SARL CIBRA

Entreprise

SARL CIBRA
Dernière mise à jour : 14/11/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41464125800044 / Siren : 414641258 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 54 414641258
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/03/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL CIBRA
Adresse :
228 Rue DE LA FRUITIERE
01630 PERON
Liens de succession de l'établissement :
14/11/2016 : Succession
Prédécesseur : SARL CIBRA
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1998
Dénomination : SARL CIBRA
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : 0101MYG39646800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : 0101MYG37848300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : 0101MYG35248500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/05/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3
NOJO : 000101MYG347887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 29/04/2022
Publication légale : La Voix de l'Ain, le 20/05/2022
Oppositions : Election de domicile : Scp Eric Gauvin - Veronique Berrod 24 Rue Joliot Curie Bp 173 01201 Valserhône pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 29/04/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 228 Rue de la Fruitière 01630 Péron

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 910 939 230
Dénomination : MJH LES SERRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 3000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 0101MYG31951000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 0101MYG29091600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 0101MYG27686800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°80
NOJO : 0101MYG25099500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°67
NOJO : 010227487900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : 010226908400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : 000000102269203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2016 : Radiation

Annonce N°66
NOJO : 000000102264210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°54
NOJO : 010222582500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : 010220707300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°73
NOJO : BXC13144001069V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : BXC12031003299E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Chalet Sur les Serres
01410 Lélex
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°47
NOJO : BXC110680011112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Chalet Sur les Serres
01410 Lélex
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°57
NOJO : BXC10077000100O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : BXC08100000020L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Chalet Sur les Serres,
01410 Lélex
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°33
NOJO : BXC08057002516B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 414 641 258
Dénomination : SARL CIBRA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Chalet Sur les Serres,
01410 Lélex
Historique de l'unité légale :
31/03/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
14/11/2016 : code NIC
Code NIC : 00044
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
01/01/1998 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SARL CIBRA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
17/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Type : Personne Physique

Nom : GIROD Jean-Pierre Gaston
Né le 15/01/1959 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue de la Fruitière - Logras
01630 Péron
FRANCE
Dépôts des actes :
14/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°407 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
14/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°407 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°406 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2207 déposé le 19/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1147 déposé le 10/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHALET SUR LES SERRES, LELEX 01410 CHEZERY FORENS Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
20/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°512 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/11/1997 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°3339 déposé le 05/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°512 déposé le 19/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1147 déposé le 10/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CHALET SUR LES SERRES, LELEX 01410 CHEZERY FORENS Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
Etablissements :
17/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Type : Siège

