22/06/2000 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1926
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1992
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 20/03/1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL C.2.P.H. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/03/1992. JUGE COMMISSAIRE : MR BRAQUEHAIS - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LE DORTZ - A COMPTER DU 20/03/1992.
22/06/2000 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2630
Date d’ajout de l’observation : 29/04/1992
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 24/04/1992, RENOUVELLE- MENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29 MAI 1992. A COMPTER DU 24/04/1992.
22/06/2000 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3299
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1992
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 29/05/1992, ARRET DU PLAN DE CESSION. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LE DORTZ - A COMPTER DU 29/05/1992.
22/06/2000 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3824
Date d’ajout de l’observation : 22/06/1992
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS AU PROFIT DE MR LE LABOURIER JEAN-FRANCOIS - A COMPTER DU 31.05.1992 -
22/06/2000 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 298
Date d’ajout de l’observation : 15/01/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 30/10/1994, DESIGNATION DE MR FLAGEUL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BRAQUEHAIS - A COMPTER DU 30/12/1994. PAR JUGEMENT DU 03/01/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A DESIGNE MR FRANCOIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPL. DE MR FLAGEUL. A COMPTER DU 03/01/1997.
22/06/2000 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3603
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 09/06/2000, MR BRAQUEHAIS A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPL. DE MR FRANCOIS. Date d'effet : 09/06/2000
22/06/2000 : AjoutGreffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR