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de Châteauvillain

SARL DU BASSIN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39744579200013 / Siren : 397445792 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 2 397445792
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SARL DU BASSIN
Adresse :
Chemin DE LA RENTE DU BASSIN
21800 SENNECEY-LES-DIJON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1994
Dénomination : SARL DU BASSIN
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1285
NOJO : 2104MYG35894800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 397 445 792
Dénomination : SARL DU BASSIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1151
NOJO : 2104MYG33974300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 397 445 792
Dénomination : SARL DU BASSIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°420
NOJO : 2104MYG32801100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 397 445 792
Dénomination : SARL DU BASSIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°541
NOJO : 210429323600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Dijon 397 445 792
Dénomination : SARL DU BASSIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°301
NOJO : 210427881200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 397 445 792
Dénomination : SARL DU BASSIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°735
NOJO : 210426495800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 397 445 792
Dénomination : SARL DU BASSIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4057
NOJO : 210423903400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 397 445 792
Dénomination : SARL DU BASSIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4058
NOJO : 210423903500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 397 445 792
Dénomination : SARL DU BASSIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1901
NOJO : 210423852500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 397 445 792
Dénomination : SARL DU BASSIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2482
NOJO : BXC13184005540B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 397 445 792
Dénomination : SARL DU BASSIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2665
NOJO : BXC12152006031J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 397 445 792
Dénomination : SARL DU BASSIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1432
NOJO : BXC10180001493X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 397 445 792
Dénomination : SARL DU BASSIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin de la Rente du Bassin Sennecey-les-Dijon
21800 Quetigny
18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1960
NOJO : BXC093020006987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 397 445 792
Dénomination : SARL DU BASSIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin de la Rente du Bassin Sennecey-les-Dijon
21800 Quetigny
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1319
NOJO : BXC08226002138I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dijon 397 445 792
Dénomination : SARL DU BASSIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin de la Rente du Bassin
Sennecey-les-Dijon,
21800 Quetigny
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2733
NOJO : BXC08058003278Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Dijon 397 445 792
Dénomination : SARL DU BASSIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin de la Rente du Bassin
21800 Quetigny
Historique de l'unité légale :
29/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
Représentants légaux :
29/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Type : Personne Physique

Nom : BELLEVILLE Philippe Jean Marie Francois
Né le 28/08/1961 à DIJON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
CHE. DE LA RENTE DU BASSIN
SENNECEY LES DIJON
21800 QUETIGNY
FRANCE
Dépôts des actes :
10/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°572 déposé le 22/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°1430 déposé le 24/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°1430 déposé le 24/06/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
29/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHE. DE LA RENTE DU BASSIN
SENNECEY LES DIJON
21800 QUETIGNY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : FOURNITURES D'EAU NON POTABLE - PRESTATIONS DE LOISIRS (PECHE)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/08/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
29/08/2016 : SARL DU BASSIN
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°7125 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°7468 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°7467 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°4087 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°2550 déposé le 21/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°3056 déposé le 14/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°7427 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°3709 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°13 déposé le 04/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°4028 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°4167 déposé le 14/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°3089 déposé le 01/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°4625 déposé le 16/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°3476 déposé le 16/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°4315 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°3844 déposé le 10/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°1584 déposé le 25/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°2579 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°1875 déposé le 10/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°2100 déposé le 24/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994B00311
Dépôt : N°1591 déposé le 12/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3042 du 19/04/2022
Numéro de gestion : 1994B00311
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6320 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 1994B00311
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 10551 du 29/12/2020
Numéro de gestion : 1994B00311
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6957 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 1994B00311
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles109 70792 98216 72517 306
040Immobilisations financières916916902
044Total Actif Immobilisé110 62492 98217 64218 207
068Créances – Clients et comptes rattachés6 0806 08011 901
072Créances – Autres4 6854 685651
084Disponibilités4 4354 435933
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance15 20115 20113 486
110Total général Actif125 82592 98232 84231 693
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves12 0009 000
134Report à nouveau7 4492 063
136Résultat de l’exercice2 9768 387
142Total des capitaux propres - Total I30 81027 834
166Fournisseurs et comptes rattachés1 456822
172Autres dettes5773 037
176Total des dettes2 0333 859
180Total général Passif32 84231 693
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France5 76311 281
218Production vendue de services - France1 5821 582
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 7 34612 863
242Autres charges externes* 3 0122 703
244Impôts, taxes et versements assimilés196212
254Dotations aux amortissements 58198
264Total des charges d’exploitation 3 7883 013
270Résultat d’exploitation 3 5589 850
280Produits financiers 1616
300Charges exceptionnelles 62
306Impôts sur les bénéfices 5361 480
310Bénéfice ou perte 2 9768 387
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 15
490Total Immobilisations (Valeur brute) 110 609
492Total Immobilisations (Augmentations) 15
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7493 du 05/11/2018
Numéro de gestion : 1994B00311
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 101 du 08/01/2018
Numéro de gestion : 1994B00311
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles109 70792 98216 72517 306
040Immobilisations financières916916902
044Total Actif Immobilisé110 62492 98217 64218 207
068Créances – Clients et comptes rattachés6 0806 08011 901
072Créances – Autres4 6854 685651
084Disponibilités4 4354 435933
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance15 20115 20113 486
110Total général Actif125 82592 98232 84231 693
120Capital social ou individuel7 6227 622
126Réserve légale762762
132Autres réserves12 0009 000
134Report à nouveau7 4492 063
136Résultat de l’exercice2 9768 387
142Total des capitaux propres - Total I30 81027 834
166Fournisseurs et comptes rattachés1 456822
172Autres dettes5773 037
176Total des dettes2 0333 859
180Total général Passif32 84231 693
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France5 76311 281
218Production vendue de services - France1 5821 582
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 7 34612 863
242Autres charges externes* 3 0122 703
244Impôts, taxes et versements assimilés196212
254Dotations aux amortissements 58198
264Total des charges d’exploitation 3 7883 013
270Résultat d’exploitation 3 5589 850
280Produits financiers 1616
300Charges exceptionnelles 62
306Impôts sur les bénéfices 5361 480
310Bénéfice ou perte 2 9768 387
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 15
490Total Immobilisations (Valeur brute) 110 609
492Total Immobilisations (Augmentations) 15
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