SARL DURANCEAU - SAINT-GENIS-SUR-MENTHON

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/03/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41401261700026 / Siren : 414012617 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 5 414012617

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41B : Transports routiers de fret de proximité

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
SARL DURANCEAU

Adresse :
628 Route DE VONNAS
01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON

Historique de l'établissement :

30/09/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

Liens de succession de l'établissement :

30/03/2005 : Succession

Prédécesseur : SARL DURANCEAU
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/10/1997

Dénomination : SARL DURANCEAU

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARL DURANCEAU - Saint-Genis-sur-Menthon (fermé)SARL DURANCEAU - Saint-Genis-sur-Menthon (fermé)SARL DURANCEAU - Saint-Jean-sur-Veyle (fermé)

Publications au Bodacc :

23/10/2020 : Radiation

Annonce N°38
NOJO : 000101MYG302577
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 012 617
Dénomination : SARL DURANCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR

30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG29818200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 012 617
Dénomination : SARL DURANCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/08/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1
NOJO : 000101MYG297660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSPORTS ALAINE société par actions simplifiée au capital de 1.013.520,00 € Siège social : 71000 MÂCON – Rue de la Grosne - ZI Sud Grosne 686 950 338 RCS Mâcon SARL DURANCEAU société à responsabilité limitée au capital de 8.000,00 € Siège social : 01380 SAINT GENIS SUR MENTHON – 628 Route de Vonnas 414 012 617 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes d’un acte sous seing- privé en date du 30 juillet 2020 à Mâcon, les sociétés TRANSPORTS ALAINE et SARL DURANCEAU ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société SARL DURANCEAU par la société TRANSPORTS ALAINE, à qui la société SARL DURANCEAU ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 364.047,00 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 133.028,00 €, soit un actif net à transmettre de 231.019,00 €. La société TRANSPORTS ALAINE société absorbante détenant la totalité des titres de la société SARL DURANCEAU, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Le projet de fusion établi le 30 juillet 2020 a été déposé : •Au greffe du Tribunal de commerce de Mâcon en date du 03/08/2020 pour la société TRANSPORTS ALAINE. •Au greffe du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 03/08/2020 pour la société SARL DURANCEAU. POUR AVIS

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 012 617
Dénomination : SARL DURANCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR

01/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : 000101MYG290221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 012 617
Dénomination : SARL DURANCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Jean Francois

12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 0101MYG27126900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 012 617
Dénomination : SARL DURANCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°69
NOJO : 0101MYG25061500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 012 617
Dénomination : SARL DURANCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°64
NOJO : 010227851300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 012 617
Dénomination : SARL DURANCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°51
NOJO : 010225886500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 012 617
Dénomination : SARL DURANCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°104
NOJO : 010223518600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 012 617
Dénomination : SARL DURANCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°78
NOJO : 010221286400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 012 617
Dénomination : SARL DURANCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°94
NOJO : BXC13116000473M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 012 617
Dénomination : SARL DURANCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°54
NOJO : BXC121240045958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 012 617
Dénomination : SARL DURANCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°91
NOJO : BXC11186000961G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 012 617
Dénomination : SARL DURANCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : BXC10230000011H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 012 617
Dénomination : SARL DURANCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : BXC08166000081Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 012 617
Dénomination : SARL DURANCEAU
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
charre de Vaux
01380 Saint-Genis-sur-Menthon

09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°50
NOJO : BXC08273000068Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Historique de l'unité légale :

30/09/2020 : état administratif

Etat administratif : Cessée

30/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

30/03/2005 : code NIC

Code NIC : 00026

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)

Représentants légaux :

30/09/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Type : Personne Physique

Nom : CARTIER (DURANCEAU) Marie-Claire
Né le 08/11/1960 à Saint-Remy
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Charre de Vaux
01380 Saint-Genis-sur-Menthon
FRANCE

Dépôts des actes :

16/05/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°2390 déposé le 19/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la transmission universelle du patrimoine et de la disparition de la personnalité morale de l'EURL CHRISTIAN GOYAT

30/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°3240 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A SAINT GENIS SUR MENTHON (01380) CHARRE DE VAUX

30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°4057 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

01/10/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°2744 déposé le 13/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°4057 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°3240 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé

Etablissements :

30/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
628 route de Vonnas
01380 Saint-Genis-sur-Menthon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : Collecte et transports de produits laitiers et dérives, vente de produits laitiers
Origine du fonds : Achat
chat d'une branche d'activité exploitée à la Fontenelle - 71290 Cuisery à l'exclusion du droit au bail au prix de - récédent propriétaire exploitan - TE DES TRANSPORTS CARTIER ST
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/09/2015 : Ajout

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 4161
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2006
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine de l'Eurl Christian Goyat, 392 057 683 Rcs Macon, à la SARL Duranceau Date d'effet : 30/04/2006

Personnes morales :

30/09/2015 : SARL DURANCEAU

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°6634 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°5607 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°3675 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°2063 déposé le 12/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°2248 déposé le 23/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°3703 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°5029 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°2901 déposé le 26/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°5666 déposé le 15/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°3284 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°1128 déposé le 28/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°3959 déposé le 29/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°5708 déposé le 17/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°490 déposé le 10/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°1489 déposé le 21/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°4113 déposé le 25/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°3575 déposé le 04/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00582
Dépôt : N°3140 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7096 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 1997B00582
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5647 du 07/06/2019
Numéro de gestion : 1997B00582
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6089 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 1997B00582
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5540 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 1997B00582
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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