SA PAVILLON GIRARDIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/07/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38209488600027 / Siren : 382094886 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 71 382094886

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/04/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10C : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’adultes handicapés et d’autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d’accueil spécialisé (MAS), foyer d’accueil médicalisé (FAM)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
SA PAVILLON GIRARDIN

Adresse :
16/18
16 CR ST ELOI
75012 PARIS 12

Liens de succession de l'établissement :

21/07/2010 : Succession

Prédécesseur : SA PAVILLON GIRARDIN
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/06/1991

Dénomination : SA PAVILLON GIRARDIN

Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SA PAVILLON GIRARDIN - Paris (siège)SA PAVILLON GIRARDIN - Ermenonville

Publications au Bodacc :

08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5586
NOJO : 75012023S053076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (PAR ABREVIATION SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme

29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4540
NOJO : 75012022S159194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (PAR ABREVIATION SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme

15/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5528
NOJO : 75012021S080656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (PAR ABREVIATION SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme

29/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2709
NOJO : 75012020S042554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (PAR ABREVIATION SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme

04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7791
NOJO : 75012019S068202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (PAR ABREVIATION SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme

23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11574
NOJO : 75012018S073866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (PAR ABREVIATION SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme

18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5897
NOJO : 75012017S059151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (PAR ABREVIATION SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme

13/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1164
NOJO : BXB162530029261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (PAR ABREVIATION SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT NORD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 118080 EUR

24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3683
NOJO : 75012016S049934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (PAR ABREVIATION SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme

15/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1121
NOJO : BXB161940009653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Paris 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (PAR ABREVIATION SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur COALLIA représenté par , Laporte Patrick Adresse : 85 route de Brie 91800 Brunoy
Montant du capital : 118080 EUR

19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5723
NOJO : 75012015S045438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (PAR ABREVIATION SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme

05/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°873
NOJO : BXB15117001139U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4189
NOJO : 75012014S041480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (PAR ABREVIATION SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme

19/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°2487
NOJO : BXB14071003262Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7953
NOJO : 75012013S047296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (PAR ABREVIATION SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme

20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8168
NOJO : BXC12215005929L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (PAR ABREVIATION SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme

05/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1031
NOJO : BXB12212000789F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9920
NOJO : BXC12047006126J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3389
NOJO : BXC11269015115K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

18/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1532
NOJO : BXB11222003887Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (PAR ABREVIATION SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Wlostowicer, Christiane, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD
Montant du capital : 118080 EUR

Siège social :
Adresse :
16-18 cour Saint Eloi
75012 Paris

29/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°526
NOJO : BXA10235001213W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 05/06/1991
Date de commencement d'activité : 31/05/1991
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (PAR ABREVIATION SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : Oudot, Jean-Marie Michel, Administrateur : Blonde Epouse Helfman, Yolande Marie France, Administrateur : AFTAM, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG, Commissaire aux comptes suppléant : Wlostowicer, Christiane.

Montant du capital : 118080 EUR

Etablissement principal :
Activité : La réalisation de toutes actions dans le domaine social et Médico-social, l'exploitation, la gestion et l'administration de tout service ou établissement social ou Médico-social tel qu'un foyer d'accueil médicalisé ou une maison d'accueil spécialisée
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
16-18 cour Saint Eloi
75012 Paris

01/08/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°1148
NOJO : BXA102070014274
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Identifiant client : 6002/0000007672/000021/----/F/A20100721

Extrait de jugement du 21 juillet 2010
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

16/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1668
NOJO : BXB10159002441P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Date de commencement d'activité : 31/05/1991
Date d'effet : 2010-05-25
Descriptif : Changement d'administrateur Changement de président du conseil d'administration Nomination directeur général

Numéro d'identification : RCS Compiègne 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (par abrévia- tion SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : OUDOT Jean-Marie Michel Administrateur : OUDOT Jean-Marie Michel Administrateur : BLONDE Yolande Marie France Administrateur : AFTAM, représenté par M DELACROIX Gérard Charles André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : WLOSTOWICER Christiane
Montant du capital : 118080.00 EUR

