SARL CLAUDE HAUET (fermée)

Entreprise

SARL CLAUDE HAUET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39456288800013 / Siren : 394562888 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 4 394562888
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.21 : Installation électrique
Cette classe comprend l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments, des ouvrages de génie civil de toute nature et sur la voie publique.
43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de : • câbles et appareils électriques • câbles de télécommunications • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques • paraboles • systèmes d’éclairage
- le montage des antennes d’immeubles
- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) • systèmes d’alarme incendie • systèmes d’alarme contre les effractions
- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)
- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)
- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)
- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z) Produits associés : 43.21.10p
Coordonnées de l'établissement :
SARL CLAUDE HAUET
Adresse :
15 bis Rue DU DOCTEUR SAYER
88330 CHATEL-SUR-MOSELLE
Historique de l'établissement :
01/03/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
30/09/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2016 : Préccession
Successeur : HAUET - GROSJEAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1994
Dénomination : SARL CLAUDE HAUET
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/10/2017 : Radiation

Annonce N°1952
NOJO : 000008801119232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Epinal 394 562 888
Dénomination : SARL CLAUDE HAUET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°4652
NOJO : 000008801111474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Dissolution de la société, cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Epinal 394 562 888
Dénomination : SARL CLAUDE HAUET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : HAUET Claude, Bernard
12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4896
NOJO : 880110718900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 394 562 888
Dénomination : SARL CLAUDE HAUET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11609
NOJO : 880197931000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 394 562 888
Dénomination : SARL CLAUDE HAUET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12371
NOJO : 880186201000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 394 562 888
Dénomination : SARL CLAUDE HAUET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10305
NOJO : 880175223000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 394 562 888
Dénomination : SARL CLAUDE HAUET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10038
NOJO : BXC12338017465X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 394 562 888
Dénomination : SARL CLAUDE HAUET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 bis, rue du Docteur Sayer
88330 Châtel-sur-Moselle
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12219
NOJO : BXC120200039907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 394 562 888
Dénomination : SARL CLAUDE HAUET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10890
NOJO : BXC110120063699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 394 562 888
Dénomination : SARL CLAUDE HAUET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10010
NOJO : BXC10025006335K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 394 562 888
Dénomination : SARL CLAUDE HAUET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 bis, rue du Docteur Sayer
88330 Châtel-sur-Moselle
23/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10460
NOJO : BXC08015016915Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 394 562 888
Dénomination : SARL CLAUDE HAUET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 bis, rue du Docteur Sayer
88330 Châtel-sur-Moselle
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9578
NOJO : BXC080590008565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Epinal 394 562 888
Dénomination : SARL CLAUDE HAUET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 bis, rue du Docteur Sayer
88330 Châtel-sur-Moselle
Historique de l'unité légale :
18/09/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
Représentants légaux :
10/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Type : Personne Physique

Nom : HAUET Claude Bernard
Né le 19/05/1956 à CHATEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
6 rue du Pâquis
88000 Jeuxey
FRANCE
Dépôts des actes :
06/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°536 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
06/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°536 déposé le 10/02/2017
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU LIQUIDATEUR. FIXATION DU SIEGE DE LA LIQUIDATION
02/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°1307 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°20020081 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/03/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°9400356 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°2000046 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°2000046 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ACTE DE CESSION DE PARTS EN DATE DU 19/11/99
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°9400356 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°9400356 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES - ETAT DES ACTES A ACCOMPLIR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION - ACTE DE NOMINATION DE LA GERANCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°20020081 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°20020081 déposé le 14/01/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
Etablissements :
10/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Type : Siège

Adresse :
15 bis, rue du Docteur Sayer
88330 Châtel-sur-Moselle
FRANCE
Observations :
10/02/2017 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 884
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2017
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 01/03/2017 Liquidateur : HAUET Claude Bernard Le siège de la liquidation est fixé à : 6 rue du Pâquis 88000 Jeuxey Journal d'annonces légales : L'ABEILLE en date du 16/02/2017 Mise en sommeil de la société à compter du 01/03/2017
Personnes morales :
10/02/2017 : SARL CLAUDE HAUET
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/1994
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 01/03/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°5012 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°5951 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°5793 déposé le 17/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°5227 déposé le 20/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°6478 déposé le 22/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°20 déposé le 06/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°5083 déposé le 29/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°4837 déposé le 22/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°2587 déposé le 19/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°23 déposé le 12/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°2351 déposé le 15/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°189 déposé le 14/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°2306 déposé le 17/12/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°84 déposé le 21/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°2180 déposé le 26/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°2328 déposé le 14/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°56 déposé le 15/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°2157 déposé le 06/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°1855 déposé le 16/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°2039 déposé le 18/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°1864 déposé le 22/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1994B00078
Dépôt : N°1728 déposé le 05/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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