SARL DEVERS - RUPT-SUR-MOSELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2022

Enseigne : SARL DEVERS

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40330550100062 / Siren : 403305501 / NIC : 00062

N° de TVA : FR 13 403305501

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

43 : Travaux de construction spécialisés

Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.

43.9 : Autres travaux de construction spécialisés

43.99 : Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.

Cette classe ne comprend pas :
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)

43.99D : Autres travaux spécialisés de construction

Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • réalisation de fondations de tous types, y compris battage de pieux • réalisation d’ossatures en béton, demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière • travaux spéciaux de béton • fonçage de puits • construction de cheminées et de fours industriels, revêtement réfractaire de fours • la construction ou le montage de cheminées décoratives • travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et l’utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées
- la réalisation de coupoles ou de voiles minces en béton
- les travaux sous-marins
- la construction de piscines extérieures
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

Cette sous-classe comprend aussi :
- la mise en place de monuments funéraires (creusement des tombes et édification du monument)
- la mise en place du mobilier urbain, tel que cabines téléphoniques, toilettes publiques (sanisettes), abribus, etc.
- la mise en place de mobilier pour aire de jeux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication du mobilier urbain et son entretien (cf. section C)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction (cf. 43.39Z)
- l’entretien du mobilier urbain (cf. 81.29B)
- les forages d’essai, les puits de mine (cf. 09.90Z) Produits associés : 43.99.40p, 43.99.70, 43.99.90p

Coordonnées de l'établissement :
SARL DEVERS

Adresse :
ZA DE SEVRICHAMP
10 Route DE VECOUX
88360 RUPT-SUR-MOSELLE

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2022 : Succession

Prédécesseur : SARL DEVERS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/01/1996

Dénomination : SARL DEVERS

Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAFRev2 : 43.99D)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARL DEVERS - Rupt-sur-Moselle (siège)SARL DEVERS - Saint-Étienne-lès-Remiremont (fermé)SARL DEVERS - Nice (fermé)SARL DEVERS - Blyes (fermé)SARL DEVERS - Le Havre (fermé)SARL DEVERS - Saint-Étienne-lès-Remiremont (fermé)SARL DEVERS - Remiremont (fermé)

Marques françaises :

23/01/2020 : CAVOK IN MY LIFE

N° national/d'enregistrement : 4616980
Date de dépôt : 23/01/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/01/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : DEVERS
Forme juridique : SARL
Adresse :
ST ETIENNE LES REMIREMONT - BP 80231
12 Rue du Vélodrome
88211 REMIREMONT Cedex
FR

Mandataire 1 : DEVERS, Monsieur Jean-Philippe LEDAIN
Adresse :
ST ETIENNE LES REMIREMONT - BP 80231
12 Rue du Vélodrome
88211 REMIREMONT Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 865822
Date de demande : 24/08/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

Bénéficiare 1 : DEVERS, SARL
Numéro de SIREN : 403305501
Adresse :
ZA de Sévrichamp 10 route de Vecoux
88360 RUPT SUR MOSELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-39
Date du BOPI : 25/09/2020

25/03/2019 : M.I.V Made in Vosges

N° national/d'enregistrement : 4536768
Date de dépôt : 25/03/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/03/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : DEVERS
Forme juridique : SARL
Adresse :
St Etienne les Remiremont - BP 80231
12 Rue du Vélodrome
88211 REMIREMONT Cedex
FR

Mandataire 1 : DEVERS, Monsieur Jean-Philippe LEDAIN
Adresse :
St Etienne les Remiremont - BP 80231
12 Rue du Vélodrome
88211 REMIREMONT Cedex
FR

Bénéficiare 1 : DEVERS, SARL
Numéro de SIREN : 403305501
Adresse :
ZA de Sévrichamp 10 route de Vecoux
88360 RUPT SUR MOSELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

10/12/2018 : 88

N° national/d'enregistrement : 4506698
Date de dépôt : 10/12/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/12/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : DEVERS
Forme juridique : SARL
Adresse :
ST ETIENNE LES REMIREMONT - B.P 80231
12 Rue du Vélodrome
88211 REMIREMONT Cedex
FR

Mandataire 1 : DEVERS, Monsieur Jean-Philippe LEDAIN
Adresse :
ST-ETIENNE LES REMIREMONT - B.P 80231
12 Rue du Vélodrome
88211 REMIREMONT Cedex
FR

Bénéficiare 1 : DEVERS, SARL
Numéro de SIREN : 403305501
Adresse :
ZA de Sévrichamp 10 route de Vecoux
88360 RUPT SUR MOSELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

