SARL BAUDREY REGIS

Entreprise

SARL BAUDREY REGIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40250164700026 / Siren : 402501647 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 65 402501647
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.29 : Autres travaux d'installation
Cette classe comprend les autres travaux d’installation que l’électricité, la plomberie, les systèmes de chauffage et de conditionnement d’air ou de machines industrielles dans des bâtiments et des ouvrages de génie civil.
43.29A : Travaux d'isolation
Cette sous-classe comprend :
- les travaux d’isolation thermique, acoustique et antivibrations Produits associés : 43.29.11
43.29A-Z : Travaux d'isolation
Cette classe comprend :
-les travaux d’isolation thermique, acoustique et antivibrations
Coordonnées de l'établissement :
SARL BAUDREY REGIS
Adresse :
7 Avenue DES DOCTEURS BUTTERLIN
25110 BAUME-LES-DAMES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'isolation (NAFRev2 : 43.29A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Travaux d'isolation (NAF1993 : 45.3C)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2001 : Succession
Prédécesseur : SARL BAUDREY REGIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1995
Dénomination : SARL BAUDREY REGIS
Activité principale : Travaux d'isolation (NAFRev2 : 43.29A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°812
NOJO : 2501MYG26933400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 402 501 647
Dénomination : SARL BAUDREY REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1245
NOJO : 2501MYG25216200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 402 501 647
Dénomination : SARL BAUDREY REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°658
NOJO : 2501MYG23475700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 402 501 647
Dénomination : SARL BAUDREY REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1005
NOJO : 2501MYG22758800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 402 501 647
Dénomination : SARL BAUDREY REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2082
NOJO : 2501MYG21305400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 402 501 647
Dénomination : SARL BAUDREY REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°727
NOJO : 250119849400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 402 501 647
Dénomination : SARL BAUDREY REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3385
NOJO : 250118814700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 402 501 647
Dénomination : SARL BAUDREY REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1873
NOJO : 250117501700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 402 501 647
Dénomination : SARL BAUDREY REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1805
NOJO : 250116419800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 402 501 647
Dénomination : SARL BAUDREY REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3078
NOJO : 250114950000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 402 501 647
Dénomination : SARL BAUDREY REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3149
NOJO : BXC13114001342W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 402 501 647
Dénomination : SARL BAUDREY REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2527
NOJO : BXC12082000426X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 402 501 647
Dénomination : SARL BAUDREY REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°711
NOJO : BXB11201001501M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 402 501 647
Dénomination : SARL BAUDREY REGIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé unique : BAUDREY Régis, Édith, Michel
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3371
NOJO : BXC11161001148B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 402 501 647
Dénomination : SARL BAUDREY PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue du Docteur Damotte
25110 Baume-les-Dames
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1798
NOJO : BXC10126001284I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 402 501 647
Dénomination : SARL BAUDREY PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue du Docteur Damotte
25110 Baume-les-Dames
09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3151
NOJO : BXC08183011619N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 402 501 647
Dénomination : SARL BAUDREY PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue du Docteur Damotte
25110 Baume-les-Dames
05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1501
NOJO : BXC08149002518S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 402 501 647
Dénomination : SARL BAUDREY PERE ET FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue du Docteur Damotte
25110 Baume-les-Dames
Historique de l'unité légale :
28/02/2011 : dénomination
Dénomination : SARL BAUDREY REGIS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'isolation (NAFRev2 : 43.29A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Travaux d'isolation (NAF1993 : 45.3C)
Représentants légaux :
20/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Type : Personne Physique

Nom : BAUDREY Régis, Édith, Michel
Né le 15/11/1971 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 avenue Butterlin
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
20/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Type : Personne Physique

Nom : BAUDREY Régis, Édith, Michel
Né le 15/11/1971 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
9 avenue Butterlin
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
Dépôts des actes :
28/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°2265 déposé le 15/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BAUME LES DAMES 7 AVENUE BUTTERLIN
28/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°2265 déposé le 15/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SARL BAUDREY REGIS
28/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°2265 déposé le 15/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°2265 déposé le 15/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EURL
28/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°2265 déposé le 15/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°2265 déposé le 15/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°913 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°913 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
01/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°1955 déposé le 13/10/1995
Etat : Déposé
08/09/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°1955 déposé le 13/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°913 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°2265 déposé le 15/07/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
20/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 avenue des Docteurs Butterlin
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1995
Activité : Travaux et fournitures de chauffage central, zinguerie, plomberie, couverture et sanitaire.
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
cha - récédent propriétaire exploitan - AUDREY BERNAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/03/2017 : SARL BAUDREY REGIS
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°1117 déposé le 20/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°984 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°2412 déposé le 20/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°750 déposé le 19/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°1383 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°972 déposé le 05/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°2511 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°1725 déposé le 06/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°1836 déposé le 02/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°1214 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°3008 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°1075 déposé le 02/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°285 déposé le 11/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°411 déposé le 18/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°788 déposé le 20/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°481 déposé le 08/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°328 déposé le 14/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°499 déposé le 15/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°292 déposé le 18/02/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°321 déposé le 24/02/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995B00425
Dépôt : N°130 déposé le 27/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2526 du 15/06/2023
Numéro de gestion : 1995B00425
Code activité : 4329A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1029 du 22/03/2022
Numéro de gestion : 1995B00425
Code activité : 4329A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6869 du 21/12/2020
Numéro de gestion : 1995B00425
Code activité : 4329A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2599 du 08/06/2020
Numéro de gestion : 1995B00425
Code activité : 4329A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 413 du 31/01/2018
Numéro de gestion : 1995B00425
Code activité : 4329A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1117 du 20/03/2017
Numéro de gestion : 1995B00425
Code activité : 4329A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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