SANSEIGNE AND CO

Entreprise

SANSEIGNE AND CO
Dernière mise à jour : 17/08/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2022
Dénomination usuelle : SANSEIGNE AND CO
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48031850000034 / Siren : 480318500 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 45 480318500
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SANSEIGNE AND CO
Adresse :
10 RTE DE CHAMPAGNOLE
39110 SALINS-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
17/08/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : SANSEIGNE AND CO
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2022 : Succession
Prédécesseur : SARL SANSEIGNE AND CO
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2004
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1539
NOJO : 390200001530600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 480 318 500
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/07/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1299
NOJO : 039020000144344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 480 318 500
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Nom commercial : SANSEIGNE AND CO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : mandataire judiciaire, nouvelle identité : CORNEILLE Corinne Suzanne Josette nom d'usage : SANSEIGNE
16/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°554
NOJO : 2501MYG25167500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 318 500
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°697
NOJO : 2501MYG24076400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 318 500
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°235
NOJO : 2501MYG22666700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 318 500
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1806
NOJO : 2501MYG21155700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 318 500
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4726
NOJO : 250120481800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 318 500
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2597
NOJO : 250118747900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 318 500
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2330
NOJO : 250117572200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 318 500
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2883
NOJO : 250116339700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 318 500
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2839
NOJO : 250115146200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 318 500
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2746
NOJO : BXC130990017133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 318 500
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2571
NOJO : BXC120820003811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 318 500
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2695
NOJO : BXC11081001414I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 318 500
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue de Pointvillers
25440 Pessans
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1903
NOJO : BXC10071001566R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 318 500
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue de Pointvillers
25440 Pessans
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2097
NOJO : BXC08105003129Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 318 500
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue de Pointvillers
25440 Pessans
20/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°209
NOJO : BXB08014002815U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 318 500
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 27600 EUR
29/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°307
NOJO : BXB08207007075W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 318 500
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : SANSEIGNE JoëlGérant associé : SANSEIGNE Corinne Suzanne Josette né(e) CORNEILLE.

05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1543
NOJO : BXC08149002560R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 480 318 500
Dénomination : SARL SANSEIGNE AND CO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue de Pointvillers
25440 Pessans
Historique de l'unité légale :
01/07/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
20/12/2006 : activité principale, code NIC
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAFRev1 : 65.2E)
Code NIC : 00026
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Représentants légaux :
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Type : Personne Physique

Nom : SANSEIGNE Joël
Né le 07/09/1969 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 RUE DES BANNARDES
25800 VALDAHON
FRANCE
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Type : Personne Physique

Nom : SANSEIGNE Joël
Né le 07/09/1969 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 RUE DES BANNARDES
25800 VALDAHON
FRANCE
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Type : Personne Physique

Nom : CORNEILLE (SANSEIGNE) Corinne Suzanne Josette
Né le 12/01/1969 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue de Pointvillers
25440 Pessans
FRANCE
24/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Type : Personne Physique

Nom : CORNEILLE (SANSEIGNE) Corinne Suzanne Josette
Né le 12/01/1969 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 rue de Pointvillers
25440 Pessans
FRANCE
Dépôts des actes :
20/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°3870 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°2106 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
20/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°910 déposé le 12/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PESSANS 6 RUE DE POINTVILLERS
01/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°165 déposé le 17/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°910 déposé le 12/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°3870 déposé le 16/12/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue de Pointvillers
25440 Pessans
FRANCE
Nom commercial : SARL SANSEIGNE AND CO
Enseigne : SARL SANSEIGNE AND CO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Acquisition de sociétés prise de participation organisation et gestion de sociétés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/02/2017 : SARL SANSEIGNE AND CO
