SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES (fermée)

Entreprise

SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/01/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41825926300030 / Siren : 418259263 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 60 418259263
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET A…
Adresse :
82 Avenue DE QUAKENBRUCK
61000 ALENCON
Historique de l'établissement :
12/01/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/11/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/02/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
19/01/2007 : Succession
Prédécesseur : SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1998
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Sigle : ABC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/03/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°3390
NOJO : 000006101111015
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 6101111015

Jugement de clôture du 2019-03-04
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Alençon 418 259 263
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES
Sigle : A.B.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/03/2019 : Radiation

Annonce N°1468
NOJO : 000006101111049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Alençon 418 259 263
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/11/2017 : Jugement prononçant

Annonce N°2158
NOJO : 000006101101538
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 6101101538

Jugement prononçant du 2017-11-20
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/10/2017 et désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon .

Numéro d'identification : RCS Alençon 418 259 263
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES
Sigle : A.B.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/06/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2005
NOJO : 000000610197983
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Identifiant client : 610197983

Jugement d'ouverture du 2017-06-01
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Alençon 418 259 263
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES
Sigle : A.B.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4496
NOJO : 610195579000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 418 259 263
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES
Sigle : A.B.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6539
NOJO : 610187653000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Alençon 418 259 263
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES
Sigle : A.B.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1497
NOJO : BXB16013000969X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Alençon 418 259 263
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR
09/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5669
NOJO : 610186069000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Alençon 418 259 263
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES
Sigle : A.B.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5847
NOJO : 610172113000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 418 259 263
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES
Sigle : A.B.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5402
NOJO : BXC13031001684C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 418 259 263
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES
Sigle : A.B.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6927
NOJO : BXC120410046986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 418 259 263
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES
Sigle : A.B.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7649
NOJO : BXC11045001523J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 418 259 263
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES
Sigle : A.B.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6181
NOJO : BXC10061003394P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Alençon 418 259 263
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES
Sigle : A.B.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
82 avenue de Quakenbrück
61000 Alençon
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8151
NOJO : BXC08077009481Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Alençon 418 259 263
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES
Sigle : A.B.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
82 avenue de Quakenbrück
61000 Alençon
27/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3217
NOJO : BXB080630021608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Alençon 418 259 263
Dénomination : SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
82 avenue de Quakenbrück
61000 Alençon
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
19/01/2007 : code NIC
Code NIC : 00030
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
08/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Type : Personne Physique

Nom : BAILLEUX Christophe
Né le 14/04/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 rue de Bolton
72000 Le Mans
FRANCE
Dépôts des actes :
03/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°13 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°179 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°179 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/04/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°15 déposé le 08/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
06/01/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°1 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/09/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°59 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°1459 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 82 avenue de Quakenbruck - 61000 Alençon
06/05/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°532 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre Jean-MichelS HUARD cédant et Christophe BAILLEUX cessionnaire
03/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°532 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre Jean-MichelS HUARD cédant et Christophe BAILLEUX cessionnaire
07/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°8 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ALENCON (61000) - 19 RUE DE BRETAGNE
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°1072 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE GERARD PIEL (LE CEDANT) ET FREDERIC DELATTE (LE CESSIONNAIRE)
28/02/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°152 déposé le 17/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°152 déposé le 17/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°152 déposé le 17/04/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DE LA PREMIERE GERANCE EN DATE DU 28/02/98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°1072 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ENTRE GERARD PIEL (LE CEDANT) ET FREDERIC DELATTE (LE CESSIONNAIRE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°8 déposé le 04/01/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°532 déposé le 28/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts entre Jean-MichelS HUARD cédant et Christophe BAILLEUX cessionnaire
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°1459 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°1459 déposé le 30/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°179 déposé le 27/01/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°13 déposé le 05/01/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
08/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
82 avenue de Quakenbrück
61000 Alençon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1998
Activité : Exercice en commun de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre telle que définie par la loi MOP.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/02/2017 : SARL D'ARCHITECTURE BAILLEUX CHRISTOPHE ET ASSOCIES
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : A.B.C.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°332 déposé le 08/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°353 déposé le 04/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°3523 déposé le 24/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°180 déposé le 27/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°222 déposé le 21/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°236 déposé le 31/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°184 déposé le 31/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°195 déposé le 02/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°100 déposé le 05/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°18 déposé le 10/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°160 déposé le 28/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°50 déposé le 20/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°360 déposé le 06/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°1169 déposé le 29/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°343 déposé le 04/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°203 déposé le 28/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 1998B00041
Dépôt : N°176 déposé le 24/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 332 du 08/02/2017
Numéro de gestion : 1998B00041
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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