SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE

Objet : Exploitation de l'unité de compostage communautaire 2021-2024
Classification : 77120000-

Numéro unique d’identification : 248300410000522020UNI/4600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 936 800 €
Date de notification : 28/12/2020

Lieu d'exécution : Solliès-Pont
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU

Titulaire :
SADE Exploitation Sud Est (41483759100059)

Caractère employeur : Oui

Caractère employeur : Non

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)
Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Continuité économique

Annonce N°10068
NOJO : 830500001698260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Toulon 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Annonce N°3870
NOJO : 083050000166833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
GODFROY Bruno nom d'usage : GODFROY n'est plus président du conseil de surveillance.
GODFROY Bruno nom d'usage : GODFROY n'est plus membre du conseil de surveillance.
GRUNBERG Olivier Xavier René nom d'usage : GRUNBERG devient membre du conseil de surveillance.
GRUNBERG Olivier Xavier René nom d'usage : GRUNBERG devient Secrétaire du conseil de surveillance.
GRUNBERG Olivier Xavier René nom d'usage : GRUNBERG devient président du conseil de surveillance.
GRUNBERG Olivier Xavier René nom d'usage : GRUNBERG devient membre du conseil de surveillance représentant les salariés

Annonce N°13679
NOJO : 830500001326690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Toulon 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Annonce N°3726
NOJO : 083050000117933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions
Montant du capital : 943650.00 EUR

Annonce N°15985
NOJO : 830500001030960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Toulon 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Annonce N°3455
NOJO : 083050000100512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
SA SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce N°2447
NOJO : 083050000096161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
BOURDEAUX Philippe nom d'usage : BOURDEAUX n'est plus gérant.
LAHAYE Eric nom d'usage : LAHAYE devient gérant

Annonce N°8005
NOJO : 830500000722240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Toulon 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Annonce N°10566
NOJO : 830500000483430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Toulon 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Annonce N°3189
NOJO : 083050000047340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Administration :
PARABOSCHI Jean-Philippe nom d'usage : PARABOSCHI n'est plus membre du conseil de surveillance.
POURADIER-DUTEIL Stanislas nom d'usage : POURADIER-DUTEIL devient membre du conseil de surveillance

Annonce N°13022
NOJO : 518305427975532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Toulon 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Annonce N°2566
NOJO : 830518305427912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Toulon 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Membre du conseil de surveillance : RIERA François en fonction le 15 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : PARABOSCHI Jean-Philippe en fonction le 15 Juillet 2016 ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX modification le 05 Juillet 2017 ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE modification le 05 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 22 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 22 Juillet 2016 ; Gérant non associé : BOURDEAUX Philippe en fonction le 22 Février 2018 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : GODFROY Bruno en fonction le 21 Août 2018

Annonce N°6783
NOJO : 518305397676838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Toulon 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Annonce N°1128
NOJO : 830518305397619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Toulon 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude en fonction le 15 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : RIERA François en fonction le 15 Juillet 2016 ; Gérant non associé : GROSSMANN Alain en fonction le 15 Juillet 2016 ; Membre du conseil de surveillance : PARABOSCHI Jean-Philippe en fonction le 15 Juillet 2016 ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX modification le 05 Juillet 2017 ; Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE modification le 05 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 22 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 22 Juillet 2016

Annonce N°4775
NOJO : 518305375580705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Toulon 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Annonce N°1414
NOJO : BXA16200002198U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

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Numéro d'identification : RCS Toulon 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude Membre du conseil de surveillance : RIERA François Gérant non associé : GROSSMANN Alain Membre du conseil de surveillance : PARABOSCHI Jean-Philippe Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
Montant du capital : 250035.00 EUR

Annonce N°894
NOJO : 510605351258253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Nice 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Annonce N°41
NOJO : BXB15219001471O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nice 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude modification le 06 Août 2015 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX modification le 07 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 02 Février 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 10 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : RIERA François Gabriel en fonction le 05 Octobre 2012 Gérant non associé : GROSSMANN Alain en fonction le 07 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : PARABOSCHI Jean-Philippe en fonction le 06 Août 2015

Annonce N°42
NOJO : BXB15219001472Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nice 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude modification le 06 Août 2015 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX modification le 07 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 02 Février 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Octobre 2008 Membre du conseil de surveillance : RIERA François Gabriel en fonction le 05 Octobre 2012 Gérant non associé : GROSSMANN Alain en fonction le 07 Août 2014 Membre du conseil de surveillance : PARABOSCHI Jean-Philippe en fonction le 06 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 06 Août 2015
Montant du capital : 250035.00 EUR

Annonce N°904
NOJO : 510605327033119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Nice 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Annonce N°51
NOJO : BXB14220000714N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nice 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude modification le 26 Janvier 2007 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX modification le 07 Août 2014 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 02 Février 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 10 Octobre 2008 Président du conseil de surveillance : MALTERRE Philippe René Camille en fonction le 19 Septembre 2011 Membre du conseil de surveillance : RIERA François Gabriel en fonction le 05 Octobre 2012 Gérant non associé : GROSSMANN Alain en fonction le 07 Août 2014

Annonce N°28
NOJO : BXB132190014245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nice 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude modification le 26 Janvier 2007 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX modification le 08 Novembre 2006 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 02 Février 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 10 Octobre 2008 Gérant non associé : BUCHOUD Jean-Pierre Michel Georges en fonction le 16 Août 2011 Président du conseil de surveillance : MALTERRE Philippe René Camille en fonction le 19 Septembre 2011 Membre du conseil de surveillance : RIERA François Gabriel en fonction le 05 Octobre 2012

Annonce N°472
NOJO : 510605302428305
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Nice 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Annonce N°249
NOJO : BXB122820014053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nice 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude modification le 26 Janvier 2007 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX modification le 08 Novembre 2006 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 02 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : DORMIER Alain Jean Louis en fonction le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 10 Octobre 2008 Gérant non associé : BUCHOUD Jean-Pierre Michel Georges en fonction le 16 Août 2011 Président du conseil de surveillance : MALTERRE Philippe René Camille en fonction le 19 Septembre 2011 Membre du conseil de surveillance : RIERA François Gabriel en fonction le 05 Octobre 2012

Annonce N°671
NOJO : BXC12235010532T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Nice 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Annonce N°482
NOJO : BXC11304011072S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Nice 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Annonce N°145
NOJO : BXB11263000487B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nice 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Associé commandité : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE en fonction le 13 Août 1998 Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude modification le 26 Janvier 2007 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX modification le 08 Novembre 2006 Membre du conseil de surveillance : CLAUDEL Jean Philippe en fonction le 08 Novembre 2006 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 02 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : DORMIER Alain Jean Louis en fonction le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 10 Octobre 2008 Gérant non associé : BUCHOUD Jean-Pierre Michel Georges en fonction le 16 Août 2011 Président du conseil de surveillance : MALTERRE Philippe René Camille en fonction le 19 Septembre 2011

Annonce N°124
NOJO : BXB11229003154B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nice 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Associé commandité : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE en fonction le 13 Août 1998 Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude modification le 26 Janvier 2007 Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX modification le 08 Novembre 2006 Président du conseil de surveillance : RENEAUME Marc Louis Joseph Marie modification le 26 Janvier 2007 Membre du conseil de surveillance : CLAUDEL Jean Philippe en fonction le 08 Novembre 2006 Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 02 Février 2007 Membre du conseil de surveillance : DORMIER Alain Jean Louis en fonction le 05 Septembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Octobre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 10 Octobre 2008 Gérant non associé : BUCHOUD Jean-Pierre Michel Georges en fonction le 16 Août 2011

Annonce N°813
NOJO : BXC10218018827C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Nice 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Annonce N°602
NOJO : BXC08217011953A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Nice 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
12 boulevard René Cassin C/o Compagnie des Eaux et Ozone
06100 Nice

