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de Sucy-en-Brie

SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52271416100034 / Siren : 522714161 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 46 522714161
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSE…
Adresse :
278 Avenue ALPHONSE DAUDET
40600 BISCARROSSE
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2017 : Succession
Prédécesseur : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Transfert du siège
Continuité économique
01/12/2016 : Succession
Prédécesseur : DENIS FERRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/05/2010
Dénomination : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1726
NOJO : 4002MYG11141100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 522 714 161
Dénomination : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Sigle : AJ3C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7634
NOJO : 4002MYG10216800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 522 714 161
Dénomination : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Sigle : AJ3C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2054
NOJO : 4002MYG95280000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 522 714 161
Dénomination : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Sigle : AJ3C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2361
NOJO : 4002MYG89424000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 522 714 161
Dénomination : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Sigle : AJ3C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°1527
NOJO : 0004002MYG89244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 522 714 161
Dénomination : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 16000.00 EUR
10/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°873
NOJO : 4002MYG82518000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 522 714 161
Dénomination : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Sigle : AJ3C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1773
NOJO : 400210431100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 522 714 161
Dénomination : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Sigle : AJ3C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1440
NOJO : 000004002104025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 522 714 161
Dénomination : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3190
NOJO : 640319092500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 522 714 161
Dénomination : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Sigle : AJ3C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/03/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°610
NOJO : 000000400297912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/12/2016
Oppositions : pas d'oppositions

Numéro d'identification : RCS Pau 522 714 161
Dénomination : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Sigle : AJ3C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 399 152 974
Nom : FERRE Denis
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7081
NOJO : 640317637400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 522 714 161
Dénomination : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Sigle : AJ3C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3429
NOJO : 640316285300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Pau 522 714 161
Dénomination : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Sigle : AJ3C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6338
NOJO : 640315091700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 522 714 161
Dénomination : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Sigle : AJ3C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9039
NOJO : BXC13049003216Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 522 714 161
Dénomination : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Sigle : AJ3C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9209
NOJO : BXC12055001853I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 522 714 161
Dénomination : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Sigle : AJ3C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1274
NOJO : BXB10217003939H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Pau 522 714 161
Dénomination : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue Clémence Isaure
64000 Pau
29/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1293
NOJO : BXA101730015497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 04/06/2010
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Pau 522 714 161
Dénomination : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Sigle : AJ3C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : COYOS Jocelyne né(e) CUESTA
Montant du capital : 20000 EUR

Adresse :
17 rue Clémence Isaure
64000 Pau
Historique de l'unité légale :
27/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2017 : code NIC
Code NIC : 00034
01/07/2010 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Représentants légaux :
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00392
Type : Personne Physique

Nom : CUESTA (COYOS) Jocelyne
Né le 04/06/1972 à Saint-Jean-de-Luz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
45 rue des Augas
64870 Escout
FRANCE
Dépôts des actes :
26/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00392
Dépôt : N°630 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00392
Dépôt : N°1745 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00392
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 rue Clémence Isaure
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Cabinet d'expertises comptables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00392
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 place du Général de Gaulle
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2010
Activité : Cabinet d'expertises comptables
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
- récédent propriétair - UDIT GENEVET CONSEI
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2017B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
278 avenue Alphonse Daudet
40600 Biscarrosse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2016
Activité : Expertise comptable
Origine du fonds : Achat d'une clientèle civile
chat d'une clientèle civile (sans opposition) - récédent propriétair - ERRE - Deni
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/03/2017 : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : AJ3C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/02/2017 : SARL AUDIT JOCELYNE COYOS COMPTABILITE CONSEILS
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : AJ3C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00392
Dépôt : N°905 déposé le 06/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00392
Dépôt : N°700 déposé le 04/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00392
Dépôt : N°629 déposé le 06/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00392
Dépôt : N°987 déposé le 06/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00392
Dépôt : N°490 déposé le 05/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2010B00392
Dépôt : N°634 déposé le 10/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 4661 du 25/11/2022
Numéro de gestion : 2017B00086
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 3432 du 02/11/2021
Numéro de gestion : 2017B00086
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 3193 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 2017B00086
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 103 du 27/01/2020
Numéro de gestion : 2017B00086
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 237 du 01/02/2019
Numéro de gestion : 2017B00086
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 216 du 02/02/2018
Numéro de gestion : 2017B00086
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 905 du 06/03/2017
Numéro de gestion : 2010B00392
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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