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de La Chapelle-Laurent

SALERS-BIOGAZ

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80112260700022 / Siren : 801122607 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 94 801122607
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
SALERS-BIOGAZ
Adresse :
ESPACE D'ACTIVITES 360 DEGRES
HOTEL D'ENTREPRISES

15140 SAINTE-EULALIE
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2018 : Succession
Prédécesseur : SALERS-BIOGAZ
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2014
Dénomination : SALERS-BIOGAZ
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/11/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°1893
NOJO : 15012022RJ00518
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Identifiant client : 15012022RJ0051888DBE14-C455-4AE2-8CF1-1E02F745355D

Jugement prononçant du 2023-11-21
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Up Représentée par Maître Grégory Wautot 32 rue Blatin 63000 Clermont-Ferrand.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 801 122 607
Dénomination : Salers-Biogaz
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1441
NOJO : 150100000566890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 801 122 607
Dénomination : Salers-Biogaz
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1490
NOJO : 150100000526560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 801 122 607
Dénomination : Salers-Biogaz
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1801
NOJO : 15012022RJ00510
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Identifiant client : 15012022RJ00510D32695F-2014-456D-B062-063ED8904B4C

Jugement d'ouverture du 2022-11-18
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 801 122 607
Dénomination : Salers-Biogaz
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1347
NOJO : 150100000451340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 801 122 607
Dénomination : Salers-Biogaz
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°930
NOJO : 150100000426230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 801 122 607
Dénomination : Salers-Biogaz
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°426
NOJO : 015010000042861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 801 122 607
Dénomination : Salers-Biogaz
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée METHAJOULE n'est plus président.
Sté par actions simplifiée GC Participations devient président
14/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°321
NOJO : 015010000042608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 801 122 607
Dénomination : Salers-Biogaz
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOYER Jean Paul nom d'usage : BOYER n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
TONDEUR MINIER Christelle nom d'usage : TONDEUR MINIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant
03/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1003
NOJO : 150100000374250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 801 122 607
Dénomination : Salers-Biogaz
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°384
NOJO : 015010000033090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 801 122 607
Dénomination : Salers-Biogaz
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LOUVRADOUX Jean Michel Pierre nom d'usage : LOUVRADOUX n'est plus président.
Sté par actions simplifiée METHAJOULE devient président.
BOUTTES Olivier Jacques Patrick nom d'usage : BOUTTES n'est plus directeur général
09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°373
NOJO : 150100000311450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 801 122 607
Dénomination : Salers-Biogaz
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°112
NOJO : 015010000031232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 801 122 607
Dénomination : Salers-Biogaz
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2093
NOJO : 150100000262250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 801 122 607
Dénomination : Salers-Biogaz
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1055
NOJO : 150100000225030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 801 122 607
Dénomination : Salers-Biogaz
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1114
NOJO : 150100000194650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 801 122 607
Dénomination : Salers-Biogaz
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°673
NOJO : BXB151840022475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Aurillac 801 122 607
Dénomination : Salers-Biogaz
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 991000.00 EUR
06/04/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°141
NOJO : BXA14090001692K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC (15)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/03/2014

Numéro d'identification : RCS Aurillac 801 122 607
Dénomination : Salers-Biogaz
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : LOUVRADOUX Jean Michel Pierre nom d'usage : LOUVRADOUX.
Directeur général : BOUTTES Olivier Jacques Patrick nom d'usage : BOUTTES.
Commissaire aux comptes titulaire : BOYER Jean Paul nom d'usage : BOYER.
Commissaire aux comptes suppléant : TONDEUR MINIER Christelle nom d'usage : TONDEUR MINIER.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
23/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Personne Morale

Nom : GC Participations
Siren : 891930257
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Zone Artisanale de la Croix des Roberts
3 Rue Des Volcans
63140 Châtel-Guyon
France
11/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Personne Morale

Nom : GC Participations
Siren : 891930257
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Zone Artisanale de la Croix des Roberts
3 Rue Des Volcans
63140 Châtel-Guyon
France
11/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Personne Morale

Nom : GC Participations
Siren : 891930257
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Zone Artisanale de la Croix des Roberts
3 Rue Des Volcans
63140 Châtel-Guyon
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Personne Morale

Nom : METHAJOULE
Siren : 797567229
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue du Couvent
15140 Salers
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Personne Physique

Nom : BOYER Jean Paul
Né le 20/06/1954 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Pasteur
15000 Aurillac
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Personne Physique

Nom : TONDEUR MINIER Christelle
Né le 21/10/1966 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
239 Boulevard Canteloube
15000 Aurillac
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Personne Morale

Nom : METHAJOULE
Siren : 797567229
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue du Couvent
15140 Salers
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Personne Physique

Nom : BOYER Jean Paul
Né le 20/06/1954 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Pasteur
15000 Aurillac
France
17/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Personne Physique

Nom : TONDEUR MINIER Christelle
Né le 21/10/1966 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
239 Boulevard Canteloube
15000 Aurillac
France
14/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Personne Morale

Nom : METHAJOULE
Siren : 797567229
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue du Couvent
15140 Salers
France
14/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Personne Physique

Nom : BOYER Jean Paul
Né le 20/06/1954 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Pasteur
15000 Aurillac
France
14/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Personne Physique

