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de Jougne

SAGEOS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39320674300022 / Siren : 393206743 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 40 393206743
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SAGEOS
Adresse :
3 Avenue CLAUDE GUILLEMIN
BP 6119
45061 ORLEANS CEDEX 2
Historique de l'établissement :
01/01/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
03/01/1994 : Succession
Prédécesseur : SAGEOS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/11/1993
Dénomination : SAGEOS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SAGEOS - Orléans (siège)SAGEOS - BouillanteSAGEOS - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
18/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°930
NOJO : 4502BP1994B0010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur BRGM représenté par , POINSSOT Christophe Adresse : 8 bis rue du Gros Raisin 45750 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ; Administrateur partant : Geay, Annie ; Administrateur partant : Ben Slimane, Karim
Montant du capital : 976500 EUR
10/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2454
NOJO : 45022023S009501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme
01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1336
NOJO : 45022022S005127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme
10/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2728
NOJO : 45022021S004902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7800
NOJO : 45022020S005288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme
22/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°468
NOJO : 45022019S003238
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme
06/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3437
NOJO : 45022018S002846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2623
NOJO : 45022017S005846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme
09/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°755
NOJO : BXB16218000985B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général partant : Bertrand, Francis, nomination du Directeur général : Hoummady, Moussa, nomination du Directeur général : Hoummady, Moussa
Montant du capital : 976500 EUR
05/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1003
NOJO : BXB161830012788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 976500 EUR
20/04/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°657
NOJO : BXA161060006693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationalePour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAGEOSla forme : Société Anonymel'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 Avenue Claude Guillemin - 45060 ORLEANS CEDEX 2le montant du capital : 700.000 Eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 393.206.743 RCS ORLEANSPour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS EN GEOLOGIE APPLIQUEE- S.E.R.G.A.Pla forme : Société Par Actions Simplifiéel'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 Avenue Claude Guillemin - 45060 ORLEANS CEDEX 2le montant du capital : 37.500 Eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 315.228.270 RCS ORLEANSL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :actif : 1 439 308,66 eurospassif : 7 069,75 eurosActif net : 1 432 238,91 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 2 274,37euros /14,43euros =157,61399 arrondi à 158 actions SAGEOS pour 1 action SERGAPLe montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 1 155 738,91eurosLa date du projet commun de fusion ou de scission : 8 Avril 2016Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 14 Avril 2016 à ORLEANS
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 700000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 315 228 270
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS EN GEOLOGIE APPLIQUEE - S.E.R.G.A.P. S.AS.
20/04/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°658
NOJO : BXA16106000670O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationalePour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAGEOSla forme : Société Anonymel'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 Avenue Claude Guillemin - 45060 ORLEANS CEDEX 2le montant du capital : 700.000 Eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 393.206.743 RCS ORLEANSPour la société absorbée ou société scindée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS EN GEOLOGIE APPLIQUEE- S.E.R.G.A.Pla forme : Société Par Actions Simplifiéel'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 3 Avenue Claude Guillemin - 45060 ORLEANS CEDEX 2le montant du capital : 37.500 Eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 315.228.270 RCS ORLEANSL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :actif : 1 439 308,66 eurospassif : 7 069,75 eurosActif net : 1 432 238,91 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 2 274,37euros /14,43euros =157,61399 arrondi à 158 actions SAGEOS pour 1 action SERGAPLe montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 1 155 738,91eurosLa date du projet commun de fusion ou de scission : 8 Avril 2016Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 14 Avril 2016 à ORLEANS
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 700000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Orléans 315 228 270
Dénomination : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS EN GEOLOGIE APPLIQUEE - S.E.R.G.A.P. S.AS.
12/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3015
NOJO : 45022016S001962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme
28/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°541
NOJO : BXB160540012260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Administrateur Ubaldino, nom d'usage : Martinet, Térésina, modification du Directeur général Bertrand, Francis, modification du Directeur général Bertrand, Francis, modification de l'Administrateur Le Bel, Laurent
Montant du capital : 700000 EUR
03/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°875
NOJO : BXB153310001270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : De Lavaissiere De Lavergne, Béatrice, nomination de l'Administrateur : Camut, Didier
