SARL CRISTAL - PEGOMAS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2021

Enseigne : CRISTAL ASSAINISSEMENT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50360530500039 / Siren : 503605305 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 90 503605305

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
SARL CRISTAL

Adresse :
1133 Route DE LA FENERIE
06580 PEGOMAS

Marchés publics :

09/08/2022 : Accord-cadre

Objet : Pompage - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS (CVC-ECS / ASCENSEURS / AUTOMATISMES / POMPAGE) DES BÂTIMENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Classification : Services de maintenance préventive (50324200)

Numéro unique d’identification : 210600797001822021300347000000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 01/08/2022

Lieu d'exécution : Mandelieu La Napoule
Acheteur : Ville de Mandelieu la Napoule (06)

Titulaire :
SARL CRISTAL (50360530500039)

03/12/2021 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE INST BAT LOT 4 POMPAGE
Classification : 50324200-

Numéro unique d’identification : 21060079700182202130034700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 870 264 €
Date de notification : 01/08/2022

Lieu d'exécution : COMMUNE DE MANDELIEU
Acheteur : COMMUNAL

Titulaire :
CRISTAL (50360530500039)

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2021 : Succession

Prédécesseur : SARL CRISTAL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/04/2008

Dénomination : SARL CRISTAL

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARL CRISTAL - Pégomas (siège)SARL CRISTAL - Tourrettes (fermé)SARL CRISTAL - Tourrettes (fermé)SARL CRISTAL - Montauroux (fermé)

Publications au Bodacc :

24/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°118
NOJO : 060300000615210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Grasse 503 605 305
Dénomination : SARL CRISTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

13/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°132
NOJO : 006030000059774
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grasse 503 605 305
Dénomination : SARL CRISTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PIPITONE Christian nom d'usage : PIPITONE n'est plus gérant

19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°548
NOJO : 060300000461650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Grasse 503 605 305
Dénomination : SARL CRISTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

14/11/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°97
NOJO : 006030000039944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (06)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Grasse 503 605 305
Dénomination : SARL CRISTAL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6021
NOJO : 8302MYG19466000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 605 305
Dénomination : SARL CRISTAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14355
NOJO : 8302MYG18200500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 605 305
Dénomination : SARL CRISTAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2525
NOJO : 830216862300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 605 305
Dénomination : SARL CRISTAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2605
NOJO : 830215450300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 605 305
Dénomination : SARL CRISTAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10664
NOJO : 830213972300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 605 305
Dénomination : SARL CRISTAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°2175
NOJO : 000008302138538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 605 305
Dénomination : SARL CRISTAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8242
NOJO : 830212607300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 605 305
Dénomination : SARL CRISTAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°2008
NOJO : BXB16097002124L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 605 305
Dénomination : SARL CRISTAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PIPITONE Christian Gérant : GACHET Cédric, Jean-Marie Gérant : PIPITONE Bastien, Jacques

21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9496
NOJO : 830211590500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 605 305
Dénomination : SARL CRISTAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12732
NOJO : 830210196900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 605 305
Dénomination : SARL CRISTAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12034
NOJO : BXC13184004296L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 605 305
Dénomination : SARL CRISTAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1749
NOJO : BXB13183000634K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 605 305
Dénomination : SARL CRISTAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant, Associé unique : PIPITONE Christian

21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13229
NOJO : BXC12188008537S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 605 305
Dénomination : SARL CRISTAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15793
NOJO : BXC112550161910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 605 305
Dénomination : SARL CRISTAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route Départementale 562 le Plan Oriental
83440 Montauroux

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12042
NOJO : BXC10217011174M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8555
NOJO : BXC08188003049G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

15/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1349
NOJO : BXA08128003906A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/04/2008
Date de commencement d'activité : 02/04/2008

Numéro d'identification : RCS Draguignan 503 605 305
Dénomination : SARL CRISTAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-gérant associé : PIPITONE Christian.
Co-gérant associé : BERTRAND Aldo Michel.

Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Toutes opérations et travaux concernant l'assainissement des réseaux (égouts canalisations curage et inspection de réseaux débouchage pompage de fosses entretien) désinfection dératisation désinsectisation ramonage
Origine des fonds : Création

Adresse :
route Départementale 562
le Plan Oriental
83440 Montauroux

Historique de l'unité légale :

30/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/07/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00039
Economie sociale et solidaire : Oui

01/04/2017 : code NIC

Code NIC : 00021

31/03/2016 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)

Représentants légaux :

27/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Personne Physique

Nom : PIPITONE Christian
Né le 28/01/1960 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
310 avenue Janvier Pasero
résidence la rose de Mai
06210 Mandelieu-la-Napoule
FRANCE

27/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Personne Physique

Nom : GACHET Cédric, Jean-Marie
Né le 12/05/1980 à Revin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
412 avenue Honoré Ravelli
les jardins de la fenerie villa 4
06580 Pégomas
FRANCE

27/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Personne Physique

Nom : PIPITONE Bastien, Jacques
Né le 30/09/1987 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
310 avenue Janvier Pasero
résidence la rose de Mai
06210 Mandelieu-la-Napoule
FRANCE

Dépôts des actes :

15/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Dépôt : N°1365 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

15/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Dépôt : N°1365 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Dépôt : N°1365 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé
Décision : en SARL

31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Dépôt : N°2314 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Dépôt : N°2314 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

25/02/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Dépôt : N°727 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Dépôt : N°727 déposé le 08/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Dépôt : N°2314 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Dépôt : N°1365 déposé le 31/03/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

27/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route départementale 562
le plan oriental
83440 Montauroux
FRANCE
Enseigne : Cristal assainissement
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2008
Activité : toutes opérations et travaux concernant l'assainissement des réseaux (égouts canalisations curage et inspection de réseaux débouchage pompage de fosses entretien) désinfection dératisation désinsectisation ramonage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

27/10/2016 : SARL CRISTAL

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Dépôt : N°2112 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Dépôt : N°3353 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Dépôt : N°1330 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Dépôt : N°1477 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Dépôt : N°1768 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Dépôt : N°2193 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Dépôt : N°1862 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2008B00202
Dépôt : N°1467 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : GRASSE (0603)
Numéro de dépôt : B2022/002440 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2021B01157
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	917	803	115	206
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 151	12 990	20 161	5 486
AT	Autres immobilisations corporelles	86 480	49 595	36 885	42 997
AV	Immobilisations en cours	10 908		10 908
BH	Autres immobilisations financières	3 930		3 930	3 930
BJ	TOTAL (I)	135 386	63 388	71 999	52 619
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 800		2 800	774
BX	Clients et comptes rattachés	111 685		111 685	55 762
BZ	Autres créances	26 141		26 141	10 151
CF	Disponibilités	85 706		85 706	185 981
CH	Charges constatées d’avance	1 715		1 715	26
CJ	TOTAL (II)	228 046		228 046	252 694
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	363 433	63 388	300 045	305 313
CP	Parts à moins d’un an	3 930
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	149 000	96 000
DH	Report à nouveau	979	97
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 021	53 882
DL	TOTAL (I)	193 800	158 779
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31 516	45 472
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	131	325
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 355	64 532
DY	Dettes fiscales et sociales	29 218	36 181
EA	Autres dettes	24	24
EC	TOTAL (IV)	106 245	146 534
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	300 045	305 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	89 086	115 077
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	568 638		568 638	515 844
FJ	Chiffres d’affaires nets	568 638		568 638	515 844
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 965	375
FQ	Autres produits			210	31
FR	Total des produits d’exploitation (I)			593 812	516 250
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			42 989	7 224
FW	Autres achats et charges externes			260 571	274 649
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 368	4 094
FY	Salaires et traitements			206 739	113 729
FZ	Charges sociales			3 265	390
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 866	20 124
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				3 447
GE	Autres charges			2 761	194
GF	Total des charges d’exploitation (II)			543 561	423 850
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50 252	92 400
GL	Autres intérêts et produits assimilés			102	165
GP	Total des produits financiers (V)			102	165
GR	Intérêts et charges assimilées			992	1 352
GU	Total des charges financières (VI)			992	1 352
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-891	-1 187
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			49 361	91 213
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		41
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		41
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 572	829
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 360	20 135
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 932	20 964
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 932	-20 923
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 407	16 407
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	593 914	516 455
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	558 892	462 573
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 021	53 882
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	7 546	3 402
A1	Renvois : Transfert de charges	21 518	375
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	41 661	22 866	1 140	63 388
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	41 661	22 866	1 140	63 388