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 27600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°801 déposé le 24/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°1369 déposé le 05/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°2000 déposé le 21/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°1826 déposé le 24/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°1209 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°927 déposé le 01/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°1139 déposé le 10/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°1066 déposé le 24/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°855 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°1256 déposé le 09/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2005B00052
Dépôt : N°3703 déposé le 06/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2023/001473 du 26/04/2023
Numéro de gestion : 2022B00509
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6745 8102 8644 139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 2924 24210 0505 107
ATAutres immobilisations corporelles50 40029 47420 92724 826
CUAutres participations1 151 4051 151 4051 161 805
BFPrêts9 5239 523
BHAutres immobilisations financières400400450
BJTOTAL (I)1 234 69539 5251 195 1691 196 328
BXClients et comptes rattachés89 12589 125103 475
BZAutres créances281 230281 230267 373
CFDisponibilités310 403310 4037 562
CHCharges constatées d’avance7 0697 0695 449
CJTOTAL (II)687 827687 827383 858
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 922 52239 5251 882 9971 580 187
CPParts à moins d’un an1 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel27 60027 600
DDRéserve légale (1)2 7602 760
DGAutres réserves571 894487 510
DHReport à nouveau48 30248 302
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)349 57284 384
DLTOTAL (I)1 000 128650 556
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)286 071320 541
DVEmprunts et dettes financières divers (4)207 771276 310
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 24914 380
DYDettes fiscales et sociales82 96389 400
EAAutres dettes272 814229 000
ECTOTAL (IV)882 868929 631
EETOTAL GENERAL (I à V)1 882 9971 580 187
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an687 271929 631
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.89
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises110 868110 868105 818
FGProduction vendue services329 626329 626331 260
FJChiffres d’affaires nets440 494440 494437 078
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 85558 151
FQAutres produits398
FRTotal des produits d’exploitation (I)495 388495 236
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)50 72842 083
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements963875
FWAutres achats et charges externes142 521151 700
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6693 586
FYSalaires et traitements158 480159 184
FZCharges sociales93 90780 101
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 13612 731
GEAutres charges91177
GFTotal des charges d’exploitation (II)463 493450 436
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 89544 800
GJProduits financiers de participations51 55057 215
GLAutres intérêts et produits assimilés5 6815 534
GPTotal des produits financiers (V)57 23162 749
GRIntérêts et charges assimilées15 87818 040
GUTotal des charges financières (VI)15 87818 040
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)41 35344 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 24989 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion227
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital300 001
HDTotal des produits exceptionnels (VII)300 001227
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 400
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)289 601227
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 2775 352
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)852 620558 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)503 048473 829
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)349 57284 384
A1Renvois : Transfert de charges54 855-58 151
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 56025 684
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)82153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5351 2755 810
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 45512 86160033 715
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 98914 13660039 525
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 742 du 14/03/2022
Numéro de gestion : 2005B00052
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6745 8102 8644 139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 2924 24210 0505 107
ATAutres immobilisations corporelles50 40029 47420 92724 826
CUAutres participations1 151 4051 151 4051 161 805
BFPrêts9 5239 523
BHAutres immobilisations financières400400450
BJTOTAL (I)1 234 69539 5251 195 1691 196 328
BXClients et comptes rattachés89 12589 125103 475
BZAutres créances281 230281 230267 373
CFDisponibilités310 403310 4037 562
CHCharges constatées d’avance7 0697 0695 449
CJTOTAL (II)687 827687 827383 858
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 922 52239 5251 882 9971 580 187
CPParts à moins d’un an1 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel27 60027 600
DDRéserve légale (1)2 7602 760
DGAutres réserves571 894487 510
DHReport à nouveau48 30248 302
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)349 57284 384
DLTOTAL (I)1 000 128650 556
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)286 071320 541
DVEmprunts et dettes financières divers (4)207 771276 310
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 24914 380
DYDettes fiscales et sociales82 96389 400
EAAutres dettes272 814229 000
ECTOTAL (IV)882 868929 631
EETOTAL GENERAL (I à V)1 882 9971 580 187
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an687 271929 631
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.89
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises110 868110 868105 818
FGProduction vendue services329 626329 626331 260
FJChiffres d’affaires nets440 494440 494437 078
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 85558 151
FQAutres produits398
FRTotal des produits d’exploitation (I)495 388495 236
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)50 72842 083
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements963875
FWAutres achats et charges externes142 521151 700
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6693 586
FYSalaires et traitements158 480159 184
FZCharges sociales93 90780 101
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 13612 731
