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de Dompierre-sur-Mer

SARL BAC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38963049200012 / Siren : 389630492 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 69 389630492
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
SARL BAC
Adresse :
38 Avenue DE LA REPUBLIQUE
93150 LE BLANC-MESNIL
Historique de l'établissement :
16/11/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2013 : Préccession
Successeur : AUTOS SERVICES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1992
Dénomination : SARL BAC
Dénomination usuelle: RESTAURANT DE L HOTEL DE VILLE
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/07/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°5106
NOJO : 930119301473300
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301473300935

Avis de dépôt du 2020-07-02
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 630 492
Dénomination : BAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/11/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°2474
NOJO : BXA16309001660Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301380812768

Jugement prononçant du 26 octobre 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 630 492
Dénomination : BAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3190
NOJO : BXA15107003614W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301343068206

Jugement d'ouverture du 8 avril 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 630 492
Dénomination : SARL BAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/01/2013 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°902
NOJO : BXA13010001678L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Descriptif : Fonds reçu en location-gérance.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 790 326 870
Dénomination : CHEZ TOMY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CALASIN Thomas
Montant du capital : 8000.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 630 492
Dénomination : SARL BAC
26/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1916
NOJO : BXB12201001856S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 630 492
Dénomination : SARL BAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERKAT Mohammed en fonction le 18 Juillet 2012
01/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1650
NOJO : BXB11175000437F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 630 492
Dénomination : SARL BAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HAMDAOUI Abdel Majid en fonction le 23 Juin 2011
22/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°2513
NOJO : BXB10228000194V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 630 492
Dénomination : SARL BAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERKAT Kamal en fonction le 12 Août 2010
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
26/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Type : Personne Physique

Nom : BERKAT Mohammed
Né le 15/11/1946 à MEDJADJRA (ALGERIE)
Nationalité : Algérienne
Qualité : Gérant

Adresse :
38 Avenue de la République
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°14808 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°14808 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/06/2012 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°14808 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
01/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°14808 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
13/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°11871 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/04/2011 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°11871 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
13/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°11871 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
25/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°11867 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°11867 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/01/2011 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°11867 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
25/01/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°11867 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
02/08/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°15014 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°15012 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
01/07/2009 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°15012 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°9982 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/04/2008 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°9982 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : CEDANT: Monsieur MATKI Arezki - CESSIONNAIRE: Monsieur BERKAT Sofiane
15/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°9982 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
02/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°9140 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°9140 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°9140 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/05/2006 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°9140 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
02/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°9140 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
01/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°18374 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : ET ENSEIGNE
01/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°18374 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
01/10/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°18374 déposé le 01/12/2004
Etat : Déposé
07/01/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Dépôt : N°249 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
26/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Type : Siège

Adresse :
38 Avenue DE LA REPUBLIQUE
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1993B00062
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Avenue DE LA REPUBLIQUE
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
Nom commercial : PIZZERIA DE L' HOTEL DE VILLE-BRASSERIE DE L' HOTEL DE VILLE-BAR DE L' HOTEL DE VILLE
Enseigne : RESTAURANT DE L' HOTEL DE VILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/08/1993
Activité : Café, restaurant, vente sur place et à emporter de plats et de boissons, selon la reglementation en vigueur, sandwicherie, pizzeria, snack, creperie, saladerie ou autres specialites et p.m.u. pari mutuel urbain.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ILLOT DIDIER -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 57371
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 08/04/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00669 , date de cessation des paiements le 17/03/2015 désigne Mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/10/2015 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 85973
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 16/09/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/10/2015
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 55730
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny, prononçant rétroactivement en date du 22/06/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 08/10/2016
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 78280
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/10/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00669 désigne liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex
Personnes morales :
26/10/2016 : SARL BAC
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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