Annonce N°455
NOJO : BXC083510060989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

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Numéro d'identification : RCS Nice 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
12 boulevard René Cassin C/o Compagnie des Eaux et Ozone
06100 Nice

Annonce N°101
NOJO : BXB08288001799G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nice 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Associé commandité : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE en fonction le 13 Août 1998.
Membre du conseil de surveillance : DOUVRY Jean-Claude modification le 26 Janvier 2007.
Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX modification le 08 Novembre 2006.
Co-gérant : YVON Philippe Louis Armand en fonction le 28 Décembre 2001.
Président du conseil de surveillance : RENEAUME Marc Louis Joseph Marie modification le 26 Janvier 2007.
Membre du conseil de surveillance : CLAUDEL Jean Philippe en fonction le 08 Novembre 2006.
Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE en fonction le 02 Février 2007.
Membre du conseil de surveillance : DORMIER Alain Jean Louis en fonction le 05 Septembre 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 10 Octobre 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 10 Octobre 2008.

Annonce N°823
NOJO : BXC082290077981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE (06)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Nice 414 837 591
Dénomination : SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE PAR ABREV SADE EXPLOITATIONS DU SUD-EST DE LA FRANCE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
12 boulevard René Cassin
C/o Compagnie des Eaux et Ozone
06100 Nice

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00059

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno
Né le 18/11/1954 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
187 Rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno
Né le 18/11/1954 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
187 Rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : BOURDON Serge
Né le 10/04/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
82 Chemin Des Cowels
34160 Saint-Drézéry
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : LEBOUCHER Geneviève
Né le 14/05/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue du Cherche Midi
75006 Paris
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue DE LA BOETIE
75008 Paris
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : POURADIER-DUTEIL Stanislas
Né le 07/07/1965 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Place Antonin Poncet
69002 Lyon
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : LAHAYE Eric
Né le 11/03/1971 à Levallois-Perret (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Derrière les Clos
57130 Vaux
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno
Né le 18/11/1954 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
187 Rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno
Né le 18/11/1954 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
187 Rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : BOURDON Serge
Né le 10/04/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
82 Chemin Des Cowels
34160 Saint-Drézéry
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : LEBOUCHER Geneviève
Né le 14/05/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue du Cherche Midi
75006 Paris
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue DE LA BOETIE
75008 Paris
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : POURADIER-DUTEIL Stanislas
Né le 07/07/1965 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Place Antonin Poncet
69002 Lyon
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : LAHAYE Eric
Né le 11/03/1971 à Levallois-Perret (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Derrière les Clos
57130 Vaux
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno
Né le 18/11/1954 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
187 Rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno
Né le 18/11/1954 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
187 Rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : BOURDEAUX Philippe
Né le 04/01/1972 à Thionville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1699 Chemin de Sauvecanne
13320 Bouc-Bel-Air
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : BOURDON Serge
Né le 10/04/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
82 Chemin Des Cowels
34160 Saint-Drézéry
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : LEBOUCHER Geneviève
Né le 14/05/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue du Cherche Midi
75006 Paris
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue DE LA BOETIE
75008 Paris
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : POURADIER-DUTEIL Stanislas
Né le 07/07/1965 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Place Antonin Poncet
69002 Lyon
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno
Né le 18/11/1954 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
187 Rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno
Né le 18/11/1954 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
187 Rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : BOURDEAUX Philippe
Né le 04/01/1972 à Thionville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1699 Chemin de Sauvecanne
13320 Bouc-Bel-Air
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : BOURDON Serge
Né le 10/04/1965 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
82 Chemin Des Cowels
34160 Saint-Drézéry
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : LEBOUCHER Geneviève
Né le 14/05/1971 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
86 Rue du Cherche Midi
75006 Paris
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue DE LA BOETIE
75008 Paris
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : associé commandité

