N° national/d'enregistrement : 95567076
Date de dépôt : 07/04/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/04/2005
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Commentaire : Il convient d'ajouter ces no d'enregistrements dans le bopi 09/14, code nature « Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV) ».
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits pharmaceutiques
Déposant 1 : SANOFI (société anonyme)
Numéro de SIREN : 732059332
Mandataire 1 : SANOFI Service Marques
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 283460
Date de demande : 23/08/1999
Bénéficiare 1 : SANOFI-SYNTHELABO
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 408729
Date de demande : 07/03/2005
Bénéficiare 1 : SANOFI-AVENTIS
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 492297
Date de demande : 05/03/2009
Evènement 4 :Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-20
Date du BOPI : 19/05/1995
Evènement 5 :Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-37
Evènement 6 :Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-14
Evènement 7 :Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-14
Evènement 8 :Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2009-14
Texte de l'erratum publié : Il convient d'ajouter ces no d'enregistrements dans le bopi 09/14, code nature « Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire (RV) ».