Nom : TONDEUR MINIER Christelle
Né le 21/10/1966 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
239 Boulevard Canteloube
15000 Aurillac
France
14/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Personne Morale

Nom : METHAJOULE
Siren : 797567229
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
Rue du Couvent
15140 Salers
France
14/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Personne Physique

Nom : BOYER Jean Paul
Né le 20/06/1954 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Pasteur
15000 Aurillac
France
14/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Personne Physique

Nom : TONDEUR MINIER Christelle
Né le 21/10/1966 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
239 Boulevard Canteloube
15000 Aurillac
France
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Personne Physique

Nom : LOUVRADOUX Jean Michel Pierre
Né le 13/06/1958 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
5 Rue Clusemet
92150 Suresnes
France
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Personne Physique

Nom : BOUTTES Olivier Jacques Patrick
Né le 06/03/1964 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
4 Rue Saint-Martin
63200 Mozac
France
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Personne Physique

Nom : BOYER Jean Paul
Né le 20/06/1954 à Aurillac (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue Pasteur
15000 Aurillac
France
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Personne Physique

Nom : TONDEUR MINIER Christelle
Né le 21/10/1966 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
239 Boulevard Canteloube
15000 Aurillac
France
Dépôts des actes :
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001107 déposé le 27/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001107 déposé le 27/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000339 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000339 déposé le 02/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000234 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
23/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000234 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Modification des commissaires aux comptes
22/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000015 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000015 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
22/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000015 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000164 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000164 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000164 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000164 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001079 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001079 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001079 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001079 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001079 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001079 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001079 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001079 déposé le 23/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
05/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°003941 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°003941 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°003941 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°003941 déposé le 25/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001141 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001141 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001141 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001141 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001141 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001141 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001141 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001141 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001141 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001141 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/02/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000354 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/02/2014 : Liste des souscripteurs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000354 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/02/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000354 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/02/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000354 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/02/2014 : Liste des souscripteurs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000354 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/02/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000354 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/02/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000354 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/02/2014 : Liste des souscripteurs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000354 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/02/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000354 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/02/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000354 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/02/2014 : Liste des souscripteurs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000354 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/02/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000354 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/02/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000354 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/02/2014 : Liste des souscripteurs
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000354 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
06/02/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000354 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
23/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Siège

Adresse :
Hôtel d'Entreprises
Espace d'Activités 360 Degrés
15140 Sainte-Eulalie
France
23/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hôtel d'Entreprises
Espace d'Activités 360 Degrés
15140 Sainte-Eulalie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Projets de méthanisation dans le pays de Salers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Siège

Adresse :
Hôtel d'Entreprises
Espace d'Activités 360 Degrés
15140 Sainte-Eulalie
France
11/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hôtel d'Entreprises
Espace d'Activités 360 Degrés
15140 Sainte-Eulalie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Projets de méthanisation dans le pays de Salers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Siège

Adresse :
Hôtel d'Entreprises
Espace d'Activités 360 Degrés
15140 Sainte-Eulalie
France
17/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hôtel d'Entreprises
Espace d'Activités 360 Degrés
15140 Sainte-Eulalie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Projets de méthanisation dans le pays de Salers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Siège

Adresse :
Hôtel d'Entreprises
Espace d'Activités 360 Degrés
15140 Sainte-Eulalie
France
14/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Etablissement principal

Adresse :
Hôtel d'Entreprises
Espace d'Activités 360 Degrés
15140 Sainte-Eulalie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Projets de méthanisation dans le pays de Salers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Siège

Adresse :
Rue du Couvent
15140 Salers
France
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Couvent
15140 Salers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : Projets de méthanisation dans le pays de Salers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/07/2021 : Ajout
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F21/000536
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2021
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 23/09/2020.
11/02/2021 : Ajout
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F21/000536
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2021
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 23/09/2020.
Personnes morales :
23/07/2021 : Salers-Biogaz
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Projets de méthanisation dans le pays de Salers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/03/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 991000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/02/2021 : Salers-Biogaz
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Projets de méthanisation dans le pays de Salers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/03/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 991000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/12/2019 : Salers-Biogaz
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Projets de méthanisation dans le pays de Salers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/03/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 991000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/08/2018 : Salers-Biogaz
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Projets de méthanisation dans le pays de Salers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/03/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 991000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/09/2016 : Salers-Biogaz
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Projets de méthanisation dans le pays de Salers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/03/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 991000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001728 déposé le 23/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000169 déposé le 11/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°000169 déposé le 11/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°002683 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°002683 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°002683 déposé le 17/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001641 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001641 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001641 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001641 déposé le 14/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001267 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001267 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001267 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001267 déposé le 31/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001741 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001741 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001741 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001741 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°001741 déposé le 09/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°002569 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°002569 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°002569 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°002569 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2014B00073
Dépôt : N°002569 déposé le 28/12/2015
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2022/003058 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 2014B00073
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2021/001728 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2014B00073
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2021/000169 du 11/02/2021
Numéro de gestion : 2014B00073
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2019/002683 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 2014B00073
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2018/001641 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 2014B00073
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AURILLAC (1501)
Numéro de dépôt : B2017/001267 du 31/07/2017
Numéro de gestion : 2014B00073
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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Collecte, gestion déchets ; récupération
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