04/11/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1513
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 23/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 23/03/2011
04/11/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1680
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2010
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/10/2009
04/11/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3957
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2010
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 22/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A LEGARD DE LA SARL DECESAVIAN ET A FIXE AU 22/03/2009 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR DE DECKER. MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME RAYMOND DUPONT - 14, BD. DE LA PAIX - BP 173 - 56005 VANNES. Date d'effet : 22/09/2010
04/11/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5029
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2011
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 19/10/2011, le Tribunal de Commerce de VANNES a arrêté le plan de redressement de la SARL DECESAVIAN pour une durée de 5 années, Et a désigné ME RAYMOND DUPONT en qualité de Commissaire à lexécution du plan. Date d'effet : 19/10/2011.
04/11/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1404
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2012
Texte de l'observation : Par ordonnance du 06/03/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de VANNES a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SARL DECESAVIAN.
04/11/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4757
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2013
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire sur résolution de plan Par jugement du 09/10/2013, le Tribunal de Commerce de VANNES a ouvert une procéduer de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL DECESAVIAN et a prononcé la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 15/01/2013 Juge Commissaire : Monsieur de DECKER. Liquidateur : ME RAYMOND DUPONT - 14, BD. DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 VANNES. Date d'effet : 09/10/2013
04/11/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES du 06/07/2007.
04/11/2016 : AjoutGreffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6211
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 04/11/2016 avec effet au 02/11/2016 En date du 02/11/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL DECESAVIAN en raison de l'insuffisance d'actif. (PROCEDURE OUVERTE LE 09/10/2013).