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SARL CPP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39752468700035 / Siren : 397524687 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 7 397524687
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
73 : Publicité et études de marché
Cette division comprend la création de campagnes publicitaires et la diffusion de la publicité ainsi créée dans les périodiques et journaux, à la radio et à la télévision ou dans d’autres médias, ainsi que la conception de structures et de sites d’affichage.
73.1 : Publicité
73.11 : Activités des agences de publicité
73.11Z : Activités des agences de publicité
Cette sous-classe comprend la prestation de toute une gamme de services (directement ou en les sous-traitant), notamment le conseil, la création publicitaire, la production de matériel publicitaire.

Cette sous-classe comprend :
- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires : • conception et diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur Internet et dans d’autres médias • conception et diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc. • publicité aérienne • distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires • création de stands et d’autres structures et sites d’affichage
- la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les consommateurs • promotion de produits • marketing dans les points de vente • publipostage • conseil en marketing

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose d’affiches fixes ou mobiles, l’aménagement et l’entretien des panneaux publicitaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)
- la réalisation de messages publicitaires pour la radio, la télévision et le cinéma (cf. 59.11B, 59.20Z)
- le conseil en relations publiques et en communication (cf. 70.21Z)
- les études de marché (cf. 73.20Z)
- la photographie publicitaire (cf. 74.20Z)
- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)
- les services d’envoi de courrier (cf. 82.19Z) Produits associés : 73.11.11, 73.11.12, 73.11.13, 73.11.19
Coordonnées de l'établissement :
SARL CPP
Adresse :
7 Allée EDGAR QUINET
26000 VALENCE
Historique de l'établissement :
30/06/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/09/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/06/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agences de publicité (NAFRev2 : 73.11Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Agences, conseil en publicité (NAF1993 : 74.4B)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2006 : Préccession
Successeur : TURBOS CPP
01/05/1998 : Succession
Prédécesseur : SARL CPP
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/06/1994
Dénomination : SARL CPP
Activité principale : Activités des agences de publicité (NAFRev2 : 73.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SARL CPP - Valence (siège)SARL CPP - Valence (fermé)SARL CPP - Valence (fermé)
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3018
NOJO : 260200003321400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 397 524 687
Dénomination : C P P
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3017
NOJO : 260200003321410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 397 524 687
Dénomination : C P P
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°623
NOJO : 260200002709010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 397 524 687
Dénomination : C P P
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°568
NOJO : 260200002498540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 397 524 687
Dénomination : C P P
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°192
NOJO : 260200002290640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 397 524 687
Dénomination : C P P
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1187
NOJO : 260200001892250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 397 524 687
Dénomination : C P P
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1210
NOJO : 260200001829370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 397 524 687
Dénomination : C P P
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1480
NOJO : 260200001482090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 397 524 687
Dénomination : C P P
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2070
NOJO : 260200001422960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 397 524 687
Dénomination : C P P
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2887
NOJO : BXC13175006844Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 397 524 687
Dénomination : C P P
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3159
NOJO : BXC112350365180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 397 524 687
Dénomination : C P P
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 allée Edgar Quinet
26000 Valence
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3329
NOJO : BXC10267013742G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 397 524 687
Dénomination : C P P
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 allée Edgar Quinet
26000 Valence
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2413
NOJO : BXC100420075571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 397 524 687
Dénomination : C P P
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 allée Edgar Quinet
26000 Valence
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°988
NOJO : BXC09357007784C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 397 524 687
Dénomination : C P P
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 allée Edgar Quinet
26000 Valence
04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°989
NOJO : BXC09357007785E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 397 524 687
Dénomination : C P P
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 allée Edgar Quinet
26000 Valence
10/05/2009 : Avis de dépôt

Annonce N°1180
NOJO : BXA08125002243V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022008RJ00513F2F4D69-E52B-4249-A3D9-525666AC02D6

Avis de dépôt du 5 novembre 2008
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 397 524 687
Dénomination : C P P
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : edition publicitaire et agence conseil en publicité.

Adresse :
7 allée Edgar Quinet
26000 VALENCE
08/03/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°1063
NOJO : BXA080620016212
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022008RJ00516666D3C5-AD5E-274F-A641-BB566AA27F0E

Extrait de jugement du 18 février 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE

Numéro d'identification : RCS Romans 397 524 687
Dénomination : C P P
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : edition publicitaire et agence conseil en publicité.

