SARL A L'ART FUNERAIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37929584300013 / Siren : 379295843 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 38 379295843

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

96 : Autres services personnels

Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.

96.0 : Autres services personnels

96.03 : Services funéraires

96.03Z : Services funéraires

Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12

23.70Z-Z : Taille, façonnage et finissage de pierres

Cette classe comprend :
-la production d'ouvrages en pierre et matériaux similaires, sculptés, taillés ou autrement façonnés destinée à la construction de bâtiments, de monuments funéraires ou de routes, à la couverture des toitures, etc. ;
-la fabrication de mobilier en pierre

Cette classe comprend aussi :
-la production de cheminées décoratives ou de manteaux de cheminées essentiellement en pierre

Cette classe ne comprend pas :
-l'extraction de pierres pour la construction (cf. 08.11Z) ;
-la production de meules, de pierres abrasives et d'articles similaires (cf. 23.91Z)

Coordonnées de l'établissement :
SARL A L'ART FUNERAIRE

Adresse :
196 Rue DE PARIS
61100 FLERS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)

25/12/1997 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1990

Dénomination : SARL A L'ART FUNERAIRE

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARL A L'ART FUNERAIRE - Flers (siège)SARL A L'ART FUNERAIRE - Flers

Publications au Bodacc :

22/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1971
NOJO : 6101MYG14509200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 379 295 843
Dénomination : SARL A L'ART FUNERAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2148
NOJO : 6101MYG13631000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 379 295 843
Dénomination : SARL A L'ART FUNERAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3306
NOJO : 6101MYG13014200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 379 295 843
Dénomination : SARL A L'ART FUNERAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5339
NOJO : 610111915600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 379 295 843
Dénomination : SARL A L'ART FUNERAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2651
NOJO : 610111096400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 379 295 843
Dénomination : SARL A L'ART FUNERAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5649
NOJO : 610110380800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 379 295 843
Dénomination : SARL A L'ART FUNERAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5966
NOJO : 610196148000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 379 295 843
Dénomination : SARL A L'ART FUNERAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4741
NOJO : 610188741000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Alençon 379 295 843
Dénomination : SARL A L'ART FUNERAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4570
NOJO : 610180596000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Alençon 379 295 843
Dénomination : SARL A L'ART FUNERAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/09/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°606
NOJO : BXA142530007199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/1990
Publication légale : Le Réveil Normand, le 23/07/2014
Oppositions : Maître Patrick ALLART 73, rue de la Gare BP 255 61100 Flers
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 379 295 843
Dénomination : SARL A L'ART FUNERAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : YVER Manuel
Montant du capital : 7622.45 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Alençon 323 558 569
Nom : YVER Didier

26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7751
NOJO : 610173657000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 379 295 843
Dénomination : SARL A L'ART FUNERAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8249
NOJO : BXC13144015536Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 379 295 843
Dénomination : SARL A L'ART FUNERAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10845
NOJO : BXC12152016452D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 379 295 843
Dénomination : SARL A L'ART FUNERAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7334
NOJO : BXC11109000809Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 379 295 843
Dénomination : SARL A L'ART FUNERAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4182
NOJO : BXC101800027465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Alençon 379 295 843
Dénomination : SARL A L'ART FUNERAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
196 rue de Paris
61100 Flers

19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5781
NOJO : BXC08167003029K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

12/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°301
NOJO : BXB08281000465Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU (14)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Condé-sur-Noireau 379 295 843
Dénomination : SARL A L'ART FUNERAIRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

20/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1153
NOJO : BXC08129003166A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Condé-sur-Noireau 379 295 843
Dénomination : SARL A L'ART FUNERAIRE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Constituée d'un Associé Unique

Adresse :
196 rue de Paris
61100 Flers

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Pompes funèbres (NAF1993 : 93.0H)

Représentants légaux :

08/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Type : Personne Physique

Nom : YVER Manuel
Né le 15/09/1981 à Flers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
196 rue de Paris
61100 Flers
FRANCE

Dépôts des actes :

30/06/2014 : Acte notarié

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°1951 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/06/2014 : Acte notarié

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°1951 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

30/06/2014 : Acte notarié

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°1951 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

28/08/2002 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°1033 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

13/06/1990 : Acte notarié

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°6103419 déposé le 20/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution

13/06/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°6103419 déposé le 20/09/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°1033 déposé le 04/10/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°1951 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Type : Siège

Adresse :
196 rue de Paris
61100 Flers
FRANCE

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Type : Etablissement principal

Adresse :
196 - 198 rue de Paris
61100 Flers
FRANCE
Enseigne : A l'art funéraire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1990
Activité : Vente de monuments et d'articles funéraires, marbrier-granitier, pompes funèbres : fournitures de cercueils, mise en bière, inhumation, exhumation, fabrication de caveaux et exposition de monuments funéraires, chambre funéraire, transport de corps avant mise en bière, courtier d'assurances, transport de corps après mise en bière.
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
- récédent exploitan - VER - Didie
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
95 rue Schnetz
61100 Flers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2011
Activité : Pompes funèbres, marbrerie, articles funéraires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/03/2017 : Ajout

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08/03/2017 : Ajout

Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° ORIAS : 07032553. Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF - nouveau montant : 7 622.45 EUR.