Montant du capital : 7100000 EUR
30/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°581
NOJO : BXB152330007723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Ubaldino, nom d'usage : Martinet, Térésina
Montant du capital : 7100000 EUR
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4225
NOJO : 45022015S003525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme
11/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°976
NOJO : BXB14309001896C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Président du comité de coordination : Jory, Fréderic, nomination du Directeur général délégué : Bertrand, Francis, nomination du Directeur général délégué : Bertrand, Francis, modification de l'Administrateur BRGM représenté par , JORY Frédéric Adresse : 8 rue de l'Abbé Bibault 45650 Saint-Jean-le-Blanc
Montant du capital : 7100000 EUR
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6603
NOJO : 450221512300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme
13/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°460
NOJO : BXB14065000552F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur, Directeur général : LE BEL Laurent Administrateur : BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES BRGM représenté par MEOT Olivier Administrateur : LAMOUILLE Bernard Administrateur : DE LAVAISSIERE DE LAVERGNE Béatrice Commissaire aux comptes titulaire : FCC AUDIT & FINANCE SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUVERNOIS Stéphane
05/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°454
NOJO : BXB13241000688X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : LAFLECHE Vincent Administrateur : ROCCHI Jean-François Administrateur : BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES BRGM représenté par MEOT Olivier Administrateur : SCHERR Patrick Administrateur : LAMOUILLE Bernard Commissaire aux comptes titulaire : FCC AUDIT & FINANCE SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUVERNOIS Stéphane
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7683
NOJO : BXC132040008076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8065
NOJO : BXC122060124851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7577
NOJO : BXC11250005971B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
3 avenue Claude Guillemin BP 6119
45061 Orléans Cedex 2
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7578
NOJO : BXC11250005972D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
3 avenue Claude Guillemin BP 6119
45061 Orléans Cedex 2
19/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°165
NOJO : BXB11223000305F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : ROCCHI Jean-François Administrateur : ROCCHI Jean-François Administrateur : BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES BRGM représenté par MEOT Olivier Administrateur : SCHERR Patrick Administrateur : LAMOUILLE Bernard Commissaire aux comptes titulaire : FCC AUDIT & FINANCE SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUVERNOIS Stéphane
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5927
NOJO : BXC10281019565K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
3 avenue Claude Guillemin BP 6119
45061 Orléans Cedex 2
16/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°827
NOJO : BXB100390008077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : ROCCHI Jean-François Administrateur : ROCCHI Jean-François Administrateur : BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES BRGM représenté par GUERILLON Renaud Marie Yves Administrateur : SCHERR Patrick Administrateur : LAMOUILLE Bernard Commissaire aux comptes titulaire : FCC AUDIT & FINANCE SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUVERNOIS Stéphane
17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1837
NOJO : BXB10008001304N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : ROCCHI Jean-François Administrateur : ROCCHI Jean-François Administrateur : BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES BRGM représenté par GUERILLON Renaud Marie Yves Administrateur : BARTHELEMY Françoise Jeanne Cécile né(e) AYE Administrateur : SCHERR Patrick Commissaire aux comptes titulaire : FCC AUDIT & FINANCE SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUVERNOIS Stéphane
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4047
NOJO : BXC09251001944W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
3 avenue Claude Guillemin BP 6119
45061 Orléans Cedex 2
12/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1489
NOJO : BXB08218004064T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : VESSERON Philippe Directeur général : VESSERON Philippe Administrateur : BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES BRGM représenté par GUERILLON Renaud Marie Yves Administrateur : VESSERON Philippe Administrateur : BARTHELEMY Françoise Jeanne Cécile né(e) AYE Administrateur : SCHERR Patrick Commissaire aux comptes titulaire : FCC AUDIT & FINANCE SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUVERNOIS Stéphane
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3358
NOJO : BXC08226001471N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Orléans 393 206 743
Dénomination : SAGEOS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
3 avenue Claude Guillemin
BP 6119,
45061 Orléans Cedex 2
Historique de l'unité légale :
27/02/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
07/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : LECHENAULT (BONIN) Catherine Michèle Françoise
Né le 25/10/1967 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
694 rue du Haut Midi
45160 St Hilaire St Mesmin
France
07/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : LECHENAULT (BONIN) Catherine Michèle Françoise
Né le 25/10/1967 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
694 rue du Haut Midi
45160 St Hilaire St Mesmin
France
07/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : JORY Frédéric
Né le 26/12/1972 à Épernay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 rue de l'Abbé Bibault
45650 St Jean le Blanc
France
07/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Morale