Siège social :
Adresse :
le Pavillon Girardin
60950 Ermenonville

Etablissement principal :
Adresse :
le Pavillon Girardin
60950 Ermenonville

02/03/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1970
NOJO : BXA100540015960
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Identifiant client : 6002/0000007672/000003/----/F/A20100217

Jugement d'ouverture du 17 février 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître RONGEOT Jean, 28 rue Sire Firmin Leroux, Administrateur Judiciaire, BP 40335, 80003 Amiens Cédex 1 avec mission d'assistance de la société dans la gestion., mandataire judiciaire Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

14/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°302
NOJO : BXB10006000861Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Date de commencement d'activité : 31/05/1991
Date d'effet : 2009-12-23
Descriptif : Changement de président du conseil d'administration Départ d'un administrateur

Numéro d'identification : RCS Compiègne 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (par abrévia- tion SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : BIESTRO Françoise Administrateur : MORIN Jean Charles Administrateur : BIESTRO Françoise Administrateur : VERNIER Gilles Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : WLOSTOWICER Christiane
Montant du capital : 118080.00 EUR

Siège social :
Adresse :
le Pavillon Girardin
60950 Ermenonville

Etablissement principal :
Adresse :
le Pavillon Girardin
60950 Ermenonville

16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6888
NOJO : BXC09324007480D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (par abrévia tion SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Sigle : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (par abrévia tion SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
le Pavillon Girardin
60950 Ermenonville

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6512
NOJO : BXC08207008901B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Senlis 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (par abrévia tion SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
le Pavillon Girardin
60950 Ermenonville

24/02/2008 : Annonce

Annonce N°3164
NOJO : BXB08059005047U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)

Numéro d'identification : RCS Senlis 382 094 886
Dénomination : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (par abrévia tion SA DU PAVILLON GIRARDIN)
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : VERNIER Gilles Pierre.
Administrateur : MORIN Jean Charles.
Administrateur : BIESTRO Françoise.
Administrateur : BIESTRO Jean Pierre.
Administrateur : VERNIER Gilles Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG.
Commissaire aux comptes suppléant : WLOSTOWICER Christiane.

Montant du capital : 118080.00 EUR

Siège social :
Adresse :
le Pavillon Girardin
60950 Ermenonville

Etablissement principal :
Adresse :
le Pavillon Girardin
60950 Ermenonville

Historique de l'unité légale :

30/11/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

17/03/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

21/07/2010 : code NIC

Code NIC : 00027

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé (NAFRev2 : 87.10C)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)

Dépôts des actes :

29/06/2011 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B17006
Dépôt : N°63138 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/12/2011 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2010

21/07/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B17006
Dépôt : N°70385 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé

21/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B17006
Dépôt : N°70385 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur LE PAVILLON GIRARDIN 60950 ERMENONVILLE

21/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B17006
Dépôt : N°70385 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B17006
Dépôt : N°70385 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

21/07/2010 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B17006
Dépôt : N°70385 déposé le 12/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°3003004 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°3003004 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°3003004 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé

25/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°3002192 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

25/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°3002192 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/05/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°3002192 déposé le 04/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/02/2010 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B17006
Dépôt : N°74025 déposé le 02/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

23/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°2904945 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

23/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°2904945 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

23/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°2904945 déposé le 30/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°1127699 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°1127699 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/11/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°1127699 déposé le 12/02/2008
Etat : Déposé

30/06/1995 : Déclaration de conformité

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°1141617 déposé le 26/09/1995
Etat : Déposé

30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°1141617 déposé le 26/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/06/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°1141617 déposé le 26/09/1995
Etat : Déposé

09/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°1145689 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

09/06/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°1145689 déposé le 04/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/08/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°1139587 déposé le 29/09/1994
Etat : Déposé

02/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°1139587 déposé le 29/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°1139587 déposé le 29/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°1138429 déposé le 08/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

04/06/1991 : Déclaration de conformité

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°1133056 déposé le 05/06/1991
Etat : Déposé

07/05/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°1133056 déposé le 05/06/1991
Etat : Déposé