23/11/2018 : Les Vosges ça Envoie du bois

N° national/d'enregistrement : 4502509
Date de dépôt : 23/11/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/11/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : DEVERS
Forme juridique : SARL
Adresse :
ST-ETIENNE LES REMIREMONT - B.P 80231
12 Rue du Vélodrome
88211 REMIREMONT Cedex
FR

Mandataire 1 : DEVERS, Monsieur Jean-Philippe LEDAIN
Adresse :
B.P. 80231
12 Rue du vélodrome
88211 REMIREMONT Cedex
FR

Bénéficiare 1 : DEVERS, SARL
Numéro de SIREN : 403305501
Adresse :
ZA de Sévrichamp 10 route de Vecoux
88360 RUPT SUR MOSELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-20
Date du BOPI : 17/05/2019

09/09/2016 : 88

N° national/d'enregistrement : 4298135
Date de dépôt : 09/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.

Déposant 1 : SARL DEVERS, SARL
Numéro de SIREN : 403305501
Adresse :
12 rue du Vélodrome, BP 80231
88211 REMIREMONT Cedex
FR

Mandataire 1 : SARL DEVERS, M. Jean-Philippe LEDAIN
Adresse :
12 RUE vélodrome, BP 80231
88211 REMIREMONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

09/09/2016 : 88

N° national/d'enregistrement : 4298135
Date de dépôt : 09/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.

Déposant 1 : SARL DEVERS, SARL
Numéro de SIREN : 403305501
Adresse :
12 rue du Vélodrome, BP 80231
88211 REMIREMONT Cedex
FR

Mandataire 1 : SARL DEVERS, M. Jean-Philippe LEDAIN
Adresse :
12 RUE vélodrome, BP 80231
88211 REMIREMONT
FR

Bénéficiare 1 : DEVERS, SARL
Numéro de SIREN : 403305501
Adresse :
ZA de Sévrichamp 10 route de Vecoux
88360 RUPT SUR MOSELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

09/09/2016 : 88

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.

Déposant 1 : SARL DEVERS, SARL
Numéro de SIREN : 403305501
Adresse :
12 rue du Vélodrome, BP 80231
88211 REMIREMONT Cedex
FR

Mandataire 1 : SARL DEVERS, M. Jean-Philippe LEDAIN
Adresse :
12 RUE vélodrome, BP 80231
88211 REMIREMONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

09/09/2016 : 88

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.

Déposant 1 : SARL DEVERS, SARL
Numéro de SIREN : 403305501
Adresse :
12 rue du Vélodrome, BP 80231
88211 REMIREMONT Cedex
FR

Mandataire 1 : SARL DEVERS, M. Jean-Philippe LEDAIN
Adresse :
12 RUE vélodrome, BP 80231
88211 REMIREMONT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

18/12/2008 : 88 les Vosges ça envoie du bois

N° national/d'enregistrement : 3618439
Date de dépôt : 18/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 18/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion d'activités sportives ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement).

Déposant 1 : DEVERS, SARL
Numéro de SIREN : 403305501

Mandataire 1 : DEVERS, Mme LEDAIN Stéphanie

Bénéficiare 1 : DEVERS, SARL
Numéro de SIREN : 403305501
Adresse :
ZA de Sévrichamp 10 route de Vecoux
88360 RUPT SUR MOSELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698939
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

18/12/2008 : DEVERS

N° national/d'enregistrement : 3618441
Date de dépôt : 18/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 18/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Travaux acrobatiques à savoir nettoyage d'édifices, travaux de construction, de réparation, de maintenance de bâtiments notamment industriels ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : DEVERS, SARL
Numéro de SIREN : 403305501

Mandataire 1 : DEVERS, Mme LEDAIN Stéphanie

Bénéficiare 1 : DEVERS, SARL
Numéro de SIREN : 403305501
Adresse :
ZA de Sévrichamp 10 route de Vecoux
88360 RUPT SUR MOSELLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698932
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

18/12/2008 : 88 les Vosges ça envoie du bois

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion d'activités sportives ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement).

