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d'Isômes

SARL DU MESNIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51313850300018 / Siren : 513138503 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 10 513138503
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL DU MESNIL
Adresse :
LE MESNIL
61550 LA FERTE-EN-OUCHE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2009
Dénomination : SARL DU MESNIL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2259
NOJO : 6101MYG14322700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 138 503
Dénomination : S.A.R.L. DU MESNIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3442
NOJO : 6101MYG13354500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 138 503
Dénomination : S.A.R.L. DU MESNIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2286
NOJO : 610112521600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 138 503
Dénomination : S.A.R.L. DU MESNIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4580
NOJO : 610111754700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 138 503
Dénomination : S.A.R.L. DU MESNIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5276
NOJO : 610110865400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 138 503
Dénomination : S.A.R.L. DU MESNIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5731
NOJO : 610199774000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 138 503
Dénomination : S.A.R.L. DU MESNIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2740
NOJO : 610189211000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 138 503
Dénomination : S.A.R.L. DU MESNIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3726
NOJO : 610181358000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 138 503
Dénomination : S.A.R.L. DU MESNIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6977
NOJO : 610175114000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 138 503
Dénomination : S.A.R.L. DU MESNIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5794
NOJO : BXC13077004942Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 138 503
Dénomination : S.A.R.L. DU MESNIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8955
NOJO : BXC12314006556B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 138 503
Dénomination : S.A.R.L. DU MESNIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7600
NOJO : BXC11161004241G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 138 503
Dénomination : S.A.R.L. DU MESNIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Mesnil
61550 Couvains
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7591
NOJO : BXC10194004733B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 138 503
Dénomination : S.A.R.L. DU MESNIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Mesnil
61550 Couvains
10/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°984
NOJO : BXA081870046770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/06/2009
Date de commencement d'activité : 01/06/2009

Numéro d'identification : RCS Alençon 513 138 503
Dénomination : S.A.R.L. DU MESNIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MESENGE Gérard.

Montant du capital : 2000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques
Origine des fonds : Création

Adresse :
Le Mesnil
61550 Couvains
Représentants légaux :
02/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00216
Type : Personne Physique

Nom : MESENGE Gérard
Né le 06/01/1947 à Lignou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 rue des Ferrons
La Ferté Frenel
61550 Ferté-en-Ouche (La)
FRANCE
Dépôts des actes :
15/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00216
Dépôt : N°1432 déposé le 23/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00216
Dépôt : N°1927 déposé le 16/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00216
Dépôt : N°1195 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00216
Dépôt : N°1195 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00216
Dépôt : N°1195 déposé le 18/06/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
02/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00216
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Mesnil
Couvains
61550 Ferté-en-Ouche (La)
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/09/2016 : S.A.R.L. DU MESNIL
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00216
Dépôt : N°1100 déposé le 19/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00216
Dépôt : N°1018 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00216
Dépôt : N°1615 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00216
Dépôt : N°548 déposé le 05/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00216
Dépôt : N°3433 déposé le 02/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00216
Dépôt : N°1206 déposé le 01/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2009B00216
Dépôt : N°1371 déposé le 01/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 4520 du 25/11/2022
Numéro de gestion : 2009B00216
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 4507 du 05/11/2021
Numéro de gestion : 2009B00216
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 4285 du 08/12/2020
Numéro de gestion : 2009B00216
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3907 du 24/12/2019
Numéro de gestion : 2009B00216
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 3428 du 09/11/2018
Numéro de gestion : 2009B00216
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2769 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00216
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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