GEAutres charges91177
GFTotal des charges d’exploitation (II)463 493450 436
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 89544 800
GJProduits financiers de participations51 55057 215
GLAutres intérêts et produits assimilés5 6815 534
GPTotal des produits financiers (V)57 23162 749
GRIntérêts et charges assimilées15 87818 040
GUTotal des charges financières (VI)15 87818 040
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)41 35344 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 24989 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion227
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital300 001
HDTotal des produits exceptionnels (VII)300 001227
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 400
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)289 601227
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 2775 352
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)852 620558 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)503 048473 829
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)349 57284 384
A1Renvois : Transfert de charges54 855-58 151
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 56025 684
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)82153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5351 2755 810
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 45512 86160033 715
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 98914 13660039 525
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2464 du 10/06/2021
Numéro de gestion : 2005B00052
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6745 8102 8644 139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 2924 24210 0505 107
ATAutres immobilisations corporelles50 40029 47420 92724 826
CUAutres participations1 151 4051 151 4051 161 805
BFPrêts9 5239 523
BHAutres immobilisations financières400400450
BJTOTAL (I)1 234 69539 5251 195 1691 196 328
BXClients et comptes rattachés89 12589 125103 475
BZAutres créances281 230281 230267 373
CFDisponibilités310 403310 4037 562
CHCharges constatées d’avance7 0697 0695 449
CJTOTAL (II)687 827687 827383 858
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 922 52239 5251 882 9971 580 187
CPParts à moins d’un an1 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel27 60027 600
DDRéserve légale (1)2 7602 760
DGAutres réserves571 894487 510
DHReport à nouveau48 30248 302
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)349 57284 384
DLTOTAL (I)1 000 128650 556
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)286 071320 541
DVEmprunts et dettes financières divers (4)207 771276 310
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 24914 380
DYDettes fiscales et sociales82 96389 400
EAAutres dettes272 814229 000
ECTOTAL (IV)882 868929 631
EETOTAL GENERAL (I à V)1 882 9971 580 187
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an687 271929 631
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.89
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises110 868110 868105 818
FGProduction vendue services329 626329 626331 260
FJChiffres d’affaires nets440 494440 494437 078
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 85558 151
FQAutres produits398
FRTotal des produits d’exploitation (I)495 388495 236
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)50 72842 083
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements963875
FWAutres achats et charges externes142 521151 700
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6693 586
FYSalaires et traitements158 480159 184
FZCharges sociales93 90780 101
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 13612 731
GEAutres charges91177
GFTotal des charges d’exploitation (II)463 493450 436
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 89544 800
GJProduits financiers de participations51 55057 215
GLAutres intérêts et produits assimilés5 6815 534
GPTotal des produits financiers (V)57 23162 749
GRIntérêts et charges assimilées15 87818 040
GUTotal des charges financières (VI)15 87818 040
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)41 35344 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 24989 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion227
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital300 001
HDTotal des produits exceptionnels (VII)300 001227
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 400
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)289 601227
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 2775 352
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)852 620558 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)503 048473 829
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)349 57284 384
A1Renvois : Transfert de charges54 855-58 151
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 56025 684
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)82153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5351 2755 810
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 45512 86160033 715
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 98914 13660039 525
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2049 du 28/04/2020
Numéro de gestion : 2005B00052
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6745 8102 8644 139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 2924 24210 0505 107
ATAutres immobilisations corporelles50 40029 47420 92724 826
CUAutres participations1 151 4051 151 4051 161 805
BFPrêts9 5239 523
BHAutres immobilisations financières400400450
BJTOTAL (I)1 234 69539 5251 195 1691 196 328
BXClients et comptes rattachés89 12589 125103 475
BZAutres créances281 230281 230267 373
CFDisponibilités310 403310 4037 562
CHCharges constatées d’avance7 0697 0695 449
CJTOTAL (II)687 827687 827383 858
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 922 52239 5251 882 9971 580 187
CPParts à moins d’un an1 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel27 60027 600
DDRéserve légale (1)2 7602 760
DGAutres réserves571 894487 510
DHReport à nouveau48 30248 302
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)349 57284 384
DLTOTAL (I)1 000 128650 556
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)286 071320 541
DVEmprunts et dettes financières divers (4)207 771276 310
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 24914 380
DYDettes fiscales et sociales82 96389 400
EAAutres dettes272 814229 000
ECTOTAL (IV)882 868929 631
EETOTAL GENERAL (I à V)1 882 9971 580 187
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an687 271929 631
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.89
