31/10/2023 : Radiation
Annonce N°1215
NOJO : 004901MYG459893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation
Numéro d'identification : RCS Angers 909 741 555
Dénomination : SAPIENCE AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 111075.00 EUR
31/07/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°972
NOJO : 004901MYG450718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE SAPIENCE AUDIT Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 111.075,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 909.741.555 RCS ANGERS Société absorbée ET TGS France AUDIT Société par actions simplifiée au capital de 56.550,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 333.087.039 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 24 Juillet 2023, La société SAPIENCE AUDIT, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 111.075,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 909.741.555, et la société TGS France AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 56.550,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 333.087.039, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAPIENCE AUDIT par la société TGS France AUDIT. La société SAPIENCE AUDIT ferait apport à la société TGS France AUDIT de la totalité de son actif, soit 216.711,20 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 104.364,15 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 112.347,05 euros. La société TGS France AUDIT détenant la totalité des 111.075 actions composant le capital social de la société SAPIENCE AUDIT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion sera réalisée définitivement le 30 Septembre 2023. La société SAPIENCE AUDIT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 25 Juillet 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Angers 909 741 555
Dénomination : SAPIENCE AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 111075.00 EUR
31/07/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°973
NOJO : 004901MYG450763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE SAPIENCE AUDIT Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 111.075,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 909.741.555 RCS ANGERS Société absorbée ET TGS France AUDIT Société par actions simplifiée au capital de 56.550,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 333.087.039 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 24 Juillet 2023, La société SAPIENCE AUDIT, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 111.075,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 909.741.555, et la société TGS France AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 56.550,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 333.087.039, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAPIENCE AUDIT par la société TGS France AUDIT. La société SAPIENCE AUDIT ferait apport à la société TGS France AUDIT de la totalité de son actif, soit 216.711,20 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 104.364,15 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 112.347,05 euros. La société TGS France AUDIT détenant la totalité des 111.075 actions composant le capital social de la société SAPIENCE AUDIT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion sera réalisée définitivement le 30 Septembre 2023. La société SAPIENCE AUDIT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 25 Juillet 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Angers 909 741 555
Dénomination : SAPIENCE AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 111075.00 EUR
02/06/2023 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°3631
NOJO : 4901MYG44342700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 909 741 555
Dénomination : SAPIENCE AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/02/2023 : Modifications générales
Annonce N°1374
NOJO : 004901MYG436552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Date de commencement d'activité : 08/07/2022
Descriptif : mise en activité de la société.
Numéro d'identification : RCS Angers 909 741 555
Dénomination : SAPIENCE AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2022 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°3372
NOJO : 4901MYG42778200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 909 741 555
Dénomination : SAPIENCE AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2022 : Modifications générales
Annonce N°1527
NOJO : 004901MYG426941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Angers 909 741 555
Dénomination : SAPIENCE AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Administration :
Président : BEGENNE Sylvain
29/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Annonce N°1034
NOJO : 004901MYG412375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 11/05/2022, La société A.A.C.C., société à responsabilité limitée au capital de 8 888 euros, dont le siège social est situé Place Jean Monnet 56270 PLOEMEUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 484 956 198, et la société SAPIENCE AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé Parc d’Activités Angers-Beaucouzé, 1, rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 909 741 555, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de droit commun en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société A.A.C.C. ferait apport à la société SAPIENCE AUDIT de sa branche complète et autonome d'activité de commissariat aux comptes, composée des mandats dont Madame Emmanuelle SCHIER-LE BEVER est signataire. Les comptes des sociétés A.A.C.C. et SAPIENCE AUDIT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/01/2022, date de clôture du dernier exercice social de la société SAPIENCE AUDIT et de la dernière situation comptable intermédiaire de la société A.A.C.C. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur réelle au 31/01/2022. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 118 238,03 euros, le passif pris en charge par la société SAPIENCE AUDIT à 8 162,62 euros, soit un apport d'une valeur nette de 110 075,41 euros. En rémunération de cet apport, la société SAPIENCE AUDIT augmenterait son capital de 110 075 euros par la création de 110 075 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société A.A.C.C. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société SAPIENCE AUDIT, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société SAPIENCE AUDIT sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/02/2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SAPIENCE AUDIT. L'apport consenti par la société A.A.C.C. et l'augmentation de capital de la société SAPIENCE AUDIT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : •Approbation de l'apport partiel d'actif par la collectivité des associés de la société A.A.C.C., •Approbation de l'apport partiel d'actif par l’associée unique de la société SAPIENCE AUDIT et de l'augmentation corrélative du capital social, comme conséquence de l’apport, par voie d’émission de 110 075 actions nouvelles de 1 euro chacune, attribuées à la société apporteuse en rémunération de son apport ; •Réalisation de la cession des actions de la société bénéficiaire au profit de Madame Emmanuelle SCHIER-LE BEVER. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés A.A.C.C. et SAPIENCE AUDIT dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : •au greffe du Tribunal de commerce de LORIENT par la société A.A.C.C. en date du 20/05/2022, •au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS par la société SAPIENCE AUDIT en date du 20/05/2022. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Angers 909 741 555
Dénomination : SAPIENCE AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000.00 EUR