06/05/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°1133056 déposé le 05/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B17006
Type : Siège

Adresse :
16-18 cour Saint Eloi
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/1991
Activité : La réalisation de toutes actions dans le domaine social et médico-social, l'exploitation, la gestion et l'administration de tout service ou établissement social ou médico-social tel qu'un foyer d'accueil médicalisé ou une maison d'accueil spécialisée
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B17006
Type : Etablissement principal

Adresse :
16-18 cour Saint Eloi
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/1991
Activité : La réalisation de toutes actions dans le domaine social et médico-social, l'exploitation, la gestion et l'administration de tout service ou établissement social ou médico-social tel qu'un foyer d'accueil médicalisé ou une maison d'accueil spécialisée
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/07/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Le Pavillon Girardin
60950 Ermenonville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Pension de famille.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/09/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2012
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 04-10-2012

29/07/2010 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/12/1992
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 29/12/1992.

29/07/2010 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

29/07/2010 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 31/05/1991.

Personnes morales :

01/09/2016 : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (PAR ABREVIATION SA DU PAVILLON GIRARDIN)

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : La réalisation de toutes actions dans le domaine social et médico-social, l'exploitation, la gestion et l'administration de tout service ou établissement social ou médico-social tel qu'un foyer d'accueil médicalisé ou une maison d'accueil spécialisée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/06/1991
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 21/07/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 118080.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

29/07/2010 : SOCIETE ANONYME DU PAVILLON GIRARDIN (par abrévia- tion SA DU PAVILLON GIRARDIN)

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/06/1991

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B17006
Dépôt : N°49934 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B17006
Dépôt : N°45438 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B17006
Dépôt : N°41480 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B17006
Dépôt : N°47296 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B17006
Dépôt : N°45067 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B17006
Dépôt : N°2676 déposé le 17/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B17006
Dépôt : N°63808 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°5143 déposé le 28/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°27363 déposé le 23/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°24850 déposé le 09/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°21470 déposé le 10/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°18149 déposé le 06/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°15032 déposé le 07/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°10159 déposé le 31/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°7689 déposé le 19/02/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°7589 déposé le 14/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°4064 déposé le 14/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°50782 déposé le 15/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°50781 déposé le 15/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°46345 déposé le 24/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°43305 déposé le 12/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°41705 déposé le 18/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°38040 déposé le 24/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50199
Dépôt : N°35721 déposé le 10/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 159194 du 13/12/2022
Numéro de gestion : 2010B17006
Code activité : 8710C : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	265 383		265 383	265 383
AP	Constructions	3 935 416	1 939 130	1 996 286	2 131 668
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	140 903	125 266	15 637	8 256
AT	Autres immobilisations corporelles	542 928	505 111	37 817	52 393
AV	Immobilisations en cours				10 800
BH	Autres immobilisations financières	29 929		29 929	29 929
BJ	TOTAL (I)	4 924 498	2 579 446	2 345 052	2 498 487
BL	Matières premières, approvisionnements	1 804		1 804	2 508
BX	Clients et comptes rattachés	945 702	80 805	864 897	768 671
BZ	Autres créances	303 797	1 760	302 037	425 564
CF	Disponibilités	250 019		250 019	374 937
CH	Charges constatées d’avance	14 729		14 729	16 084
CJ	TOTAL (II)	1 516 051	82 565	1 433 486	1 587 764
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 440 549	2 662 011	3 778 538	4 086 251
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	118 080	118 080
DD	Réserve légale (1)	11 808	11 808
DG	Autres réserves	250 000	250 000
DH	Report à nouveau	-446 549	-432 925
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 908	-13 625
DL	TOTAL (I)	-77 569	-66 662
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	792 183	932 242
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	258 660	532 035
DY	Dettes fiscales et sociales	421 683	363 204
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	24 684	684
EC	TOTAL (IV)	3 760 177	4 073 239
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 778 540	4 086 251
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FN	Production immobilisée			35 420
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			254 919	329 659
FQ	Autres produits			58	2 543
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 199 219	4 416 278
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			704	3 929
FW	Autres achats et charges externes			1 729 378	2 105 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 415	67 048
FY	Salaires et traitements			1 362 008	1 368 867
FZ	Charges sociales			512 879	497 866
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			167 910	184 002
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			88 932	30 604
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			79 982	73 114
GE	Autres charges			122 017	761
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 139 225	4 331 451
GL	Autres intérêts et produits assimilés				435
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			58	78
GP	Total des produits financiers (V)			58	513
GR	Intérêts et charges assimilées			63 960	75 122
GU	Total des charges financières (VI)			63 960	75 122
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	24 401	19 407
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 401	19 407
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	31 401	1 814
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		41 436
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 401	43 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 000	-23 843
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 223 678	4 436 198
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 234 586	4 449 823
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 908	13 625
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 401 653		167 854	2 569 507
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 411 534		167 912	2 579 446
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation	162 965	79 981	-160 381	82 565
7C	TOTAL GENERAL	242 639	163 913	-233 055	178 497
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		168 914	233 056
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	20 929
UY	Personnel et comptes rattachés	5 457
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 955
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 022
VS	Charges constatées d’avance	14 729
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 294 157	1 264 228	29 929
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	258 660	258 660
8C	Personnel et comptes rattachés	186 138	186 138
VW	T.V.A.	23 441	23 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 094	15 094
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 760 177	3 085 411	634 400	40 366

