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SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49892144400010 / Siren : 498921444 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 24 498921444
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Adresse :
ZI LES PLANTEES
ESPACE LES TUILIERS

42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2007
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1765
NOJO : 420200001527100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 498 921 444
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1139
NOJO : 420200001221150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 498 921 444
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3872
NOJO : 420200000948490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 498 921 444
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2883
NOJO : 420200000726770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 498 921 444
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3781
NOJO : 420200000442370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 498 921 444
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°774
NOJO : 042020000032910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 498 921 444
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
FRANCON Philippe Marie Adrien nom d'usage : FRANCON n'est plus gérant.
FRANCON Julien Sylvain Alain nom d'usage : FRANCON devient gérant
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5093
NOJO : 214202408132279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 498 921 444
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°615
NOJO : 420214202392202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 498 921 444
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : FRANCON Philippe Marie Adrien
Montant du capital : 84000.00 EUR
15/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3829
NOJO : 214202380595375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 498 921 444
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1341
NOJO : 214202360588140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 498 921 444
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2113
NOJO : 214202336838319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 498 921 444
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5277
NOJO : 214202312990217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 498 921 444
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4838
NOJO : BXC12338008546W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 498 921 444
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5546
NOJO : BXC11304013617I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 498 921 444
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4215
NOJO : BXC110050098253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 498 921 444
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4144
NOJO : BXC10106001175V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 498 921 444
Dénomination : SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.I. les Plantées Espace les Tuiliers
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
22/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°569
NOJO : BDC09000600529O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Montbrison 498 921 444
Dénomination : S.A.R.L. ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.I. Les Plantées, espace Les Tuiliers
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Représentants légaux :
14/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Type : Personne Physique

Nom : FRANCON Julien Sylvain Alain
Né le 02/11/1981 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Nus
42380 Périgneux
France
14/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Type : Personne Physique

Nom : FRANCON Julien Sylvain Alain
Né le 02/11/1981 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Nus
42380 Périgneux
France
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Type : Personne Physique

Nom : FRANCON Philippe Marie Adrien
Né le 19/04/1958 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Nus
42380 Périgneux
FRANCE
Dépôts des actes :
30/04/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°004035 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°004035 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°008369 déposé le 19/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°2498 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : réalisation définitive
20/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°2498 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
20/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°2498 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°2498 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
20/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°002498 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Démission de co-gérant (s) Modification des statuts
20/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°002498 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Démission de co-gérant (s) Modification des statuts
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°8479 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Dépôt préalable
15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°008479 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
01/07/2007 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°1120763 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
01/07/2007 : Divers
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°1120763 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT Numéro de dépôt d'origine : 924 / MONTBRISON TGI
01/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°1120763 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
01/07/2007 : Divers
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°1120763 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES GERANTS Numéro de dépôt d'origine : 924 / MONTBRISON TGI
01/07/2007 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°120763 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
01/07/2007 : Divers
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°120763 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
01/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°120763 déposé le 09/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
Etablissements :
14/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle les Plantées Espace les
Tuiliers
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
France
14/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle les Plantées Espace les
Tuiliers
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : curage et vidange et contrôle et diagnostic de réseaux d'assainissemen t
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Type : Siège

Adresse :
ZI les Plantées Espace les
Tuiliers
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
FRANCE
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZI les Plantées Espace les
Tuiliers
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : curage et vidange et contrôle et diagnostic de réseaux d'assainissemen t
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/11/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZI les Plantées Espace les, Tuiliers 42680 Saint-Marcellin-en-Forez : Observation depuis le 09/07/2007 : --- Apport - *** Ancien(s) propriétaire(s) : FRANCON PHILIPPE
14/11/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2007
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/07/2007 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2007A924 le 09/07/2007 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 06/07/2007
14/11/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2007
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/07/2007 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2007A924 le 09/07/2007 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 06/07/2007
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZI les Plantées Espace les, Tuiliers 42680 Saint-Marcellin-en-Forez : Observation depuis le 09/07/2007 : --- Apport - *** Ancien(s) propriétaire(s) : FRANCON PHILIPPE
Personnes morales :
14/11/2018 : SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : curage et vidange et contrôle et diagnostic de réseaux d'assainissemen t

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 84000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
10/04/2017 : SARL ASSAINISSEMENT CURAGE DU FOREZ
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : curage et vidange et contrôle et diagnostic de réseaux d'assainissemen t

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 84000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°012522 déposé le 14/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°012422 déposé le 12/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°10604 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°010604 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°12528 déposé le 24/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°012528 déposé le 24/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°35 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°000035 déposé le 06/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°11200 déposé le 19/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°011200 déposé le 19/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°9331 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°009331 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°8136 déposé le 10/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°008136 déposé le 10/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°9567 déposé le 13/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°009567 déposé le 13/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°31 déposé le 05/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°000031 déposé le 05/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°20828 déposé le 19/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B50236
Dépôt : N°020828 déposé le 19/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/000266 du 06/01/2023
Numéro de gestion : 2007B50236
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/015995 du 14/12/2021
Numéro de gestion : 2007B50236
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/012966 du 22/12/2020
Numéro de gestion : 2007B50236
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/000371 du 13/01/2020
Numéro de gestion : 2007B50236
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/012522 du 14/11/2018
Numéro de gestion : 2007B50236
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 12422 du 12/12/2017
Numéro de gestion : 2007B50236
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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