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de Les Ollières-sur-Eyrieux

SARL FAYARD FRERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40190767000012 / Siren : 401907670 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 24 401907670
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
43.21A-B : Installation électrique
Cette classe comprend :
-l’installation de : câbles et appareils électriques ; câbles de télécommunications ; câblage de réseau informatique, y compris les fibres optiques : systèmes d’éclairage ;
-l'installation des systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ; systèmes d’alarme incendie ; systèmes d’alarme contre les effractions ;
-l'installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette classe comprend aussi :
-l'installation de capteurs d'énergie solaire électriques asservis aux locaux ;
-la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette classe ne comprend pas :
-le montage des antennes d'immeubles (cf.43.21A-A) ;
-la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z) ;
-les opérations d'installation des matériels de production d'électricité dans les centrales (cf. 42.22Z) ; -l'installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2) ;
-l'installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z)
Coordonnées de l'établissement :
SARL FAYARD FRERES
Adresse :
BROLLES
75 PONT DE LA MOTHE

07160 ACCONS
Historique de l'établissement :
15/12/2011 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
15/09/2011 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1995 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1995
Dénomination : SARL FAYARD FRERES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°159
NOJO : 0702MYG62810000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 401 907 670
Dénomination : SARL FAYARD FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°639
NOJO : 0702MYG49797000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 401 907 670
Dénomination : SARL FAYARD FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°436
NOJO : 0702MYG35633000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 401 907 670
Dénomination : SARL FAYARD FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°346
NOJO : 0702MYG19451000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 401 907 670
Dénomination : SARL FAYARD FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°530
NOJO : 0702MYG69070000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 401 907 670
Dénomination : SARL FAYARD FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°108
NOJO : 070200001204780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 401 907 670
Dénomination : SARL FAYARD FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°388
NOJO : 070200001055310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 401 907 670
Dénomination : SARL FAYARD FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°245
NOJO : 070200000956250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 401 907 670
Dénomination : SARL FAYARD FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°108
NOJO : 070200000847420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 401 907 670
Dénomination : SARL FAYARD FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°164
NOJO : 070200000727790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 401 907 670
Dénomination : SARL FAYARD FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°764
NOJO : 070200000647630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Aubenas 401 907 670
Dénomination : SARL FAYARD FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°970
NOJO : BXC12275000872B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Aubenas 401 907 670
Dénomination : SARL FAYARD FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°289
NOJO : BXB11339002336R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Aubenas 401 907 670
Dénomination : SARL FAYARD FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°680
NOJO : BXC112770154575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Aubenas 401 907 670
Dénomination : SARL FAYARD FRERES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°816
NOJO : BXC10231011411G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Aubenas 401 907 670
Dénomination : SARL FAYARD FRERES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Brolles
07160 Accons
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°701
NOJO : BXC09252011167Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Aubenas 401 907 670
Dénomination : SARL FAYARD FRERES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Brolles
07160 Accons
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°722
NOJO : BXC08287000708D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Annonay 401 907 670
Dénomination : SARL FAYARD FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Brolles,
07160 Accons
Historique de l'unité légale :
01/02/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/12/2011 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
15/09/2011 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
29/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Type : Personne Physique

Nom : FAYARD Frédéric
Né le 09/08/1967 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
"BROLLES" - ACCONS
07160 Le Cheylard
France
Dépôts des actes :
15/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°002731 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Décision sur la modification du capital social Apport en nature
18/06/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°080491 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°080491 déposé le 03/08/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°002731 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Décision sur la modification du capital social Apport en nature
Etablissements :
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Type : Siège

Adresse :
75 Pont de la Mothe
Brolles
07160 Accons
France
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Type : Etablissement principal

Adresse :
75 Pont de la Mothe
Brolles
07160 Accons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : L'exploitation de centrales hydrauliques et la production d'énergie électrique, les travaux d'installation électrique de toute nature, l'étude, la conception, la programmation et l'installation d'automatismes, le dépannage, le conseil, la vente et l'installation informatique
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ARL FAYARD FRERE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/09/2016 : SARL FAYARD FRERES
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'exploitation de centrales hydrauliques et la production d'énergie électrique, les travaux d'installation électrique de toute nature, l'étude, la conception, la programmation et l'installation d'automatismes, le dépannage, le conseil, la vente et l'installation informatique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°004736 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°004307 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°002739 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°003742 déposé le 05/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°004321 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°004436 déposé le 14/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°002524 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°002536 déposé le 25/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°080776 déposé le 22/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°081253 déposé le 04/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°081376 déposé le 23/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°080910 déposé le 25/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°080996 déposé le 09/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°081027 déposé le 21/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°081050 déposé le 16/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°080931 déposé le 09/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°081170 déposé le 26/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°080879 déposé le 21/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°080793 déposé le 25/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1995B80107
Dépôt : N°080858 déposé le 11/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 7533 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 1995B80107
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 8241 du 20/12/2021
Numéro de gestion : 1995B80107
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 6245 du 02/12/2020
Numéro de gestion : 1995B80107
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5743 du 05/12/2019
Numéro de gestion : 1995B80107
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2019/000742 du 06/04/2019
Numéro de gestion : 1995B80107
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 742 du 06/04/2019
Numéro de gestion : 1995B80107
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 4666 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 1995B80107
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/004666 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 1995B80107
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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