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises110 868110 868105 818
FGProduction vendue services329 626329 626331 260
FJChiffres d’affaires nets440 494440 494437 078
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 85558 151
FQAutres produits398
FRTotal des produits d’exploitation (I)495 388495 236
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)50 72842 083
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements963875
FWAutres achats et charges externes142 521151 700
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6693 586
FYSalaires et traitements158 480159 184
FZCharges sociales93 90780 101
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 13612 731
GEAutres charges91177
GFTotal des charges d’exploitation (II)463 493450 436
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 89544 800
GJProduits financiers de participations51 55057 215
GLAutres intérêts et produits assimilés5 6815 534
GPTotal des produits financiers (V)57 23162 749
GRIntérêts et charges assimilées15 87818 040
GUTotal des charges financières (VI)15 87818 040
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)41 35344 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 24989 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion227
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital300 001
HDTotal des produits exceptionnels (VII)300 001227
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 400
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)289 601227
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 2775 352
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)852 620558 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)503 048473 829
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)349 57284 384
A1Renvois : Transfert de charges54 855-58 151
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 56025 684
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)82153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5351 2755 810
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 45512 86160033 715
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 98914 13660039 525
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1216 du 18/02/2019
Numéro de gestion : 2005B00052
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6745 8102 8644 139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 2924 24210 0505 107
ATAutres immobilisations corporelles50 40029 47420 92724 826
CUAutres participations1 151 4051 151 4051 161 805
BFPrêts9 5239 523
BHAutres immobilisations financières400400450
BJTOTAL (I)1 234 69539 5251 195 1691 196 328
BXClients et comptes rattachés89 12589 125103 475
BZAutres créances281 230281 230267 373
CFDisponibilités310 403310 4037 562
CHCharges constatées d’avance7 0697 0695 449
CJTOTAL (II)687 827687 827383 858
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 922 52239 5251 882 9971 580 187
CPParts à moins d’un an1 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel27 60027 600
DDRéserve légale (1)2 7602 760
DGAutres réserves571 894487 510
DHReport à nouveau48 30248 302
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)349 57284 384
DLTOTAL (I)1 000 128650 556
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)286 071320 541
DVEmprunts et dettes financières divers (4)207 771276 310
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 24914 380
DYDettes fiscales et sociales82 96389 400
EAAutres dettes272 814229 000
ECTOTAL (IV)882 868929 631
EETOTAL GENERAL (I à V)1 882 9971 580 187
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an687 271929 631
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.89
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises110 868110 868105 818
FGProduction vendue services329 626329 626331 260
FJChiffres d’affaires nets440 494440 494437 078
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 85558 151
FQAutres produits398
FRTotal des produits d’exploitation (I)495 388495 236
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)50 72842 083
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements963875
FWAutres achats et charges externes142 521151 700
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6693 586
FYSalaires et traitements158 480159 184
FZCharges sociales93 90780 101
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 13612 731
GEAutres charges91177
GFTotal des charges d’exploitation (II)463 493450 436
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 89544 800
GJProduits financiers de participations51 55057 215
GLAutres intérêts et produits assimilés5 6815 534
GPTotal des produits financiers (V)57 23162 749
GRIntérêts et charges assimilées15 87818 040
GUTotal des charges financières (VI)15 87818 040
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)41 35344 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 24989 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion227
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital300 001
HDTotal des produits exceptionnels (VII)300 001227
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 400
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)289 601227
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 2775 352
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)852 620558 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)503 048473 829
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)349 57284 384
A1Renvois : Transfert de charges54 855-58 151
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 56025 684
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)82153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5351 2755 810
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 45512 86160033 715
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 98914 13660039 525
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3869 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 2005B00052
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6745 8102 8644 139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 2924 24210 0505 107
ATAutres immobilisations corporelles50 40029 47420 92724 826
CUAutres participations1 151 4051 151 4051 161 805
BFPrêts9 5239 523
BHAutres immobilisations financières400400450
BJTOTAL (I)1 234 69539 5251 195 1691 196 328
BXClients et comptes rattachés89 12589 125103 475
BZAutres créances281 230281 230267 373
CFDisponibilités310 403310 4037 562
CHCharges constatées d’avance7 0697 0695 449
CJTOTAL (II)687 827687 827383 858
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 922 52239 5251 882 9971 580 187
