24/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°003766 déposé le 24/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°003766 déposé le 24/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°2275 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°002275 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°002275 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°1872 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001872 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001872 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°1174 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001174 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001174 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°1787 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001787 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001787 déposé le 18/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°993 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000993 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000993 déposé le 18/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°1264 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001264 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001264 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°950 déposé le 06/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000950 déposé le 06/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000950 déposé le 06/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°1059 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001059 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001059 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°960 déposé le 18/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000960 déposé le 18/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000960 déposé le 18/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°1367 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001367 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001367 déposé le 13/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°1011 déposé le 07/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001011 déposé le 07/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°001011 déposé le 07/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°821 déposé le 12/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000821 déposé le 12/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000821 déposé le 12/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°564 déposé le 25/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000564 déposé le 25/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000564 déposé le 25/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°668 déposé le 31/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000668 déposé le 31/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000668 déposé le 31/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°543 déposé le 19/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000543 déposé le 19/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000543 déposé le 19/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°489 déposé le 26/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000489 déposé le 26/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000489 déposé le 26/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000546 déposé le 22/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000546 déposé le 22/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000344 déposé le 07/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000344 déposé le 07/04/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000273 déposé le 10/04/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1986B00057
Dépôt : N°000273 déposé le 10/04/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2018/001187 du 21/08/2018
Numéro de gestion : 2018B00095
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial121 959121 959
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 19925 1752 024
ATAutres immobilisations corporelles316 632217 60699 025
CUAutres participations289289
BHAutres immobilisations financières2 8782 878
BJTOTAL (I)468 956242 782226 174
BTMarchandises3 5833 583
BXClients et comptes rattachés749749
BZAutres créances2 4192 419
CFDisponibilités15 74415 744
CHCharges constatées d’avance314314
CJTOTAL (II)22 80922 809
COTOTAL GENERAL (0 à V)491 765242 782248 983
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves97 535
DHReport à nouveau2 562
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 577
DJSubventions d’investissement83 138
DLTOTAL (I)205 613
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 048
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 950
DYDettes fiscales et sociales14 5455
EAAutres dettes1 352
ECTOTAL (IV)43 371
EETOTAL GENERAL (I à V)248 983
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 371
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises191 439191 439
FGProduction vendue services24 45024 450
FJChiffres d’affaires nets215 889215 889
FQAutres produits18
FRTotal des produits d’exploitation (I)215 907
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)56 950
FTVariation de stock (marchandises)-229
FWAutres achats et charges externes49 083
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 546
FYSalaires et traitements61 101
FZCharges sociales21 580
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 090
GEAutres charges2 258
GFTotal des charges d’exploitation (II)219 380
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 473
GPTotal des produits financiers (V)4
GRIntérêts et charges assimilées285
GUTotal des charges financières (VI)285
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-280
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital18 831
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 831
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 831
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 501
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)234 743
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)221 165
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 577
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 252
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles226 22424 0907 532242 782
0NAMORTISSEMENTS Total Général226 22424 0907 532242 782
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 4621 du 22/12/2017
Numéro de gestion : 1986B00057
Code activité : 5630Z : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial121 959121 959
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels27 19925 1752 024
ATAutres immobilisations corporelles316 632217 60699 025
CUAutres participations289289
BHAutres immobilisations financières2 8782 878
BJTOTAL (I)468 956242 782226 174
BTMarchandises3 5833 583
BXClients et comptes rattachés749749
BZAutres créances2 4192 419
CFDisponibilités15 74415 744
CHCharges constatées d’avance314314
CJTOTAL (II)22 80922 809
COTOTAL GENERAL (0 à V)491 765242 782248 983
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DGAutres réserves97 535
DHReport à nouveau2 562
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 577
DJSubventions d’investissement83 138
DLTOTAL (I)205 613
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 048
DVEmprunts et dettes financières divers (4)17 476
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 950
DYDettes fiscales et sociales14 5455
EAAutres dettes1 352
ECTOTAL (IV)43 371
EETOTAL GENERAL (I à V)248 983
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an43 371
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises191 439191 439
FGProduction vendue services24 45024 450
FJChiffres d’affaires nets215 889215 889
FQAutres produits18
FRTotal des produits d’exploitation (I)215 907
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)56 950
FTVariation de stock (marchandises)-229
FWAutres achats et charges externes49 083
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 546
FYSalaires et traitements61 101
FZCharges sociales21 580
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 090
GEAutres charges2 258
GFTotal des charges d’exploitation (II)219 380
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 473
GPTotal des produits financiers (V)4
GRIntérêts et charges assimilées285
GUTotal des charges financières (VI)285
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-280
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-3 753
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital18 831
HDTotal des produits exceptionnels (VII)18 831
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 831
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 501
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)234 743
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)221 165
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 577
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 252
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles226 22424 0907 532242 782
0NAMORTISSEMENTS Total Général226 22424 0907 532242 782
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