SARL DAGUSE

Entreprise

SARL DAGUSE
Dernière mise à jour : 02/03/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44293114300014 / Siren : 442931143 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 44 442931143
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
95 : Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Cette division comprend la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques tels que les or- dinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les terminaux informatiques, les systèmes de stockage et les im- primantes. Elle comprend également la réparation d’équipements de communication, comme les télécopieurs ou les appareils radio émetteur-récepteur, de produits électroniques grand public, comme les radios et téléviseurs, d’équipements pour la maison et le jardin, comme les tondeuses à gazon et les ventilateurs, de chaussures et d’articles en cuir, de meubles et d’équipements du foyer, de vêtements et accessoires du vêtement, d’articles de sport, d’instruments de musique, d’articles de loisirs et d’autres biens personnels et domestiques. Cette division ne comprend pas :
- la réparation des équipements d’imagerie médicale et diagnostique, des instruments de mesure et de géodésie, des instruments de laboratoire et des équipements radar et sonar (cf. 33.13Z)
95.2 : Réparation de biens personnels et domestiques
Ce groupe comprend la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques.
95.21 : Réparation de produits électroniques grand public
95.21Z : Réparation de produits électroniques grand public
Cette sous-classe comprend :
- la réparation et l’entretien des produits électroniques grand public : • télévisions, récepteurs radio • magnétoscopes • lecteurs de CD et DVD • caméscopes destinés à un usage domestique Produits associés : 95.21.10
95.21Z-Z : Réparation de produits électroniques grand public
Cette classe comprend :
-la réparation et l’entretien des produits électroniques grand public : télévisions, récepteurs radio ; magnétoscopes ; lecteurs de CD et DVD ; caméscopes destinés à un usage domestique
Coordonnées de l'établissement :
SARL DAGUSE
Adresse :
33 Rue DES EGRAFFEUX
25220 THISE
Historique de l'établissement :
02/03/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
22/04/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Réparation de produits électroniques grand public (NAFRev2 : 95.21Z)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Réparation de matériel électronique grand public (NAF1993 : 52.7C)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2002
Dénomination : SARL DAGUSE
Activité principale : Réparation de produits électroniques grand public (NAFRev2 : 95.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/07/2015 : Radiation

Annonce N°584
NOJO : BXB151980013649
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 931 143
Dénomination : SARL DAGUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°2478
NOJO : BXA15196002586D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501165900

Jugement de clôture du 8 juillet 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 931 143
Dénomination : SARL DAGUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/05/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1452
NOJO : BXA15139002154Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501163768

Avis de dépôt du 30 avril 2015
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 931 143
Dénomination : SARL DAGUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1214
NOJO : BXA132480010300
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501144126

Avis de dépôt du 27 août 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 931 143
Dénomination : SARL DAGUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/05/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1401
NOJO : BXA131230006454
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501139758

Jugement prononçant du 22 avril 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 931 143
Dénomination : SARL DAGUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2293
NOJO : BXC123270154838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 931 143
Dénomination : SARL DAGUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33 rue des Egraffeux
25220 Thise
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2294
NOJO : BXC12327015484A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 931 143
Dénomination : SARL DAGUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33 rue des Egraffeux
25220 Thise
09/12/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1700
NOJO : BXA113390014105
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Identifiant client : 2501123982

Jugement d'ouverture du 28 novembre 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 931 143
Dénomination : SARL DAGUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2020
NOJO : BXC11146003088F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 931 143
Dénomination : SARL DAGUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33 rue des Egraffeux
25220 Thise
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2068
NOJO : BXC081050031941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 931 143
Dénomination : SARL DAGUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33 rue des Egraffeux
25220 Thise
16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2106
NOJO : BXC08099004767Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 442 931 143
Dénomination : SARL DAGUSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33 rue des Egraffeux
25220 Thise
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Réparation de produits électroniques grand public (NAFRev2 : 95.21Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Réparation de matériel électronique grand public (NAF1993 : 52.7C)
Représentants légaux :
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00337
Type : Personne Physique

Nom : DAGUSE Brigitte
Né le 28/01/1972 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 RUE DES EGRAFFEUX
25220 THISE
FRANCE
15/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00337
Type : Personne Physique

Nom : DAGUSE Brigitte
Né le 28/01/1972 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31 RUE DES EGRAFFEUX
25220 THISE
FRANCE
Dépôts des actes :
27/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00337
Dépôt : N°359 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00337
Dépôt : N°359 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
27/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00337
Dépôt : N°494 déposé le 16/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
08/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00337
Dépôt : N°2226 déposé le 09/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00337
Dépôt : N°2014 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00337
Dépôt : N°2014 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00337
Dépôt : N°359 déposé le 06/02/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
15/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00337
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
33 RUE DES EGRAFFEUX
25220 THISE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : CENTRE AGREE REPARATIONS ELECTROMENAGERS VENTES PIECES DETACHEES CENTRE SAV TELEPHONIE
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - AGUSE - Andr
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00211
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
73 Rue St Desire
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : centre agrée réparations électromenagers, vente de pièces détachées, centre SAV téléphonie
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - AGUSE - Andr
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002B00211
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
34 Avenue du Général Eisenhower
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Centre agréé réparations electroménagers, ventes pièces détachées, centre SAV téléphonie
Origine du fonds : Divers
cha - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4308
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2004
Texte de l'observation : Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 08/07/2004
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5702
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL DAGUSE SOUS LE NUMERO 4171416, ET A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 5, Rue Charles Krug 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 01/11/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2707
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/05/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 26/11/2012
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6262
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 27/05/2013 Date d'effet : 03/12/2012
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2176
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 22/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL DAGUSE, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, rue Louis Garnier - 25000 BESANCON. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/05/2013 Date d'effet : 22/04/2013
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3950
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/07/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SARL DAGUSE (PROCEDURE OUVERTE LE 28/11/2011 ) Date d'effet : 08/07/2015
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 3950
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 15/07/2015 avec effet au 08/07/2015
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F02/002111
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2002
Texte de l'observation : Le prix d'achat concerne l'ensemble des fonds vendus à BESANCON(25)- DOLE ( 39 ) et LONS LE SAUNIER(39)
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/004264
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 28/11/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire . Juge commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Alain,Juge commissaire suppléant : Monsieur DARDY Jacques, Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE CHARLES KRUG 25000 BESANCON. Date de cessation des paiements : 01/11/2010
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/002178
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 21/05/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/11/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/004647
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 03/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/05/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/002164
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 22/04/2013: conversion en liquidation judiciaire.
15/07/2015 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/002868
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 08/07/2015 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Personnes morales :
15/07/2015 : SARL DAGUSE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2002

Economie sociale et solidaire : Non
15/07/2015 : SARL DAGUSE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00337
Dépôt : N°6064 déposé le 07/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00337
Dépôt : N°6063 déposé le 07/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00337
Dépôt : N°2151 déposé le 09/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00337
Dépôt : N°920 déposé le 30/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00337
Dépôt : N°621 déposé le 10/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00337
Dépôt : N°3880 déposé le 17/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00337
Dépôt : N°290 déposé le 03/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00337
Dépôt : N°1882 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002B00337
Dépôt : N°860 déposé le 15/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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