CPParts à moins d’un an1 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel27 60027 600
DDRéserve légale (1)2 7602 760
DGAutres réserves571 894487 510
DHReport à nouveau48 30248 302
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)349 57284 384
DLTOTAL (I)1 000 128650 556
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)286 071320 541
DVEmprunts et dettes financières divers (4)207 771276 310
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 24914 380
DYDettes fiscales et sociales82 96389 400
EAAutres dettes272 814229 000
ECTOTAL (IV)882 868929 631
EETOTAL GENERAL (I à V)1 882 9971 580 187
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an687 271929 631
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.89
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises110 868110 868105 818
FGProduction vendue services329 626329 626331 260
FJChiffres d’affaires nets440 494440 494437 078
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 85558 151
FQAutres produits398
FRTotal des produits d’exploitation (I)495 388495 236
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)50 72842 083
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements963875
FWAutres achats et charges externes142 521151 700
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6693 586
FYSalaires et traitements158 480159 184
FZCharges sociales93 90780 101
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 13612 731
GEAutres charges91177
GFTotal des charges d’exploitation (II)463 493450 436
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 89544 800
GJProduits financiers de participations51 55057 215
GLAutres intérêts et produits assimilés5 6815 534
GPTotal des produits financiers (V)57 23162 749
GRIntérêts et charges assimilées15 87818 040
GUTotal des charges financières (VI)15 87818 040
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)41 35344 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 24989 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion227
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital300 001
HDTotal des produits exceptionnels (VII)300 001227
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 400
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)289 601227
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 2775 352
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)852 620558 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)503 048473 829
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)349 57284 384
A1Renvois : Transfert de charges54 855-58 151
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 56025 684
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)82153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5351 2755 810
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 45512 86160033 715
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 98914 13660039 525
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 801 du 24/02/2017
Numéro de gestion : 2005B00052
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 6745 8102 8644 139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 2924 24210 0505 107
ATAutres immobilisations corporelles50 40029 47420 92724 826
CUAutres participations1 151 4051 151 4051 161 805
BFPrêts9 5239 523
BHAutres immobilisations financières400400450
BJTOTAL (I)1 234 69539 5251 195 1691 196 328
BXClients et comptes rattachés89 12589 125103 475
BZAutres créances281 230281 230267 373
CFDisponibilités310 403310 4037 562
CHCharges constatées d’avance7 0697 0695 449
CJTOTAL (II)687 827687 827383 858
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 922 52239 5251 882 9971 580 187
CPParts à moins d’un an1 930
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel27 60027 600
DDRéserve légale (1)2 7602 760
DGAutres réserves571 894487 510
DHReport à nouveau48 30248 302
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)349 57284 384
DLTOTAL (I)1 000 128650 556
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)286 071320 541
DVEmprunts et dettes financières divers (4)207 771276 310
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 24914 380
DYDettes fiscales et sociales82 96389 400
EAAutres dettes272 814229 000
ECTOTAL (IV)882 868929 631
EETOTAL GENERAL (I à V)1 882 9971 580 187
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an687 271929 631
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.89
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises110 868110 868105 818
FGProduction vendue services329 626329 626331 260
FJChiffres d’affaires nets440 494440 494437 078
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges54 85558 151
FQAutres produits398
FRTotal des produits d’exploitation (I)495 388495 236
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)50 72842 083
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements963875
FWAutres achats et charges externes142 521151 700
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6693 586
FYSalaires et traitements158 480159 184
FZCharges sociales93 90780 101
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 13612 731
GEAutres charges91177
GFTotal des charges d’exploitation (II)463 493450 436
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)31 89544 800
GJProduits financiers de participations51 55057 215
GLAutres intérêts et produits assimilés5 6815 534
GPTotal des produits financiers (V)57 23162 749
GRIntérêts et charges assimilées15 87818 040
GUTotal des charges financières (VI)15 87818 040
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)41 35344 709
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)73 24989 509
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion227
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital300 001
HDTotal des produits exceptionnels (VII)300 001227
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 400
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)289 601227
HKImpôts sur les bénéfices (X)13 2775 352
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)852 620558 213
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)503 048473 829
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)349 57284 384
A1Renvois : Transfert de charges54 855-58 151
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant32 56025 684
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)82153
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 5351 2755 810
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles21 45512 86160033 715
0NAMORTISSEMENTS Total Général25 98914 13660039 525

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