SARL DU LION (fermée)

Entreprise

SARL DU LION
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45254926400052 / Siren : 452549264 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 11 452549264
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
SARL DU LION
Adresse :
8 Rue DE L ETUVE
25200 MONTBELIARD
Historique de l'établissement :
10/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
04/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
10/03/2022 : Préccession
Successeur : BERSOT IMMOBILIER SARL
Continuité économique
31/03/2014 : Succession
Prédécesseur : SARL DU LION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/02/2004
Dénomination : SARL DU LION
Dénomination usuelle: BERSOT IMMOBILIER
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/04/2022 : Radiation

Annonce N°3736
NOJO : 009001MYG128567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 212300.00 EUR
31/01/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2481
NOJO : 009001MYG126874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS AU BODACC Projet de Fusion Simplifiée Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 25 janvier 2022, a été établi un projet de traité de fusion simplifiée par lequel la société SARL DU LION, une société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 212 300 euros, ayant son siège social au 8 rue de l’Etuve — 25200 Montbéliard, enregistrée sous le numéro 452 549 264 R.C.S. Belfort (« Société Absorbée »), ferait apport à titre de fusion-absorption simplifiée à la société BERSOT IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 123 420 euros, ayant son siège social sis au 9 rue Proudhon — 25000 Besançon et enregistrée sous le numéro 337 853 386 R.C.S. Besançon (« Société Absorbante »), la totalité de son actif évalué à 874 323 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 607 811 euros, soit un actif net apporté de 243 528 euros. Le capital de la Société Absorbante et le capital de la Société Absorbée étant intégralement détenus à ce jour par la société HOLDING DE CASAMENE, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Il est envisagé de donner un caractère rétroactif à la fusion d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2022. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Le projet de fusion a été établi sous la condition de l'approbation de la fusion par l'Associé Unique de la Société Absorbante et l'Associé Unique de la Société Absorbée. Le projet de traité de fusion a été déposé le 28 janvier 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon pour la société BERSOT IMMOBILIER et au Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort pour SARL DU LION. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de Besançon pour la société BERSOT IMMOBILIER et au Greffe du Tribunal du commerce de BELFORT pour la société SARL DU LION, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 212300.00 EUR
09/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4450
NOJO : 9001MYG12632500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8207
NOJO : 9001MYG11438900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°4471
NOJO : 000009001106469
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 9001106469

Extrait de jugement du 2020-09-22
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5680
NOJO : 9001MYG10550400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4913
NOJO : 900110437200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8609
NOJO : 900197723000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7656
NOJO : 900189587000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4945
NOJO : 900179515000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17622
NOJO : 900173255000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1236
NOJO : BXB14133000241X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8100
NOJO : 900165881000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11670
NOJO : BXC12303001957N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1990
NOJO : BXB12046001487F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 212300 EUR
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14190
NOJO : BXC11249014280C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°2918
NOJO : BXA11039002131O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900147067

Avis de dépôt du 25 janvier 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers

Adresse :
126 rue des Mines
25400 Audincourt
09/02/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°2789
NOJO : BXA11034002164Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900146931

Extrait de jugement du 25 janvier 2011
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13892
NOJO : BXC10232025420F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
126 rue des Mines
25400 Audincourt
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1634
NOJO : BXC09282001650E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
126 rue des Mines
25400 Audincourt
26/08/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1902
NOJO : BXA08232002531R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900135859

Jugement d'ouverture du 4 août 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 452 549 264
Dénomination : SARL DU LION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers

Adresse :
126 rue des Mines
25400 Audincourt
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1391
NOJO : BDC08009502595Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 452 549 264
Dénomination : S.A.R.L. DU LION
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
126, rue des Mines,
25400 Audincourt
Historique de l'unité légale :
10/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2014 : code NIC
Code NIC : 00052
04/02/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAFRev1 : 70.1F)
Représentants légaux :
25/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Type : Personne Physique

Nom : GULLAUD François
Né le 03/05/1977 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Chemin de Halage de Casamene
25000 Besançon
FRANCE
25/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Type : Personne Physique

Nom : GULLAUD François
Né le 03/05/1977 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Chemin de Halage de Casamene
25000 Besançon
FRANCE
25/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Type : Personne Physique

