SARL ECURIE DE MORMAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/03/1994

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38192962900024 / Siren : 381929629 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 67 381929629

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/03/2015

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.5 : Culture et élevage associés

01.50 : Culture et élevage associés

01.50Z : Culture et élevage associés

Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de 11 12 l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66 % des marges brutes standard, l’activité combinée ne doit pas être affectée à cette sous-classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l’élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4 Produits associés : 01.11.11p, 01.11.12p, 01.11.20p, 01.11.31p, 01.11.32p, 01.11.33p, 01.11.41p, 01.11.42p, 01.11.43p, 01.11.49p, 01.11.50p, 01.11.61p, 01.11.62p, 01.11.69p, 01.11.71p, 01.11.72p, 01.11.73p, 01.11.74p, 01.11.75p, 01.11.76p, 01.11.77p, 01.11.79p, 01.11.81p, 01.11.82p, 01.11.91p, 01.11.92p, 01.11.93p, 01.11.94p, 01.11.95p, 01.11.96p, 01.11.99p, 01.12.10p, 01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p, 01.14.10p, 01.15.10p, 01.16.11p, 01.16.12p, 01.16.19p, 01.19.10p, 01.19.21p, 01.19.22p, 01.19.31p, 01.19.39p, 01.21.11p, 01.21.12p, 01.22.11p, 01.22.12p, 01.22.13p, 01.22.14p, 01.22.19p, 01.23.11p, 01.23.12p, 01.23.13p, 01.23.14p, 01.23.19p, 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p, 01.25.11p, 01.25.12p, 01.25.13p, 01.25.19p, 01.25.20p, 01.25.31p, 01.25.32p, 01.25.33p, 01.25.34p, 01.25.35p, 01.25.39p, 01.25.90p, 01.26.11p, 01.26.12p, 01.26.20p, 01.26.90p, 01.27.11p, 01.27.12p, 01.27.13p, 01.27.14p, 01.28.11p, 01.28.12p, 01.28.13p, 01.28.14p, 01.28.15p, 01.28.16p, 01.28.17p, 01.28.18p, 01.28.19p, 01.28.20p, 01.28.30p, 01.29.10p, 01.29.20p, 01.29.30p, 01.30.10p, 01.41.10p, 01.41.20p, 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p, 01.43.11p, 01.43.12p, 01.44.10p, 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p, 01.46.10p, 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p, 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p Remarque : Les produits de la culture sont repris dans les groupes 01.1 et 01.2 et ceux de l’élevage dans le groupe 01.4. L’activité 01.50 n’a donc pas de produit caractéristique.

Coordonnées de l'établissement :
SARL ECURIE DE MORMAL

Adresse :
163 Rue DU CHATEAU
59570 MECQUIGNIES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAF1993 : 01.2J)

Liens de succession de l'établissement :

31/03/1994 : Succession

Prédécesseur : SARL ECURIE DE MORMAL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/04/1991

Dénomination : SARL ECURIE DE MORMAL

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARL ECURIE DE MORMAL - Mecquignies (siège)SARL ECURIE DE MORMAL - Bavay (fermé)

Publications au Bodacc :

16/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3219
NOJO : 59062022S005709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 381 929 629
Dénomination : SARL ECURIE DE MORMAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

20/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6571
NOJO : 59062021S006350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 381 929 629
Dénomination : SARL ECURIE DE MORMAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4279
NOJO : 59062020S004066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 381 929 629
Dénomination : SARL ECURIE DE MORMAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

12/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1620
NOJO : 59062020S000262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 381 929 629
Dénomination : SARL ECURIE DE MORMAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6307
NOJO : 59062018S003977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 381 929 629
Dénomination : SARL ECURIE DE MORMAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4631
NOJO : 59062017S003090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 381 929 629
Dénomination : SARL ECURIE DE MORMAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8667
NOJO : 59062016S005936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 381 929 629
Dénomination : SARL ECURIE DE MORMAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8668
NOJO : 59062016S005937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 381 929 629
Dénomination : SARL ECURIE DE MORMAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8669
NOJO : 59062016S005938
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 381 929 629
Dénomination : SARL ECURIE DE MORMAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8670
NOJO : 59062016S005939
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 381 929 629
Dénomination : SARL ECURIE DE MORMAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8671
NOJO : 59062016S005940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 381 929 629
Dénomination : SARL ECURIE DE MORMAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/09/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°2330
NOJO : BXA15258003427K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Identifiant client : 5906BP1991B50082000006

Extrait de jugement du 7 septembre 2015
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 381 929 629
Dénomination : SARL ECURIE DE MORMAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7107
NOJO : BXC111610066991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 381 929 629
Dénomination : SARL ECURIE DE MORMAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
163 rue du Chateau
59570 Mecquignies

26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6926
NOJO : BXC10132014387Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 381 929 629
Dénomination : SARL ECURIE DE MORMAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
163 rue du Chateau
59570 Mecquignies

12/05/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1367
NOJO : BXA10124001344O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Identifiant client : 5906/0000004137/000018/----/F/A20100429

Extrait de jugement du 26 avril 2010
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 5 années. nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric ROUVROY, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 381 929 629
Dénomination : SARL ECURIE DE MORMAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : L'élevage et l'exploitation de la carrière de chevaux de courses dont elle peut avoir la propriété ou la location.

