SA SONNTAG

Entreprise

SA SONNTAG
Dernière mise à jour : 08/03/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30715050800017 / Siren : 307150508 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 36 307150508
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
SA SONNTAG
Adresse :
5 Rue DE LA CHIPOTTE
88000 EPINAL
Historique de l'établissement :
08/03/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1971
Dénomination : SA SONNTAG
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/07/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°1935
NOJO : 000008801116620
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801116620

Jugement de clôture du 2017-07-18
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Épinal 307 150 508
Dénomination : SONNTAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1939
NOJO : BXA162700012291
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 8801106754

Avis de dépôt du 21 septembre 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Épinal 307 150 508
Dénomination : SONNTAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°3664
NOJO : BXA162650034177
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 8801106494

Avis de dépôt du 15 septembre 2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Épinal 307 150 508
Dénomination : SONNTAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/03/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1990
NOJO : BXA160750002036
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 8801100045

Jugement prononçant du 8 mars 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

Numéro d'identification : RCS Épinal 307 150 508
Dénomination : SONNTAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/01/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3107
NOJO : BXA16012002143I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Identifiant client : 880198012

Jugement d'ouverture du 5 janvier 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2015 , désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Epinal 307 150 508
Dénomination : SONNTAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6215
NOJO : 880189410000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 307 150 508
Dénomination : SONNTAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11380
NOJO : 880176742000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 307 150 508
Dénomination : SONNTAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9980
NOJO : BXC13077007612T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 307 150 508
Dénomination : SONNTAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°4844
NOJO : BXB13018002731Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 307 150 508
Dénomination : SONNTAG
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SONNTAG Lucien, Emile, Henri
Montant du capital : 2400 EUR
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8701
NOJO : BXC12366005722M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 307 150 508
Dénomination : SONNTAG
Forme juridique : Société anonyme
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13109
NOJO : BXC11161007024N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 307 150 508
Dénomination : SONNTAG
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5/7 rue de la Chipotte
88000 Epinal
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10113
NOJO : BXC10160009169A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 307 150 508
Dénomination : SONNTAG
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5/7 rue de la Chipotte
88000 Epinal
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7508
NOJO : BXC081600017993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 307 150 508
Dénomination : SONNTAG
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5/7 rue de la Chipotte
88000 Epinal
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12089
NOJO : BXC08225008008R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2007

Numéro d'identification : RCS Epinal 307 150 508
Dénomination : SONNTAG
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5/7 rue de la Chipotte
88000 Epinal
Historique de l'unité légale :
26/03/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
01/01/1971 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SA SONNTAG
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00017
Représentants légaux :
09/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Type : Personne Physique

Nom : SONNTAG Lucien Emile Henri
Né le 13/12/1930 à DAMELEVIERES
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7T RUE ANTOINE REVEILLE
FRANCE
Dépôts des actes :
26/03/2012 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°92 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : de la SA SONNTAG en SAS SONNTAG
26/03/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°92 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : sur la réduction du capital
26/03/2012 : Attestation
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°92 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : du commissaire aux comptes de l'entité SONNTAG SA
26/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°92 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital constatation de la réalisation définitive des opérations d'augmentation-réduction de capital Constatation de la réalisation définitive des opérations de transformation de la société en société par actions simplifiée Adoption définitive des statuts
15/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°92 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°92 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°92 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°92 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : de SA en SAS
15/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°92 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président
15/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°92 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
12/03/2012 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°92 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°2877 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°20040570 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
30/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°20031251 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
30/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°20031251 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°9800534 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
27/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°9401217 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé
14/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°930059 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°930059 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°930059 déposé le 20/01/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°9401217 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°9401217 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°9800534 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°9800534 déposé le 13/05/1998
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MODIFICATION DATE DE CLOTURE
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°20031251 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT. CHOIX DU MODE DE DIRECTION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°20040570 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°20040570 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15/05/2001. CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°2877 déposé le 13/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
09/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5/7 rue de la Chipotte
88000 Epinal
FRANCE
Enseigne : SPINA GRILL PIZZERIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1971
Activité : pizzeria, grill, creperie, cafeteria, restauration, bar, traiteur, ventes a emporter
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Type : Etablissement secondaire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1978
Activité : salle de reunions avec restaurant
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
09/03/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1983
Texte de l'observation : Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social. le 27/01/83
09/03/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 98
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2016
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE LA SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LA SELARL KREBS-SUTY-GELIS - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION
09/03/2016 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1652
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2016
Texte de l'observation : EN DATE DU 08/03/2016, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC MAINTIEN D'ACTIVITE JUSQU'AU 08/03/2016 ET DESIGNANT SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL COMME LIQUIDATEUR - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL KREBS-SUTY-GELIS - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 08/03/2016
Personnes morales :
09/03/2016 : SONNTAG
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/1971
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/12/1971

Type de capital : Fixe
Capital : 2400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°1372 déposé le 10/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°517 déposé le 26/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°842 déposé le 12/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°7041 déposé le 26/12/2012
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°1655 déposé le 30/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°1657 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°1451 déposé le 20/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°1027 déposé le 12/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°823 déposé le 05/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°853 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°754 déposé le 09/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°873 déposé le 15/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°1649 déposé le 19/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°1418 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°990 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°1315 déposé le 20/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°1519 déposé le 25/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°491 déposé le 12/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°480 déposé le 05/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°570 déposé le 15/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°569 déposé le 15/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°568 déposé le 15/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1971B00050
Dépôt : N°47 déposé le 15/01/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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