Nom : BRGM
Siren : 582056149
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
39
43 quai André Citroën
75015 Paris
France
Représentant permanent

Nom : DUVIEUX (THIMONIER) Marie
Né le 01/07/1966 à Orléans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
301 rue de la vallée
45160 Olivet
France
07/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : GEAY Annie
Né le 22/09/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
53 avenue de Villiers
75017 Paris
France
07/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : BEN SLIMANE Karim
Né le 11/04/1961 à Salammbô (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue Jean Mermoz
91300 Massy
France
07/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : RAYKOVA (GIROLD) Natalia Yourievna
Né le 03/08/1970 à Moscou (Russie)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
335 rue de Picquenard
78630 Orgeval
France
07/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Morale

Nom : GBA AUDIT ET FINANCE
Siren : 342775137
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
10 rue du Docteur Finlay
75015 Paris
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : PICARD Georges Léon
Né le 31/07/1953 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
13 route de Noisy
78620 L'Étang-la-Ville
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : PICARD Georges Léon
Né le 31/07/1953 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 route de Noisy
78620 L'Étang-la-Ville
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : Jory Frédéric
Né le 26/12/1972 à Épernay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 rue de l'Abbé Bibault
45650 St Jean le Blanc
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : LE BEL Laurent
Né le 17/12/1945 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1446 rue Rodolphe Richard
45160 Olivet
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Morale

Nom : BRGM
Siren : 582056149
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
39
43 quai André Citroën
75015 Paris
France
Représentant permanent

Nom : DUVIEUX (THIMONIER) Marie
Né le 01/07/1966 à Orléans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
301 rue de la vallée
45160 Olivet
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : LAMOUILLE Bernard
Né le 17/02/1954 à ST (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 rue de la Charpenterie
45000 Orléans
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : GEAY Annie
Né le 22/09/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
53 avenue de Villiers
75017 Paris
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Morale

Nom : GBA AUDIT ET FINANCE
Siren : 342775137
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
10 rue du Docteur Finlay
75015 Paris
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : PICARD Georges Léon
Né le 31/07/1953 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
13 route de Noisy
78620 L'Étang-la-Ville
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : PICARD Georges Léon
Né le 31/07/1953 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 route de Noisy
78620 L'Étang-la-Ville
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : Jory Frédéric
Né le 26/12/1972 à Épernay (France)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 rue de l'Abbé Bibault
45650 St Jean le Blanc
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : LE BEL Laurent
Né le 17/12/1945 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1446 rue Rodolphe Richard
45160 Olivet
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Morale

Nom : BRGM
Siren : 582056149
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
39
43 quai André Citroën
75015 Paris
France
Représentant permanent

Nom : DUVIEUX (THIMONIER) Marie
Né le 01/07/1966 à Orléans (France)
Nationalité : Française

Adresse :
301 rue de la vallée
45160 Olivet
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : LAMOUILLE Bernard
Né le 17/02/1954 à ST (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 rue de la Charpenterie
45000 Orléans
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : GEAY Annie
Né le 22/09/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
53 avenue de Villiers
75017 Paris
France
02/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Morale

Nom : GBA AUDIT ET FINANCE
Siren : 342775137
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
10 rue du Docteur Finlay
75015 Paris
France
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : UBALDINO (MARTINET) Térésina
Né le 22/07/1954 à PAZZANO (Italie)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
20B boulevard de la Bastille
75012 Paris
France
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : UBALDINO (MARTINET) Térésina
Né le 22/07/1954 à PAZZANO (Italie)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20B boulevard de la Bastille
75012 Paris
France
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : HOUMMADY Moussa
Né le 27/05/1962 à MOHAMMEDIA (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
27 rue du Faubourg Saint Jean
45000 Orléans
France
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : LE BEL Laurent
Né le 17/12/1945 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1446 rue Rodolphe Richard
45160 Olivet
France
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Morale

Nom : BRGM
Siren : 582056149
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Qualité : Administrateur

Adresse :
39-43 quai Andre Citroen
75015 Paris
France
Représentant permanent

Nom : JORY Frédéric
Né le 26/12/1972 à Épernay (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 rue de l'Abbé Bibault
45650 Saint-Jean-le-Blanc
France
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : LAMOUILLE Bernard
Né le 17/02/1954 à ST (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 rue de la Charpenterie
45000 Orléans
France
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : CAMUT Didier
Né le 13/07/1959 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
103 allée Watteau
45160 Olivet
France
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Morale