Nom : GULLAUD François
Né le 03/05/1977 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
75 grande rue
25000 Besançon
FRANCE
Dépôts des actes :
23/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°8952 déposé le 06/11/2018
Etat : Déposé
29/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°1011 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°1011 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°326 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°326 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°330 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°330 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°374 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°374 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/02/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°2552208 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/02/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°2552208 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°2552208 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°374 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°326 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°330 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°1011 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°2552208 déposé le 18/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°374 déposé le 24/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°330 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°326 déposé le 07/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°1011 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
25/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 Rue de l'Etuve
25200 Montbéliard
FRANCE
Nom commercial : BERSOT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/2004
Activité : Agence commerciale pour les transactions portant sur tous droits et biens immobiliers ou mobiliers marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 Rue des Bouleaux
25150 Pont-de-Roide-Vermondans
FRANCE
Nom commercial : BERSOT IMMOBILIER
Enseigne : BERSOT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2018
Activité : Transaction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue de l'Etuve
25200 Montbéliard
FRANCE
Nom commercial : BERSOT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/04/2004
Activité : Agence commerciale pour les transactions portant sur tous droits et biens immobiliers ou mobiliers marchands de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00449
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
11 rue Gilbert Menier
25500 Morteau
FRANCE
Nom commercial : BERSOT IMMOBILIER
Enseigne : BERSOT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2004
Activité : Agence commerciale pour les transactions portant sur tous droits et biens immobiliers ou mobiliers marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00449
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
12 rue du Docteur Grenier
25300 Pontarlier
FRANCE
Nom commercial : BERSOT IMMOBILIER
Enseigne : BERSOT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2006
Activité : Transactions immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00449
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
38 - 40 Grande rue
25800 Valdahon
FRANCE
Nom commercial : BERSOT IMMOBILIER
Enseigne : BERSOT IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2015
Activité : Transaction immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/03/2021 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/08/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
25/03/2021 : SARL DU LION
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 212300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/08/2016 : SARL DU LION
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/04/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 212300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/09/2015 : SARL DU LION
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2004

