18/11/2005 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 896
Date d’ajout de l’observation : 10/07/1998
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE LE 10.07.1998 A COMPTER DU 10/07/98
18/11/2005 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 923
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1998
Texte de l'observation : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 15.07.98 AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04.09.98 JUGE COMMISSAIRE : MR MARDELE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME TROUBAT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD PASCAL 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON A COMPTER DU 15/07/98
18/11/2005 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1114
Date d’ajout de l’observation : 04/09/1998
Texte de l'observation : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON EN DATE DU 04.09.1998 SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME RAYNAUD PASCAL 2, RUE DE LA PRESLE 03100 MONTLUCON A COMPTER DU 04/09/98
18/11/2005 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 327
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2004
Texte de l'observation : JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE POUR UNE DUREE DE 5 ANS EN DATE DU 05.03.2004 Date d'effet : 05/03/2004
18/11/2005 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1466
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF RENDU LE 18.11.2005 Date d'effet : 18/11/2005
18/11/2005 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR