Annonce N°476
NOJO : BXA152950004984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SCI LE BOSQUET Société Civile Immobilière au capital de 76 225 euros Siège social : Chemin des Croizettes - 63500 ISSOIRE 348 212 481 RCS CLERMONT FERRAND ET SA ROCHE COUTAREL Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 715 000 euros Siège social : 5 Place de la République - 63500 ISSOIRE 347 615 155 RCS CLERMONT FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date ISSOIRE du 13 Octobre 2015, La société LE BOSQUET, société civile immobilière au capital de 76 225 euros, dont le siège social est : Chemin des Croizettes - 63500 ISSOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 348 212 481, et la société SA ROCHE COUTAREL, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 715 000 euros, dont le siège social est 5 Place de la République - 63500 ISSOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 347 615 155, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ROCHE COUTAREL par la société LE BOSQUET. La société ROCHE COUTAREL ferait apport à la société LE BOSQUET de la totalité de son actif, soit 142 332 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 36 365 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 105 967 euros. La société LE BOSQUET détenant la totalité des 65 000 actions composant le capital social de la société ROCHE COUTAREL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND le 20/10/2015 au nom des deux sociétés
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 347 615 155
Dénomination : SA ROCHE COUTARELForme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 715000 EUR