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 80656 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2010B17006
Code activité : 8710C : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	265 383		265 383	265 383
AP	Constructions	3 935 416	1 939 130	1 996 286	2 131 668
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	140 903	125 266	15 637	8 256
AT	Autres immobilisations corporelles	542 928	505 111	37 817	52 393
AV	Immobilisations en cours				10 800
BH	Autres immobilisations financières	29 929		29 929	29 929
BJ	TOTAL (I)	4 924 498	2 579 446	2 345 052	2 498 487
BL	Matières premières, approvisionnements	1 804		1 804	2 508
BX	Clients et comptes rattachés	945 702	80 805	864 897	768 671
BZ	Autres créances	303 797	1 760	302 037	425 564
CF	Disponibilités	250 019		250 019	374 937
CH	Charges constatées d’avance	14 729		14 729	16 084
CJ	TOTAL (II)	1 516 051	82 565	1 433 486	1 587 764
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 440 549	2 662 011	3 778 538	4 086 251
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	118 080	118 080
DD	Réserve légale (1)	11 808	11 808
DG	Autres réserves	250 000	250 000
DH	Report à nouveau	-446 549	-432 925
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 908	-13 625
DL	TOTAL (I)	-77 569	-66 662
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	792 183	932 242
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	258 660	532 035
DY	Dettes fiscales et sociales	421 683	363 204
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	24 684	684
EC	TOTAL (IV)	3 760 177	4 073 239
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 778 540	4 086 251
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FN	Production immobilisée			35 420
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			254 919	329 659
FQ	Autres produits			58	2 543
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 199 219	4 416 278
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			704	3 929
FW	Autres achats et charges externes			1 729 378	2 105 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 415	67 048
FY	Salaires et traitements			1 362 008	1 368 867
FZ	Charges sociales			512 879	497 866
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			167 910	184 002
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			88 932	30 604
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			79 982	73 114
GE	Autres charges			122 017	761
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 139 225	4 331 451
GL	Autres intérêts et produits assimilés				435
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			58	78
GP	Total des produits financiers (V)			58	513
GR	Intérêts et charges assimilées			63 960	75 122
GU	Total des charges financières (VI)			63 960	75 122
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	24 401	19 407
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 401	19 407
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	31 401	1 814
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		41 436
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 401	43 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 000	-23 843
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 223 678	4 436 198
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 234 586	4 449 823
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 908	13 625
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 401 653		167 854	2 569 507
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 411 534		167 912	2 579 446
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation	162 965	79 981	-160 381	82 565
7C	TOTAL GENERAL	242 639	163 913	-233 055	178 497
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		168 914	233 056
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	20 929
UY	Personnel et comptes rattachés	5 457
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 955
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 022
VS	Charges constatées d’avance	14 729
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 294 157	1 264 228	29 929
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	258 660	258 660
8C	Personnel et comptes rattachés	186 138	186 138
VW	T.V.A.	23 441	23 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 094	15 094
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 760 177	3 085 411	634 400	40 366