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 6561 du 15/10/2021
Numéro de gestion : 2008B00202
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	917	803	115	206
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 151	12 990	20 161	5 486
AT	Autres immobilisations corporelles	86 480	49 595	36 885	42 997
AV	Immobilisations en cours	10 908		10 908
BH	Autres immobilisations financières	3 930		3 930	3 930
BJ	TOTAL (I)	135 386	63 388	71 999	52 619
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 800		2 800	774
BX	Clients et comptes rattachés	111 685		111 685	55 762
BZ	Autres créances	26 141		26 141	10 151
CF	Disponibilités	85 706		85 706	185 981
CH	Charges constatées d’avance	1 715		1 715	26
CJ	TOTAL (II)	228 046		228 046	252 694
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	363 433	63 388	300 045	305 313
CP	Parts à moins d’un an	3 930
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	149 000	96 000
DH	Report à nouveau	979	97
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 021	53 882
DL	TOTAL (I)	193 800	158 779
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31 516	45 472
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	131	325
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 355	64 532
DY	Dettes fiscales et sociales	29 218	36 181
EA	Autres dettes	24	24
EC	TOTAL (IV)	106 245	146 534
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	300 045	305 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	89 086	115 077
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	568 638		568 638	515 844
FJ	Chiffres d’affaires nets	568 638		568 638	515 844
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 965	375
FQ	Autres produits			210	31
FR	Total des produits d’exploitation (I)			593 812	516 250
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			42 989	7 224
FW	Autres achats et charges externes			260 571	274 649
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 368	4 094
FY	Salaires et traitements			206 739	113 729
FZ	Charges sociales			3 265	390
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 866	20 124
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				3 447
GE	Autres charges			2 761	194
GF	Total des charges d’exploitation (II)			543 561	423 850
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50 252	92 400
GL	Autres intérêts et produits assimilés			102	165
GP	Total des produits financiers (V)			102	165
GR	Intérêts et charges assimilées			992	1 352
GU	Total des charges financières (VI)			992	1 352
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-891	-1 187
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			49 361	91 213
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		41
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		41
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 572	829
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 360	20 135
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 932	20 964
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 932	-20 923
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 407	16 407
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	593 914	516 455
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	558 892	462 573
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 021	53 882
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	7 546	3 402
A1	Renvois : Transfert de charges	21 518	375
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	41 661	22 866	1 140	63 388
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	41 661	22 866	1 140	63 388

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5722 du 30/11/2020
Numéro de gestion : 2008B00202
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	917	803	115	206
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 151	12 990	20 161	5 486
AT	Autres immobilisations corporelles	86 480	49 595	36 885	42 997
AV	Immobilisations en cours	10 908		10 908
BH	Autres immobilisations financières	3 930		3 930	3 930
BJ	TOTAL (I)	135 386	63 388	71 999	52 619
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 800		2 800	774
BX	Clients et comptes rattachés	111 685		111 685	55 762
BZ	Autres créances	26 141		26 141	10 151
CF	Disponibilités	85 706		85 706	185 981
CH	Charges constatées d’avance	1 715		1 715	26
CJ	TOTAL (II)	228 046		228 046	252 694
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	363 433	63 388	300 045	305 313
CP	Parts à moins d’un an	3 930
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	149 000	96 000
DH	Report à nouveau	979	97
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 021	53 882
DL	TOTAL (I)	193 800	158 779
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31 516	45 472
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	131	325
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 355	64 532
DY	Dettes fiscales et sociales	29 218	36 181
EA	Autres dettes	24	24
EC	TOTAL (IV)	106 245	146 534
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	300 045	305 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	89 086	115 077
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	568 638		568 638	515 844
FJ	Chiffres d’affaires nets	568 638		568 638	515 844
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 965	375
FQ	Autres produits			210	31
FR	Total des produits d’exploitation (I)			593 812	516 250
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			42 989	7 224
FW	Autres achats et charges externes			260 571	274 649
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 368	4 094
FY	Salaires et traitements			206 739	113 729
FZ	Charges sociales			3 265	390
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 866	20 124
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				3 447
GE	Autres charges			2 761	194
GF	Total des charges d’exploitation (II)			543 561	423 850
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50 252	92 400
GL	Autres intérêts et produits assimilés			102	165
GP	Total des produits financiers (V)			102	165
GR	Intérêts et charges assimilées			992	1 352
GU	Total des charges financières (VI)			992	1 352
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-891	-1 187
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			49 361	91 213
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		41
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		41
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 572	829
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 360	20 135
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 932	20 964
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 932	-20 923
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 407	16 407
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	593 914	516 455
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	558 892	462 573
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 021	53 882
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	7 546	3 402
A1	Renvois : Transfert de charges	21 518	375
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	41 661	22 866	1 140	63 388
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	41 661	22 866	1 140	63 388

