01/01/2009 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2220
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2006
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BREBAN JEAN JACQUES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: CATERNET PATRICK REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE HENRI BOR 59, AV. MARECHAL FOCH 83100 TOULON A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/10/2006
01/01/2009 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2530
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2006
Texte de l'observation : EN DATE DU 07.11.2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL GYPSARE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS JUSQU'AU 06.02.2007
01/01/2009 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 338
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2007
Texte de l'observation : EN DATE DU 06.02.2007, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL GYPSARE. A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION
01/01/2009 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2994
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2007
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.12.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INFORMATIONS TRANSMISES PAR L'INSEE : - SIRET : 445 068 406 00039 - CODE APE : 454A
01/01/2009 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2995
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2007
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 27/12/2007 avec effet au 18/12/2007 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 06.02.2007 RADIATION OPEREE D'OFFICE ARTICLE 42 DU DECRET DU 30 MAI 1984