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : POURADIER-DUTEIL Stanislas
Né le 07/07/1965 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
5 Place Antonin Poncet
69002 Lyon
France

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : DOUVRY Jean-Claude
Né le 23/09/1940 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
74 Rue Pauline Borghèse
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : DOUVRY Jean-Claude
Né le 23/09/1940 à Douai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
74 Rue Pauline Borghèse
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : RIERA François
Né le 30/05/1954 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
8 Rue de la Marine
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : GROSSMANN Alain
Né le 10/01/1953 à Caudebec-lès-Elbeuf (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
2 Boulevard Quai de Rive Neuve
13007 Marseille
FRANCE

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Physique

Nom : PARABOSCHI Jean-Philippe
Né le 09/09/1968 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 Allée Diderot
92160 Antony
FRANCE

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé commandité

Adresse :
163-169 Avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FRANCE

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT-VE
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé commandité

Adresse :
36-38 Avenue Kleber
75016 Paris
FRANCE

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°007300 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°007300 déposé le 16/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°004742 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°004742 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°006633 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°006633 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°006633 déposé le 17/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°018493 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°018493 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°018493 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°018486 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°018486 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°018486 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°018152 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°018152 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°018152 déposé le 17/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°002539 déposé le 22/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°002539 déposé le 22/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°002539 déposé le 22/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°005289 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°005289 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°005289 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°005289 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°005289 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°005289 déposé le 05/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°5753 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°5753 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°5753 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°5753 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°005753 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Continuation de la société malgré les pertes Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°005753 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Continuation de la société malgré les pertes Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°005753 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Continuation de la société malgré les pertes Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°005753 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Continuation de la société malgré les pertes Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°005753 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Continuation de la société malgré les pertes Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°005753 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Continuation de la société malgré les pertes Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°005753 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Continuation de la société malgré les pertes Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°005753 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Continuation de la société malgré les pertes Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°005753 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Continuation de la société malgré les pertes Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Siège

Adresse :
Route des Oliviers
za le Pouverel
83130 La Garde
France

Domiciliaire :
Nom : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Siren : 775667363
Greffe : Nanterre

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route des Oliviers
za le Pouverel
83130 La Garde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1998
Activité : Concession services publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Siège

Adresse :
Route des Oliviers
za le Pouverel
83130 La Garde
France

Domiciliaire :
Nom : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Siren : 775667363
Greffe : Nanterre

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route des Oliviers
za le Pouverel
83130 La Garde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1998
Activité : Concession services publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Siège

Adresse :
Route des Oliviers
za le Pouverel
83130 La Garde
France

Domiciliaire :
Nom : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Siren : 775667363
Greffe : Nanterre

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route des Oliviers
za le Pouverel
83130 La Garde
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1998
Activité : Concession services publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Siège

Adresse :
Route des Oliviers
za le Pouverel
83130 La Garde
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Siren : 775667363
Greffe : Nanterre
Complément : 163-169 AV GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route des Oliviers
za le Pouverel
83130 La Garde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1998
Activité : Concession services publics
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 79904
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 01/07/2016

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 79905
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 16/06/2016

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 79904
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 01/07/2016

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 79905
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 16/06/2016

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 79904
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 01/07/2016

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 79905
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 16/06/2016

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 79904
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 01/07/2016

Greffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 79905
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 16/06/2016

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions
Activité principale : Concession services publics

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 250035.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions
Activité principale : Concession services publics

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 250035.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions
Activité principale : Concession services publics