Adresse :
228 rue de la Fruitière
01630 Péron
FRANCE
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chalet Sur les Serres
01410 Lélex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/1998
Activité : Vente à emporter et à consommer sur place de frites, hot dogs, gaufres, crêpes, sandwiches, boissons, licence petite Restaurtion travaux publics - bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Gare Supérieure du Télécabine - Bat le Yeti
01170 Crozet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2003
Activité : Exploitation directe vente à emporter et consommation sur place - sur terrasse du bâtiment "le yeti"
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
17/01/2017 : SARL CIBRA
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/01/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°412 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°567 déposé le 16/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°638 déposé le 23/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2680 déposé le 15/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°251 déposé le 13/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°945 déposé le 21/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°986 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°1470 déposé le 19/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°356 déposé le 22/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4936 déposé le 10/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°4161 déposé le 04/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2972 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2920 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°434 déposé le 05/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°5683 déposé le 21/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°721 déposé le 20/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°2335 déposé le 03/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997B00697
Dépôt : N°5012 déposé le 26/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4212 du 31/05/2023
Numéro de gestion : 1997B00697
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7693 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 1997B00697
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5703 du 01/06/2021
Numéro de gestion : 1997B00697
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2408 du 24/04/2020
Numéro de gestion : 1997B00697
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9780 du 07/08/2019
Numéro de gestion : 1997B00697
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6385 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1997B00697
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles236 035181 63754 39850 863
044Total Actif Immobilisé236 035181 63754 39850 863
050Matières premières approvisionnements, en cours de production315315288
072Créances – Autres8 9888 9881 688
084Disponibilités2 4192 4191 980
092Charges constatées d’avance9279271 179
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance12 64812 6485 135
110Total général Actif248 684181 63767 04755 998
120Capital social ou individuel9 0009 000
126Réserve légale900900
132Autres réserves22 34529 099
136Résultat de l’exercice25 525-6 754
142Total des capitaux propres - Total I57 76932 245
156Emprunts et dettes assimilées77
166Fournisseurs et comptes rattachés3 0562 159
172Autres dettes6 21421 587
176Total des dettes9 27723 753
180Total général Passif67 04755 998
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France99 12962 746
218Production vendue de services - France27 660
230Autres produits815215
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 127 60462 961
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 24 20216 035
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -27-23
242Autres charges externes* 50 71632 305
243(dont taxe professionnelle) 518
244Impôts, taxes et versements assimilés747711
250Rémunérations du personnel 11 8666 202
252Charges sociales 1 9071 239
254Dotations aux amortissements 12 39813 090
264Total des charges d’exploitation 101 80869 558
270Résultat d’exploitation 25 796-6 597
294Charges financières 140157
300Charges exceptionnelles 131
310Bénéfice ou perte 25 525-6 754
374Montant de la T.V.A. collectée 14 528
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3273 du 09/05/2017
Numéro de gestion : 1997B00697
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles236 035181 63754 39850 863
044Total Actif Immobilisé236 035181 63754 39850 863
050Matières premières approvisionnements, en cours de production315315288
072Créances – Autres8 9888 9881 688
084Disponibilités2 4192 4191 980
092Charges constatées d’avance9279271 179
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance12 64812 6485 135
110Total général Actif248 684181 63767 04755 998
120Capital social ou individuel9 0009 000
126Réserve légale900900
132Autres réserves22 34529 099
136Résultat de l’exercice25 525-6 754
142Total des capitaux propres - Total I57 76932 245
156Emprunts et dettes assimilées77
166Fournisseurs et comptes rattachés3 0562 159
172Autres dettes6 21421 587
176Total des dettes9 27723 753
180Total général Passif67 04755 998
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France99 12962 746
218Production vendue de services - France27 660
230Autres produits815215
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 127 60462 961
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 24 20216 035
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -27-23
242Autres charges externes* 50 71632 305
243(dont taxe professionnelle) 518
244Impôts, taxes et versements assimilés747711
250Rémunérations du personnel 11 8666 202
252Charges sociales 1 9071 239
254Dotations aux amortissements 12 39813 090
264Total des charges d’exploitation 101 80869 558
270Résultat d’exploitation 25 796-6 597
294Charges financières 140157
300Charges exceptionnelles 131
310Bénéfice ou perte 25 525-6 754
374Montant de la T.V.A. collectée 14 528
30/09/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 412 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 1997B00697
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles236 035181 63754 39850 863
044Total Actif Immobilisé236 035181 63754 39850 863
050Matières premières approvisionnements, en cours de production315315288
072Créances – Autres8 9888 9881 688
084Disponibilités2 4192 4191 980
092Charges constatées d’avance9279271 179
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance12 64812 6485 135
110Total général Actif248 684181 63767 04755 998
120Capital social ou individuel9 0009 000
126Réserve légale900900
132Autres réserves22 34529 099
136Résultat de l’exercice25 525-6 754
142Total des capitaux propres - Total I57 76932 245
156Emprunts et dettes assimilées77
166Fournisseurs et comptes rattachés3 0562 159
172Autres dettes6 21421 587
176Total des dettes9 27723 753
180Total général Passif67 04755 998
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
214Production vendue de biens – France99 12962 746
218Production vendue de services - France27 660
230Autres produits815215
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 127 60462 961
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de 24 20216 035
240Variation de stock (matières premières et approvisionnement) -27-23
242Autres charges externes* 50 71632 305
243(dont taxe professionnelle) 518
244Impôts, taxes et versements assimilés747711
250Rémunérations du personnel 11 8666 202
252Charges sociales 1 9071 239
254Dotations aux amortissements 12 39813 090
264Total des charges d’exploitation 101 80869 558
270Résultat d’exploitation 25 796-6 597
294Charges financières 140157
300Charges exceptionnelles 131
310Bénéfice ou perte 25 525-6 754
374Montant de la T.V.A. collectée 14 528
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