SANITAIRE ELECTRICITE CHAUFFAGE (fermée)

Entreprise

SANITAIRE ELECTRICITE CHAUFFAGE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/12/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32127569500021 / Siren : 321275695 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 80 321275695
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • réseaux de distribution d’eau et de gaz • plomberie et appareils sanitaires • installations d’extinction automatique d’incendie
- l’installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d’incendie armés)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses
- l’installation de conduits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement de l’eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z) Produits associés : 43.22.11, 43.22.20
43.22A-Z : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette classe comprend :
-l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : réseaux de distribution d'eau et de gaz ; plomberie et appareils sanitaires ; installations d'extinction automatique d'incendie ;
-l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés) ; -l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses ;
-l'installation de conduits

Cette classe ne comprend pas :
- le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z)
Coordonnées de l'établissement :
SANITAIRE ELECTRICITE CHAUFFAGE
Adresse :
42 quater Avenue DE ROCHEFORT
17400 SAINT JEAN D'ANGELY
Historique de l'établissement :
01/12/2013 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
11/12/2008 : Succession
Prédécesseur : SANITAIRE ELECTRICITE CHAUFFAGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/01/1981
Dénomination : SANITAIRE ELECTRICITE CHAUFFAGE
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Sigle : SANITELEC
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°796
NOJO : BXB140020041054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

Numéro d'identification : RCS Saintes 321 275 695
Dénomination : SANITAIRE ELECTRICITE CHAUFFAGE
Sigle : SANITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1511
NOJO : BXC12366004930O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Saintes 321 275 695
Dénomination : SANITAIRE ELECTRICITE CHAUFFAGE
Sigle : SANITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2850
NOJO : BXC11262005198O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Saintes 321 275 695
Dénomination : SANITAIRE ELECTRICITE CHAUFFAGE
Sigle : SANITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
42 Q route de Rochefort
17400 Antezant-la-Chapelle
04/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1624
NOJO : BXC102600031525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Saintes 321 275 695
Dénomination : SANITAIRE ELECTRICITE CHAUFFAGE
Sigle : SANITELEC
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
42 quater route de Rochefort
17400 Saint-Jean-d'Angély
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°597
NOJO : BXC10021000091S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Saintes 321 275 695
Dénomination : SANITAIRE ELECTRICITE CHAUFFAGE
Sigle : SANITELEC
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
42 quater route de Rochefort
17400 Saint-Jean-d'Angély
26/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°803
NOJO : BXB080510074898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 01/01/1981
Date d'effet : 2008-12-11
Descriptif : transfert du siège et Et.principal Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Saintes 321 275 695
Dénomination : SANITAIRE ELECTRICITE CHAUFFAGE
Sigle : SANITELEC
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : ULLOA José Luis.

Montant du capital : 21000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
42 Q avenue de Rochefort
17400 Saint-Jean-d'Angély

Etablissement principal :
Adresse :
42 Q avenue de Rochefort
17400 Saint-Jean-d'Angély
14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1879
NOJO : BXC083100024074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Saintes 321 275 695
Dénomination : SANITAIRE ELECTRICITE CHAUFFAGE
Sigle : SANITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
28 rue Levescot
17400 Saint-Jean-d'Angély
Historique de l'unité légale :
01/12/2013 : état administratif
Etat administratif : Cessée
11/12/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF1993 : 45.3F)
Représentants légaux :
04/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Type : Personne Physique