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 250035.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 250035.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°008121 déposé le 09/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°004169 déposé le 21/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°004169 déposé le 21/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°007361 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°007361 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°007361 déposé le 24/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°007679 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°007679 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°007679 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°003445 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°003445 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°003445 déposé le 06/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°7015 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°007015 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°007015 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B01373
Dépôt : N°007015 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/006439 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2016B01373
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	762		762	762
AP	Constructions	17 315	17 315		320
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 745 268	314 366	1 430 902	1 434 518
AT	Autres immobilisations corporelles	8 610	8 610
AV	Immobilisations en cours	39 787		39 787	19 691
CU	Autres participations	100		100	100
BH	Autres immobilisations financières	998		998	998
BJ	TOTAL (I)	1 812 841	340 291	1 472 550	1 456 389
BX	Clients et comptes rattachés	2 554 981	182 806	2 372 175	2 990 724
BZ	Autres créances	571 379		571 379	1 724 098
CF	Disponibilités	120 768		120 768	261 834
CJ	TOTAL (II)	3 247 128	182 806	3 064 321	4 976 656
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 059 968	523 097	4 536 872	6 433 045
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 035	250 035
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13	13
DD	Réserve légale (1)	115 346	115 346
DH	Report à nouveau	-1 148 042	-24
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 119 668	-1 148 018
DL	TOTAL (I)	-1 902 317	-782 649
DP	Provisions pour risques	18 362	57 544
DQ	Provisions pour charges	645 883	494 679
DR	TOTAL (III)	664 245	552 223
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 216	456
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	550 805
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	766 641	701 416
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 373 045	3 651 675
DY	Dettes fiscales et sociales	150 268	248 990
EA	Autres dettes	1 921 687	2 060 731
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 282	202
EC	TOTAL (IV)	5 774 944	6 663 470
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 536 872	6 433 045
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	8 504 119		8 504 119	8 616 097
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 504 119		8 504 119	8 616 097
FM	Production stockée				-1 259
FN	Production immobilisée			44 587	31 174
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			438 403	527 542
FQ	Autres produits			2 082	677
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 989 191	9 174 230
FW	Autres achats et charges externes			8 854 063	8 691 539
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 834	78 989
FY	Salaires et traitements			623 509	774 536
FZ	Charges sociales			304 982	361 152
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			171 409	170 076
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			124 117	140 158
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			31 045	58 034
GE	Autres charges			28 031	95 473
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 158 991	10 369 957
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 169 800	-1 195 727
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1	510
GP	Total des produits financiers (V)			33 061	27 175
GR	Intérêts et charges assimilées			2 114	576
GU	Total des charges financières (VI)			2 114	576
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			30 947	26 599
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 138 853	-1 169 128
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		141
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 802
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 802	141
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 755
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	276	2 268
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 031	2 268
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	771	-2 127
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	11 180	11 776
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-29 593	-35 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 034 054	9 201 546
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 153 722	10 349 564
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 119 668	-1 148 018

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/008121 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 2016B01373
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	762		762	762
AP	Constructions	17 315	17 315		320
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 745 268	314 366	1 430 902	1 434 518
AT	Autres immobilisations corporelles	8 610	8 610
AV	Immobilisations en cours	39 787		39 787	19 691
CU	Autres participations	100		100	100
BH	Autres immobilisations financières	998		998	998
BJ	TOTAL (I)	1 812 841	340 291	1 472 550	1 456 389
BX	Clients et comptes rattachés	2 554 981	182 806	2 372 175	2 990 724
BZ	Autres créances	571 379		571 379	1 724 098
CF	Disponibilités	120 768		120 768	261 834
CJ	TOTAL (II)	3 247 128	182 806	3 064 321	4 976 656
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 059 968	523 097	4 536 872	6 433 045
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 035	250 035
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13	13
DD	Réserve légale (1)	115 346	115 346
DH	Report à nouveau	-1 148 042	-24
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 119 668	-1 148 018
DL	TOTAL (I)	-1 902 317	-782 649
DP	Provisions pour risques	18 362	57 544
DQ	Provisions pour charges	645 883	494 679
DR	TOTAL (III)	664 245	552 223
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 216	456
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	550 805
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	766 641	701 416
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 373 045	3 651 675
DY	Dettes fiscales et sociales	150 268	248 990
EA	Autres dettes	1 921 687	2 060 731
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 282	202
EC	TOTAL (IV)	5 774 944	6 663 470
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 536 872	6 433 045
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	8 504 119		8 504 119	8 616 097
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 504 119		8 504 119	8 616 097
FM	Production stockée				-1 259
FN	Production immobilisée			44 587	31 174
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			438 403	527 542
FQ	Autres produits			2 082	677
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 989 191	9 174 230
FW	Autres achats et charges externes			8 854 063	8 691 539
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 834	78 989
FY	Salaires et traitements			623 509	774 536
FZ	Charges sociales			304 982	361 152
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			171 409	170 076
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			124 117	140 158
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			31 045	58 034
GE	Autres charges			28 031	95 473
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 158 991	10 369 957
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 169 800	-1 195 727
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1	510
GP	Total des produits financiers (V)			33 061	27 175
GR	Intérêts et charges assimilées			2 114	576
GU	Total des charges financières (VI)			2 114	576
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			30 947	26 599
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 138 853	-1 169 128
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		141
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 802
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 802	141
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 755
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	276	2 268
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 031	2 268
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	771	-2 127
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	11 180	11 776
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-29 593	-35 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 034 054	9 201 546
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 153 722	10 349 564
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 119 668	-1 148 018