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°3161 déposé le 12/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°3731 déposé le 08/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°2471 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°3055 déposé le 18/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°3026 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°3026 déposé le 25/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°2092 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°2092 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°2575 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°2575 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°2560 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°2560 déposé le 09/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°3152 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°3152 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°2765 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°2765 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°2467 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°2467 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2004B00449
Dépôt : N°4478 déposé le 28/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°2552946 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°2552946 déposé le 18/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°1076 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°1076 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°1013 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°1013 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°1237 déposé le 14/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2004B40060
Dépôt : N°1237 déposé le 14/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 16 du 06/01/2022
Numéro de gestion : 2004B40060
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9601 960
AHFonds commercial43 50143 50143 501
ATAutres immobilisations corporelles97 81082 55015 25918 251
BHAutres immobilisations financières5 7015 7015 561
BJTOTAL (I)148 97184 51064 46167 313
BPEn cours de production de services54 41054 41022 030
BXClients et comptes rattachés193 0185 500187 518178 250
BZAutres créances68 11768 11756 946
CFDisponibilités9 1739 17323 411
CHCharges constatées d’avance19 80819 808939
CJTOTAL (II)344 5255 500339 025281 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)493 49790 010403 486348 888
CPParts à moins d’un an5 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel212 300212 300
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau-334 681-349 764
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 95615 082
DLTOTAL (I)-97 425-121 381
DPProvisions pour risques3 750
DRTOTAL (III)3 750
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)72 52583 531
DVEmprunts et dettes financières divers (4)114 66874 179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés129 036108 833
DYDettes fiscales et sociales180 933202 726
EAAutres dettes1 000
ECTOTAL (IV)497 161470 269
EETOTAL GENERAL (I à V)403 486348 888
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an400 149356 503
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services379 683379 683417 877
FJChiffres d’affaires nets379 683379 683417 877
FMProduction stockée32 380-14 570
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges65 07945 277
FQAutres produits5017
FRTotal des produits d’exploitation (I)477 193448 601
FWAutres achats et charges externes228 219215 532
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 1657 171
FYSalaires et traitements170 951159 230
FZCharges sociales35 04144 815
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 9912 590
GEAutres charges5125
GFTotal des charges d’exploitation (II)445 418429 365
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 77519 236
GLAutres intérêts et produits assimilés5140
GPTotal des produits financiers (V)5140
GRIntérêts et charges assimilées409639
GUTotal des charges financières (VI)409639
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-358-600
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)31 41718 636
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 8631 470
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 8631 470
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 0745 024
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 250
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 3245 024
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 460-3 554
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)485 108450 110
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)461 151435 028
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)23 95615 082
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9601 960
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles79 5592 99182 550
0NAMORTISSEMENTS Total Général81 5192 99184 510
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges3 750
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 7503 750
6TSur comptes clients5 5005 500
7BTotal Provisions pour dépréciation5 5005 500
7CTOTAL GENERAL9 2509 250
UJ- Exceptionnelles9 250
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 7015 701
UXAutres créances clients193 018
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux25
VMImpôts sur les bénéfices9 262
VBT. V. A.20 666
VPDivers494
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)37 669
VSCharges constatées d’avance19 808
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES286 643286 643
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine44 39644 396
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine27 2675 22222 045
8BFournisseurs et comptes rattaché129 036112 26810 827
8CPersonnel et comptes rattachés55 92447 1248 800
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux75 86634 07341 793
VWT.V.A.41 67539 5502 125
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 4682 8484 620
VIGroupe et associés114 668114 668
VYTOTAL – ETAT DES DETTES496 299400 14990 2105 941
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 183
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3161 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 2004B40060
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9601 960
AHFonds commercial43 50143 50143 501
ATAutres immobilisations corporelles97 81082 55015 25918 251
BHAutres immobilisations financières5 7015 7015 561
BJTOTAL (I)148 97184 51064 46167 313
BPEn cours de production de services54 41054 41022 030
BXClients et comptes rattachés193 0185 500187 518178 250
BZAutres créances68 11768 11756 946
CFDisponibilités9 1739 17323 411
CHCharges constatées d’avance19 80819 808939
CJTOTAL (II)344 5255 500339 025281 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)493 49790 010403 486348 888
CPParts à moins d’un an5 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel212 300212 300
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau-334 681-349 764
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 95615 082
DLTOTAL (I)-97 425-121 381
DPProvisions pour risques3 750
DRTOTAL (III)3 750
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)72 52583 531
DVEmprunts et dettes financières divers (4)114 66874 179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés129 036108 833
DYDettes fiscales et sociales180 933202 726
EAAutres dettes1 000
ECTOTAL (IV)497 161470 269
EETOTAL GENERAL (I à V)403 486348 888
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an400 149356 503
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services379 683379 683417 877
FJChiffres d’affaires nets379 683379 683417 877
FMProduction stockée32 380-14 570
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges65 07945 277
FQAutres produits5017
FRTotal des produits d’exploitation (I)477 193448 601
FWAutres achats et charges externes228 219215 532
