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SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2006
Siège de l'unité légale : non
Siret : 71300226900213 / Siren : 713002269 / NIC : 00213
N° de TVA : FR 67 713002269
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.19 : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
72.19Z : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Cette sous-classe comprend :
- la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur autres qu’en biotechnologie : • recherche-développement en sciences naturelles • recherche-développement en ingénierie et technologie • recherche-développement en sciences médicales • recherche-développement en agronomie • recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.19.11, 72.19.12, 72.19.13, 72.19.21, 72.19.22, 72.19.23, 72.19.31, 72.19.32, 72.19.33, 72.19.41, 72.19.42, 72.19.43, 72.19.51, 72.19.52, 72.19.53, 72.19.61, 72.19.62, 72.19.63, 72.19.70
Coordonnées de l'établissement :
SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Adresse :
C.R.V.A
13 Quai JULES GUESDE

94403 VITRY SUR SEINE CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)
26/02/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
15/02/2023 : Un Accord d'Etablissement du Centre de Recherche de Vitry-sur-Seine relatif à l'Indemnisation des Sujetions du Travail en Zone Atmosphère Contrôlée
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423011316
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/08/2023
Date de dépôt : 07/03/2023
Date du texte : 15/02/2023
Date d'effet : 08/03/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (Indemnisation Travail Zone Contrôlée)
Siret : 71300226900213
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
30/01/2023 : Un Protocole d'Accord Préélectoral pour les Elections 2023 de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique de l'Etablissement de Vitry-sur-Seine
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423011152
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 27/06/2023
Date de dépôt : 07/02/2023
Date du texte : 30/01/2023
Date d'effet : 08/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Siret : 71300226900213
Code APE : 7219Z
Secteur : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

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