Adresse :
7 allée Edgar Quinet
26000 VALENCE
09/05/2008 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2101
NOJO : BXA08123000409D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Identifiant client : 26022008RJ00518B33C1C6-4002-4986-91B2-3E7253FDA664

Jugement d'ouverture du 10 mars 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Romans 397 524 687
Dénomination : C P P
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : edition publicitaire et agence conseil en publicité

Adresse :
7 allée Edgar Quinet
26000 VALENCE
Historique de l'unité légale :
05/10/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
22/03/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agences de publicité (NAFRev2 : 73.11Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Agences, conseil en publicité (NAF1993 : 74.4B)
Représentants légaux :
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Gérard Henri
Né le 08/03/1943 à Vernoux-en-Vivarais (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
15 Rue des 3 Becs
26760 Montéléger
France
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Pierre Henri Olivier
Né le 28/12/1992 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Saint-Philippe
69003 Lyon
France
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Stéphane Gérard
Né le 10/08/1966 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Chemin Brunet Haut
Villa Résidence les Hauts de Brunet
13100 Aix-en-Provence
France
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Gérard Henri
Né le 08/03/1943 à Vernoux-en-Vivarais (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
15 Rue des 3 Becs
26760 Montéléger
France
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Pierre Henri Olivier
Né le 28/12/1992 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Saint-Philippe
69003 Lyon
France
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Stéphane Gérard
Né le 10/08/1966 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Chemin Brunet Haut
Villa Résidence les Hauts de Brunet
13100 Aix-en-Provence
France
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Gérard Henri
Né le 08/03/1943 à Vernoux-en-Vivarais (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
15 Rue des 3 Becs
26760 Montéléger
France
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Pierre Henri Olivier
Né le 28/12/1992 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Saint-Philippe
69003 Lyon
France
29/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Stéphane Gérard
Né le 10/08/1966 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Chemin Brunet Haut
Villa Résidence les Hauts de Brunet
13100 Aix-en-Provence
France
14/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Gérard Henri
Né le 08/03/1943 à Vernoux-en-Vivarais (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
15 Rue des 3 Becs
26760 Montéléger
France
14/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Pierre Henri Olivier
Né le 28/12/1992 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Saint-Philippe
69003 Lyon
France
14/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Stéphane Gérard
Né le 10/08/1966 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Chemin Brunet Haut
Villa Résidence les Hauts de Brunet
13100 Aix-en-Provence
France
14/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Gérard Henri
Né le 08/03/1943 à Vernoux-en-Vivarais (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
15 Rue des 3 Becs
26760 Montéléger
France
14/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Pierre Henri Olivier
Né le 28/12/1992 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
9 Rue Saint-Philippe
69003 Lyon
France
14/08/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Stéphane Gérard
Né le 10/08/1966 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Chemin Brunet Haut
Villa Résidence les Hauts de Brunet
13100 Aix-en-Provence
France
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Gerard
Né le 08/03/1943 à Vernoux-en-Vivarais (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 LES TROIS BECS
26760 Montéléger
France
Dépôts des actes :
05/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001862 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001862 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/10/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001862 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001862 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001862 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/10/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001862 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001862 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001862 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/10/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001862 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001862 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001862 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
05/10/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001862 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/08/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°005508 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/08/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°005508 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/08/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°005508 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/08/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°005508 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/03/2009 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004772 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004772 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/03/2009 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004772 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004772 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/03/2009 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004772 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004772 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/03/2009 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004772 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004772 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/03/2009 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004772 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
22/03/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004772 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
21/03/2009 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004772 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
21/03/2009 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004772 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
21/03/2009 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004772 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
21/03/2009 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004772 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
21/03/2009 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004772 déposé le 14/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/10/2008 : Rapport de la gérance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/10/2008 : Rapport de la gérance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/10/2008 : Rapport de la gérance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/10/2008 : Rapport de la gérance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/10/2008 : Rapport de la gérance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/08/2008 : Rapport de la gérance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/08/2008 : Rapport
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/08/2008 : Rapport de la gérance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/08/2008 : Rapport
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/08/2008 : Rapport de la gérance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/08/2008 : Rapport
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/08/2008 : Rapport de la gérance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/08/2008 : Rapport
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/08/2008 : Rapport de la gérance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
29/08/2008 : Rapport
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004406 déposé le 26/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
30/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001649 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001649 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001649 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001649 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001649 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001649 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001649 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001649 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001649 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001649 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002761 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002761 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002761 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002761 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002761 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/06/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/06/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/06/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/06/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/06/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/06/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/06/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/06/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/06/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
12/06/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001080 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
01/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001080 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
01/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001080 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
01/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001080 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
01/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001080 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
02/06/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001293 déposé le 27/06/1994
Etat : Déposé
02/06/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001293 déposé le 27/06/1994
Etat : Déposé
02/06/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001293 déposé le 27/06/1994
Etat : Déposé
02/06/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001293 déposé le 27/06/1994
Etat : Déposé
02/06/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001293 déposé le 27/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001080 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002761 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000557 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000557 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001080 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002761 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000557 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000557 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001080 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002761 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000557 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000557 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001080 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002761 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000557 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000557 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001080 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001488 déposé le 16/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002761 déposé le 24/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000557 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000557 déposé le 21/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Siège