Personnes morales :

08/03/2017 : SARL A L'ART FUNERAIRE

Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°598 déposé le 08/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°839 déposé le 24/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°710 déposé le 23/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°860 déposé le 11/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°1178 déposé le 16/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°1255 déposé le 25/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°639 déposé le 31/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°1120 déposé le 01/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°1091 déposé le 20/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°1403343 déposé le 10/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°1403480 déposé le 03/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°1403264 déposé le 24/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51546
Dépôt : N°1403277 déposé le 04/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 487 du 20/02/2023
Numéro de gestion : 2000B51546
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 636	1 636
AH	Fonds commercial	550 000		550 000
AN	Terrains	36 775	30 786	5 988
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 229	33 924	304
AT	Autres immobilisations corporelles	208 625	178 884	29 740
CU	Autres participations	1 500		1 500
BH	Autres immobilisations financières	832		832
BJ	TOTAL (I)	833 599	245 231	588 367
BT	Marchandises	100 108		100 108
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 034		6 034
BX	Clients et comptes rattachés	97 810	17 977	79 832
BZ	Autres créances	27 198		27 198
CD	Valeurs mobilières de placement	4 050		4 050
CF	Disponibilités	116 621		116 621
CH	Charges constatées d’avance	31 057		31 057
CJ	TOTAL (II)	382 881	17 977	364 903
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 216 480	263 209	953 271
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DG	Autres réserves	97 746
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	74 662
DJ	Subventions d’investissement	82
DL	TOTAL (I)	180 875
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	156 584
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	483 012
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 871
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65 709
DY	Dettes fiscales et sociales	48 771
EA	Autres dettes	6 444
EC	TOTAL (IV)	772 395
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	953 271
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	247 948

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 615 du 24/02/2022
Numéro de gestion : 2000B51546
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 636	1 636
AH	Fonds commercial	550 000		550 000
AN	Terrains	36 775	30 786	5 988
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 229	33 924	304
AT	Autres immobilisations corporelles	208 625	178 884	29 740
CU	Autres participations	1 500		1 500
BH	Autres immobilisations financières	832		832
BJ	TOTAL (I)	833 599	245 231	588 367
BT	Marchandises	100 108		100 108
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 034		6 034
BX	Clients et comptes rattachés	97 810	17 977	79 832
BZ	Autres créances	27 198		27 198
CD	Valeurs mobilières de placement	4 050		4 050
CF	Disponibilités	116 621		116 621
CH	Charges constatées d’avance	31 057		31 057
CJ	TOTAL (II)	382 881	17 977	364 903
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 216 480	263 209	953 271
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DG	Autres réserves	97 746
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	74 662
DJ	Subventions d’investissement	82
DL	TOTAL (I)	180 875
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	156 584
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	483 012
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 871
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65 709
DY	Dettes fiscales et sociales	48 771
EA	Autres dettes	6 444
EC	TOTAL (IV)	772 395
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	953 271
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	247 948

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 2411 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2000B51546
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 636	1 636
AH	Fonds commercial	550 000		550 000
AN	Terrains	36 775	30 786	5 988
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 229	33 924	304
AT	Autres immobilisations corporelles	208 625	178 884	29 740
CU	Autres participations	1 500		1 500
BH	Autres immobilisations financières	832		832
BJ	TOTAL (I)	833 599	245 231	588 367
BT	Marchandises	100 108		100 108
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 034		6 034
BX	Clients et comptes rattachés	97 810	17 977	79 832
BZ	Autres créances	27 198		27 198
CD	Valeurs mobilières de placement	4 050		4 050
CF	Disponibilités	116 621		116 621
CH	Charges constatées d’avance	31 057		31 057
CJ	TOTAL (II)	382 881	17 977	364 903
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 216 480	263 209	953 271
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DG	Autres réserves	97 746
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	74 662
DJ	Subventions d’investissement	82
DL	TOTAL (I)	180 875
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	156 584
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	483 012
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 871
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65 709
DY	Dettes fiscales et sociales	48 771
EA	Autres dettes	6 444
EC	TOTAL (IV)	772 395
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	953 271
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	247 948