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/004169 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 2016B01373
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	762		762	762
AP	Constructions	17 315	17 315		320
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 745 268	314 366	1 430 902	1 434 518
AT	Autres immobilisations corporelles	8 610	8 610
AV	Immobilisations en cours	39 787		39 787	19 691
CU	Autres participations	100		100	100
BH	Autres immobilisations financières	998		998	998
BJ	TOTAL (I)	1 812 841	340 291	1 472 550	1 456 389
BX	Clients et comptes rattachés	2 554 981	182 806	2 372 175	2 990 724
BZ	Autres créances	571 379		571 379	1 724 098
CF	Disponibilités	120 768		120 768	261 834
CJ	TOTAL (II)	3 247 128	182 806	3 064 321	4 976 656
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 059 968	523 097	4 536 872	6 433 045
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 035	250 035
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13	13
DD	Réserve légale (1)	115 346	115 346
DH	Report à nouveau	-1 148 042	-24
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 119 668	-1 148 018
DL	TOTAL (I)	-1 902 317	-782 649
DP	Provisions pour risques	18 362	57 544
DQ	Provisions pour charges	645 883	494 679
DR	TOTAL (III)	664 245	552 223
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 216	456
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	550 805
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	766 641	701 416
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 373 045	3 651 675
DY	Dettes fiscales et sociales	150 268	248 990
EA	Autres dettes	1 921 687	2 060 731
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 282	202
EC	TOTAL (IV)	5 774 944	6 663 470
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 536 872	6 433 045
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	8 504 119		8 504 119	8 616 097
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 504 119		8 504 119	8 616 097
FM	Production stockée				-1 259
FN	Production immobilisée			44 587	31 174
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			438 403	527 542
FQ	Autres produits			2 082	677
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 989 191	9 174 230
FW	Autres achats et charges externes			8 854 063	8 691 539
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 834	78 989
FY	Salaires et traitements			623 509	774 536
FZ	Charges sociales			304 982	361 152
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			171 409	170 076
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			124 117	140 158
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			31 045	58 034
GE	Autres charges			28 031	95 473
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 158 991	10 369 957
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 169 800	-1 195 727
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1	510
GP	Total des produits financiers (V)			33 061	27 175
GR	Intérêts et charges assimilées			2 114	576
GU	Total des charges financières (VI)			2 114	576
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			30 947	26 599
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 138 853	-1 169 128
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		141
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 802
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 802	141
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 755
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	276	2 268
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 031	2 268
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	771	-2 127
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	11 180	11 776
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-29 593	-35 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 034 054	9 201 546
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 153 722	10 349 564
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 119 668	-1 148 018