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 42554 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 2010B17006
Code activité : 8710C : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	265 383		265 383	265 383
AP	Constructions	3 935 416	1 939 130	1 996 286	2 131 668
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	140 903	125 266	15 637	8 256
AT	Autres immobilisations corporelles	542 928	505 111	37 817	52 393
AV	Immobilisations en cours				10 800
BH	Autres immobilisations financières	29 929		29 929	29 929
BJ	TOTAL (I)	4 924 498	2 579 446	2 345 052	2 498 487
BL	Matières premières, approvisionnements	1 804		1 804	2 508
BX	Clients et comptes rattachés	945 702	80 805	864 897	768 671
BZ	Autres créances	303 797	1 760	302 037	425 564
CF	Disponibilités	250 019		250 019	374 937
CH	Charges constatées d’avance	14 729		14 729	16 084
CJ	TOTAL (II)	1 516 051	82 565	1 433 486	1 587 764
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 440 549	2 662 011	3 778 538	4 086 251
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	118 080	118 080
DD	Réserve légale (1)	11 808	11 808
DG	Autres réserves	250 000	250 000
DH	Report à nouveau	-446 549	-432 925
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 908	-13 625
DL	TOTAL (I)	-77 569	-66 662
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	792 183	932 242
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	258 660	532 035
DY	Dettes fiscales et sociales	421 683	363 204
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	24 684	684
EC	TOTAL (IV)	3 760 177	4 073 239
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 778 540	4 086 251
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FN	Production immobilisée			35 420
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			254 919	329 659
FQ	Autres produits			58	2 543
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 199 219	4 416 278
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			704	3 929
FW	Autres achats et charges externes			1 729 378	2 105 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 415	67 048
FY	Salaires et traitements			1 362 008	1 368 867
FZ	Charges sociales			512 879	497 866
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			167 910	184 002
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			88 932	30 604
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			79 982	73 114
GE	Autres charges			122 017	761
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 139 225	4 331 451
GL	Autres intérêts et produits assimilés				435
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			58	78
GP	Total des produits financiers (V)			58	513
GR	Intérêts et charges assimilées			63 960	75 122
GU	Total des charges financières (VI)			63 960	75 122
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	24 401	19 407
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 401	19 407
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	31 401	1 814
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		41 436
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 401	43 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 000	-23 843
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 223 678	4 436 198
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 234 586	4 449 823
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 908	13 625
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 401 653		167 854	2 569 507
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 411 534		167 912	2 579 446
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation	162 965	79 981	-160 381	82 565
7C	TOTAL GENERAL	242 639	163 913	-233 055	178 497
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		168 914	233 056
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	20 929
UY	Personnel et comptes rattachés	5 457
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 955
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 022
VS	Charges constatées d’avance	14 729
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 294 157	1 264 228	29 929
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	258 660	258 660
8C	Personnel et comptes rattachés	186 138	186 138
VW	T.V.A.	23 441	23 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 094	15 094
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 760 177	3 085 411	634 400	40 366

