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SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52506133900012 / Siren : 525061339 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 59 525061339
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Adresse :
1917 Route DE LA MUETTE
76230 ISNEAUVILLE
Historique de l'établissement :
24/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2010
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2062
NOJO : 7608MYG35314300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 525 061 339
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6402
NOJO : 7608MYG33388500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 525 061 339
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2580
NOJO : 7608MYG31434200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 525 061 339
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2585
NOJO : 7608MYG29436600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 525 061 339
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4212
NOJO : 760827682000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 525 061 339
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3146
NOJO : 760825996700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 525 061 339
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5038
NOJO : 760824325900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 525 061 339
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4970
NOJO : 760822615000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 525 061 339
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6751
NOJO : 760820815300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 525 061 339
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11450
NOJO : 760819313700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 525 061 339
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12779
NOJO : BXC13084006000E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 525 061 339
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11106
NOJO : BXC12041004489X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 525 061 339
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1085
NOJO : BXA102720012126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/09/2010
Date de commencement d'activité : 01/10/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 525 061 339
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : COLOMBIER François, Danie,l René
Montant du capital : 145000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Architecture
Origine des fonds : Création

Adresse :
1917 route de la Muette
76230 Isneauville

Précédent propriétaire :
Nom : COLOMBIER François
RCS non inscrit.
Représentants légaux :
20/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01025
Type : Personne Physique

Nom : COLOMBIER François, Danie,L René
Né le 23/04/1967 à Dieppe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1917 route de la Muette
76230 Isneauville
FRANCE
Dépôts des actes :
30/08/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01025
Dépôt : N°4150 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01025
Dépôt : N°4150 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé
Décision : en date du 21 juillet 2010 relatif à l'apport de l'entreprise individuelle de Mr COLOMBIER François
Etablissements :
20/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1917 route de la Muette
76230 Isneauville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Architecture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/03/2017 : SARL D'ARCHITECTURE FRANCOIS COLOMBIER
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 145000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01025
Dépôt : N°1506 déposé le 20/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01025
Dépôt : N°1632 déposé le 16/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01025
Dépôt : N°566 déposé le 09/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01025
Dépôt : N°581 déposé le 18/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01025
Dépôt : N°895 déposé le 20/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2010B01025
Dépôt : N°405 déposé le 30/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1004 du 06/03/2023
Numéro de gestion : 2010B01025
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1572 du 15/03/2022
Numéro de gestion : 2010B01025
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3121 du 07/04/2021
Numéro de gestion : 2010B01025
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1235 du 03/03/2020
Numéro de gestion : 2010B01025
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 865 du 08/02/2019
Numéro de gestion : 2010B01025
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1429 du 20/03/2018
Numéro de gestion : 2010B01025
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1506 du 20/03/2017
Numéro de gestion : 2010B01025
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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