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 1657 171
FYSalaires et traitements170 951159 230
FZCharges sociales35 04144 815
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 9912 590
GEAutres charges5125
GFTotal des charges d’exploitation (II)445 418429 365
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 77519 236
GLAutres intérêts et produits assimilés5140
GPTotal des produits financiers (V)5140
GRIntérêts et charges assimilées409639
GUTotal des charges financières (VI)409639
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-358-600
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)31 41718 636
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 8631 470
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 8631 470
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 0745 024
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 250
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 3245 024
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 460-3 554
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)485 108450 110
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)461 151435 028
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)23 95615 082
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9601 960
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles79 5592 99182 550
0NAMORTISSEMENTS Total Général81 5192 99184 510
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges3 750
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 7503 750
6TSur comptes clients5 5005 500
7BTotal Provisions pour dépréciation5 5005 500
7CTOTAL GENERAL9 2509 250
UJ- Exceptionnelles9 250
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 7015 701
UXAutres créances clients193 018
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux25
VMImpôts sur les bénéfices9 262
VBT. V. A.20 666
VPDivers494
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)37 669
VSCharges constatées d’avance19 808
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES286 643286 643
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine44 39644 396
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine27 2675 22222 045
8BFournisseurs et comptes rattaché129 036112 26810 827
8CPersonnel et comptes rattachés55 92447 1248 800
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux75 86634 07341 793
VWT.V.A.41 67539 5502 125
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 4682 8484 620
VIGroupe et associés114 668114 668
VYTOTAL – ETAT DES DETTES496 299400 14990 2105 941
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 183
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3731 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 2004B40060
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9601 960
AHFonds commercial43 50143 50143 501
ATAutres immobilisations corporelles97 81082 55015 25918 251
BHAutres immobilisations financières5 7015 7015 561
BJTOTAL (I)148 97184 51064 46167 313
BPEn cours de production de services54 41054 41022 030
BXClients et comptes rattachés193 0185 500187 518178 250
BZAutres créances68 11768 11756 946
CFDisponibilités9 1739 17323 411
CHCharges constatées d’avance19 80819 808939
CJTOTAL (II)344 5255 500339 025281 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)493 49790 010403 486348 888
CPParts à moins d’un an5 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel212 300212 300
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau-334 681-349 764
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 95615 082
DLTOTAL (I)-97 425-121 381
DPProvisions pour risques3 750
DRTOTAL (III)3 750
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)72 52583 531
DVEmprunts et dettes financières divers (4)114 66874 179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés129 036108 833
DYDettes fiscales et sociales180 933202 726
EAAutres dettes1 000
ECTOTAL (IV)497 161470 269
EETOTAL GENERAL (I à V)403 486348 888
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an400 149356 503
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services379 683379 683417 877
FJChiffres d’affaires nets379 683379 683417 877
FMProduction stockée32 380-14 570
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges65 07945 277
FQAutres produits5017
FRTotal des produits d’exploitation (I)477 193448 601
FWAutres achats et charges externes228 219215 532
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 1657 171
FYSalaires et traitements170 951159 230
FZCharges sociales35 04144 815
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 9912 590
GEAutres charges5125
GFTotal des charges d’exploitation (II)445 418429 365
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 77519 236
GLAutres intérêts et produits assimilés5140
GPTotal des produits financiers (V)5140
GRIntérêts et charges assimilées409639
GUTotal des charges financières (VI)409639
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-358-600
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)31 41718 636
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 8631 470
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 8631 470
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 0745 024
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 250
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 3245 024
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 460-3 554
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)485 108450 110
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)461 151435 028
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)23 95615 082
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9601 960
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles79 5592 99182 550
0NAMORTISSEMENTS Total Général81 5192 99184 510
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges3 750
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 7503 750
6TSur comptes clients5 5005 500
7BTotal Provisions pour dépréciation5 5005 500
7CTOTAL GENERAL9 2509 250
UJ- Exceptionnelles9 250
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 7015 701
UXAutres créances clients193 018
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux25
VMImpôts sur les bénéfices9 262
VBT. V. A.20 666
VPDivers494
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)37 669
VSCharges constatées d’avance19 808
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES286 643286 643
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine44 39644 396
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine27 2675 22222 045
8BFournisseurs et comptes rattaché129 036112 26810 827
8CPersonnel et comptes rattachés55 92447 1248 800
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux75 86634 07341 793
VWT.V.A.41 67539 5502 125
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 4682 8484 620
VIGroupe et associés114 668114 668
VYTOTAL – ETAT DES DETTES496 299400 14990 2105 941
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 183
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2471 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2004B40060
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9601 960
AHFonds commercial43 50143 50143 501
ATAutres immobilisations corporelles97 81082 55015 25918 251
BHAutres immobilisations financières5 7015 7015 561
BJTOTAL (I)148 97184 51064 46167 313
BPEn cours de production de services54 41054 41022 030
BXClients et comptes rattachés193 0185 500187 518178 250
BZAutres créances68 11768 11756 946
CFDisponibilités9 1739 17323 411
CHCharges constatées d’avance19 80819 808939
CJTOTAL (II)344 5255 500339 025281 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)493 49790 010403 486348 888
CPParts à moins d’un an5 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel212 300212 300
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau-334 681-349 764
