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de Darois

SARL BUREAU AMENA DEVELO GESTION ENVIRON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/07/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40280323300038 / Siren : 402803233 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 7 402803233
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SARL BUREAU AMENA DEVELO GESTION ENVIRON
Adresse :
16 Rue JEAN GIONO
21400 CHATILLON-SUR-SEINE
Historique de l'établissement :
09/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
30/07/2007 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/10/1995
Dénomination : SARL BUREAU AMENA DEVELO GESTION ENVIRON
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : BADGE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/01/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2582
NOJO : 002019012100170
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2019012100170

Jugement de clôture du 2019-01-11
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00072

Numéro d'identification : RCS de Dijon 402 803 233
Dénomination : S.A.R.L. BUREAU D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT, BADGE
Forme juridique : SARL
09/06/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2626
NOJO : 002017053000122
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2017053000122

Avis de dépôt du 2017-05-15
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état de créances conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire ;
l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 15 mai 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ;
RJ : 16/72

Numéro d'identification : RCS Dijon 402 803 233
Dénomination : SARL BUREAU D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Sigle : B.A.D.G.E.
Forme juridique : S.A.R.L.
26/05/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1976
NOJO : 002017051500504
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2017051500504

Avis de dépôt du 2017-05-03
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 03 mai 2017 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 16/00072

Numéro d'identification : RCS Dijon 402 803 233
Dénomination : SARL BUREAU D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : S.A.R.L.
28/12/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1358
NOJO : 002016122000006
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2016122000006

Jugement d'ouverture du 2016-12-09
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ;
date de cessation des paiements : 22 novembre 2016 ;
mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ;
les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
RG n° 16/00072

Numéro d'identification : RCS Dijon 402 803 233
Dénomination : S.A.R.L. BUREAU D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT, B.A.D.G.E.
Forme juridique : S.A.R.L.
17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1000
NOJO : 210424114700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 402 803 233
Dénomination : BUREAU D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Sigle : BADGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1999
NOJO : 210422428800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 402 803 233
Dénomination : BUREAU D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Sigle : BADGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°981
NOJO : 210421001600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 402 803 233
Dénomination : BUREAU D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Sigle : BADGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°982
NOJO : 210421001700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 402 803 233
Dénomination : BUREAU D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Sigle : BADGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1536
NOJO : BXC122550011362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 402 803 233
Dénomination : BUREAU D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Sigle : BADGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3442
NOJO : BXC112550193212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 402 803 233
Dénomination : BUREAU D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Sigle : BADGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue Jean Giono
21400 Chatillon-sur-Seine
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3064
NOJO : BXC10230003602J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 402 803 233
Dénomination : BUREAU D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Sigle : BADGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1105
NOJO : BXC09275013804A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 402 803 233
Dénomination : BUREAU D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Sigle : BADGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue Jean Giono
21400 Chatillon-sur-Seine
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2773
NOJO : BXC08221002998S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dijon 402 803 233
Dénomination : BUREAU D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Sigle : BADGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue Jean Giono
21400 Chatillon-sur-Seine
08/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°536
NOJO : BXB08053006690C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 402 803 233
Dénomination : BUREAU D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
16 rue Jean Giono
21400 Chatillon sur seine

Etablissement principal :
Adresse :
16 rue Jean Giono
21400 Chatillon sur seine
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
30/07/2007 : code NIC
Code NIC : 00038
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
06/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Type : Personne Physique

Nom : MICHEL Gilles, Paul
Né le 12/03/1949 à CHATILLON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1B RUE DE PRUSLY
21400 CHATILLON SUR SEINE
FRANCE
Dépôts des actes :
30/07/2007 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°4653 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Décision : transfert de siège social de Chatillon sur Seine (21400) Route de Troyes, ZASéquana, à Chatillon sur Seine (21400) 16 rue Jean Giono
05/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°1220 déposé le 05/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/03/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°1220 déposé le 05/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°267 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°267 déposé le 29/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°2023 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS REACTUALISATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL (SUITE A MODIFICATION ADMINISTR.) NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE : ROUTE DE TROYES, ZA SEQUANA, 21400 CHATILLON SUR S.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°2023 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS REACTUALISATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL (SUITE A MODIFICATION ADMINISTR.) NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE : ROUTE DE TROYES, ZA SEQUANA, 21400 CHATILLON SUR S.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°4653 déposé le 23/11/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
06/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue Jean Giono
21400 Chatillon-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/1995
Activité : Prestation de services en aménagement, développement et en gestion de l'Environnement et de l'espace.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/10/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 11870
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09.12.2016, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire - Date provisoire de cessation des paiements : 22.11.2016 - Liquidateur judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2 B avenue de Marbotte - 21000 DIJON
06/10/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : * MODIFICATIVE DU 05/02/1998 - N31 * CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPIEGNE (60200) - 17 RUE DU FOUR SAINT JACQUES, A COMPTER DU 02 JANVIER 1998. ACTIVITE DE PRESTATION DE SERVICES EN AMENAGEMENT, DEVELOPPEMENT ET EN GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ESPACE. * MODIFICATIVE DU 08/12/1998 - N294 * SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE A COMPIEGNE (60200) - 17 RUE DU FOUR SAINT JACQUES, A COMPTER DU 04 NOVEMBRE 1998. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
06/10/2016 : BUREAU D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : BADGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°8524 déposé le 06/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°12357 déposé le 01/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°2562 déposé le 05/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°2561 déposé le 05/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°7506 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°6129 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°4893 déposé le 05/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°6616 déposé le 22/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°3133 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°2382 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°4711 déposé le 05/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°3250 déposé le 11/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°3761 déposé le 01/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°2712 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°4366 déposé le 02/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°1727 déposé le 18/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B00674
Dépôt : N°3717 déposé le 02/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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