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5961 du 26/09/2019
Numéro de gestion : 2008B00202
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	917	803	115	206
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 151	12 990	20 161	5 486
AT	Autres immobilisations corporelles	86 480	49 595	36 885	42 997
AV	Immobilisations en cours	10 908		10 908
BH	Autres immobilisations financières	3 930		3 930	3 930
BJ	TOTAL (I)	135 386	63 388	71 999	52 619
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 800		2 800	774
BX	Clients et comptes rattachés	111 685		111 685	55 762
BZ	Autres créances	26 141		26 141	10 151
CF	Disponibilités	85 706		85 706	185 981
CH	Charges constatées d’avance	1 715		1 715	26
CJ	TOTAL (II)	228 046		228 046	252 694
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	363 433	63 388	300 045	305 313
CP	Parts à moins d’un an	3 930
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	149 000	96 000
DH	Report à nouveau	979	97
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 021	53 882
DL	TOTAL (I)	193 800	158 779
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31 516	45 472
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	131	325
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 355	64 532
DY	Dettes fiscales et sociales	29 218	36 181
EA	Autres dettes	24	24
EC	TOTAL (IV)	106 245	146 534
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	300 045	305 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	89 086	115 077
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	568 638		568 638	515 844
FJ	Chiffres d’affaires nets	568 638		568 638	515 844
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 965	375
FQ	Autres produits			210	31
FR	Total des produits d’exploitation (I)			593 812	516 250
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			42 989	7 224
FW	Autres achats et charges externes			260 571	274 649
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 368	4 094
FY	Salaires et traitements			206 739	113 729
FZ	Charges sociales			3 265	390
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 866	20 124
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				3 447
GE	Autres charges			2 761	194
GF	Total des charges d’exploitation (II)			543 561	423 850
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50 252	92 400
GL	Autres intérêts et produits assimilés			102	165
GP	Total des produits financiers (V)			102	165
GR	Intérêts et charges assimilées			992	1 352
GU	Total des charges financières (VI)			992	1 352
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-891	-1 187
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			49 361	91 213
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		41
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		41
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 572	829
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 360	20 135
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 932	20 964
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 932	-20 923
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 407	16 407
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	593 914	516 455
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	558 892	462 573
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 021	53 882
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	7 546	3 402
A1	Renvois : Transfert de charges	21 518	375
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	41 661	22 866	1 140	63 388
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	41 661	22 866	1 140	63 388