Nom : FCC AUDIT & FINANCE SA
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 boulevard Berthier
75017 Paris
France
12/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Personne Physique

Nom : DUVERNOIS Stéphane
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 boulevard Berthier
75017 Paris
France
Dépôts des actes :
27/02/2023 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1667 déposé le 07/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et Administrateur
03/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°10660 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/05/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°10660 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°383 déposé le 18/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers révocation d'un administrateur
29/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4861 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/04/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5241 déposé le 28/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/03/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4861 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) sous réserve
12/04/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4057 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
20/02/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2465 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
20/02/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2465 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/02/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2465 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
20/02/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2465 déposé le 02/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°11247 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
31/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°11247 déposé le 20/06/2018
Etat : Déposé
23/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4536 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/03/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4536 déposé le 16/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°7841 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
18/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°7841 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
18/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°7841 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
18/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°7841 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
27/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°6184 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
27/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°6184 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°6184 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
27/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°6184 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
31/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°6184 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°6184 déposé le 10/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4210 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au directeur général pour conclure et signer le projet de traité de et ses annexes et signer la déclaration de conformité
07/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4210 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au Président de la société SERGAP pour conclure et signer le projet de traité de et ses annexes et signer la déclaration de conformité
07/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4210 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au directeur général pour conclure et signer le projet de traité de et ses annexes et signer la déclaration de conformité
07/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4210 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au Président de la société SERGAP pour conclure et signer le projet de traité de et ses annexes et signer la déclaration de conformité
07/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4210 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au directeur général pour conclure et signer le projet de traité de et ses annexes et signer la déclaration de conformité
07/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4210 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir au Président de la société SERGAP pour conclure et signer le projet de traité de et ses annexes et signer la déclaration de conformité
03/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4210 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion approbation
03/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4210 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
03/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4805 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
03/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4210 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion approbation
03/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4210 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
03/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4805 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
03/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4210 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion approbation
03/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4210 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
03/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4805 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
15/04/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3616 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
15/04/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3616 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
15/04/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3616 déposé le 30/05/2016
Etat : Déposé
08/04/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2566 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
08/04/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4210 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
08/04/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2566 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
08/04/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4210 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
08/04/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2566 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
08/04/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4210 déposé le 22/06/2016
Etat : Déposé
18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1049 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1049 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1049 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social constatation de la réalisation définitive
18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1049 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1049 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1049 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social constatation de la réalisation définitive
18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1049 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1049 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1049 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social constatation de la réalisation définitive
15/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1049 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
15/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1049 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
15/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1049 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
05/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°6772 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
05/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1049 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°6772 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
05/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1049 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°6772 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
05/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1049 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°6680 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°6680 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°6680 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4774 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4774 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/06/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4774 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/09/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5678 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/09/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5678 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/09/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5678 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/09/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5678 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/09/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5678 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/09/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5678 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/09/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5678 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent
