SARL G.B.D INVESTISSEMENTS

Entreprise

SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Dernière mise à jour : 08/06/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49143166400011 / Siren : 491431664 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 55 491431664
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Adresse :
38 Chemin DE LANUSSE
31200 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
08/06/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2006
Dénomination : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°589
NOJO : 310200008794250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 431 664
Dénomination : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3997
NOJO : 310200008179080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 431 664
Dénomination : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3195
NOJO : 310200007624650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 431 664
Dénomination : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2446
NOJO : 310200006803100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 431 664
Dénomination : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°950
NOJO : 310200006149530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 431 664
Dénomination : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°681
NOJO : 310200005509680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 431 664
Dénomination : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2842
NOJO : 310200004952480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 431 664
Dénomination : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2736
NOJO : 310200004383890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 431 664
Dénomination : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3231
NOJO : 310200003836370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 431 664
Dénomination : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3140
NOJO : 310200003404050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 431 664
Dénomination : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2935
NOJO : BXC131330140986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 431 664
Dénomination : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2598
NOJO : BXC12123004383L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 431 664
Dénomination : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1946
NOJO : BXC11088008061U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 431 664
Dénomination : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°295
NOJO : BXB10239001313Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 431 664
Dénomination : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2388
NOJO : BXC10132018134H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 431 664
Dénomination : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
38 chemin de Lanusse
31200 Toulouse
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6606
NOJO : BXC09252011474Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 431 664
Dénomination : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
38 chemin de Lanusse
31200 Toulouse
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3905
NOJO : BXC08061002078A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 431 664
Dénomination : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
38 chemin de Lanusse
31200 Toulouse
12/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3904
NOJO : BXC08061002079C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Toulouse 491 431 664
Dénomination : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
38 chemin de Lanusse
31200 Toulouse
Historique de l'unité légale :
08/06/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Représentants légaux :
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Type : Personne Physique

Nom : DUTOS Gérard jean louis
Né le 20/10/1958 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
38 Chemin de Lanusse
31200 Toulouse
France
Dépôts des actes :
08/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Dépôt : N°012029 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
17/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Dépôt : N°009407 déposé le 10/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Dépôt : N°009407 déposé le 10/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Dépôt : N°012029 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification de l'objet social
Etablissements :
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Type : Siège

