SARL DES QUATRE CHEMINS

Entreprise

SARL DES QUATRE CHEMINS
Dernière mise à jour : 16/09/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/03/2012
Siège de l'unité légale : non
Siret : 48827201400033 / Siren : 488272014 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 42 488272014
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
SARL DES QUATRE CHEMINS
Adresse :
61 Rue JEAN AYRAL
83200 TOULON
Historique de l'établissement :
16/09/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
30/06/2022 : accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08322004536
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2022
Date de dépôt : 20/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 20/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'immobilier (1527)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARL DES QUATRE CHEMINS
Siret : 48827201400033
Code APE : 6831Z
Secteur : Agences immobilières

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 94
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social SARL DES QUATRE CHEMINS

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