SARL C.L.A.C

Entreprise

SARL C.L.A.C
Dernière mise à jour : 01/06/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/05/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80072113600029 / Siren : 800721136 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 33 800721136
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
SARL C.L.A.C
Adresse :
LIEU DIT PANACAU
12 RTE DEPARTEMENTAL 817

64170 LACQ
Historique de l'établissement :
01/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
09/05/2022 : Succession
Prédécesseur : LE PETIT COURAULT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/02/2014
Dénomination : SARL C.L.A.C
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8461
NOJO : 6403MYG23001300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 800 721 136
Dénomination : SARL C.L.A.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1553
NOJO : 007901MYG199241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 09/05/2022
Publication légale : LA CONCORDE, le 16/06/2022
Oppositions : Election de domicile : Me François FILLON 1 Place du Marche 79120 Lezay pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 09/05/2022 enregistré au Niort 1 le 09/05/2022 sous le numéro 7904P01 2022 N 00509 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-Dit Petit Courrault 79800 Pamproux

Numéro d'identification : RCS Niort 912 096 427
Dénomination : LE PETIT COURAULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NERAULT Stéphane
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pau 800 721 136
Dénomination : LE PETIT COURAULT
25/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1809
NOJO : 006403MYG211011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Pau 800 721 136
Dénomination : SARL C.L.A.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1061
NOJO : 006403MYG205227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 29/04/2022
Date de commencement d'activité : 09/05/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Pau 800 721 136
Dénomination : SARL C.L.A.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VERAZZI Lionel
Montant du capital : 38000.00 EUR
25/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2496
NOJO : 7901MYG18892800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 800 721 136
Dénomination : LE PETIT COURAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4645
NOJO : 7901MYG18277800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 800 721 136
Dénomination : LE PETIT COURAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11641
NOJO : 7901MYG16892200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 800 721 136
Dénomination : LE PETIT COURAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2177
NOJO : 7901MYG15656800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 800 721 136
Dénomination : LE PETIT COURAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11549
NOJO : 117901430430178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 800 721 136
Dénomination : LE PETIT COURAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6780
NOJO : 117901397826932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 800 721 136
Dénomination : LE PETIT COURAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4691
NOJO : 117901375608586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 800 721 136
Dénomination : LE PETIT COURAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5582
NOJO : 117901365362005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 800 721 136
Dénomination : LE PETIT COURAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1948
NOJO : BXB141410020668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/05/2014
Descriptif : Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Niort 800 721 136
Dénomination : LE PETIT COURAULT
Nom commercial : Le Petit Courault
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1408
NOJO : BXA140640024518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Niort 800 721 136
Dénomination : LE PETIT COURAULT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : VERAZZI Lionel
Montant du capital : 38000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
09/05/2022 : dénomination, code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : SARL C.L.A.C
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/05/2014 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Représentants légaux :
02/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00105
Type : Personne Physique

Nom : VERAZZI Lionel
Né le 07/05/1970 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Petit Courault
79800 Pamproux
FRANCE
21/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00105
Type : Personne Physique

Nom : VERAZZI Lionel
Né le 07/05/1970 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Petit Courault
79800 Pamproux
FRANCE
Dépôts des actes :
24/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00105
Dépôt : N°2472 déposé le 13/03/2018
Etat : Déposé
01/02/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00105
Dépôt : N°667 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/02/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00105
Dépôt : N°667 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
02/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00105
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Petit Courault
79800 Pamproux
FRANCE
Nom commercial : Le Petit Courault
Enseigne : Le Petit Courault
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : Restauration, vente de produits alimentaires et de produits du terroir, organisation de manifestations de promotion desdits produits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00105
Type : Siège

Adresse :
Le Petit Courault
79800 Pamproux
FRANCE
21/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00105
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Petit Courault
79800 Pamproux
FRANCE
Nom commercial : Le Petit Courault
Enseigne : Le Petit Courault
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : Restauration, vente de produits alimentaires et de produits du terroir, organisation de manifestations de promotion desdits produits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/05/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3903
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pau par suite de transfert du siège social à compter du 09/05/2022
Personnes morales :
02/05/2022 : LE PETIT COURAULT
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Restauration, vente de produits alimentaires et de produits du terroir, organisation de manifestations de promotion desdits produits et toutes activités connexes ou complémentaires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2014
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 02/05/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 38000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/05/2014 : LE PETIT COURAULT
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Restauration, vente de produits alimentaires et de produits du terroir, organisation de manifestations de promotion desdits produits et toutes activités connexes ou complémentaires.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 38000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00105
Dépôt : N°913 déposé le 14/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00105
Dépôt : N°4400 déposé le 07/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00105
Dépôt : N°2293 déposé le 02/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00105
Dépôt : N°947 déposé le 27/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00105
Dépôt : N°4239 déposé le 21/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00105
Dépôt : N°2863 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00105
Dépôt : N°2922 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00105
Dépôt : N°2922 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00105
Dépôt : N°751 déposé le 10/03/2016
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2014B00105
Dépôt : N°751 déposé le 10/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 913 du 14/03/2022
Numéro de gestion : 2014B00105
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4400 du 07/09/2021
Numéro de gestion : 2014B00105
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2293 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 2014B00105
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 947 du 27/03/2019
Numéro de gestion : 2014B00105
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 4239 du 21/09/2018
Numéro de gestion : 2014B00105
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2863 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2014B00105
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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