SARL BERTRAND MUZELLE

Entreprise

SARL BERTRAND MUZELLE
Dernière mise à jour : 14/02/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/09/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82248198200012 / Siren : 822481982 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 19 822481982
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
43.12A-Z : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette classe comprend :
-débroussaillage, remblayage
-le déblayage des chantiers ;
-les travaux de dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
-les travaux courants de creusement de tranchées ;
-l'exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.) ;
-les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette classe comprend aussi :
-le drainage des chantiers de construction ;
-le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
Coordonnées de l'établissement :
SARL BERTRAND MUZELLE
Adresse :
251 Impasse CORDONNIER
42840 MONTAGNY
Historique de l'établissement :
14/02/2022 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
07/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
10/10/2016 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Liens de succession de l'établissement :
10/10/2016 : Succession
Prédécesseur : RENE MUZELLE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
08/07/2022 : Accord d'entreprise
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222006386
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/08/2022
Date de dépôt : 18/07/2022
Date du texte : 08/07/2022
Date d'effet : 08/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARL BERTRAND MUZELLE
Siret : 82248198200012
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 94

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 CHEZ CORDONNIER
    42840 MONTAGNY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/09/2016
Dénomination : SARL BERTRAND MUZELLE
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°883
NOJO : 4201MYG12799100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Roanne 822 481 982
Dénomination : SARL BERTRAND MUZELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1080
NOJO : 4201MYG12135300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Roanne 822 481 982
Dénomination : SARL BERTRAND MUZELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2070
NOJO : 4201MYG11389900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Roanne 822 481 982
Dénomination : SARL BERTRAND MUZELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3573
NOJO : 4201MYG10800700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Roanne 822 481 982
Dénomination : SARL BERTRAND MUZELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°997
NOJO : 4201MYG10272900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Roanne 822 481 982
Dénomination : SARL BERTRAND MUZELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°772
NOJO : 004201MYG101883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.

Numéro d'identification : RCS Roanne 822 481 982
Dénomination : SARL BERTRAND MUZELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MUZELLE Bertrand Patrick ; Gérant : BROUILLY Nelly
Montant du capital : 14000.00 EUR
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3405
NOJO : 114201420232336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Roanne 822 481 982
Dénomination : SARL BERTRAND MUZELLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Historique de l'unité légale :
27/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
14/02/2022 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
05/03/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Economie sociale et solidaire : Oui
10/10/2016 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Représentants légaux :
25/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Type : Personne Physique

Nom : MUZELLE Bertrand Patrick
Né le 27/04/1983 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chez Cordonnier
42840 Montagny
FRANCE
25/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Type : Personne Physique

Nom : BROUILLY Nelly
Né le 06/05/1987 à Tarare (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chez Cordonnier
42840 Montagny
FRANCE
25/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Type : Personne Physique

Nom : MUZELLE Bertrand Patrick
Né le 27/04/1983 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chez Cordonnier
42840 Montagny
FRANCE
25/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Type : Personne Physique

Nom : BROUILLY Nelly
Né le 06/05/1987 à Tarare (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chez Cordonnier
42840 Montagny
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Type : Personne Physique

Nom : MUZELLE Bertrand Patrick
Né le 27/04/1983 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chez Cordonnier
42840 Montagny
FRANCE
Dépôts des actes :
05/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°1767 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
05/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°1767 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°1767 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Entre M. MUZELLE Bertrand et Mme BROUILLY Nelly
05/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°1767 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
05/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°1768 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
05/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°1768 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°1768 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
05/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°1768 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°1768 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
05/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°1769 déposé le 17/04/2019
Etat : Déposé
01/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°1499 déposé le 06/03/2018
Etat : Déposé
08/09/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°1482 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/09/2016 : Procès-verbal
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°1482 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
08/09/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°1482 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/09/2016 : Procès-verbal
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°1482 déposé le 13/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
25/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Chez Cordonnier
42840 Montagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2016
Activité : Terrassement, travaux publics, transport public routier de marchandises
Origine du fonds : Achat (avec Bodacc)
- récédent exploitan - UZELLE - René Emile Jean Mari
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Type : Siège

Adresse :
Chez Cordonnier
42840 Montagny
FRANCE
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chez Cordonnier
42840 Montagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2016
Activité : Terrassement, travaux publics
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - UZELLE - René Emile Jean Mari
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/05/2020 : SARL BERTRAND MUZELLE
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Terrassement, travaux publics, transport public routier de marchandises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/09/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 14000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2017
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/12/2016 : SARL BERTRAND MUZELLE
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Terrassement, travaux publics

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/09/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°979 déposé le 25/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°1465 déposé le 19/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°1037 déposé le 23/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 872 du 05/04/2023
Numéro de gestion : 2016B00266
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 1160 du 27/04/2022
Numéro de gestion : 2016B00266
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 1119 du 09/04/2021
Numéro de gestion : 2016B00266
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 979 du 25/05/2020
Numéro de gestion : 2016B00266
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 1465 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 2016B00266
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROANNE (4201)
Numéro de dépôt : 1037 du 23/05/2018
Numéro de gestion : 2016B00266
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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