SANTE SERVICE - MOUGINS

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/02/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34520408500046 / Siren : 345204085 / NIC : 00046

N° de TVA : FR 12 345204085

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
SANTE SERVICE

Adresse :
CENTRE DE CONSULTATION
80 Allée DES ORMES
06250 MOUGINS

Historique de l'établissement :

22/01/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

21/02/2011 : Succession

Prédécesseur : SANTE SERVICE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1987

Dénomination : SANTE SERVICE

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Identifiant association RNA : W061002300

Association : SANTÉ SERVICE

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

SANTE SERVICE - Mougins (siège)SANTE SERVICE - Mougins (fermé)SANTE SERVICE - Mougins (fermé)SANTE SERVICE - Cannes (fermé)

Marques françaises :

23/10/2015 : Simplifions.org

N° national/d'enregistrement : 4219830
Date de dépôt : 23/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coordination et délivrance de services, mise à disposition de prestataires ou personnels pour tous services, mise en relation avec des tiers, ; services d'approvisionnement pour des tiers achat de services comme services de soins et santé, téléalarme, matériel médicale, gardes-malades, coiffure, manucure, accompagnement, garde d'enfants, soutien scolaire, assistance informatique et internet, assistance administrative, entretien de la maison, bricolage, jardinage, livraison de repas ; démarche administrative, recueil de données dans un fichier central ; établissement de statistiques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coordination et délivrance de service à la personne ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Coordination et délivrance de service à la personne.

Déposant 1 : ASSOCIATION SANTE SERVICE, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 345204085
Adresse :
Centre de consultation, 80 allée des ormes
06250 mougins
FR

Mandataire 1 : SANTE SERVICE
Adresse :
ALLEE DES ORMES
06250 MOUGINS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Publications au Bodacc :

14/02/2019 : Jugement prononçant

Annonce N°1671
NOJO : 002019013100019
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE (06)
Identifiant client : 2019013100019

Jugement prononçant du 2019-01-22
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELALRL MJ LEFORT, 67, avenue de la Libération, 06130 Grasse. N° RG : 18/00079

Numéro d'identification : RCS Grasse 345 204 085
Dénomination : ASSOCIATION SANTE SERVICE
Forme juridique : association

29/11/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1617
NOJO : 002018111900321
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE (06)
Identifiant client : 2018111900321

Jugement d'ouverture du 2018-11-15
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL MJ LEFORT demeurant 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. N° RG : 18/00079

Numéro d'identification : RCS GRASSE 345 204 085
Dénomination : ASSOCIATION SAINTE SERVICE
Forme juridique : Association

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

21/02/2011 : dénomination, code NIC

Dénomination : SANTE SERVICE
Code NIC : 00046

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

31/05/2007 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev1 : 85.3J)

25/12/1987 : activité principale

Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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