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 619 du 09/03/2020
Numéro de gestion : 2000B51546
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 636	1 636
AH	Fonds commercial	550 000		550 000
AN	Terrains	36 775	30 786	5 988
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 229	33 924	304
AT	Autres immobilisations corporelles	208 625	178 884	29 740
CU	Autres participations	1 500		1 500
BH	Autres immobilisations financières	832		832
BJ	TOTAL (I)	833 599	245 231	588 367
BT	Marchandises	100 108		100 108
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 034		6 034
BX	Clients et comptes rattachés	97 810	17 977	79 832
BZ	Autres créances	27 198		27 198
CD	Valeurs mobilières de placement	4 050		4 050
CF	Disponibilités	116 621		116 621
CH	Charges constatées d’avance	31 057		31 057
CJ	TOTAL (II)	382 881	17 977	364 903
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 216 480	263 209	953 271
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DG	Autres réserves	97 746
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	74 662
DJ	Subventions d’investissement	82
DL	TOTAL (I)	180 875
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	156 584
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	483 012
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 871
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65 709
DY	Dettes fiscales et sociales	48 771
EA	Autres dettes	6 444
EC	TOTAL (IV)	772 395
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	953 271
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	247 948

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 546 du 03/03/2019
Numéro de gestion : 2000B51546
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 636	1 636
AH	Fonds commercial	550 000		550 000
AN	Terrains	36 775	30 786	5 988
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 229	33 924	304
AT	Autres immobilisations corporelles	208 625	178 884	29 740
CU	Autres participations	1 500		1 500
BH	Autres immobilisations financières	832		832
BJ	TOTAL (I)	833 599	245 231	588 367
BT	Marchandises	100 108		100 108
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 034		6 034
BX	Clients et comptes rattachés	97 810	17 977	79 832
BZ	Autres créances	27 198		27 198
CD	Valeurs mobilières de placement	4 050		4 050
CF	Disponibilités	116 621		116 621
CH	Charges constatées d’avance	31 057		31 057
CJ	TOTAL (II)	382 881	17 977	364 903
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 216 480	263 209	953 271
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DG	Autres réserves	97 746
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	74 662
DJ	Subventions d’investissement	82
DL	TOTAL (I)	180 875
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	156 584
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	483 012
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 871
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65 709
DY	Dettes fiscales et sociales	48 771
EA	Autres dettes	6 444
EC	TOTAL (IV)	772 395
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	953 271
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	247 948

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 564 du 08/04/2018
Numéro de gestion : 2000B51546
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 636	1 636
AH	Fonds commercial	550 000		550 000
AN	Terrains	36 775	30 786	5 988
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 229	33 924	304
AT	Autres immobilisations corporelles	208 625	178 884	29 740
CU	Autres participations	1 500		1 500
BH	Autres immobilisations financières	832		832
BJ	TOTAL (I)	833 599	245 231	588 367
BT	Marchandises	100 108		100 108
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 034		6 034
BX	Clients et comptes rattachés	97 810	17 977	79 832
BZ	Autres créances	27 198		27 198
CD	Valeurs mobilières de placement	4 050		4 050
CF	Disponibilités	116 621		116 621
CH	Charges constatées d’avance	31 057		31 057
CJ	TOTAL (II)	382 881	17 977	364 903
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 216 480	263 209	953 271
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DG	Autres réserves	97 746
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	74 662
DJ	Subventions d’investissement	82
DL	TOTAL (I)	180 875
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	156 584
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	483 012
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 871
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65 709
DY	Dettes fiscales et sociales	48 771
EA	Autres dettes	6 444
EC	TOTAL (IV)	772 395
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	953 271
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	247 948

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 598 du 08/03/2017
Numéro de gestion : 2000B51546
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 636	1 636
AH	Fonds commercial	550 000		550 000
AN	Terrains	36 775	30 786	5 988
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 229	33 924	304
AT	Autres immobilisations corporelles	208 625	178 884	29 740
CU	Autres participations	1 500		1 500
BH	Autres immobilisations financières	832		832
BJ	TOTAL (I)	833 599	245 231	588 367
BT	Marchandises	100 108		100 108
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 034		6 034
BX	Clients et comptes rattachés	97 810	17 977	79 832
BZ	Autres créances	27 198		27 198
CD	Valeurs mobilières de placement	4 050		4 050
CF	Disponibilités	116 621		116 621
CH	Charges constatées d’avance	31 057		31 057
CJ	TOTAL (II)	382 881	17 977	364 903
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 216 480	263 209	953 271
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622
DD	Réserve légale (1)	762
DG	Autres réserves	97 746
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	74 662
DJ	Subventions d’investissement	82
DL	TOTAL (I)	180 875
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	156 584
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	483 012
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	11 871
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65 709
DY	Dettes fiscales et sociales	48 771
EA	Autres dettes	6 444
EC	TOTAL (IV)	772 395
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	953 271
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	247 948

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