01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 722
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1990
Texte de l'observation : CAPITAL PORTE DE LA SOMME DE 12.250.000 FRS A 20.000.000 FRS A COMPTER DU 16/01/90
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2165
Date d’ajout de l’observation : 30/11/1990
Texte de l'observation : DEMISSION DE MR KVALHEIM JARLE ET MR INGVOLSTAD PER EN QUALITE D'ADMINIS- TRATEURS A COMPTER DU 26/10/90
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 76
Date d’ajout de l’observation : 16/01/1992
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 30/09 AU LIEU DU 30/04 A COMPTER DU 29/10/91
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 592
Date d’ajout de l’observation : 02/04/1992
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EN DATE DU 31/03 AU LIEU DU 30/09 A COMPTER DU 19/03/92
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 196
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1993
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 26.01.1993
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 217
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1993
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU 27.01.93 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMM : MR J. PAUGAM - JUGE COMM SUPPL : MR J. QUINTIN - REPRESENTANT DES CREAN- CIERS : ME SORET 37 PLACE DES OTAGES A MORLAIX - ADMINISTRATEUR : ME ROBERT 3 RUE DE VIARMES A MORLAIX Date d'effet : 27/01/1993
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 333
Date d’ajout de l’observation : 17/02/1993
Texte de l'observation : ORDONNANCE DU 16.02.1993 AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN COMPTE AU NOM DU RE- DRESSEMENT JUDICIAIRE AUPRES DE LA BANQUE B.C.M.E. BREST ET ACCORDANT DES FACILITES DE TRESORERIE PAR VOIE D'ESCOMPTE A HAUTEUR DE 2.000.000,00 FRS SUR REQUETE EN DATE DU 27.01.1993
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 403
Date d’ajout de l’observation : 25/02/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 24.02.1993 AUTORISANT LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'ENQUETE DE LA SOCIETE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS EXPIRANT LE 27 MARS 1993
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 664
Date d’ajout de l’observation : 02/04/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 17.03.1993 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS EXPIRANT LE 27 AVRIL 1993
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 673
Date d’ajout de l’observation : 02/04/1993
Texte de l'observation : Jugement arrêtant le plan de cession JUGEMENT DU 24.03.1993 ARRETANT LE PLAN DE CESSION TOTAL- FIXE LE PRIX DE CESSION NET VENDEUR AU PROFIT DE LA SOCIETE NOUVELLE SALMOR A LA SOMME DE 7.000.001,00 FRS - MAINTIENT DES ORGANES DE LA PROCEDURE - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROBERT 3 RUE DE VIARMES A RENNES Date d'effet : 24/03/1993
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 2354
Date d’ajout de l’observation : 29/11/1994
Texte de l'observation : CESSATION D'ACTIVITE SUITE AU PLAN DE CESSION EN DATE DU 23 MARS 1993 SUITE A LA VENTE DU FONDS A LA SA SOCIETE NOUVELLE SALMOR - ACTE DE MAITRE PINCON NOTAIRE A CHATEAUNEUF EN DATE DU 7 ET 8 NOVEMBRE 1994 - MAIS CONSERVE SON EXISTENCE JURIDIQUE -
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 468
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 16 MARS 2005 - TITULAIRE : DANIEL BERTHOU - SUPPLEANT : DOMINIQUE YSNEL Date d'effet : 17/03/2005
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2165
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2007
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 3/10/2007 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048 980.34 EUR