SARL GENEVOIS IMMOBILIER - SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38524061900028 / Siren : 385240619 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 43 385240619

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/03/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers

68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15

Coordonnées de l'établissement :
SARL GENEVOIS IMMOBILIER

Adresse :
9 Rue FERNAND DAVID
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

Historique de l'établissement :

27/09/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/1994 : Succession

Prédécesseur : SARL GENEVOIS IMMOBILIER
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/03/1992

Dénomination : SARL GENEVOIS IMMOBILIER

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARL GENEVOIS IMMOBILIER - Saint-Julien-en-Genevois (fermé)SARL GENEVOIS IMMOBILIER - Saint-Julien-en-Genevois (fermé)SARL GENEVOIS IMMOBILIER - Saint-Julien-en-Genevois (fermé)

Publications au Bodacc :

05/05/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°1261
NOJO : 74022022RJ01146
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 74022022RJ01146F559D36-3685-4F9D-8B69-6806C4976BCC

Jugement de clôture du 2023-04-27
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 385 240 619
Dénomination : SARL GENEVOIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

18/11/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°3267
NOJO : 74022022RJ01149
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 74022022RJ01149CBED230-E327-46D7-814B-479C8C4CCEF0

Jugement prononçant du 2022-11-14
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 385 240 619
Dénomination : SARL GENEVOIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/09/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2097
NOJO : 74022022RJ0114F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Identifiant client : 74022022RJ0114F725EC64-07C5-4DF4-ACD9-30E78E79CB13

Jugement d'ouverture du 2022-09-07
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 385 240 619
Dénomination : SARL GENEVOIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

29/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1934
NOJO : 000007402118466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 385 240 619
Dénomination : SARL GENEVOIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : DUCHOSAL Jacques ; Gérant : DUCHOSAL Arlette né(e) GENEVOIS

04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6719
NOJO : 740211262200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 385 240 619
Dénomination : SARL GENEVOIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2005
NOJO : 740298003000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 385 240 619
Dénomination : SARL GENEVOIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2004
NOJO : 740298004000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 385 240 619
Dénomination : SARL GENEVOIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7974
NOJO : 740271361000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 385 240 619
Dénomination : SARL GENEVOIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7695
NOJO : 740260350000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 385 240 619
Dénomination : SARL GENEVOIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9843
NOJO : 740255593000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 385 240 619
Dénomination : SARL GENEVOIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10020
NOJO : BXC12293001872I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 385 240 619
Dénomination : SARL GENEVOIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6863
NOJO : BXC11356006637M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 385 240 619
Dénomination : SARL GENEVOIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
9 rue Fernand David
74160 Saint-Julien-en-Genevois

14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4303
NOJO : BXC102310055429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

14/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6420
NOJO : BXC10004000207R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 385 240 619
Dénomination : SARL GENEVOIS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2935
NOJO : BDC080088036274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 385 240 619
Dénomination : S.A.R.L. GENEVOIS IMMOBILIER
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
9, rue Fernand-David
74160 Saint-Julien-en-Genevois

19/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3704
NOJO : BDC08004602742P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 385 240 619
Dénomination : S.A.R.L. GENEVOIS IMMOBILIER
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
9, rue Fernand-David
74160 Saint-Julien-en-Genevois

05/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3517
NOJO : BDC080042009724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 385 240 619
Dénomination : S.A.R.L. GENEVOIS IMMOBILIER
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
9, rue Fernand-David
74160 Saint-Julien-en-Genevois

Historique de l'unité légale :

27/09/2021 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAF1993 : 70.1F)

Représentants légaux :

15/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Type : Personne Physique

Nom : GENEVOIS (DUCHOSAL) Arlette
Né le 20/08/1941 à LA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA CROIX DE CRACHE
74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS
FRANCE

Dépôts des actes :

25/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°1590 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé

17/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°1481 déposé le 10/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

03/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°539 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 9 RUE F. DAVID 74160 ST JULIEN EN GENEVOIS

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°678 déposé le 12/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°678 déposé le 12/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°678 déposé le 12/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°539 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°539 déposé le 08/03/1995
Etat : Déposé
Décision : DOSSIER RECU AU RCS LE 19.10.94.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°1481 déposé le 10/07/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°1590 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°1590 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DES PARTS ET DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°1590 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR COMPENSATION AVEC DES CREANCES LIQUIDES ETEXIGIBLES SUR LA SOCIETE

Etablissements :

15/10/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Type : Siège

Adresse :
9 RUE FERNAND DAVID
74160 ST-JULIEN-EN-GENEVOIS
FRANCE

15/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 RUE FERNAND DAVID
74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS
FRANCE
Nom commercial : GENEVOIS IMMOBILIER
Enseigne : GENEVOIS IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/1992
Activité : EN FRANCE ET EN TOUS PAYS, L'ACTIVITE D'AGENCE IMMOBILIERE, SAVOIR : TRANSACTION SUR TOUS IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE - GESTION IMMOBI- LIERE ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CETTE ACTIVITE, Y COMPRIS L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES POUVANT SE RAPPORTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET OU SUSCEPTIBLE D'AIDER A SON DEVELOPPEMENT ET A SON EXPANSION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/10/2015 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