Nom : ULLOA José Luis
Né le 18/03/1959 à SAINT
Nationalité : Espagnole
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Avenue du 11 Novembre
17300 Rochefort
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°3175 déposé le 31/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°2900264 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : ancien siège : 28 rue Levescot 17400 St Jean d'Angély
01/10/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°2900264 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
28/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°2600809 déposé le 18/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°2600809 déposé le 18/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/03/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°2600809 déposé le 18/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Entre Monsieur et Madame Bernard HIPPEAU Monsieur Christophe HIPPEAU - Madame Carine HIPPEAU et Monsieur Antoine CHAMBON Madame Valérie KLEIN/HIPPEAU - Monsieur et Madame Hervé DUBREUIL Monsieur David DUBREUIL à SARL UCP
28/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°2600809 déposé le 18/05/2006
Etat : Déposé
02/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°2600809 déposé le 18/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'une cession de parts
08/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°17614 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
08/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°17614 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 1ERE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 100.000 FRS PORTE A 134.940 FRS 2EME AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 134.940 FRS PORTE A 137.750,97 FRS CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS : 21.000 EUROS
26/01/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°16266 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
22/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°16266 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
22/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°16266 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : MR TEXIER JEREMIE CEDE AU PROFIT DE MR DUBREUIL DAVID 15 PARTS 5 PARTS AU PROFIT DE MR HIPPEAU CHRISTOPHE 5 PARTS AU PROFIT DE MME HIPPEAU CARINE 5 PARTS AU PROFIT DE MELLE HIPPEAU VALERIE
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°14033 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°14033 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°14034 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°14034 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°14033 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°14033 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE : MONSIEUR MEUNIER DANIEL, ENTRE : MONSIEUR BAUDIN THIERRY, CESSION DE PARTS ENTRE : MONSIEUR MEUNIER DANIEL, ET : - MONSIEUR DUBREUIL DAVID, ET : MONSIEUR HIPPEAU CHRISTOPHE, MONSIEUR ET : - MONSIEUR DUBREUIL DAVID, - MONSIEUR HIPPE
27/03/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°14034 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°14033 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
27/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°14034 déposé le 29/05/1998
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : MONSIEUR MEUNIER DANIEL, MONSIEUR BAUDIN THIERRY, ET : MONSIEUR HIPPEAU BERNARD, MONSIEUR DUBREUIL HERVE
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°13081 déposé le 16/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
26/09/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°12795 déposé le 24/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°12070 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/01/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°12070 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°12070 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
29/01/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°12070 déposé le 28/02/1992
Etat : Déposé
Décision : ATTRIBUTION DES PARTS NOUVELLEMENT CREES. CESSIONS DE PARTS NOUVEAUX ASSOCIES.
17/02/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°11944 déposé le 03/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/09/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°11355 déposé le 13/07/1988
Etat : Déposé
28/09/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°11355 déposé le 13/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Introduction d'une clause de non concurrence
Etablissements :
04/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Type : Siège

Adresse :
42 Q Route de Rochefort
17400 Saint-Jean-d'Angély
FRANCE
04/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Q Route de Rochefort
17400 Saint-Jean-d'Angély
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1981
Activité : vente, réparation, installation d'appareils d'electricité, chauffage, sanitaire, zinguerie, isolation et énergie nouvelle ainsi qué toutes activités de dépannage, entretien, ramonage desdits appareils et installations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2014 : Ajout
Greffe : Saintes (1708)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 16748
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil SARL UCP A compter du 01/12/2013
Personnes morales :
04/05/2014 : SANITAIRE ELECTRICITE CHAUFFAGE
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SANITELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : vente, réparation, installation d'appareils d'electricité, chauffage, sanitaire, zinguerie, isolation et énergie nouvelle ainsi qué toutes activités de dépannage, entretien, ramonage desdits appareils et installations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/1981
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/04/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 21000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°4331 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°2702 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°2969 déposé le 07/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°3325 déposé le 14/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°2460 déposé le 02/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°2079 déposé le 05/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°1787 déposé le 19/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°2377 déposé le 07/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°2039 déposé le 30/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°24058 déposé le 30/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°21809 déposé le 02/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°19742 déposé le 03/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°17747 déposé le 04/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°16175 déposé le 11/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°15799 déposé le 01/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°15433 déposé le 06/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°15061 déposé le 10/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°14696 déposé le 28/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°14313 déposé le 29/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°13990 déposé le 20/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°13695 déposé le 29/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°13346 déposé le 08/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°13129 déposé le 09/10/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°12942 déposé le 09/10/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2000B00694
Dépôt : N°11461 déposé le 05/10/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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