12/09/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5678 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent
12/09/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5678 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent
05/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°506 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1375 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
05/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°506 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1375 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
05/12/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°506 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1375 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
14/11/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1375 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/11/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1375 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/11/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1375 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4745 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
18/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4745 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
18/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4745 déposé le 26/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
27/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4161 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4161 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4161 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°516 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°516 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/12/2009 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°516 déposé le 25/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°6686 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
08/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°6686 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
08/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°6686 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
29/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3810 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3810 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3810 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2875 déposé le 10/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2875 déposé le 10/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2875 déposé le 10/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2875 déposé le 10/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2875 déposé le 10/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2875 déposé le 10/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3197 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3197 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3197 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3195 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3195 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3195 déposé le 22/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°16 déposé le 05/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°16 déposé le 05/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°16 déposé le 05/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3304 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
17/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3304 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
17/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3304 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
06/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3179 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3179 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3304 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
06/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3179 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3179 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3304 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
06/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3179 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3179 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3304 déposé le 06/10/2003
Etat : Déposé
11/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2083 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3176 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2083 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3176 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2083 déposé le 26/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3176 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4109 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4109 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
25/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4109 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4109 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
25/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4109 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4109 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°611 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1639 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°611 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1639 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°611 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1639 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2406 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
03/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2406 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
03/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2406 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
16/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2406 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
16/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2406 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
16/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2406 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
05/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3135 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3133 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°611 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
05/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3135 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3133 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°611 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
05/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3135 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3133 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°611 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
14/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2706 déposé le 21/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2706 déposé le 21/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2706 déposé le 21/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°106 déposé le 11/01/1999
Etat : Déposé
27/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°106 déposé le 11/01/1999
Etat : Déposé
27/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°106 déposé le 11/01/1999
Etat : Déposé
24/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°106 déposé le 11/01/1999
Etat : Déposé
24/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°106 déposé le 11/01/1999
Etat : Déposé
24/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°106 déposé le 11/01/1999
Etat : Déposé
12/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3418 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
12/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3418 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3418 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
12/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3418 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3418 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
12/09/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3418 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2533 déposé le 12/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2533 déposé le 12/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2533 déposé le 12/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°438 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°438 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°438 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2156 déposé le 16/08/1995