15/10/2015 : SARL GENEVOIS IMMOBILIER

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°5227 déposé le 15/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°4727 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°1929 déposé le 09/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°4111 déposé le 03/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°5134 déposé le 25/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°3179 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°5423 déposé le 23/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°2829 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°687 déposé le 04/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°347 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°204 déposé le 03/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°1420 déposé le 19/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°458 déposé le 25/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°997 déposé le 22/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°302 déposé le 24/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°3199 déposé le 26/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°3094 déposé le 13/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°3093 déposé le 13/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1992B00185
Dépôt : N°1066 déposé le 25/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 2440 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 1992B00185
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	36 679		36 679
AJ	Autres immobilisations incorporelles	24 646	24 646
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 281	5 281
AT	Autres immobilisations corporelles	180 353	168 754	11 599
CU	Autres participations	914		914
BJ	TOTAL (I)	247 875	198 682	49 192
BZ	Autres créances	20 466		20 466
CH	Charges constatées d’avance	2 484		2 484
CJ	TOTAL (II)	22 950		22 950
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	270 825	198 682	72 143
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 000
DD	Réserve légale (1)	1 600
DG	Autres réserves	70 556
DH	Report à nouveau	-71 623
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 871
DL	TOTAL (I)	10 662
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 542
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 211
DY	Dettes fiscales et sociales	26 806
EA	Autres dettes	4 920
EC	TOTAL (IV)	61 481
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	72 143
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	17 174
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	5 542
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	48 166		48 166
FJ	Chiffres d’affaires nets	48 166		48 166
FR	Total des produits d’exploitation (I)			48 166
FW	Autres achats et charges externes			64 741
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			415
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 583
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 739
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-20 573
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16
GP	Total des produits financiers (V)			16
GR	Intérêts et charges assimilées			1 516
GU	Total des charges financières (VI)			1 516
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 499
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 072
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 407
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 407
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 206
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 206
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 201
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	73 591
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 462
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 871
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	24 646			24 646
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	184 252	3 583	13 800	174 036
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	208 898	3 583	13 800	198 682

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 1056 du 27/03/2018
Numéro de gestion : 1992B00185
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	36 679		36 679
AJ	Autres immobilisations incorporelles	24 646	24 646
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 281	5 281
AT	Autres immobilisations corporelles	180 353	168 754	11 599
CU	Autres participations	914		914
BJ	TOTAL (I)	247 875	198 682	49 192
BZ	Autres créances	20 466		20 466
CH	Charges constatées d’avance	2 484		2 484
CJ	TOTAL (II)	22 950		22 950
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	270 825	198 682	72 143
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 000
DD	Réserve légale (1)	1 600
DG	Autres réserves	70 556
DH	Report à nouveau	-71 623
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 871
DL	TOTAL (I)	10 662
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 542
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 211
DY	Dettes fiscales et sociales	26 806
EA	Autres dettes	4 920
EC	TOTAL (IV)	61 481
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	72 143
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	17 174
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	5 542
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	48 166		48 166
FJ	Chiffres d’affaires nets	48 166		48 166
FR	Total des produits d’exploitation (I)			48 166
FW	Autres achats et charges externes			64 741
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			415
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 583
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 739
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-20 573
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16
GP	Total des produits financiers (V)			16
GR	Intérêts et charges assimilées			1 516
GU	Total des charges financières (VI)			1 516
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 499
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 072
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 407
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 407
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 206
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 206
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 201
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	73 591
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 462
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 871
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	24 646			24 646
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	184 252	3 583	13 800	174 036
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	208 898	3 583	13 800	198 682

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 1057 du 27/03/2018
Numéro de gestion : 1992B00185
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	36 679		36 679
AJ	Autres immobilisations incorporelles	24 646	24 646
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 281	5 281
AT	Autres immobilisations corporelles	180 353	168 754	11 599
CU	Autres participations	914		914
BJ	TOTAL (I)	247 875	198 682	49 192
BZ	Autres créances	20 466		20 466
CH	Charges constatées d’avance	2 484		2 484
CJ	TOTAL (II)	22 950		22 950
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	270 825	198 682	72 143
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 000
DD	Réserve légale (1)	1 600
DG	Autres réserves	70 556
DH	Report à nouveau	-71 623
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 871
DL	TOTAL (I)	10 662
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5 542
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 211
DY	Dettes fiscales et sociales	26 806
EA	Autres dettes	4 920
EC	TOTAL (IV)	61 481
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	72 143
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	17 174
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	5 542
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	48 166		48 166
FJ	Chiffres d’affaires nets	48 166		48 166
FR	Total des produits d’exploitation (I)			48 166
FW	Autres achats et charges externes			64 741
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			415
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 583
GF	Total des charges d’exploitation (II)			68 739
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-20 573
GL	Autres intérêts et produits assimilés			16
GP	Total des produits financiers (V)			16
GR	Intérêts et charges assimilées			1 516
GU	Total des charges financières (VI)			1 516
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 499
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-22 072
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	25 407
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 407
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	9 206
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 206
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	16 201
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	73 591
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	79 462
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 871
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	24 646			24 646
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	184 252	3 583	13 800	174 036
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	208 898	3 583	13 800	198 682

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