15/11/2002 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 990
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1990
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE.
15/11/2002 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1368
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1990
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/05/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME SALVATORINI MARIE, POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, A COMPTER DU 27/04/1990
15/11/2002 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2479
Date d’ajout de l’observation : 04/10/1990
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/10/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 27/08/90.
15/11/2002 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 707
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1991
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/03/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI
15/11/2002 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 827
Date d’ajout de l’observation : 07/04/1992
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/92 MR CHARLES CAPIA A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FRANCOIS ZUCCARELLI
15/11/2002 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2694
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1997
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/11/97 MR FRANCOIS ZUCCARELLI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHARLES CAPIA A COMPTER DU 04/11/97
15/11/2002 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2849
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/11/99, MR JEAN PIERRE COMBETTE A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FRANCOIS ZUCCARELLI. Date d'effet : 30/11/1999
15/11/2002 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2684
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2002
Texte de l'observation : (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 12/11/2002 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 12/11/2002