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 68202 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2010B17006
Code activité : 8710C : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	265 383		265 383	265 383
AP	Constructions	3 935 416	1 939 130	1 996 286	2 131 668
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	140 903	125 266	15 637	8 256
AT	Autres immobilisations corporelles	542 928	505 111	37 817	52 393
AV	Immobilisations en cours				10 800
BH	Autres immobilisations financières	29 929		29 929	29 929
BJ	TOTAL (I)	4 924 498	2 579 446	2 345 052	2 498 487
BL	Matières premières, approvisionnements	1 804		1 804	2 508
BX	Clients et comptes rattachés	945 702	80 805	864 897	768 671
BZ	Autres créances	303 797	1 760	302 037	425 564
CF	Disponibilités	250 019		250 019	374 937
CH	Charges constatées d’avance	14 729		14 729	16 084
CJ	TOTAL (II)	1 516 051	82 565	1 433 486	1 587 764
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 440 549	2 662 011	3 778 538	4 086 251
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	118 080	118 080
DD	Réserve légale (1)	11 808	11 808
DG	Autres réserves	250 000	250 000
DH	Report à nouveau	-446 549	-432 925
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 908	-13 625
DL	TOTAL (I)	-77 569	-66 662
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	792 183	932 242
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	258 660	532 035
DY	Dettes fiscales et sociales	421 683	363 204
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	24 684	684
EC	TOTAL (IV)	3 760 177	4 073 239
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 778 540	4 086 251
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FN	Production immobilisée			35 420
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			254 919	329 659
FQ	Autres produits			58	2 543
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 199 219	4 416 278
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			704	3 929
FW	Autres achats et charges externes			1 729 378	2 105 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 415	67 048
FY	Salaires et traitements			1 362 008	1 368 867
FZ	Charges sociales			512 879	497 866
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			167 910	184 002
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			88 932	30 604
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			79 982	73 114
GE	Autres charges			122 017	761
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 139 225	4 331 451
GL	Autres intérêts et produits assimilés				435
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			58	78
GP	Total des produits financiers (V)			58	513
GR	Intérêts et charges assimilées			63 960	75 122
GU	Total des charges financières (VI)			63 960	75 122
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	24 401	19 407
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 401	19 407
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	31 401	1 814
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		41 436
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 401	43 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 000	-23 843
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 223 678	4 436 198
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 234 586	4 449 823
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 908	13 625
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 401 653		167 854	2 569 507
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 411 534		167 912	2 579 446
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation	162 965	79 981	-160 381	82 565
7C	TOTAL GENERAL	242 639	163 913	-233 055	178 497
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		168 914	233 056
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	20 929
UY	Personnel et comptes rattachés	5 457
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 955
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 022
VS	Charges constatées d’avance	14 729
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 294 157	1 264 228	29 929
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	258 660	258 660
8C	Personnel et comptes rattachés	186 138	186 138
VW	T.V.A.	23 441	23 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 094	15 094
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 760 177	3 085 411	634 400	40 366

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 73866 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 2010B17006
Code activité : 8710C : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	265 383		265 383	265 383
AP	Constructions	3 935 416	1 939 130	1 996 286	2 131 668
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	140 903	125 266	15 637	8 256
AT	Autres immobilisations corporelles	542 928	505 111	37 817	52 393
AV	Immobilisations en cours				10 800
BH	Autres immobilisations financières	29 929		29 929	29 929
BJ	TOTAL (I)	4 924 498	2 579 446	2 345 052	2 498 487
BL	Matières premières, approvisionnements	1 804		1 804	2 508
BX	Clients et comptes rattachés	945 702	80 805	864 897	768 671
BZ	Autres créances	303 797	1 760	302 037	425 564
CF	Disponibilités	250 019		250 019	374 937
CH	Charges constatées d’avance	14 729		14 729	16 084
CJ	TOTAL (II)	1 516 051	82 565	1 433 486	1 587 764
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 440 549	2 662 011	3 778 538	4 086 251
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	118 080	118 080
DD	Réserve légale (1)	11 808	11 808
DG	Autres réserves	250 000	250 000
DH	Report à nouveau	-446 549	-432 925
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 908	-13 625
DL	TOTAL (I)	-77 569	-66 662
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	792 183	932 242
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	258 660	532 035
DY	Dettes fiscales et sociales	421 683	363 204
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	24 684	684
EC	TOTAL (IV)	3 760 177	4 073 239
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 778 540	4 086 251
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FN	Production immobilisée			35 420
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			254 919	329 659
FQ	Autres produits			58	2 543
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 199 219	4 416 278
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			704	3 929
FW	Autres achats et charges externes			1 729 378	2 105 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 415	67 048
FY	Salaires et traitements			1 362 008	1 368 867
FZ	Charges sociales			512 879	497 866
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			167 910	184 002
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			88 932	30 604
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			79 982	73 114
GE	Autres charges			122 017	761
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 139 225	4 331 451
GL	Autres intérêts et produits assimilés				435
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			58	78
GP	Total des produits financiers (V)			58	513
GR	Intérêts et charges assimilées			63 960	75 122
GU	Total des charges financières (VI)			63 960	75 122
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	24 401	19 407
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 401	19 407
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	31 401	1 814
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		41 436
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 401	43 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 000	-23 843
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 223 678	4 436 198
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 234 586	4 449 823
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 908	13 625
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 401 653		167 854	2 569 507
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 411 534		167 912	2 579 446
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation	162 965	79 981	-160 381	82 565
7C	TOTAL GENERAL	242 639	163 913	-233 055	178 497
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		168 914	233 056
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	20 929
UY	Personnel et comptes rattachés	5 457
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 955
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 022
VS	Charges constatées d’avance	14 729
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 294 157	1 264 228	29 929
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	258 660	258 660
8C	Personnel et comptes rattachés	186 138	186 138
VW	T.V.A.	23 441	23 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 094	15 094
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 760 177	3 085 411	634 400	40 366