Adresse :
163 rue du Chateau
59570 Mecquignies

22/04/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°2440
NOJO : BXA101040021364
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Identifiant client : 5906/0000004137/000017/----/F/A20100409

Avis de dépôt du 2 avril 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 381 929 629
Dénomination : SARL ECURIE DE MORMAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/04/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°959
NOJO : BXA08090000930L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Identifiant client : 5906/0000004137/000001/----/F/A20090326

Jugement d'ouverture du 23 mars 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant administrateur Maître Rouvroy Eric, 15 rue Aubenche, 59400 Cambrai dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire EURL SOINNE en la personne de Me Soinne Nicolas, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Elevage d'autres animaux (NAF1993 : 01.2J)

01/01/1994 : dénomination

Dénomination : SARL ECURIE DE MORMAL

Représentants légaux :

21/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Type : Personne Physique

Nom : DETOURBE Marcel, Gérard, Jean
Né le 05/08/1939 à VALENCIENNES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
163 rue du Château
59570 Mecquignies
France

Dépôts des actes :

15/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112465 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé

15/03/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112465 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé

15/03/2005 : Divers

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112465 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé

01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112464 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du

29/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112461 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Expédition d'acte notarié

03/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112460 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Expédition d'acte notarié

08/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112460 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112460 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112460 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112460 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112460 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112460 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112460 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112460 déposé le 05/08/1994
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112461 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112461 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112461 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112462 déposé le 15/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112462 déposé le 15/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112462 déposé le 15/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'activité

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112463 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112463 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112463 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°1112464 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour

Etablissements :

21/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
163 rue du Château
59570 Mecquignies
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/1991
Activité : L'élevage et l'exploitation de la carrière de chevaux de courses dont elle peut avoir la propriété ou la location.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/10/2015 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/08/1994
Texte de l'observation : A COMPTER DU 31.03.94 - CHANGEMENT DE DENOMINATION DE ELEVAGE DE MORMAL EN ECURIES DE MORMAL. TRANSFERT DE SIEGE DE BAVAY6 ROUTE DE MAUBEUGE A MECQUIGNIES 163 RUE DU CHATEAU

21/10/2015 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/12/1999
Texte de l'observation : SUIVANT ACTE DU 22 JUILLET 1999 LA SARL ECURIES DE MORMAL A DECIDE DE MODIFIER LA RAISON SOCIALE ECURIE DE MORMAL.

21/10/2015 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Personnes morales :

21/10/2015 : SARL ECURIE DE MORMAL

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°5940 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°5939 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°5938 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°5937 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°5936 déposé le 08/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°01364 déposé le 16/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°00659 déposé le 29/03/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°11400 déposé le 15/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°11399 déposé le 21/09/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°11403 déposé le 03/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°11402 déposé le 27/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1991B50082
Dépôt : N°11401 déposé le 27/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 5709 du 29/09/2022
Numéro de gestion : 1991B50082
Code activité : 0150Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 6350 du 04/10/2021
Numéro de gestion : 1991B50082
Code activité : 0150Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 4066 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 1991B50082
Code activité : 0150Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 262 du 27/01/2020
Numéro de gestion : 1991B50082
Code activité : 0150Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	23 051	19 758	3 292	3 292
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 203	10 148	54	121
AT	Autres immobilisations corporelles	14 908	14 908		5 926
AV	Immobilisations en cours				1 000
CU	Autres participations	185		185	15
BH	Autres immobilisations financières	10		10	10
BJ	TOTAL (I)	48 357	44 814	3 543	10 366
BL	Matières premières, approvisionnements	17 930		17 930	12 100
BX	Clients et comptes rattachés	1 081		1 081	1 081
BZ	Autres créances	2 280		2 280	5 022
CF	Disponibilités	3 614		3 614	1 962
CJ	TOTAL (II)	24 906		24 906	20 165
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	73 264	44 814	28 449	30 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	10	10
DH	Report à nouveau	2 424	-93 374
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 151	95 798
DL	TOTAL (I)	5 667	10 819
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 526
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 686	16 720
DY	Dettes fiscales et sociales	569	2 034
EA	Autres dettes		957
EC	TOTAL (IV)	22 782	19 713
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 449	30 532
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 782	19 713
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 682		7 682	9 513
FG	Production vendue services	8 810		8 810	13 742
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 492		16 492	23 255
FM	Production stockée			15 000
FN	Production immobilisée				1 000
FO	Subventions d’exploitation			2 295	1 479
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			33 789	25 736
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			6 646	2 731
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			9 170	-1 410
FW	Autres achats et charges externes			17 526	30 192
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47	112
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 108	5 568
GE	Autres charges				195
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 499	37 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 709	-11 653
GL	Autres intérêts et produits assimilés			59
GP	Total des produits financiers (V)			59
GR	Intérêts et charges assimilées			747	159
GU	Total des charges financières (VI)			747	159
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-687	-159
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 397	-11 812
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		103
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 130	109 556
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 130	109 660
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 049
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 885
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 885	2 049
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 754	107 611
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 151	95 798