Adresse :
38 Chemin de Lanusse
31200 Toulouse
France
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Chemin de Lanusse
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2006
Activité : Production et distribution électricité, exploitation panneaux solaires. Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis nus ou équipés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 ter Chemin Pujibet
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/06/2010
Activité : Production et distribution électricité, exploitation panneaux solaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue de la Maourine
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2011
Activité : Production et distribution électricité par exploitation de panneaux solaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/04/2017 : SARL G.B.D INVESTISSEMENTS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production et distribution électricité, exploitation panneaux solaires. Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis nus ou équipés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2006
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/08/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/08/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Dépôt : N°006441 déposé le 06/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Dépôt : N°004682 déposé le 11/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Dépôt : N°002140 déposé le 13/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Dépôt : N°003718 déposé le 12/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Dépôt : N°006295 déposé le 29/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Dépôt : N°006670 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Dépôt : N°003804 déposé le 17/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Dépôt : N°007804 déposé le 27/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Dépôt : N°012223 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Dépôt : N°000728 déposé le 21/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B02442
Dépôt : N°000729 déposé le 21/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/008777 du 26/04/2023
Numéro de gestion : 2006B02442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles391 61965 602326 017341 682
044Total Actif Immobilisé391 61965 602326 017341 682
068Créances – Clients et comptes rattachés31 36531 36531 863
072Créances – Autres1 8771 8771 414
084Disponibilités41541544
092Charges constatées d’avance684684714
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance34 34134 34134 035
110Total général Actif425 96065 602360 358375 717
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves22 71917 254
136Résultat de l’exercice15 6705 465
140Provisions réglementées66 12369 122
142Total des capitaux propres - Total I105 61192 941
156Emprunts et dettes assimilées201 334201 334
166Fournisseurs et comptes rattachés1 8371 224
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N47 945
172Autres dettes51 57580 218
176Total des dettes254 746282 777
180Total général Passif360 358375 717
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France37 24837 198
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 37 24837 198
242Autres charges externes* 4 3535 818
243(dont taxe professionnelle) 664
244Impôts, taxes et versements assimilés805827
252Charges sociales 9891 158
254Dotations aux amortissements 15 66515 665
264Total des charges d’exploitation 21 81223 468
270Résultat d’exploitation 15 43613 730
290Produits exceptionnels 3 0003 000
300Charges exceptionnelles 10 300
306Impôts sur les bénéfices 2 765965
310Bénéfice ou perte 15 6705 465
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 790
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 790
490Total Immobilisations (Valeur brute) 391 619
492Total Immobilisations (Augmentations) 790
494Total Immobilisations (Diminutions) 790
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/014812 du 13/06/2022
Numéro de gestion : 2006B02442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles391 61965 602326 017341 682
044Total Actif Immobilisé391 61965 602326 017341 682
068Créances – Clients et comptes rattachés31 36531 36531 863
072Créances – Autres1 8771 8771 414
084Disponibilités41541544
092Charges constatées d’avance684684714
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance34 34134 34134 035
110Total général Actif425 96065 602360 358375 717
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves22 71917 254
136Résultat de l’exercice15 6705 465
140Provisions réglementées66 12369 122
142Total des capitaux propres - Total I105 61192 941
156Emprunts et dettes assimilées201 334201 334
166Fournisseurs et comptes rattachés1 8371 224
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N47 945
172Autres dettes51 57580 218
176Total des dettes254 746282 777
180Total général Passif360 358375 717
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France37 24837 198
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 37 24837 198
242Autres charges externes* 4 3535 818
243(dont taxe professionnelle) 664
244Impôts, taxes et versements assimilés805827
252Charges sociales 9891 158
254Dotations aux amortissements 15 66515 665
264Total des charges d’exploitation 21 81223 468
270Résultat d’exploitation 15 43613 730
290Produits exceptionnels 3 0003 000
300Charges exceptionnelles 10 300
306Impôts sur les bénéfices 2 765965
310Bénéfice ou perte 15 6705 465
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 790
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 790
490Total Immobilisations (Valeur brute) 391 619
492Total Immobilisations (Augmentations) 790
494Total Immobilisations (Diminutions) 790
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/026092 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2006B02442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles391 61965 602326 017341 682
044Total Actif Immobilisé391 61965 602326 017341 682
068Créances – Clients et comptes rattachés31 36531 36531 863
072Créances – Autres1 8771 8771 414
084Disponibilités41541544
092Charges constatées d’avance684684714
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance34 34134 34134 035
110Total général Actif425 96065 602360 358375 717
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves22 71917 254
136Résultat de l’exercice15 6705 465
140Provisions réglementées66 12369 122
142Total des capitaux propres - Total I105 61192 941
156Emprunts et dettes assimilées201 334201 334
166Fournisseurs et comptes rattachés1 8371 224
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N47 945
172Autres dettes51 57580 218
176Total des dettes254 746282 777
180Total général Passif360 358375 717
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France37 24837 198
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 37 24837 198
242Autres charges externes* 4 3535 818
243(dont taxe professionnelle) 664
244Impôts, taxes et versements assimilés805827
252Charges sociales 9891 158
254Dotations aux amortissements 15 66515 665
264Total des charges d’exploitation 21 81223 468
270Résultat d’exploitation 15 43613 730
290Produits exceptionnels 3 0003 000
300Charges exceptionnelles 10 300
306Impôts sur les bénéfices 2 765965
310Bénéfice ou perte 15 6705 465
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 790
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 790
490Total Immobilisations (Valeur brute) 391 619