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 59151 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2010B17006
Code activité : 8710C : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	265 383		265 383	265 383
AP	Constructions	3 935 416	1 939 130	1 996 286	2 131 668
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	140 903	125 266	15 637	8 256
AT	Autres immobilisations corporelles	542 928	505 111	37 817	52 393
AV	Immobilisations en cours				10 800
BH	Autres immobilisations financières	29 929		29 929	29 929
BJ	TOTAL (I)	4 924 498	2 579 446	2 345 052	2 498 487
BL	Matières premières, approvisionnements	1 804		1 804	2 508
BX	Clients et comptes rattachés	945 702	80 805	864 897	768 671
BZ	Autres créances	303 797	1 760	302 037	425 564
CF	Disponibilités	250 019		250 019	374 937
CH	Charges constatées d’avance	14 729		14 729	16 084
CJ	TOTAL (II)	1 516 051	82 565	1 433 486	1 587 764
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 440 549	2 662 011	3 778 538	4 086 251
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	118 080	118 080
DD	Réserve légale (1)	11 808	11 808
DG	Autres réserves	250 000	250 000
DH	Report à nouveau	-446 549	-432 925
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-10 908	-13 625
DL	TOTAL (I)	-77 569	-66 662
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	792 183	932 242
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	258 660	532 035
DY	Dettes fiscales et sociales	421 683	363 204
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	24 684	684
EC	TOTAL (IV)	3 760 177	4 073 239
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 778 540	4 086 251
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FN	Production immobilisée			35 420
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			254 919	329 659
FQ	Autres produits			58	2 543
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 199 219	4 416 278
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			704	3 929
FW	Autres achats et charges externes			1 729 378	2 105 260
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			75 415	67 048
FY	Salaires et traitements			1 362 008	1 368 867
FZ	Charges sociales			512 879	497 866
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			167 910	184 002
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			88 932	30 604
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			79 982	73 114
GE	Autres charges			122 017	761
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 139 225	4 331 451
GL	Autres intérêts et produits assimilés				435
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			58	78
GP	Total des produits financiers (V)			58	513
GR	Intérêts et charges assimilées			63 960	75 122
GU	Total des charges financières (VI)			63 960	75 122
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	24 401	19 407
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 401	19 407
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	31 401	1 814
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		41 436
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	31 401	43 250
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 000	-23 843
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 223 678	4 436 198
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 234 586	4 449 823
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	10 908	13 625
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 401 653		167 854	2 569 507
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 411 534		167 912	2 579 446
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
7B	Total Provisions pour dépréciation	162 965	79 981	-160 381	82 565
7C	TOTAL GENERAL	242 639	163 913	-233 055	178 497
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		168 914	233 056
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	20 929
UY	Personnel et comptes rattachés	5 457
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	12 955
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 022
VS	Charges constatées d’avance	14 729
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 294 157	1 264 228	29 929
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	258 660	258 660
8C	Personnel et comptes rattachés	186 138	186 138
VW	T.V.A.	23 441	23 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	15 094	15 094
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 760 177	3 085 411	634 400	40 366

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