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3977 du 24/08/2018
Numéro de gestion : 1991B50082
Code activité : 0150Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	23 051	19 758	3 292	3 292
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 203	10 148	54	121
AT	Autres immobilisations corporelles	14 908	14 908		5 926
AV	Immobilisations en cours				1 000
CU	Autres participations	185		185	15
BH	Autres immobilisations financières	10		10	10
BJ	TOTAL (I)	48 357	44 814	3 543	10 366
BL	Matières premières, approvisionnements	17 930		17 930	12 100
BX	Clients et comptes rattachés	1 081		1 081	1 081
BZ	Autres créances	2 280		2 280	5 022
CF	Disponibilités	3 614		3 614	1 962
CJ	TOTAL (II)	24 906		24 906	20 165
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	73 264	44 814	28 449	30 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	10	10
DH	Report à nouveau	2 424	-93 374
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 151	95 798
DL	TOTAL (I)	5 667	10 819
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 526
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 686	16 720
DY	Dettes fiscales et sociales	569	2 034
EA	Autres dettes		957
EC	TOTAL (IV)	22 782	19 713
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 449	30 532
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 782	19 713
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 682		7 682	9 513
FG	Production vendue services	8 810		8 810	13 742
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 492		16 492	23 255
FM	Production stockée			15 000
FN	Production immobilisée				1 000
FO	Subventions d’exploitation			2 295	1 479
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			33 789	25 736
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			6 646	2 731
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			9 170	-1 410
FW	Autres achats et charges externes			17 526	30 192
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47	112
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 108	5 568
GE	Autres charges				195
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 499	37 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 709	-11 653
GL	Autres intérêts et produits assimilés			59
GP	Total des produits financiers (V)			59
GR	Intérêts et charges assimilées			747	159
GU	Total des charges financières (VI)			747	159
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-687	-159
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 397	-11 812
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		103
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 130	109 556
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 130	109 660
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 049
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 885
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 885	2 049
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 754	107 611
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 151	95 798

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3090 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 1991B50082
Code activité : 0150Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	23 051	19 758	3 292	3 292
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 203	10 148	54	121
AT	Autres immobilisations corporelles	14 908	14 908		5 926
AV	Immobilisations en cours				1 000
CU	Autres participations	185		185	15
BH	Autres immobilisations financières	10		10	10
BJ	TOTAL (I)	48 357	44 814	3 543	10 366
BL	Matières premières, approvisionnements	17 930		17 930	12 100
BX	Clients et comptes rattachés	1 081		1 081	1 081
BZ	Autres créances	2 280		2 280	5 022
CF	Disponibilités	3 614		3 614	1 962
CJ	TOTAL (II)	24 906		24 906	20 165
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	73 264	44 814	28 449	30 532
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	10	10
DH	Report à nouveau	2 424	-93 374
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-5 151	95 798
DL	TOTAL (I)	5 667	10 819
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 526
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 686	16 720
DY	Dettes fiscales et sociales	569	2 034
EA	Autres dettes		957
EC	TOTAL (IV)	22 782	19 713
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 449	30 532
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22 782	19 713
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	7 682		7 682	9 513
FG	Production vendue services	8 810		8 810	13 742
FJ	Chiffres d’affaires nets	16 492		16 492	23 255
FM	Production stockée			15 000
FN	Production immobilisée				1 000
FO	Subventions d’exploitation			2 295	1 479
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			33 789	25 736
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			6 646	2 731
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			9 170	-1 410
FW	Autres achats et charges externes			17 526	30 192
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			47	112
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 108	5 568
GE	Autres charges				195
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 499	37 390
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 709	-11 653
GL	Autres intérêts et produits assimilés			59
GP	Total des produits financiers (V)			59
GR	Intérêts et charges assimilées			747	159
GU	Total des charges financières (VI)			747	159
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-687	-159
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 397	-11 812
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		103
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 130	109 556
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 130	109 660
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		2 049
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 885
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 885	2 049
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 754	107 611
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-5 151	95 798

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