Déposant 1 : DEVERS, SARL
Numéro de SIREN : 403305501

Mandataire 1 : DEVERS, Mme LEDAIN Stéphanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698939
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

18/12/2008 : DEVERS

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Travaux acrobatiques à savoir nettoyage d'édifices, travaux de construction, de réparation, de maintenance de bâtiments notamment industriels ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : DEVERS, SARL
Numéro de SIREN : 403305501

Mandataire 1 : DEVERS, Mme LEDAIN Stéphanie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698932
Date de demande : 23/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Publications au Bodacc :

02/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3775
NOJO : 8801MYG19665700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 305 501
Dénomination : SARL DEVERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12284
NOJO : 8801MYG18205100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 305 501
Dénomination : SARL DEVERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°3389
NOJO : 008801MYG174566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Date de commencement d'activité : 03/07/1996
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 305 501
Dénomination : SARL DEVERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9442
NOJO : 8801MYG16902400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 305 501
Dénomination : SARL DEVERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5519
NOJO : 880116142000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 305 501
Dénomination : SARL DEVERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4152
NOJO : 880113677000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 305 501
Dénomination : SARL DEVERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°1282
NOJO : 000008801114134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 403 305 501
Dénomination : SARL DEVERS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEDAIN Jean-Philippe, Charles-Marie

Historique de l'unité légale :

01/05/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00062
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAFRev2 : 43.99D)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Autres travaux spécialisés de construction (NAF1993 : 45.2U)

Représentants légaux :

30/05/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Type : Personne Physique

Nom : LEFEVRE (LEDAIN) Stéphanie Françoise
Né le 22/04/1968 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 RUE MALDOYENNE
88200 REMIREMONT
FRANCE

30/05/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Type : Personne Physique

Nom : LEDAIN Jean-Philippe Charles-Marie
Né le 13/10/1964 à FONTENAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 RUE MALDOYENNE
88200 REMIREMONT
FRANCE

Dépôts des actes :

31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°755 déposé le 30/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°20020394 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°991525 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé

03/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°990806 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

03/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°990806 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

18/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°981359 déposé le 02/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

18/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°981359 déposé le 02/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°97000480 déposé le 13/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège

18/12/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°95001256 déposé le 26/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°981359 déposé le 02/12/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES DEUX ACTES DE CESSION DE PARTS EN DATE DU 01/09/98

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°990806 déposé le 19/07/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ACTE DE CESSION DE PARTS EN DATE DU 15/05/99

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°991525 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°991525 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°20020394 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°20020394 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°20030020 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°20030020 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES EXPEDITION D'ACTE DE CESSION DE PARTS DU 19/12/2002. EXPEDITION D'ACTE DE DONATION-PARTAGE DE PARTS DU 19/12/2002 Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°20030020 déposé le 07/01/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS DONATION-PARTAGE DE PARTS Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°97000480 déposé le 13/05/1997
Etat : Déposé

Etablissements :

30/05/2005 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Type : Siège

Adresse :
12 rue du Vélodrome
88200 Saint-Etienne-les-Remiremont
FRANCE

30/05/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 rue du Vélodrome
88200 Saint-Etienne-les-Remiremont
FRANCE
Nom commercial : DEVERS
Enseigne : SARL DEVERS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1996
Activité : realisation de prestations en acces difficiles dans le batiment, le nettoyage, la publicite, les spectacles faisant appel aux techniques sportives, alpines et speleologiques, l'industrie...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/05/2005 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Texte de l'observation : a exploite un fonds a BLYES /01150 (RCS TGI BELLEY 2001B031) du 02/01/01 au 30/9/2003

30/05/2005 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1605
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2005
Texte de l'observation : Nomination de Mr Jean-Philippe LEDAIN en qualité de co-gérant. Date d'effet : 31/03/2005

Personnes morales :

30/05/2005 : SARL DEVERS

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°917 déposé le 27/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°1180 déposé le 12/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°1381 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°1454 déposé le 05/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°383 déposé le 26/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°295 déposé le 13/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°2180 déposé le 10/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°1661 déposé le 12/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1996B00011
Dépôt : N°1958 déposé le 28/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6022 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 1996B00011
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	128 450	116 310	12 140	23 739
AT	Autres immobilisations corporelles	1 109 810	655 814	453 996	513 768
CU	Autres participations	191		191	191
BD	Autres titres immobilisés	300		300
BH	Autres immobilisations financières	7 621		7 621	7 621
BJ	TOTAL (I)	1 246 373	772 125	474 248	545 319
BL	Matières premières, approvisionnements	72 428		72 428	87 515
BN	En cours de production de biens	21 793		21 793	30 268
BX	Clients et comptes rattachés	801 591	6 662	794 929	963 473
BZ	Autres créances	524 647		524 647	72 122
CF	Disponibilités	39 398		39 398	95 222
CH	Charges constatées d’avance	2 977		2 977	5 535
CJ	TOTAL (II)	1 462 834	6 662	1 456 172	1 254 135
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 709 207	778 787	1 930 420	1 799 454
CP	Parts à moins d’un an	7 621
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 000	16 000
DD	Réserve légale (1)	1 600	1 600
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	895 849	888 404
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 998	7 445
DL	TOTAL (I)	895 451	913 449
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	360 572	397 394
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 597	2 141
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	405 125	96 721
DY	Dettes fiscales et sociales	229 143	354 216
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	13 628	13 628
EA	Autres dettes	21 903	21 903
EC	TOTAL (IV)	1 034 969	886 005
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 930 420	1 799 454

