SAM IMMOBILIER - BOUC-BEL-AIR

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/07/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51495385000021 / Siren : 514953850 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 83 514953850

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

41 : Construction de bâtiments

Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.

41.1 : Promotion immobilière

41.10 : Promotion immobilière

Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)

41.10D : Supports juridiques de programmes

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Coordonnées de l'établissement :
SAM IMMOBILIER

Adresse :
LE DOMAINE DE LA GRATIANE
1 Rue FREDERIC CHOPIN
13320 BOUC-BEL-AIR

Liens de succession de l'établissement :

23/07/2012 : Succession

Prédécesseur : SAM IMMOBILIER
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/2009

Dénomination : SAM IMMOBILIER

Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAM IMMOBILIER - Bouc-Bel-Air (siège)SAM IMMOBILIER - Aix-en-Provence (fermé)

Marques françaises :

19/01/2017 : LE BON PAIN FRANÇAIS

N° national/d'enregistrement : 4331018
Date de dépôt : 19/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs .

Déposant 1 : SAM IMMOBILIER, SAS
Numéro de SIREN : 514953850
Adresse :
SAM IMMOBILIER - Domaine de la Gratiane, 1 Rue Frédérique Chopin
13320 Bouc-Bel-Air
FR

Mandataire 1 : SAM IMMOBILIER, Mme. NABILA BELLAALA
Adresse :
Le Domaine de la Gratiane - SAM IMMOBILIER, 1 RUE Frédéric Chopin
13320 BOUC-BEL-AIR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

19/01/2017 : LE BON PAIN FRANÇAIS

N° national/d'enregistrement : 4331018
Date de dépôt : 19/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs .

Déposant 1 : SAM IMMOBILIER, SAS
Numéro de SIREN : 514953850
Adresse :
SAM IMMOBILIER - Domaine de la Gratiane, 1 Rue Frédérique Chopin
13320 Bouc-Bel-Air
FR

Mandataire 1 : SAM IMMOBILIER, Mme. NABILA BELLAALA
Adresse :
Le Domaine de la Gratiane - SAM IMMOBILIER, 1 RUE Frédéric Chopin
13320 BOUC-BEL-AIR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 717879
Date de demande : 01/03/2018
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Publications au Bodacc :

26/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°345
NOJO : 1301MYG54110000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022