26/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 383
Date d’ajout de l’observation : 17/01/1990
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNE DATE 3112 NOUVELLE DATE 3006 A COMPTER DU 06/12/89
26/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6898
Date d’ajout de l’observation : 27/08/1991
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - A COMPTER DU 03.05.1991
26/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6375
Date d’ajout de l’observation : 03/07/1992
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL. ANCIENNE DATE : 30/06 NOUVELLE DATE : 31/12 A COMPTER DU 26/05/92
26/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 748
Date d’ajout de l’observation : 22/01/1993
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE : 31/12 NOUVELLE : 28/02 A COMPTER DU 28/12/92
26/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1996
Date d’ajout de l’observation : 02/03/1993
Texte de l'observation : Mention d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR SA XIS EN DATE DU : 2 MARS 1993 A COMPTER DU 02/03/93
26/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2206
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1993
Texte de l'observation : Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 MARS 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SA XIS A NOMME MR BERNARD BIROT COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LUC MARION DEMEURANT A MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAITRE OLIVIER FABRE DEMEURANT A MONTPELLIER -705, RUE DE SAINT HILAIRE- COMME ADMINISTRATEUR ET A FIXE AU 2 MARS 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 9 MARS 1993.
26/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4651
Date d’ajout de l’observation : 17/05/1993
Texte de l'observation : Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA CESSION DE LA SA XIS - A FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS, - A NOMME ME LUC MARION EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, - A MAINTENU ME OLIVIER FABRE ADMINISTRATEUR ET ME LUC MARION REPRESENTANT DES CREANCIERS. A COMPTER DU 14 MAI 1993.
26/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 7315
Date d’ajout de l’observation : 02/08/1993
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS SIS 5 RUE VALLAT MONTPELLIER A LA SA X IMAGES ET SONS. A COMPTER DU 17/05/93
26/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 9940
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1997
Texte de l'observation : Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/10/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION TOTALE. A COMPTER DU 03/10/97. Date d'effet : 03/10/1997
26/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 425 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 369 688.87 EUR