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 7272 du 09/11/2021
Numéro de gestion : 1996B00011
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	128 450	116 310	12 140	23 739
AT	Autres immobilisations corporelles	1 109 810	655 814	453 996	513 768
CU	Autres participations	191		191	191
BD	Autres titres immobilisés	300		300
BH	Autres immobilisations financières	7 621		7 621	7 621
BJ	TOTAL (I)	1 246 373	772 125	474 248	545 319
BL	Matières premières, approvisionnements	72 428		72 428	87 515
BN	En cours de production de biens	21 793		21 793	30 268
BX	Clients et comptes rattachés	801 591	6 662	794 929	963 473
BZ	Autres créances	524 647		524 647	72 122
CF	Disponibilités	39 398		39 398	95 222
CH	Charges constatées d’avance	2 977		2 977	5 535
CJ	TOTAL (II)	1 462 834	6 662	1 456 172	1 254 135
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 709 207	778 787	1 930 420	1 799 454
CP	Parts à moins d’un an	7 621
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 000	16 000
DD	Réserve légale (1)	1 600	1 600
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	895 849	888 404
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 998	7 445
DL	TOTAL (I)	895 451	913 449
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	360 572	397 394
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 597	2 141
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	405 125	96 721
DY	Dettes fiscales et sociales	229 143	354 216
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	13 628	13 628
EA	Autres dettes	21 903	21 903
EC	TOTAL (IV)	1 034 969	886 005
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 930 420	1 799 454

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6668 du 29/12/2020
Numéro de gestion : 1996B00011
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	128 450	116 310	12 140	23 739
AT	Autres immobilisations corporelles	1 109 810	655 814	453 996	513 768
CU	Autres participations	191		191	191
BD	Autres titres immobilisés	300		300
BH	Autres immobilisations financières	7 621		7 621	7 621
BJ	TOTAL (I)	1 246 373	772 125	474 248	545 319
BL	Matières premières, approvisionnements	72 428		72 428	87 515
BN	En cours de production de biens	21 793		21 793	30 268
BX	Clients et comptes rattachés	801 591	6 662	794 929	963 473
BZ	Autres créances	524 647		524 647	72 122
CF	Disponibilités	39 398		39 398	95 222
CH	Charges constatées d’avance	2 977		2 977	5 535
CJ	TOTAL (II)	1 462 834	6 662	1 456 172	1 254 135
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 709 207	778 787	1 930 420	1 799 454
CP	Parts à moins d’un an	7 621
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 000	16 000
DD	Réserve légale (1)	1 600	1 600
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	895 849	888 404
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 998	7 445
DL	TOTAL (I)	895 451	913 449
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	360 572	397 394
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 597	2 141
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	405 125	96 721
DY	Dettes fiscales et sociales	229 143	354 216
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	13 628	13 628
EA	Autres dettes	21 903	21 903
EC	TOTAL (IV)	1 034 969	886 005
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 930 420	1 799 454

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 660 du 15/02/2019
Numéro de gestion : 1996B00011
Code activité : 4399D : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	128 450	116 310	12 140	23 739
AT	Autres immobilisations corporelles	1 109 810	655 814	453 996	513 768
CU	Autres participations	191		191	191
BD	Autres titres immobilisés	300		300
BH	Autres immobilisations financières	7 621		7 621	7 621
BJ	TOTAL (I)	1 246 373	772 125	474 248	545 319
BL	Matières premières, approvisionnements	72 428		72 428	87 515
BN	En cours de production de biens	21 793		21 793	30 268
BX	Clients et comptes rattachés	801 591	6 662	794 929	963 473
BZ	Autres créances	524 647		524 647	72 122
CF	Disponibilités	39 398		39 398	95 222
CH	Charges constatées d’avance	2 977		2 977	5 535
CJ	TOTAL (II)	1 462 834	6 662	1 456 172	1 254 135
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 709 207	778 787	1 930 420	1 799 454
CP	Parts à moins d’un an	7 621
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	16 000	16 000
DD	Réserve légale (1)	1 600	1 600
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	895 849	888 404
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-17 998	7 445
DL	TOTAL (I)	895 451	913 449
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	360 572	397 394
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 597	2 141
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	405 125	96 721
DY	Dettes fiscales et sociales	229 143	354 216
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	13 628	13 628
EA	Autres dettes	21 903	21 903
EC	TOTAL (IV)	1 034 969	886 005
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 930 420	1 799 454

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