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/007361 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2016B01373
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	762		762	762
AP	Constructions	17 315	17 315		320
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 745 268	314 366	1 430 902	1 434 518
AT	Autres immobilisations corporelles	8 610	8 610
AV	Immobilisations en cours	39 787		39 787	19 691
CU	Autres participations	100		100	100
BH	Autres immobilisations financières	998		998	998
BJ	TOTAL (I)	1 812 841	340 291	1 472 550	1 456 389
BX	Clients et comptes rattachés	2 554 981	182 806	2 372 175	2 990 724
BZ	Autres créances	571 379		571 379	1 724 098
CF	Disponibilités	120 768		120 768	261 834
CJ	TOTAL (II)	3 247 128	182 806	3 064 321	4 976 656
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 059 968	523 097	4 536 872	6 433 045
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 035	250 035
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13	13
DD	Réserve légale (1)	115 346	115 346
DH	Report à nouveau	-1 148 042	-24
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 119 668	-1 148 018
DL	TOTAL (I)	-1 902 317	-782 649
DP	Provisions pour risques	18 362	57 544
DQ	Provisions pour charges	645 883	494 679
DR	TOTAL (III)	664 245	552 223
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 216	456
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	550 805
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	766 641	701 416
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 373 045	3 651 675
DY	Dettes fiscales et sociales	150 268	248 990
EA	Autres dettes	1 921 687	2 060 731
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 282	202
EC	TOTAL (IV)	5 774 944	6 663 470
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 536 872	6 433 045
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	8 504 119		8 504 119	8 616 097
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 504 119		8 504 119	8 616 097
FM	Production stockée				-1 259
FN	Production immobilisée			44 587	31 174
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			438 403	527 542
FQ	Autres produits			2 082	677
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 989 191	9 174 230
FW	Autres achats et charges externes			8 854 063	8 691 539
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 834	78 989
FY	Salaires et traitements			623 509	774 536
FZ	Charges sociales			304 982	361 152
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			171 409	170 076
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			124 117	140 158
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			31 045	58 034
GE	Autres charges			28 031	95 473
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 158 991	10 369 957
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 169 800	-1 195 727
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1	510
GP	Total des produits financiers (V)			33 061	27 175
GR	Intérêts et charges assimilées			2 114	576
GU	Total des charges financières (VI)			2 114	576
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			30 947	26 599
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 138 853	-1 169 128
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		141
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 802
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 802	141
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 755
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	276	2 268
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 031	2 268
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	771	-2 127
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	11 180	11 776
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-29 593	-35 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 034 054	9 201 546
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 153 722	10 349 564
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 119 668	-1 148 018

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 7679 du 22/08/2018
Numéro de gestion : 2016B01373
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	762		762	762
AP	Constructions	17 315	17 315		320
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 745 268	314 366	1 430 902	1 434 518
AT	Autres immobilisations corporelles	8 610	8 610
AV	Immobilisations en cours	39 787		39 787	19 691
CU	Autres participations	100		100	100
BH	Autres immobilisations financières	998		998	998
BJ	TOTAL (I)	1 812 841	340 291	1 472 550	1 456 389
BX	Clients et comptes rattachés	2 554 981	182 806	2 372 175	2 990 724
BZ	Autres créances	571 379		571 379	1 724 098
CF	Disponibilités	120 768		120 768	261 834
CJ	TOTAL (II)	3 247 128	182 806	3 064 321	4 976 656
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 059 968	523 097	4 536 872	6 433 045
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 035	250 035
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13	13
DD	Réserve légale (1)	115 346	115 346
DH	Report à nouveau	-1 148 042	-24
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 119 668	-1 148 018
DL	TOTAL (I)	-1 902 317	-782 649
DP	Provisions pour risques	18 362	57 544
DQ	Provisions pour charges	645 883	494 679
DR	TOTAL (III)	664 245	552 223
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 216	456
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	550 805
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	766 641	701 416
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 373 045	3 651 675
DY	Dettes fiscales et sociales	150 268	248 990
EA	Autres dettes	1 921 687	2 060 731
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 282	202
EC	TOTAL (IV)	5 774 944	6 663 470
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 536 872	6 433 045
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	8 504 119		8 504 119	8 616 097
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 504 119		8 504 119	8 616 097
FM	Production stockée				-1 259
FN	Production immobilisée			44 587	31 174
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			438 403	527 542
FQ	Autres produits			2 082	677
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 989 191	9 174 230
FW	Autres achats et charges externes			8 854 063	8 691 539
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 834	78 989
FY	Salaires et traitements			623 509	774 536
FZ	Charges sociales			304 982	361 152
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			171 409	170 076
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			124 117	140 158
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			31 045	58 034
GE	Autres charges			28 031	95 473
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 158 991	10 369 957
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 169 800	-1 195 727
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1	510
GP	Total des produits financiers (V)			33 061	27 175
GR	Intérêts et charges assimilées			2 114	576
GU	Total des charges financières (VI)			2 114	576
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			30 947	26 599
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 138 853	-1 169 128
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		141
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 802
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 802	141
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 755
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	276	2 268
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 031	2 268
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	771	-2 127
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	11 180	11 776
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-29 593	-35 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 034 054	9 201 546
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 153 722	10 349 564
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 119 668	-1 148 018

Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 3445 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 2016B01373
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	762		762	762
AP	Constructions	17 315	17 315		320
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 745 268	314 366	1 430 902	1 434 518
AT	Autres immobilisations corporelles	8 610	8 610
AV	Immobilisations en cours	39 787		39 787	19 691
CU	Autres participations	100		100	100
BH	Autres immobilisations financières	998		998	998
BJ	TOTAL (I)	1 812 841	340 291	1 472 550	1 456 389
BX	Clients et comptes rattachés	2 554 981	182 806	2 372 175	2 990 724
BZ	Autres créances	571 379		571 379	1 724 098
CF	Disponibilités	120 768		120 768	261 834
CJ	TOTAL (II)	3 247 128	182 806	3 064 321	4 976 656
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 059 968	523 097	4 536 872	6 433 045
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	250 035	250 035
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13	13
DD	Réserve légale (1)	115 346	115 346
DH	Report à nouveau	-1 148 042	-24
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 119 668	-1 148 018
DL	TOTAL (I)	-1 902 317	-782 649
DP	Provisions pour risques	18 362	57 544
DQ	Provisions pour charges	645 883	494 679
DR	TOTAL (III)	664 245	552 223
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 216	456
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	550 805
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	766 641	701 416
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 373 045	3 651 675
DY	Dettes fiscales et sociales	150 268	248 990
EA	Autres dettes	1 921 687	2 060 731
EB	Produits constatés d’avance (2)	11 282	202
EC	TOTAL (IV)	5 774 944	6 663 470
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 536 872	6 433 045
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	8 504 119		8 504 119	8 616 097
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 504 119		8 504 119	8 616 097
FM	Production stockée				-1 259
FN	Production immobilisée			44 587	31 174
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			438 403	527 542
FQ	Autres produits			2 082	677
FR	Total des produits d’exploitation (I)			8 989 191	9 174 230
FW	Autres achats et charges externes			8 854 063	8 691 539
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			21 834	78 989
FY	Salaires et traitements			623 509	774 536
FZ	Charges sociales			304 982	361 152
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			171 409	170 076
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			124 117	140 158
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			31 045	58 034
GE	Autres charges			28 031	95 473
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 158 991	10 369 957
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1 169 800	-1 195 727
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1	510
GP	Total des produits financiers (V)			33 061	27 175
GR	Intérêts et charges assimilées			2 114	576
GU	Total des charges financières (VI)			2 114	576
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			30 947	26 599
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 138 853	-1 169 128
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		141
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	11 802
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	11 802	141
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	10 755
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	276	2 268
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 031	2 268
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	771	-2 127
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	11 180	11 776
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-29 593	-35 013
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9 034 054	9 201 546
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	10 153 722	10 349 564
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 119 668	-1 148 018