30/04/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/04/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2115
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2011
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 01/03/2011 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/03/2011 : Partant : CIVICO José, Gérant Nouveau : RABATE Julien, Gérant
30/04/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2404
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/03/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur. Juge Commissaire : M. Charles CUNAT. Juge Commissaire suppléant : M. Gérard GABRIEL. Mandataire judiciaire : Me Eric BOGELMANN, 53 Avenue Foch, 54000 Nancy. Chargé d'inventaire : SCP Marc PIERRE & Romain SANCESARIO, 73 bis rue du 26ème BCP, 54700 Pont à Mousson. Date de cessation des paiements : 15/10/2009.
30/04/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5118
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/09/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy renouvelle la période d'observation jusqu'au 28/03/2012 dans la procédure de redressement judiciaire
30/04/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2359
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/03/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a homologué le plan de continuation pour une durée de 10 ans dans la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l'exécution du plan : Me Eric Bogelmann, 53 Avenue Foch, 54000 Nancy
30/04/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3784
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2018
Texte de l'observation : par jugement en date du 24/04/2018, le Tribunal de commerce de NANCY a ordonné la résolution du plan de continuation et prononcé la liquidation judiciaire. liquidateur: Me BOGELMANN 53 avenue foch 54000 NANCY.
30/04/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5416
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2012
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 30/10/2012 avec effet au 20/09/2011 Transfert du siège social 435 rue Pierre et Marie Curie 54710 Ludres - RCS NANCY ; la société ne conserve pas d'établissement dans le ressort.
30/04/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/04/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2115
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2011
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 01/03/2011 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/03/2011 : Partant : CIVICO José, Gérant Nouveau : RABATE Julien, Gérant
30/04/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2404
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/03/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur. Juge Commissaire : M. Charles CUNAT. Juge Commissaire suppléant : M. Gérard GABRIEL. Mandataire judiciaire : Me Eric BOGELMANN, 53 Avenue Foch, 54000 Nancy. Chargé d'inventaire : SCP Marc PIERRE & Romain SANCESARIO, 73 bis rue du 26ème BCP, 54700 Pont à Mousson. Date de cessation des paiements : 15/10/2009.
30/04/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5118
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/09/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy renouvelle la période d'observation jusqu'au 28/03/2012 dans la procédure de redressement judiciaire
30/04/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2359
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/03/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a homologué le plan de continuation pour une durée de 10 ans dans la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l'exécution du plan : Me Eric Bogelmann, 53 Avenue Foch, 54000 Nancy
30/04/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3784
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2018
Texte de l'observation : par jugement en date du 24/04/2018, le Tribunal de commerce de NANCY a ordonné la résolution du plan de continuation et prononcé la liquidation judiciaire. liquidateur: Me BOGELMANN 53 avenue foch 54000 NANCY.
30/04/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5416
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2012
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 30/10/2012 avec effet au 20/09/2011 Transfert du siège social 435 rue Pierre et Marie Curie 54710 Ludres - RCS NANCY ; la société ne conserve pas d'établissement dans le ressort.
01/12/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2448
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 29/03/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de SARL ATOUT COM EVENEMENT, a désigné en qualité de Juge-Commissaire M. Charles CUNAT, de Juge-Commissaire Suppléant M. Gérard GABRIEL, de Mandataire Judiciaire Me Eric BOGELMANN - 53, Avenue Foch - 54000 NANCY, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 15/10/2009.
01/12/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6440
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2011
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 20/09/2011, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de SARL ATOUT COM EVENEMENT jusqu'au 28/03/2012.
01/12/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2490
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 27/03/2012, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de SARL ATOUT COM EVENEMENT et a désigné Me Eric BOGELMANN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
01/12/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6339
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2012
Texte de l'observation : Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 19/09/2012, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et l'article R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation du ou des compte-rendu(s) de fin de mission de Me Eric BOGELMANN, Mandataire Judiciaire dans la procédure de SARL ATOUT COM EVENEMENT.
01/12/2015 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Cette société transfère son siège de MIRECOURT 88500 - 20 Rue du Haut de Chaumont RCS EPINAL 2006 B 40095 à compter du 20/09/2011