Etat : Déposé
19/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2156 déposé le 16/08/1995
Etat : Déposé
19/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2156 déposé le 16/08/1995
Etat : Déposé
13/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2156 déposé le 16/08/1995
Etat : Déposé
13/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2156 déposé le 16/08/1995
Etat : Déposé
13/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2156 déposé le 16/08/1995
Etat : Déposé
03/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
03/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
03/01/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 39-43 QUAI ANDRE CITROEN, TOUR MIRABEAU75379 PARIS CEDEX 15
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3133 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3133 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2406 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers LETTRE DE LA SOCIETE B.R.G.M. EN DATE DU 14/03/2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°611 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4109 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4109 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers MISE EN CONFORMITE DES STATUS AVEC LA LOI N.R.E. DU 15.05.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°506 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 39-43 QUAI ANDRE CITROEN, TOUR MIRABEAU75379 PARIS CEDEX 15
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3133 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3133 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2406 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers LETTRE DE LA SOCIETE B.R.G.M. EN DATE DU 14/03/2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°611 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4109 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4109 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers MISE EN CONFORMITE DES STATUS AVEC LA LOI N.R.E. DU 15.05.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°506 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°487 déposé le 11/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 39-43 QUAI ANDRE CITROEN, TOUR MIRABEAU75379 PARIS CEDEX 15
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3133 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3133 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2406 déposé le 17/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers LETTRE DE LA SOCIETE B.R.G.M. EN DATE DU 14/03/2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°611 déposé le 06/02/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4109 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4109 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers MISE EN CONFORMITE DES STATUS AVEC LA LOI N.R.E. DU 15.05.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°506 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
07/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 avenue Claude Guillemin
BP 6119
45061 Orléans CEDEX 2
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1994
Activité : Ingénierie, études techniques
Origine du fonds : Divers
réation transfert du siège social du 39-43 Quai André Citroën, tour Mirabeau 75379 Paris Cedex 15 à compter du 03/01/9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 avenue Claude Guillemin
BP 6119
45061 Orléans CEDEX 2
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1994
Activité : Ingénierie, études techniques
Origine du fonds : Divers
réation transfert du siège social du 39-43 Quai André Citroën, tour Mirabeau 75379 Paris Cedex 15 à compter du 03/01/9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 avenue Claude Guillemin
BP 6119
45061 Orléans CEDEX 2
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/1994
Activité : Ingénierie, études techniques
Origine du fonds : Divers
réation transfert du siège social du 39-43 Quai André Citroën, tour Mirabeau 75379 Paris Cedex 15 à compter du 03/01/9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/03/2023 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : 65
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION S.E.R.G.A.P., FORME JURIDIQUE sas SIEGE SOCIAL 3 avenue Claude Guillemin 45060 Orléans cedex2 RCS ORLEANS 315 228 270
02/04/2019 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5454
Date d’ajout de l’observation : 21/09/1999
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré la perte de la moitie du capital social Date d'effet : 14/06/1999
02/04/2019 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : 65
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION S.E.R.G.A.P., FORME JURIDIQUE sas SIEGE SOCIAL 3 avenue Claude Guillemin 45060 Orléans cedex2 RCS ORLEANS 315 228 270
12/08/2016 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5454
Date d’ajout de l’observation : 21/09/1999
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré la perte de la moitie du capital social Date d'effet : 14/06/1999
12/08/2016 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : 65
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2016
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION S.E.R.G.A.P., FORME JURIDIQUE sas SIEGE SOCIAL 3 avenue Claude Guillemin 45060 Orléans cedex2 RCS ORLEANS 315 228 270
Personnes morales :
07/03/2023 : SAGEOS
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 976500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
02/04/2019 : SAGEOS
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 976500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
12/08/2016 : SAGEOS
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 976500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5127 déposé le 23/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4902 déposé le 01/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5288 déposé le 30/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3238 déposé le 13/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2846 déposé le 26/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2846 déposé le 26/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5846 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5846 déposé le 17/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1962 déposé le 31/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1962 déposé le 31/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1962 déposé le 31/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3525 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3525 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3525 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2627 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2627 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2627 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5435 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5435 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5435 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5311 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5311 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5311 déposé le 18/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°6594 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°6594 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°6594 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°7160 déposé le 20/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°7160 déposé le 20/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°7160 déposé le 20/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5521 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5521 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°5521 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3018 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3018 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3018 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3055 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3055 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3055 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3574 déposé le 09/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3574 déposé le 09/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3574 déposé le 09/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2854 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2854 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2854 déposé le 19/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3474 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3474 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3474 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3549 déposé le 27/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3549 déposé le 27/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°3549 déposé le 27/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4147 déposé le 30/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4147 déposé