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4490 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 2008B00202
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	917	803	115	206
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 151	12 990	20 161	5 486
AT	Autres immobilisations corporelles	86 480	49 595	36 885	42 997
AV	Immobilisations en cours	10 908		10 908
BH	Autres immobilisations financières	3 930		3 930	3 930
BJ	TOTAL (I)	135 386	63 388	71 999	52 619
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 800		2 800	774
BX	Clients et comptes rattachés	111 685		111 685	55 762
BZ	Autres créances	26 141		26 141	10 151
CF	Disponibilités	85 706		85 706	185 981
CH	Charges constatées d’avance	1 715		1 715	26
CJ	TOTAL (II)	228 046		228 046	252 694
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	363 433	63 388	300 045	305 313
CP	Parts à moins d’un an	3 930
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	149 000	96 000
DH	Report à nouveau	979	97
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 021	53 882
DL	TOTAL (I)	193 800	158 779
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31 516	45 472
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	131	325
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 355	64 532
DY	Dettes fiscales et sociales	29 218	36 181
EA	Autres dettes	24	24
EC	TOTAL (IV)	106 245	146 534
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	300 045	305 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	89 086	115 077
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	568 638		568 638	515 844
FJ	Chiffres d’affaires nets	568 638		568 638	515 844
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 965	375
FQ	Autres produits			210	31
FR	Total des produits d’exploitation (I)			593 812	516 250
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			42 989	7 224
FW	Autres achats et charges externes			260 571	274 649
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 368	4 094
FY	Salaires et traitements			206 739	113 729
FZ	Charges sociales			3 265	390
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 866	20 124
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				3 447
GE	Autres charges			2 761	194
GF	Total des charges d’exploitation (II)			543 561	423 850
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50 252	92 400
GL	Autres intérêts et produits assimilés			102	165
GP	Total des produits financiers (V)			102	165
GR	Intérêts et charges assimilées			992	1 352
GU	Total des charges financières (VI)			992	1 352
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-891	-1 187
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			49 361	91 213
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		41
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		41
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 572	829
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 360	20 135
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 932	20 964
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 932	-20 923
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 407	16 407
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	593 914	516 455
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	558 892	462 573
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 021	53 882
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	7 546	3 402
A1	Renvois : Transfert de charges	21 518	375
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	41 661	22 866	1 140	63 388
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	41 661	22 866	1 140	63 388

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 3150 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2008B00202
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	917	803	115	206
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	33 151	12 990	20 161	5 486
AT	Autres immobilisations corporelles	86 480	49 595	36 885	42 997
AV	Immobilisations en cours	10 908		10 908
BH	Autres immobilisations financières	3 930		3 930	3 930
BJ	TOTAL (I)	135 386	63 388	71 999	52 619
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 800		2 800	774
BX	Clients et comptes rattachés	111 685		111 685	55 762
BZ	Autres créances	26 141		26 141	10 151
CF	Disponibilités	85 706		85 706	185 981
CH	Charges constatées d’avance	1 715		1 715	26
CJ	TOTAL (II)	228 046		228 046	252 694
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	363 433	63 388	300 045	305 313
CP	Parts à moins d’un an	3 930
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	149 000	96 000
DH	Report à nouveau	979	97
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	35 021	53 882
DL	TOTAL (I)	193 800	158 779
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	31 516	45 472
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	131	325
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45 355	64 532
DY	Dettes fiscales et sociales	29 218	36 181
EA	Autres dettes	24	24
EC	TOTAL (IV)	106 245	146 534
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	300 045	305 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	89 086	115 077
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	568 638		568 638	515 844
FJ	Chiffres d’affaires nets	568 638		568 638	515 844
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24 965	375
FQ	Autres produits			210	31
FR	Total des produits d’exploitation (I)			593 812	516 250
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			42 989	7 224
FW	Autres achats et charges externes			260 571	274 649
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 368	4 094
FY	Salaires et traitements			206 739	113 729
FZ	Charges sociales			3 265	390
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			22 866	20 124
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				3 447
GE	Autres charges			2 761	194
GF	Total des charges d’exploitation (II)			543 561	423 850
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50 252	92 400
GL	Autres intérêts et produits assimilés			102	165
GP	Total des produits financiers (V)			102	165
GR	Intérêts et charges assimilées			992	1 352
GU	Total des charges financières (VI)			992	1 352
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-891	-1 187
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			49 361	91 213
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		41
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		41
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 572	829
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 360	20 135
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 932	20 964
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 932	-20 923
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	6 407	16 407
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	593 914	516 455
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	558 892	462 573
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	35 021	53 882
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	7 546	3 402
A1	Renvois : Transfert de charges	21 518	375
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	41 661	22 866	1 140	63 388
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	41 661	22 866	1 140	63 388

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