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 95615 082
DLTOTAL (I)-97 425-121 381
DPProvisions pour risques3 750
DRTOTAL (III)3 750
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)72 52583 531
DVEmprunts et dettes financières divers (4)114 66874 179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés129 036108 833
DYDettes fiscales et sociales180 933202 726
EAAutres dettes1 000
ECTOTAL (IV)497 161470 269
EETOTAL GENERAL (I à V)403 486348 888
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an400 149356 503
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services379 683379 683417 877
FJChiffres d’affaires nets379 683379 683417 877
FMProduction stockée32 380-14 570
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges65 07945 277
FQAutres produits5017
FRTotal des produits d’exploitation (I)477 193448 601
FWAutres achats et charges externes228 219215 532
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 1657 171
FYSalaires et traitements170 951159 230
FZCharges sociales35 04144 815
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 9912 590
GEAutres charges5125
GFTotal des charges d’exploitation (II)445 418429 365
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 77519 236
GLAutres intérêts et produits assimilés5140
GPTotal des produits financiers (V)5140
GRIntérêts et charges assimilées409639
GUTotal des charges financières (VI)409639
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-358-600
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)31 41718 636
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 8631 470
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 8631 470
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 0745 024
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 250
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 3245 024
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 460-3 554
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)485 108450 110
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)461 151435 028
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)23 95615 082
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9601 960
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles79 5592 99182 550
0NAMORTISSEMENTS Total Général81 5192 99184 510
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges3 750
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 7503 750
6TSur comptes clients5 5005 500
7BTotal Provisions pour dépréciation5 5005 500
7CTOTAL GENERAL9 2509 250
UJ- Exceptionnelles9 250
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 7015 701
UXAutres créances clients193 018
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux25
VMImpôts sur les bénéfices9 262
VBT. V. A.20 666
VPDivers494
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)37 669
VSCharges constatées d’avance19 808
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES286 643286 643
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine44 39644 396
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine27 2675 22222 045
8BFournisseurs et comptes rattaché129 036112 26810 827
8CPersonnel et comptes rattachés55 92447 1248 800
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux75 86634 07341 793
VWT.V.A.41 67539 5502 125
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 4682 8484 620
VIGroupe et associés114 668114 668
VYTOTAL – ETAT DES DETTES496 299400 14990 2105 941
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 183
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3055 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 2004B40060
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 9601 960
AHFonds commercial43 50143 50143 501
ATAutres immobilisations corporelles97 81082 55015 25918 251
BHAutres immobilisations financières5 7015 7015 561
BJTOTAL (I)148 97184 51064 46167 313
BPEn cours de production de services54 41054 41022 030
BXClients et comptes rattachés193 0185 500187 518178 250
BZAutres créances68 11768 11756 946
CFDisponibilités9 1739 17323 411
CHCharges constatées d’avance19 80819 808939
CJTOTAL (II)344 5255 500339 025281 576
COTOTAL GENERAL (0 à V)493 49790 010403 486348 888
CPParts à moins d’un an5 701
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel212 300212 300
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau-334 681-349 764
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)23 95615 082
DLTOTAL (I)-97 425-121 381
DPProvisions pour risques3 750
DRTOTAL (III)3 750
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)72 52583 531
DVEmprunts et dettes financières divers (4)114 66874 179
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés129 036108 833
DYDettes fiscales et sociales180 933202 726
EAAutres dettes1 000
ECTOTAL (IV)497 161470 269
EETOTAL GENERAL (I à V)403 486348 888
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an400 149356 503
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services379 683379 683417 877
FJChiffres d’affaires nets379 683379 683417 877
FMProduction stockée32 380-14 570
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges65 07945 277
FQAutres produits5017
FRTotal des produits d’exploitation (I)477 193448 601
FWAutres achats et charges externes228 219215 532
FXImpôts, taxes et versements assimilés8 1657 171
FYSalaires et traitements170 951159 230
FZCharges sociales35 04144 815
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 9912 590
GEAutres charges5125
GFTotal des charges d’exploitation (II)445 418429 365
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 77519 236
GLAutres intérêts et produits assimilés5140
GPTotal des produits financiers (V)5140
GRIntérêts et charges assimilées409639
GUTotal des charges financières (VI)409639
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-358-600
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)31 41718 636
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 8631 470
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 8631 470
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 0745 024
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions9 250
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)15 3245 024
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-7 460-3 554
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)485 108450 110
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)461 151435 028
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)23 95615 082
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 9601 960
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles79 5592 99182 550
0NAMORTISSEMENTS Total Général81 5192 99184 510
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges3 750
5ZTotal Provisions pour risques et charges3 7503 750
6TSur comptes clients5 5005 500
7BTotal Provisions pour dépréciation5 5005 500
7CTOTAL GENERAL9 2509 250
UJ- Exceptionnelles9 250
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 7015 701
UXAutres créances clients193 018
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux25
VMImpôts sur les bénéfices9 262
VBT. V. A.20 666
VPDivers494
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)37 669
VSCharges constatées d’avance19 808
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES286 643286 643
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine44 39644 396
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine27 2675 22222 045
8BFournisseurs et comptes rattaché129 036112 26810 827
8CPersonnel et comptes rattachés55 92447 1248 800
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux75 86634 07341 793
VWT.V.A.41 67539 5502 125
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 4682 8484 620
VIGroupe et associés114 668114 668
VYTOTAL – ETAT DES DETTES496 299400 14990 2105 941
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 183

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