SARL BATI 85 - SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32701799200030 / Siren : 327017992 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 62 327017992

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

41 : Construction de bâtiments

Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.

41.2 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

Ce groupe comprend la construction en entier de bâtiments résidentiels ou non-résidentiels, réalisée pour compte propre en vue d’une vente ultérieure, ou pour compte de tiers. Les travaux peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Les activités qui ne concernent que des parties spécialisées du processus de construction sont classées en division 43.

41.20 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

Cette classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment Cette classe comprend aussi :
- la transformation ou la rénovation de structures résidentielles existantes Cette classe ne comprend pas :
- la construction d’installations industrielles, hors bâtiments (cf. 42.99Z)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1)

41.20A : Construction de maisons individuelles

Cette sous-classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle
- l’assemblage et la construction de maisons préfabriquées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière de logements (cf. 41.10A)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 41.00.31

Coordonnées de l'établissement :
SARL BATI 85

Adresse :
PARC D'ACTIVITE
GATINEAU
85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Historique de l'établissement :

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)

Liens de succession de l'établissement :

01/09/1999 : Succession

Prédécesseur : SARL BATI 85
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/01/1983

Dénomination : SARL BATI 85

Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARL BATI 85 - Saint-Hilaire-de-Riez (siège)SARL BATI 85 - ChallansSARL BATI 85 - Saint-Jean-de-MontsSARL BATI 85 - Saint-Hilaire-de-Riez (fermé)

Marques françaises :

05/11/2010 : LA MAISON BBC+ BATIMENT BASSE CONSOMMATION PAR BATI 85

N° national/d'enregistrement : 3780410
Date de dépôt : 05/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de maisons individuelles sur plan type et sur mesure, rénovation, de bâtiments.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, architecture, décoration intérieure.

Déposant 1 : BATI 85, SAS
Numéro de SIREN : 327017992
Adresse :
BP-14 Parc d'activité du Gatineau
85270 ST HILAIRE DE RIEZ
FR

Mandataire 1 : BATI 85
Adresse :
BP-14 Parc d'activité du Gatineau
85270 ST HILAIRE DE RIEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

05/11/2010 : BATI85 une valeur sûre

N° national/d'enregistrement : 3780423
Date de dépôt : 05/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de maisons individuelles sur plan type et sur mesure, rénovation, de bâtiments.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, architecture, décoration intérieure.

Déposant 1 : BATI 85, SAS
Numéro de SIREN : 327017992
Adresse :
BP-14 Parc d'activité du Gatineau
85270 ST HILAIRE DE RIEZ
FR

Mandataire 1 : BATI 85
Adresse :
BP 14 Parc d'activité du Gatineau
85270 ST HILAIRE DE RIEZ
FR

05/11/2010 : SOLEHADE Les maisons d'architecte Soléhade//Interdimensional 1797 C les maisons d'architecte// Ambrosia

N° national/d'enregistrement : 3780424
Date de dépôt : 05/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de maisons individuelles sur plan type et sur mesure, rénovation, de bâtiments.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, architecture, décoration intérieure.

Déposant 1 : BATI 85, SAS
Numéro de SIREN : 327017992
Adresse :
BP-14 Parc d'activité du Gatineau
85270 ST HILAIRE DE RIEZ
FR

Mandataire 1 : BATI 85
Adresse :
BP-14 Parc d'activité du Gatineau
85270 ST HILAIRE DE RIEZ
FR

05/11/2010 : O Océade Les maisons de lumière

N° national/d'enregistrement : 3780425
Date de dépôt : 05/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, décoration intérieure.

Déposant 1 : BATI 85, SAS
Numéro de SIREN : 327017992
Adresse :
BP 14 Parc d'activité du Gatineau
85270 ST HILAIRE DE RIEZ
FR

Mandataire 1 : BATI 85
Adresse :
BP 14 Parc d'activité du Gatineau
85270 ST HILAIRE DE RIEZ
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 555076
Date de demande : 03/08/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI
Référence associée à l'événement : 562009
Date de demande : 14/11/2011
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Désistement à la suite d'un recours formé devant lacour d'appel
Référence associée à l'événement : 585200
Date de demande : 27/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

05/11/2010 : Atlantica les maisons de Vendée 2728C Atlantica// Asenine Wide Les maisons de Vendée // Barbara Hand

N° national/d'enregistrement : 3780426
Date de dépôt : 05/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de maisons individuelles sur plan type et sur mesure, rénovation de bâtiments.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques, architecture, décoration intérieure.

Déposant 1 : BATI 85, SAS
Numéro de SIREN : 327017992
Adresse :
BP-14 Parc d'activité du Gatineau
85270 ST HILAIRE DE RIEZ
FR

Mandataire 1 : BATI 85
Adresse :
BP-14 Parc d'activité du Gatineau
85270 ST HILAIRE DE RIEZ
FR

Publications au Bodacc :

15/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6604
NOJO : 85012022S014153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 327 017 992
Dénomination : BATI 85
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7462
NOJO : 85012021S011565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 327 017 992
Dénomination : BATI 85
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15614
NOJO : 85012020S010857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 327 017 992
Dénomination : BATI 85
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7919
NOJO : 85012019S008367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 327 017 992
Dénomination : BATI 85
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12738
NOJO : 85012018S008168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 327 017 992
Dénomination : BATI 85
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6254
NOJO : 85012017S006341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 327 017 992
Dénomination : BATI 85
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1584
NOJO : BXB16218001623I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 327 017 992
Dénomination : BATI 85
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EVOLUTION 85 modification le 14 Mai 2014 Directeur général : BATI GENERATION 2 modification le 14 Mai 2014 Commissaire aux comptes titulaire : SELAS G/AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : ROYER Gilles en fonction le 04 Août 2016

29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7999
NOJO : 118501373976675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015