SARL DE ROSET FLUANS

Entreprise

SARL DE ROSET FLUANS
Dernière mise à jour : 15/02/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52892013500019 / Siren : 528920135 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 79 528920135
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/07/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL DE ROSET FLUANS
Adresse :
7 Rue DES SAULNIERS
25410 ROSET-FLUANS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/02/2011
Dénomination : SARL DE ROSET FLUANS
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1366
NOJO : 2501MYG25474000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 920 135
Dénomination : SARL DE ROSET FLUANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1365
NOJO : 2501MYG25474200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 920 135
Dénomination : SARL DE ROSET FLUANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°341
NOJO : 002501MYG243200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 920 135
Dénomination : SARL DE ROSET FLUANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 157000.00 EUR
22/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2401
NOJO : 2501MYG22075600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 920 135
Dénomination : SARL DE ROSET FLUANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3344
NOJO : 2501MYG20839600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 920 135
Dénomination : SARL DE ROSET FLUANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3266
NOJO : 250119511600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 920 135
Dénomination : SARL DE ROSET FLUANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2402
NOJO : 250118592100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 920 135
Dénomination : SARL DE ROSET FLUANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2834
NOJO : 250117399900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 920 135
Dénomination : SARL DE ROSET FLUANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1790
NOJO : 250115916100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 920 135
Dénomination : SARL DE ROSET FLUANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2974
NOJO : 250114755000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 920 135
Dénomination : SARL DE ROSET FLUANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3058
NOJO : BXC130240019752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 920 135
Dénomination : SARL DE ROSET FLUANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2630
NOJO : BXC12055000500G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 920 135
Dénomination : SARL DE ROSET FLUANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°658
NOJO : BXA103540020781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/12/2010
Date de commencement d'activité : 15/02/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 528 920 135
Dénomination : SARL DE ROSET FLUANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : GUILLEMIN François, Sylvain, Claude
Montant du capital : 7000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production d'énergie d'origine photovoltaïque et production d'électricité issue des énergies renouvelables
Origine des fonds : Création

Adresse :
7bis rue des Saulniers
25410 Roset-Fluans
Historique de l'unité légale :
15/05/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00744
Type : Personne Physique

Nom : GUILLEMIN François Sylvain Claude
Né le 02/03/1977 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue de Chailluz
12 à
25410 Roset-Fluans
FRANCE
09/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00744
Type : Personne Physique