le 30/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°4147 déposé le 30/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1810 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1810 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1810 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2869 déposé le 04/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2869 déposé le 04/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2869 déposé le 04/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2675 déposé le 16/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2675 déposé le 16/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2675 déposé le 16/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2434 déposé le 30/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2434 déposé le 30/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2434 déposé le 30/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2911 déposé le 11/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2911 déposé le 11/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2911 déposé le 11/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2053 déposé le 17/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2053 déposé le 17/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°2053 déposé le 17/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1881 déposé le 13/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1881 déposé le 13/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00108
Dépôt : N°1881 déposé le 13/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5127 du 23/05/2022
Numéro de gestion : 1994B00108
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations4 277 2831 793 3522 483 9329 085 171
BBCréances rattachées à des participations3 091 7573 091 75713 949 452
BDAutres titres immobilisés3 0493 049
BJTOTAL (I)7 372 0901 793 3525 578 73823 034 622
CDValeurs mobilières de placement18 085
CFDisponibilités22 225 40422 225 404497 423
CHCharges constatées d’avance486
CJTOTAL (II)22 225 40422 225 404515 995
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 597 4931 793 35227 804 14223 550 617
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel976 500700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 981 6952 834 521
DDRéserve légale (1)70 00070 000
DGAutres réserves6 963 404
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)420 9296 963 404
DLTOTAL (I)12 412 52810 567 926
DPProvisions pour risques52 132
DRTOTAL (III)52 132
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)167138
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 261 38712 182 309
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 727227 744
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés562 500
EAAutres dettes12 20110 000
ECTOTAL (IV)15 339 48212 982 691
EETOTAL GENERAL (I à V)27 804 14223 550 617
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes134 183486 120
FXImpôts, taxes et versements assimilés428
GEAutres charges12 00010 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)146 611496 120
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-146 611-496 120
GJProduits financiers de participations127 497
GLAutres intérêts et produits assimilés99 860130 913
GMReprises sur provisions et transferts de charges7 945 454
GPTotal des produits financiers (V)227 3578 076 375
GQDotations financières sur amortissements et provisions283 412518 720
GRIntérêts et charges assimilées79 15798 131
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement92
GUTotal des charges financières (VI)362 660616 851
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-135 3037 459 524
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-281 9146 963 404
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 764 758
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 764 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 755 112
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 306 803
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 061 915
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)702 843
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)24 992 1168 076 376
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 571 1871 112 971
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)420 9296 963 404
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4902 du 01/06/2021
Numéro de gestion : 1994B00108
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations4 277 2831 793 3522 483 9329 085 171
BBCréances rattachées à des participations3 091 7573 091 75713 949 452
BDAutres titres immobilisés3 0493 049
BJTOTAL (I)7 372 0901 793 3525 578 73823 034 622
CDValeurs mobilières de placement18 085
CFDisponibilités22 225 40422 225 404497 423
CHCharges constatées d’avance486
CJTOTAL (II)22 225 40422 225 404515 995
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 597 4931 793 35227 804 14223 550 617
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel976 500700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 981 6952 834 521
DDRéserve légale (1)70 00070 000
DGAutres réserves6 963 404
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)420 9296 963 404
DLTOTAL (I)12 412 52810 567 926
DPProvisions pour risques52 132
DRTOTAL (III)52 132
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)167138
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 261 38712 182 309
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 727227 744
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés562 500
EAAutres dettes12 20110 000
ECTOTAL (IV)15 339 48212 982 691
EETOTAL GENERAL (I à V)27 804 14223 550 617
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes134 183486 120
FXImpôts, taxes et versements assimilés428
GEAutres charges12 00010 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)146 611496 120
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-146 611-496 120
GJProduits financiers de participations127 497
GLAutres intérêts et produits assimilés99 860130 913
GMReprises sur provisions et transferts de charges7 945 454
GPTotal des produits financiers (V)227 3578 076 375
GQDotations financières sur amortissements et provisions283 412518 720
GRIntérêts et charges assimilées79 15798 131
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement92
GUTotal des charges financières (VI)362 660616 851
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-135 3037 459 524
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-281 9146 963 404
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 764 758
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 764 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 755 112
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 306 803
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 061 915
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)702 843
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)24 992 1168 076 376
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 571 1871 112 971
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)420 9296 963 404
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5288 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 1994B00108
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations4 277 2831 793 3522 483 9329 085 171
BBCréances rattachées à des participations3 091 7573 091 75713 949 452
BDAutres titres immobilisés3 0493 049
BJTOTAL (I)7 372 0901 793 3525 578 73823 034 622
CDValeurs mobilières de placement18 085
CFDisponibilités22 225 40422 225 404497 423
CHCharges constatées d’avance486
CJTOTAL (II)22 225 40422 225 404515 995
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 597 4931 793 35227 804 14223 550 617
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel976 500700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 981 6952 834 521
DDRéserve légale (1)70 00070 000
DGAutres réserves6 963 404
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)420 9296 963 404
DLTOTAL (I)12 412 52810 567 926
DPProvisions pour risques52 132
DRTOTAL (III)52 132
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)167138
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 261 38712 182 309
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 727227 744
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés562 500
EAAutres dettes12 20110 000
ECTOTAL (IV)15 339 48212 982 691
EETOTAL GENERAL (I à V)27 804 14223 550 617
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes134 183486 120
FXImpôts, taxes et versements assimilés428
GEAutres charges12 00010 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)146 611496 120
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-146 611-496 120
GJProduits financiers de participations127 497
GLAutres intérêts et produits assimilés99 860130 913
GMReprises sur provisions et transferts de charges7 945 454
GPTotal des produits financiers (V)227 3578 076 375
GQDotations financières sur amortissements et provisions283 412518 720
GRIntérêts et charges assimilées79 15798 131
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement92
GUTotal des charges financières (VI)362 660616 851
