SARL COUTTOLENC FRERES

Entreprise

SARL COUTTOLENC FRERES
Dernière mise à jour : 31/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78239610500010 / Siren : 782396105 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 78 782396105
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39C : Téléphériques et remontées mécaniques
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain (cf. 49.31Z) Produits associés : 49.39.20
Coordonnées de l'établissement :
SARL COUTTOLENC FRERES
Adresse :
Hameau SAUZE
04400 ENCHASTRAYES
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Téléphériques et remontées mécaniques (NAFRev2 : 49.39C)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Téléphériques, remontées mécaniques (NAFRev1 : 60.2C)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/02/1997 : Succession
Prédécesseur : COUTTOLENC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SARL COUTTOLENC FRERES
Activité principale : Téléphériques et remontées mécaniques (NAFRev2 : 49.39C)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°64
NOJO : 000401MYG126941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Manosque 782 396 105
Dénomination : COUTTOLENC FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COUTTOLENC Eric ; Gérant : COUTTOLENC Joëlle
11/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°146
NOJO : 0401MYG12529600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Manosque 782 396 105
Dénomination : COUTTOLENC FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°223
NOJO : 0401MYG11604400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Manosque 782 396 105
Dénomination : COUTTOLENC FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°336
NOJO : 0401MYG10971400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Manosque 782 396 105
Dénomination : COUTTOLENC FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°78
NOJO : 040198846000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Manosque 782 396 105
Dénomination : COUTTOLENC FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°67
NOJO : 040191608000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Manosque 782 396 105
Dénomination : COUTTOLENC FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°312
NOJO : 040184245000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Manosque 782 396 105
Dénomination : COUTTOLENC FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°83
NOJO : 040177293000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Manosque 782 396 105
Dénomination : COUTTOLENC FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°283
NOJO : 040169823000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Manosque 782 396 105
Dénomination : COUTTOLENC FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°169
NOJO : 040167932000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Manosque 782 396 105
Dénomination : COUTTOLENC FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°497
NOJO : 040154995000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Manosque 782 396 105
Dénomination : COUTTOLENC FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°508
NOJO : BXC13011004597E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Manosque 782 396 105
Dénomination : COUTTOLENC FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°485
NOJO : BXC12030001005P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Manosque 782 396 105
Dénomination : COUTTOLENC FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Enchastrayes
04400 Le Sauze
27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°332
NOJO : BXC11131005024M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Manosque 782 396 105
Dénomination : COUTTOLENC FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Enchastrayes
04400 Le Sauze
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°984
NOJO : BXC10126014260P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Manosque 782 396 105
Dénomination : COUTTOLENC FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Enchastrayes Le Sauze
04400 Barcelonnette
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°483
NOJO : BXC08147000398I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Manosque 782 396 105
Dénomination : COUTTOLENC FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Enchastrayes Le Sauze,
04400 Barcelonnette
30/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°232
NOJO : BDC09001100332E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Digne 782 396 105
Dénomination : COUTTOLENC FRERES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
Enchastrayes, Le Sauze
04400 Barcelonnette
31/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°90
NOJO : BDC08003003881U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE (04)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2006

Numéro d'identification : RCS Digne 782 396 105
Dénomination : COUTTOLENC FRERES
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
Enchastrayes, Le Sauze
04400 Barcelonnette
Historique de l'unité légale :
09/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Téléphériques et remontées mécaniques (NAFRev2 : 49.39C)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Téléphériques, remontées mécaniques (NAFRev1 : 60.2C)
Représentants légaux :
07/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Type : Personne Physique

Nom : COUTTOLENC Eric
Né le 31/05/1958 à BARCELONNETTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Sauze
Enchastrayes
04400 Barcelonnette
FRANCE
Dépôts des actes :
09/12/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°2574 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°1504 déposé le 05/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/12/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°2337 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/12/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°2267 déposé le 19/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
05/12/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°2258 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/11/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°22 déposé le 24/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/11/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°9 déposé le 23/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°9453326 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
14/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°945378 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
30/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°945380 déposé le 01/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°945380 déposé le 01/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°945380 déposé le 01/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°9453244 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°9453326 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
07/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Type : Siège

Adresse :
Enchastrayes
04400 Le Sauze
FRANCE
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Type : Etablissement principal

Adresse :
Enchastrayes
le Sauze
04400 Barcelonnette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1983
Activité : Acquisition, gestion, exploitation, prise en gérance, mise en gérance, vente fonds de commerce de remontées mécaniques de toute nature achat, création, location, exploitation, prise à bail de tous terrains et installations existantes
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport au montant évalué à 90 000 - récédent propriétaire exploitan - OUTTOLENC HONOR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/04/2017 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/04/2017 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3211
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/03/2016
Personnes morales :
07/04/2017 : COUTTOLENC FRERES
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 128000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°661 déposé le 07/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°619 déposé le 04/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°3829 déposé le 15/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°275 déposé le 14/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°3738 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°3412 déposé le 29/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°532 déposé le 15/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°519 déposé le 02/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°649 déposé le 23/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°4531349 déposé le 20/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°4531413 déposé le 26/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°9453350 déposé le 11/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°9453376 déposé le 13/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°9453301 déposé le 07/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°9453929 déposé le 21/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°9453552 déposé le 03/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°9453316 déposé le 11/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°9453569 déposé le 18/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°9453190 déposé le 31/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°9453182 déposé le 15/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984B40010
Dépôt : N°9453105 déposé le 26/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 672 du 29/03/2023
Numéro de gestion : 1984B40010
Code activité : 4939C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 1159 du 31/03/2022
Numéro de gestion : 1984B40010
Code activité : 4939C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 2627 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1984B40010
Code activité : 4939C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 313 du 12/02/2020
Numéro de gestion : 1984B40010
Code activité : 4939C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 846 du 18/04/2019
Numéro de gestion : 1984B40010
Code activité : 4939C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 590 du 17/04/2018
Numéro de gestion : 1984B40010
Code activité : 4939C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MANOSQUE (0401)
Numéro de dépôt : 661 du 07/04/2017
Numéro de gestion : 1984B40010
Code activité : 4939C : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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