Adresse :
7 Allée Edgar Quinet
26000 Valence
France
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Allée Edgar Quinet
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1994
Activité : Edition publicitaire et agence conseil en publicité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Siège

Adresse :
7 Allée Edgar Quinet
26000 Valence
France
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Allée Edgar Quinet
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1994
Activité : Edition publicitaire et agence conseil en publicité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Siège

Adresse :
7 Allée Edgar Quinet
26000 Valence
France
29/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Allée Edgar Quinet
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1994
Activité : Edition publicitaire et agence conseil en publicité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Siège

Adresse :
7 Allée Edgar Quinet
26000 Valence
France
14/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Allée Edgar Quinet
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1994
Activité : Edition publicitaire et agence conseil en publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Siège

Adresse :
7 Allée Edgar Quinet
26000 Valence
France
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Allée Edgar Quinet
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1994
Activité : Edition publicitaire et agence conseil en publicité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F08/007547
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2008
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F08/007547
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2008
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
29/09/2020 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F08/007547
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2008
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
14/08/2019 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F08/007547
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2008
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
09/09/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 juin 1994 -No A1293
09/09/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
09/09/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F08/007547
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2008
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
Personnes morales :
29/09/2020 : C P P
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Edition publicitaire et agence conseil en publicité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/09/2020 : C P P
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Edition publicitaire et agence conseil en publicité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/09/2020 : C P P
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Edition publicitaire et agence conseil en publicité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/08/2019 : C P P
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Edition publicitaire et agence conseil en publicité.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/09/2016 : C P P
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Edition publicitaire et agence conseil en publicité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/06/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007762 déposé le 29/09/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007762 déposé le 29/09/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007762 déposé le 29/09/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008016 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008016 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008016 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008016 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007588 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007588 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007588 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007588 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008242 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008242 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008242 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008242 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008242 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003954 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003954 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003954 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003954 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003954 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°006888 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°006888 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°006888 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°006888 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°006888 déposé le 04/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002969 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002969 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002969 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002969 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002969 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003453 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003453 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003453 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003453 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003453 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°005762 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°005762 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°005762 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°005762 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°005762 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007292 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007292 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007292 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007292 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°007292 déposé le 14/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000721 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000721 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000721 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000721 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000721 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008730 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008730 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008730 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008730 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008730 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008729 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008729 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008729 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008729 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°008729 déposé le 14/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000391 déposé le 05/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000391 déposé le 05/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000391 déposé le 05/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000391 déposé le 05/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000391 déposé le 05/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004046 déposé le 01/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004046 déposé le 01/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004046 déposé le 01/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004046 déposé le 01/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004046 déposé le 01/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000418 déposé le 17/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000418 déposé le 17/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000418 déposé le 17/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000418 déposé le 17/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000418 déposé le 17/02/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004319 déposé le 26/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004319 déposé le 26/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004319 déposé le 26/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004319 déposé le 26/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°004319 déposé le 26/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000627 déposé le 26/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000627 déposé le 26/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000627 déposé le 26/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000627 déposé le 26/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°000627 déposé le 26/03/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003859 déposé le 15/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003859 déposé le 15/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003859 déposé le 15/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003859 déposé le 15/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003859 déposé le 15/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003476 déposé le 08/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003476 déposé le 08/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003476 déposé le 08/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003476 déposé le 08/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°003476 déposé le 08/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001485 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001485 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001485 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001485 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°001485 déposé le 07/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002848 déposé le 01/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002848 déposé le 01/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002848 déposé le 01/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002848 déposé le 01/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002848 déposé le 01/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002624 déposé le 16/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002624 déposé le 16/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002624 déposé le 16/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002624 déposé le 16/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B00310
Dépôt : N°002624 déposé le 16/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/000703 du 21/02/2023
Numéro de gestion : 1994B00310
Code activité : 7311Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/000704 du 21/02/2023
Numéro de gestion : 1994B00310
Code activité : 7311Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/007762 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 1994B00310
Code activité : 7311Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/008016 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 1994B00310
Code activité : 7311Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/04/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/007588 du 22/08/2018
Numéro de gestion : 1994B00310
Code activité : 7311Z : Publicité et études de marché (NAFRev2 : 73)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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