Nom : GUILLEMIN François Sylvain Claude
Né le 02/03/1977 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
rue de Chailluz
12 à
25410 Roset-Fluans
FRANCE
Dépôts des actes :
25/11/2010 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00744
Dépôt : N°3649 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00744
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7bis rue des Saulniers
25410 Roset-Fluans
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : GAEC DE ROSET FLUANS
Siren : 326794591
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/2011
Activité : Production d'énergie d'origine photovoltaïque et production d'électricité issue des énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/01/2017 : SARL DE ROSET FLUANS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 7000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/05/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/05/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00744
Dépôt : N°56 déposé le 09/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00744
Dépôt : N°510 déposé le 05/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00744
Dépôt : N°6535 déposé le 13/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00744
Dépôt : N°6323 déposé le 16/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00744
Dépôt : N°6623 déposé le 18/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2010B00744
Dépôt : N°649 déposé le 14/02/2012
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/05/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2587 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 2010B00744
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres950950
028Immobilisations corporelles857 264219 466637 798
040Immobilisations financières5 4755 475
044Total Actif Immobilisé863 689220 416643 274
068Créances – Clients et comptes rattachés52 21652 216
072Créances – Autres7 6317 631
084Disponibilités6 1646 164
092Charges constatées d’avance321321
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance66 33266 332
110Total général Actif930 022220 416709 606
120Capital social ou individuel7 000
126Réserve légale700
134Report à nouveau122 744
136Résultat de l’exercice11 531
142Total des capitaux propres - Total I141 975
156Emprunts et dettes assimilées521 621
166Fournisseurs et comptes rattachés9 192
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N35 901
172Autres dettes36 818
176Total des dettes567 631
180Total général Passif709 606
195Dont dettes à plus d’un an473 649
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 490
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France138 645
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 138 645
242Autres charges externes* 23 950
244Impôts, taxes et versements assimilés2 093
250Rémunérations du personnel 34 000
254Dotations aux amortissements 43 598
264Total des charges d’exploitation 103 641
270Résultat d’exploitation 35 004
280Produits financiers 278
294Charges financières 21 716
306Impôts sur les bénéfices 2 035
310Bénéfice ou perte 11 531
31/05/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2588 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 2010B00744
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres950950
028Immobilisations corporelles857 264219 466637 798
040Immobilisations financières5 4755 475
044Total Actif Immobilisé863 689220 416643 274
068Créances – Clients et comptes rattachés52 21652 216
072Créances – Autres7 6317 631
084Disponibilités6 1646 164
092Charges constatées d’avance321321
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance66 33266 332
110Total général Actif930 022220 416709 606
120Capital social ou individuel7 000
126Réserve légale700
134Report à nouveau122 744
136Résultat de l’exercice11 531
142Total des capitaux propres - Total I141 975
156Emprunts et dettes assimilées521 621
166Fournisseurs et comptes rattachés9 192
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N35 901
172Autres dettes36 818
176Total des dettes567 631
180Total général Passif709 606
195Dont dettes à plus d’un an473 649
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 490
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France138 645
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 138 645
242Autres charges externes* 23 950
244Impôts, taxes et versements assimilés2 093
250Rémunérations du personnel 34 000
254Dotations aux amortissements 43 598
264Total des charges d’exploitation 103 641
270Résultat d’exploitation 35 004
280Produits financiers 278
294Charges financières 21 716
306Impôts sur les bénéfices 2 035
310Bénéfice ou perte 11 531
31/05/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7166 du 17/10/2019
Numéro de gestion : 2010B00744
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres950950
028Immobilisations corporelles857 264219 466637 798
040Immobilisations financières5 4755 475
044Total Actif Immobilisé863 689220 416643 274
068Créances – Clients et comptes rattachés52 21652 216
072Créances – Autres7 6317 631
084Disponibilités6 1646 164
092Charges constatées d’avance321321
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance66 33266 332
110Total général Actif930 022220 416709 606
120Capital social ou individuel7 000
126Réserve légale700
134Report à nouveau122 744
136Résultat de l’exercice11 531
142Total des capitaux propres - Total I141 975
156Emprunts et dettes assimilées521 621
166Fournisseurs et comptes rattachés9 192
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N35 901
172Autres dettes36 818
176Total des dettes567 631
180Total général Passif709 606
195Dont dettes à plus d’un an473 649
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 490
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France138 645
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 138 645
242Autres charges externes* 23 950
244Impôts, taxes et versements assimilés2 093
250Rémunérations du personnel 34 000
254Dotations aux amortissements 43 598
264Total des charges d’exploitation 103 641
270Résultat d’exploitation 35 004
280Produits financiers 278
294Charges financières 21 716
306Impôts sur les bénéfices 2 035
310Bénéfice ou perte 11 531
31/05/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6237 du 20/11/2018
Numéro de gestion : 2010B00744
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres950950
028Immobilisations corporelles857 264219 466637 798
040Immobilisations financières5 4755 475
044Total Actif Immobilisé863 689220 416643 274
068Créances – Clients et comptes rattachés52 21652 216
072Créances – Autres7 6317 631
084Disponibilités6 1646 164
092Charges constatées d’avance321321
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance66 33266 332
110Total général Actif930 022220 416709 606
120Capital social ou individuel7 000
126Réserve légale700
134Report à nouveau122 744
136Résultat de l’exercice11 531
142Total des capitaux propres - Total I141 975
156Emprunts et dettes assimilées521 621
166Fournisseurs et comptes rattachés9 192
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N35 901
172Autres dettes36 818
176Total des dettes567 631
180Total général Passif709 606
195Dont dettes à plus d’un an473 649
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 490
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France138 645
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 138 645
242Autres charges externes* 23 950
244Impôts, taxes et versements assimilés2 093
250Rémunérations du personnel 34 000
254Dotations aux amortissements 43 598
264Total des charges d’exploitation 103 641
270Résultat d’exploitation 35 004
280Produits financiers 278
294Charges financières 21 716
306Impôts sur les bénéfices 2 035
310Bénéfice ou perte 11 531
31/05/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5332 du 12/10/2017
Numéro de gestion : 2010B00744
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres950950
028Immobilisations corporelles857 264219 466637 798
040Immobilisations financières5 4755 475
044Total Actif Immobilisé863 689220 416643 274
068Créances – Clients et comptes rattachés52 21652 216
072Créances – Autres7 6317 631
084Disponibilités6 1646 164
092Charges constatées d’avance321321
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance66 33266 332
110Total général Actif930 022220 416709 606
120Capital social ou individuel7 000
126Réserve légale700
134Report à nouveau122 744
136Résultat de l’exercice11 531
142Total des capitaux propres - Total I141 975
156Emprunts et dettes assimilées521 621
166Fournisseurs et comptes rattachés9 192
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N35 901
172Autres dettes36 818
176Total des dettes567 631
180Total général Passif709 606
195Dont dettes à plus d’un an473 649
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 490
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France138 645
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 138 645
242Autres charges externes* 23 950
244Impôts, taxes et versements assimilés2 093
250Rémunérations du personnel 34 000
254Dotations aux amortissements 43 598
264Total des charges d’exploitation 103 641
270Résultat d’exploitation 35 004
280Produits financiers 278
294Charges financières 21 716
306Impôts sur les bénéfices 2 035
310Bénéfice ou perte 11 531
31/05/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 56 du 09/01/2017
Numéro de gestion : 2010B00744
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres950950
028Immobilisations corporelles857 264219 466637 798
040Immobilisations financières5 4755 475
044Total Actif Immobilisé863 689220 416643 274
068Créances – Clients et comptes rattachés52 21652 216
072Créances – Autres7 6317 631
084Disponibilités6 1646 164
092Charges constatées d’avance321321
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance66 33266 332
110Total général Actif930 022220 416709 606
120Capital social ou individuel7 000
126Réserve légale700
134Report à nouveau122 744
136Résultat de l’exercice11 531
142Total des capitaux propres - Total I141 975
156Emprunts et dettes assimilées521 621
166Fournisseurs et comptes rattachés9 192
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N35 901
172Autres dettes36 818
176Total des dettes567 631
180Total général Passif709 606
195Dont dettes à plus d’un an473 649
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice4 490
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France138 645
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 138 645
242Autres charges externes* 23 950
244Impôts, taxes et versements assimilés2 093
250Rémunérations du personnel 34 000
254Dotations aux amortissements 43 598
264Total des charges d’exploitation 103 641
270Résultat d’exploitation 35 004
280Produits financiers 278
294Charges financières 21 716
306Impôts sur les bénéfices 2 035
310Bénéfice ou perte 11 531
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