492Total Immobilisations (Augmentations) 790
494Total Immobilisations (Diminutions) 790
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/010088 du 19/06/2020
Numéro de gestion : 2006B02442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles391 61965 602326 017341 682
044Total Actif Immobilisé391 61965 602326 017341 682
068Créances – Clients et comptes rattachés31 36531 36531 863
072Créances – Autres1 8771 8771 414
084Disponibilités41541544
092Charges constatées d’avance684684714
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance34 34134 34134 035
110Total général Actif425 96065 602360 358375 717
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves22 71917 254
136Résultat de l’exercice15 6705 465
140Provisions réglementées66 12369 122
142Total des capitaux propres - Total I105 61192 941
156Emprunts et dettes assimilées201 334201 334
166Fournisseurs et comptes rattachés1 8371 224
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N47 945
172Autres dettes51 57580 218
176Total des dettes254 746282 777
180Total général Passif360 358375 717
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France37 24837 198
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 37 24837 198
242Autres charges externes* 4 3535 818
243(dont taxe professionnelle) 664
244Impôts, taxes et versements assimilés805827
252Charges sociales 9891 158
254Dotations aux amortissements 15 66515 665
264Total des charges d’exploitation 21 81223 468
270Résultat d’exploitation 15 43613 730
290Produits exceptionnels 3 0003 000
300Charges exceptionnelles 10 300
306Impôts sur les bénéfices 2 765965
310Bénéfice ou perte 15 6705 465
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 790
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 790
490Total Immobilisations (Valeur brute) 391 619
492Total Immobilisations (Augmentations) 790
494Total Immobilisations (Diminutions) 790
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/008048 du 19/04/2019
Numéro de gestion : 2006B02442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles391 61965 602326 017341 682
044Total Actif Immobilisé391 61965 602326 017341 682
068Créances – Clients et comptes rattachés31 36531 36531 863
072Créances – Autres1 8771 8771 414
084Disponibilités41541544
092Charges constatées d’avance684684714
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance34 34134 34134 035
110Total général Actif425 96065 602360 358375 717
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves22 71917 254
136Résultat de l’exercice15 6705 465
140Provisions réglementées66 12369 122
142Total des capitaux propres - Total I105 61192 941
156Emprunts et dettes assimilées201 334201 334
166Fournisseurs et comptes rattachés1 8371 224
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N47 945
172Autres dettes51 57580 218
176Total des dettes254 746282 777
180Total général Passif360 358375 717
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France37 24837 198
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 37 24837 198
242Autres charges externes* 4 3535 818
243(dont taxe professionnelle) 664
244Impôts, taxes et versements assimilés805827
252Charges sociales 9891 158
254Dotations aux amortissements 15 66515 665
264Total des charges d’exploitation 21 81223 468
270Résultat d’exploitation 15 43613 730
290Produits exceptionnels 3 0003 000
300Charges exceptionnelles 10 300
306Impôts sur les bénéfices 2 765965
310Bénéfice ou perte 15 6705 465
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 790
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 790
490Total Immobilisations (Valeur brute) 391 619
492Total Immobilisations (Augmentations) 790
494Total Immobilisations (Diminutions) 790
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/006329 du 17/04/2018
Numéro de gestion : 2006B02442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles391 61965 602326 017341 682
044Total Actif Immobilisé391 61965 602326 017341 682
068Créances – Clients et comptes rattachés31 36531 36531 863
072Créances – Autres1 8771 8771 414
084Disponibilités41541544
092Charges constatées d’avance684684714
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance34 34134 34134 035
110Total général Actif425 96065 602360 358375 717
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves22 71917 254
136Résultat de l’exercice15 6705 465
140Provisions réglementées66 12369 122
142Total des capitaux propres - Total I105 61192 941
156Emprunts et dettes assimilées201 334201 334
166Fournisseurs et comptes rattachés1 8371 224
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N47 945
172Autres dettes51 57580 218
176Total des dettes254 746282 777
180Total général Passif360 358375 717
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France37 24837 198
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 37 24837 198
242Autres charges externes* 4 3535 818
243(dont taxe professionnelle) 664
244Impôts, taxes et versements assimilés805827
252Charges sociales 9891 158
254Dotations aux amortissements 15 66515 665
264Total des charges d’exploitation 21 81223 468
270Résultat d’exploitation 15 43613 730
290Produits exceptionnels 3 0003 000
300Charges exceptionnelles 10 300
306Impôts sur les bénéfices 2 765965
310Bénéfice ou perte 15 6705 465
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 790
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 790
490Total Immobilisations (Valeur brute) 391 619
492Total Immobilisations (Augmentations) 790
494Total Immobilisations (Diminutions) 790
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/006441 du 06/04/2017
Numéro de gestion : 2006B02442
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles391 61965 602326 017341 682
044Total Actif Immobilisé391 61965 602326 017341 682
068Créances – Clients et comptes rattachés31 36531 36531 863
072Créances – Autres1 8771 8771 414
084Disponibilités41541544
092Charges constatées d’avance684684714
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance34 34134 34134 035
110Total général Actif425 96065 602360 358375 717
120Capital social ou individuel1 0001 000
126Réserve légale100100
132Autres réserves22 71917 254
136Résultat de l’exercice15 6705 465
140Provisions réglementées66 12369 122
142Total des capitaux propres - Total I105 61192 941
156Emprunts et dettes assimilées201 334201 334
166Fournisseurs et comptes rattachés1 8371 224
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N47 945
172Autres dettes51 57580 218
176Total des dettes254 746282 777
180Total général Passif360 358375 717
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France37 24837 198
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 37 24837 198
242Autres charges externes* 4 3535 818
243(dont taxe professionnelle) 664
244Impôts, taxes et versements assimilés805827
252Charges sociales 9891 158
254Dotations aux amortissements 15 66515 665
264Total des charges d’exploitation 21 81223 468
270Résultat d’exploitation 15 43613 730
290Produits exceptionnels 3 0003 000
300Charges exceptionnelles 10 300
306Impôts sur les bénéfices 2 765965
310Bénéfice ou perte 15 6705 465
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 790
414DIMINUTIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations incorporelles 790
490Total Immobilisations (Valeur brute) 391 619
492Total Immobilisations (Augmentations) 790
494Total Immobilisations (Diminutions) 790

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