SARL DECESAVIAN

Entreprise

SARL DECESAVIAN
Dernière mise à jour : 09/10/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/08/2007
Enseigne : LAFORET IMMOBILIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49889829500015 / Siren : 498898295 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 29 498898295
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
SARL DECESAVIAN
Adresse :
4 Rue D'ARMORIQUE
56190 MUZILLAC
Historique de l'établissement :
09/10/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/08/2007
Dénomination : SARL DECESAVIAN
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/11/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°2547
NOJO : 000005602157804
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602157804

Jugement de clôture du 2016-11-02
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Vannes 498 898 295
Dénomination : SARL DECESAVIAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2016 : Radiation

Annonce N°1077
NOJO : 000005602157822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Vannes 498 898 295
Dénomination : SARL DECESAVIAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/10/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1548
NOJO : BXA15272001896F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602145310

Avis de dépôt du 15 septembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vannes 498 898 295
Dénomination : SARL DECESAVIAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°2105
NOJO : BXA15090001269E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602140144

Avis de dépôt du 25 mars 2015
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vannes 498 898 295
Dénomination : SARL DECESAVIAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°2121
NOJO : BXA13295002505B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602125563

Extrait de jugement du 9 octobre 2013
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013, désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Vannes 498 898 295
Dénomination : SARL DECESAVIAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4984
NOJO : BXC12327001890V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vannes 498 898 295
Dénomination : SARL DECESAVIAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6971
NOJO : BXC12068001984U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vannes 498 898 295
Dénomination : SARL DECESAVIAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°2019
NOJO : BXA113060018209
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602106026

Extrait de jugement du 19 octobre 2011
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .

Numéro d'identification : RCS Vannes 498 898 295
Dénomination : SARL DECESAVIAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1553
NOJO : BXA11287001719M
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602105517

Avis de dépôt du 5 octobre 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vannes 498 898 295
Dénomination : SARL DECESAVIAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Agences immobilières

Adresse :
4 rue d'Armorique
56190 Muzillac
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4497
NOJO : BXC111680005383
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vannes 498 898 295
Dénomination : SARL DECESAVIAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue d'Armorique
56190 Muzillac
10/10/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1596
NOJO : BXA10277001677I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 560295086

Jugement d'ouverture du 22 septembre 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vannes 498 898 295
Dénomination : SARL DECESAVIAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Agences immobilières

Adresse :
4 rue d'Armorique
56190 Muzillac
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Représentants légaux :
04/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007B00499
Type : Personne Physique

Nom : BOIVIN Denis Marie Guy Jacques
Né le 01/01/1953 à SAUMUR (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 ALLEE CAVALIERE
VILLA CHAIGNON
44500 LA BAULE ESCOUBLAC
FRANCE
Dépôts des actes :
29/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007B00499
Dépôt : N°1061 déposé le 08/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007B00499
Dépôt : N°2084 déposé le 06/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007B00499
Dépôt : N°2084 déposé le 06/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007B00499
Dépôt : N°2084 déposé le 06/07/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
04/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007B00499
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue d'Armorique
56190 Muzillac
FRANCE
Enseigne : LAFORET IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/08/2007
Activité : Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce de location et gérance immobilière de syndic de copropriété de marchand de biens et de domiciliation d'entreprises ainsi que toutes prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1513
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 23/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 23/03/2011
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1680
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/10/2009
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3957
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2010
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 22/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LEGARD DE LA SARL DECESAVIAN ET A FIXE AU 22/03/2009 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR DE DECKER. MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME RAYMOND DUPONT - 14, BD. DE LA PAIX - BP 173 - 56005 VANNES. Date d'effet : 22/09/2010
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5029
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2011
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 19/10/2011, le Tribunal de Commerce de VANNES a arrêté le plan de redressement de la SARL DECESAVIAN pour une durée de 5 années, Et a désigné ME RAYMOND DUPONT en qualité de Commissaire à lexécution du plan. Date d'effet : 19/10/2011.
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1404
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2012
Texte de l'observation : Par ordonnance du 06/03/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de VANNES a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SARL DECESAVIAN.
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4757
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2013
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire sur résolution de plan Par jugement du 09/10/2013, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procéduer de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL DECESAVIAN et a prononcé la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 15/01/2013 Juge Commissaire : Monsieur de DECKER. Liquidateur : ME RAYMOND DUPONT - 14, BD. DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 VANNES. Date d'effet : 09/10/2013
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES du 06/07/2007.
04/11/2016 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6211
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 04/11/2016 avec effet au 02/11/2016 En date du 02/11/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL DECESAVIAN en raison de l'insuffisance d'actif. (PROCEDURE OUVERTE LE 09/10/2013).
Personnes morales :
04/11/2016 : SARL DECESAVIAN
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/08/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007B00499
Dépôt : N°4300 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007B00499
Dépôt : N°586 déposé le 28/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007B00499
Dépôt : N°1440 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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