15/07/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4308
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2004
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 08/07/2004
15/07/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5702
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL DAGUSE SOUS LE NUMERO 4171416, ET A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 5, Rue Charles Krug 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 01/11/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
15/07/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2707
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/05/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 26/11/2012
15/07/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6262
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 27/05/2013 Date d'effet : 03/12/2012
15/07/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2176
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 22/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL DAGUSE, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/05/2013 Date d'effet : 22/04/2013
15/07/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3950
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/07/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SARL DAGUSE (PROCEDURE OUVERTE LE 28/11/2011 ) Date d'effet : 08/07/2015
15/07/2015 : AjoutGreffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3950
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 15/07/2015 avec effet au 08/07/2015
15/07/2015 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F02/002111
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2002
Texte de l'observation : Le prix d'achat concerne l'ensemble des fonds vendus à BESANCON(25)- DOLE ( 39 ) et LONS LE SAUNIER(39)
15/07/2015 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/004264
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/11/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire . Juge commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Alain,Juge commissaire suppléant : Monsieur DARDY Jacques, Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON. Date de cessation des paiements : 01/11/2010
15/07/2015 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/002178
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 21/05/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/11/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/07/2015 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/004647
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 03/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/05/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/07/2015 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/002164
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 22/04/2013: conversion en liquidation judiciaire.
15/07/2015 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/002868
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 08/07/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.