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-135 3037 459 524
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-281 9146 963 404
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 764 758
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 764 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 755 112
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 306 803
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 061 915
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)702 843
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)24 992 1168 076 376
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 571 1871 112 971
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)420 9296 963 404
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3238 du 13/05/2019
Numéro de gestion : 1994B00108
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations4 277 2831 793 3522 483 9329 085 171
BBCréances rattachées à des participations3 091 7573 091 75713 949 452
BDAutres titres immobilisés3 0493 049
BJTOTAL (I)7 372 0901 793 3525 578 73823 034 622
CDValeurs mobilières de placement18 085
CFDisponibilités22 225 40422 225 404497 423
CHCharges constatées d’avance486
CJTOTAL (II)22 225 40422 225 404515 995
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 597 4931 793 35227 804 14223 550 617
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel976 500700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 981 6952 834 521
DDRéserve légale (1)70 00070 000
DGAutres réserves6 963 404
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)420 9296 963 404
DLTOTAL (I)12 412 52810 567 926
DPProvisions pour risques52 132
DRTOTAL (III)52 132
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)167138
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 261 38712 182 309
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 727227 744
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés562 500
EAAutres dettes12 20110 000
ECTOTAL (IV)15 339 48212 982 691
EETOTAL GENERAL (I à V)27 804 14223 550 617
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes134 183486 120
FXImpôts, taxes et versements assimilés428
GEAutres charges12 00010 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)146 611496 120
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-146 611-496 120
GJProduits financiers de participations127 497
GLAutres intérêts et produits assimilés99 860130 913
GMReprises sur provisions et transferts de charges7 945 454
GPTotal des produits financiers (V)227 3578 076 375
GQDotations financières sur amortissements et provisions283 412518 720
GRIntérêts et charges assimilées79 15798 131
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement92
GUTotal des charges financières (VI)362 660616 851
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-135 3037 459 524
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-281 9146 963 404
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 764 758
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 764 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 755 112
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 306 803
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 061 915
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)702 843
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)24 992 1168 076 376
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 571 1871 112 971
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)420 9296 963 404
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2846 du 26/04/2018
Numéro de gestion : 1994B00108
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations4 277 2831 793 3522 483 9329 085 171
BBCréances rattachées à des participations3 091 7573 091 75713 949 452
BDAutres titres immobilisés3 0493 049
BJTOTAL (I)7 372 0901 793 3525 578 73823 034 622
CDValeurs mobilières de placement18 085
CFDisponibilités22 225 40422 225 404497 423
CHCharges constatées d’avance486
CJTOTAL (II)22 225 40422 225 404515 995
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 597 4931 793 35227 804 14223 550 617
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel976 500700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 981 6952 834 521
DDRéserve légale (1)70 00070 000
DGAutres réserves6 963 404
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)420 9296 963 404
DLTOTAL (I)12 412 52810 567 926
DPProvisions pour risques52 132
DRTOTAL (III)52 132
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)167138
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 261 38712 182 309
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 727227 744
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés562 500
EAAutres dettes12 20110 000
ECTOTAL (IV)15 339 48212 982 691
EETOTAL GENERAL (I à V)27 804 14223 550 617
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes134 183486 120
FXImpôts, taxes et versements assimilés428
GEAutres charges12 00010 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)146 611496 120
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-146 611-496 120
GJProduits financiers de participations127 497
GLAutres intérêts et produits assimilés99 860130 913
GMReprises sur provisions et transferts de charges7 945 454
GPTotal des produits financiers (V)227 3578 076 375
GQDotations financières sur amortissements et provisions283 412518 720
GRIntérêts et charges assimilées79 15798 131
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement92
GUTotal des charges financières (VI)362 660616 851
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-135 3037 459 524
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-281 9146 963 404
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 764 758
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 764 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 755 112
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 306 803
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 061 915
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)702 843
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)24 992 1168 076 376
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 571 1871 112 971
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)420 9296 963 404
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5846 du 17/07/2017
Numéro de gestion : 1994B00108
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations4 277 2831 793 3522 483 9329 085 171
BBCréances rattachées à des participations3 091 7573 091 75713 949 452
BDAutres titres immobilisés3 0493 049
BJTOTAL (I)7 372 0901 793 3525 578 73823 034 622
CDValeurs mobilières de placement18 085
CFDisponibilités22 225 40422 225 404497 423
CHCharges constatées d’avance486
CJTOTAL (II)22 225 40422 225 404515 995
COTOTAL GENERAL (0 à V)29 597 4931 793 35227 804 14223 550 617
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel976 500700 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...3 981 6952 834 521
DDRéserve légale (1)70 00070 000
DGAutres réserves6 963 404
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)420 9296 963 404
DLTOTAL (I)12 412 52810 567 926
DPProvisions pour risques52 132
DRTOTAL (III)52 132
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)167138
DVEmprunts et dettes financières divers (4)15 261 38712 182 309
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 727227 744
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés562 500
EAAutres dettes12 20110 000
ECTOTAL (IV)15 339 48212 982 691
EETOTAL GENERAL (I à V)27 804 14223 550 617
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)1
FWAutres achats et charges externes134 183486 120
FXImpôts, taxes et versements assimilés428
GEAutres charges12 00010 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)146 611496 120
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-146 611-496 120
GJProduits financiers de participations127 497
GLAutres intérêts et produits assimilés99 860130 913
GMReprises sur provisions et transferts de charges7 945 454
GPTotal des produits financiers (V)227 3578 076 375
GQDotations financières sur amortissements et provisions283 412518 720
GRIntérêts et charges assimilées79 15798 131
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement92
GUTotal des charges financières (VI)362 660616 851
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-135 3037 459 524
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-281 9146 963 404
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital24 764 758
HDTotal des produits exceptionnels (VII)24 764 758
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4 755 112
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital19 306 803
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)24 061 915
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)702 843
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)24 992 1168 076 376
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)24 571 1871 112 971
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)420 9296 963 404
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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